Publié : 22 novembre 2008
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En cas de grève

Que faire de mon enfant en cas de grève, plusieurs cas de figures

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Suite au nouveau teste paru au BO concernant l’accueil des élèves en cas de grève, veuillez trouver-ci dessous les modalités de mise en place du service d’accueil minimum.

Important à savoir : quelle que soit la situation (tous les enseignants grévistes ou seulement certains), tous les élèves peuvent être accueillis à l’école les jours de grève.

Les enseignants doivent dorénavant se déclarer grévistes 48 heures à l’avance auprès de l’inspection académique.

A ce moment là, les enseignants informent les familles de leur absence suite à un mouvement de grève.

- Dans le cas où moins de 25% des enseignants sont grévistes, les enseignants restant sur l’école se doivent d’accueillir les enfants pour lesquels les parents n’ont pas de possibilité de garde.

- Dans le cas où 25% d’enseignants sont grévistes ou plus, la mairie a obligation d’après la loi, de mettre en place un SMA (Service Minimum d’Accueil)

L’inspection académique informe alors la mairie 48 heures avant le mouvement du nombre de classes qui ne seront pas assurées dans l’école.

Le maire envoie la liste des personnes mobilisées pour cette occasion à l’inspection académique. Celle-ci vérifie, que les personnes qui y sont inscrites ne figurent pas dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.
Les personnes mobilisées peuvent être des enseignants à la retraite, des personnels administratifs de mairie, des personnels techniques, des étudiants, des parents...

Les parents doivent donc se renseigner auprès de la Mairie de Passy afin de :

- Savoir si le SMA est mis en place

- Les modalités d’organisation et d’accueil

Donc, dorénavant, l’école ne gère plus l’accueil des élèves (si plus d’un enseignant fait grève pour le cas de notre école). Cette compétence a été transférée aux Maires.

Note importante : Il est de la responsabilité des parents d’annuler le repas de leur enfant si ceux-ci ne souhaitent pas le mettre à l’école ce jour-là. Sans annulation de votre part, le repas vous sera facturé.

Dans tous les cas, sachez que nous ne faisons jamais la grève par plaisir et que nous ne sommes pas payés ce jour-là (1/30° de notre salaire est retiré les mois suivants par jour de grève ainsi qu’1/30 de l’indemnité de direction pour le directeur).

Pour approfondir...

Des précisions sur le SMA sur le site du Ministère de l’Education Nationale

http://www.education.gouv.fr/cid21749/droit-d-accueil-pour-les-eleves-des-ecoles.html

Circulaire de M. Darcos sur le SMA

http://media.education.gouv.fr/file/2008/85/3/01082008_service_minimum_21853.pdf

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2 Messages

  • > En cas de grève
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    Novembre 2006, par ISIDORE

    erreur ou mensonge ???

    22 janvier 1996 - J.O. ASSEMBLÉE NATIONALE

    32393. - 27 novembre 1995. - M. Jean-François Copé appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d’accueil pré- et post-scolaires par les municipalités en cas de grève des enseignants de l’enseignement maternel et primaire. Les accueils pré- et post-scolaires sont déclarés en tant que centres de loisirs auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports. Ils sont donc directement municipaux et la gestion en est confiée à un employé communal. Il souhaiterait donc savoir, d’une part, si, en cas de grève annoncée aux familles, la municipalité doit assurer ces accueils et, dans le cas où la municipalité doit accueillir ces élèves toute la journée, quelles sont les obligations d’assurance qui lui incombent et quelle peut être la participation financière des familles ; d’autre part, si cette journée est considérée par la direction départements de 1a jeunesse et des sports comme une journée de centre de loisirs, quels sont les taux d’encadrement applicables en conséquence.

    Réponse. - En cas de grève du personnel enseignant, il appartient aux directeurs d’école, qui ont notamment pour mission d’organiser l’accueil et la surveillance des élèves, de rechercher des solutions pour les accueillir, avec la participation d’enseignants volontaires, des services municipaux ou des associations de parents d’élèves. Lorsqu’un service municipal de garderie a pu être mis en place en accord avec le directeur d’école, le personnel municipal est tout à fait habilité à surveiller les enfants présents dans les conditions d’organisation fixées par la municipalité. En ce qui concerne la responsabilité de la commune, en particulier les obligations d’assurance, et la participation financière éventuelle des familles, les dispositions applicables ne paraissent pas différentes de celles en vigueur dans le cadre des autres services de garderie municipale.

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    • > En cas de grève
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      Novembre 2006, par Christophe GILGER

      Effectivement, comme précisé ci-dessus, la mairie peut prévoir un accueil des élèves par du personnel communal.
      Dans le cas où tous les enseignants sont absents, le directeur a obligation d’en avetir le Maire afin qu’il puisse prévenir les différents services (transports, restaurant scolaire...) de la situation et prévoir éventuellement un service de garde. Mais le directeur n’est aucunement responsable de l’organisation de cette journée-là.

      Si des enseignants sont non grévistes ils peuvent accueillir les autres élèves mais ne sont pas tenus de le faire : en effet, dans le cas où le nombre d’élèves serait trop important par rapport au nombre d’enseignants, se posent des problèmes de surveillance. Si des enseignants se trouvaient dans une telle situation, ils devraient en informer leur IEN et le Maire afin qe ce dernier puisse envoyer sur l’école du personnel communal pour assurer la surveillance et donc la sécurité des élèves.

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