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Publié : 16 janvier 2006
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Les statuts de notre association USEP

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STATUTS

TITRE 1 : Objet et fonctionnement

Article 1 er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour intitulé :

Association Sportive, Pédagogique et Culturelle de l’école de l’Abbaye

ayant pour sigle ASPCA

Article 2 - But de l’association

L’association contribue à la formation globale de l’enfant, à la responsabilité et au civisme par la pratique d’activités physiques, sportives, d’activités culturelles ou technologiques, dans un cadre associatif scolaire et périscolaire.

L’association contribue à la mise en oeuvre du projet pédagogique de l’école.

Les différents actions de l’association ont un but culturel, pédagogique ou sportif (USEP). Les crédits ne pourront être utilisés à d’autres fins.

L’association se réclame des valeurs laïques et républicaines sur lesquelles est fondée l’école publique dont elle prolonge la mission.

Sous l’égide de l’USEP, elle organise elle-même des rencontres scolaires ou périscolaires et participe aux rencontres, épreuves ou manifestations organisées par le Comité Départemental ou le Secteur. Ces activités périscolaires, complémentaires de l’école sont l’objet d’une pratique volontaire de l’enfant. Elle veille à garantir une cohérence nécessaire entre les activités périscolaires proposées aux élèves de l’école, en liaison avec la Municipalité et le mouvement sportif local.

Article 3 - Siège de l’association

Le siège est fixé à :

l’Ecole Primaire de l’Abbaye

62, rue du Lycée

74190 PASSY

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 - l’association comprend :

Des membres de droit :

- Le directeur de l’école. Il peut déléguer un de ses adjoints dûment mandaté

- Le maire ou son représentant

Des membres actifs titulaires d’une licence et à jour de leur cotisation annuelle :

- Élèves et enseignants de l’école, parents d’élèves, animateurs et amis de l’école agréés par l’association, etc...

Ces personnes s’interdisent toute manifestations contraires aux buts de l’association.

Article 5

La qualité de membre actif s’acquiert chaque année par le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Cette cotisation inclut le prix de la carte confédérale de la FOL de la Haute Savoie et, pour les activités sportives, celui de la licence sportive USEP.

Le titre de membre se perd :

- Par démission

- Par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour faute grave.

L’intéressé ayant été entendu par le Comité Directeur peut faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

TITRE 2 : Administration

Article 6 - L’Assemblée Générale

Elle est convoquée au moins une fois par an aux lieux et dates fixés par le Comité Directeur et réunit :

- Les membres de droit,

- Les membres actifs,

- Toute personne invitée par le bureau, à titre consultatif.

Elle se réunit en outre sur convocation du Comité Directeur ou à la demande de la moitié des membres de l’un ou des deux collèges. Les convocations portant mention d’ordre du jour, sont adressées quinze jours avant la date fixée.

Les membres désireux de voir porter des questions particulières à l’ordre du jour adressent leurs propositions au siège huit jours au moins avant la date de la réunion.

Chaque membre présent dispose d’une voix.

Le vote par procuration est admis avec un cumul maximum de deux mandats.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

- L’Assemblée Générale définit et oriente le programme d’action de l’association.

- Elle entend et se prononce sur les rapports de gestion du Comité Directeur, la situation financière et morale de l’association.

- Elle approuve les comptes de l’exercice précédent, fixe le montant des cotisations, étudie toute question portée à l’ordre du jour, adopte le règlement intérieur de l’association, procède à l’élection du Comité Directeur.

- Elle désigne deux commissaires aux comptes.
Lors des élections, les enfants votent pour le collège des enfants, les adultes votent pour le collège des adultes.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Article 7 - Le comité directeur

Élu chaque année par l’Assemblée Générale, il comporte 6 à 12 membres :

- 2/3 d’adultes membres actifs dont au moins un n’enseigne pas dans l’école.

- 1/3 d’enfants, élus respectivement par le collège des adultes et par le collège des enfants

Les membres sortant sont rééligibles.

Dans le cas où le directeur d’école n’est pas membre du bureau, il assiste de plein droit à ses réunions avec voix consultative.

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président ou à la demande du tiers de ses membres.

Il administre l’association, met en oeuvre les décisions de l’Assemblée Générale, établit et gère le budget.

Les décisions du Comité directeur sont prises à la majorité des voix des présents.

En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Lors de la première réunion qui suit une Assemblée Générale, le Comité Directeur désigne en son sein, et parmi les membres adultes :

- Un président

- Un secrétaire

- Un trésorier

TITRE 3 : Dotations et ressources

Article 8

Elles comprennent :

- Le montant des cotisations,

- Les subventions de l’état et des collectivités territoriales,

- Les versements d’organismes sociaux divers,

- Le produit des activités et manifestations diverses, autorisées par la loi, et organisées par l’association

- Les dons accordés par les parents d’élèves ou par une association de parents d’élèves

TITRE 4 : Dispositions particulières

Article 9 - Règlement intérieur

Il est préparé par le Comité directeur, et adopté par l’Assemblée Générale.

Il fixe les différents points réglementaires non prévus par les statuts, notamment ceux concernant l’administration interne de l’association.

Article 10 - Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale ordinaire.
Les délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire ne sont valables que si la moitié de ses membres sont présent ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée selon les dispositions prévues à l’article 6.

Article 11 - Dissolution de l’Association

Elle ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire réunie spécialement à cet effet.

La dissolution de l’Association est prononcée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

En cas de dissolution, une commission sera désignée pour procéder à la liquidation de l’association.

L’actif net sera dévolu s’il y a lieu à l’AGEA (Association pour la Gestion de l’École de l’Abbaye), 62 rue du Lycée, 74190 PASSY.

TITRE 5 : Formalités administratives

Les statuts ont été adoptés en Assemblée Générale constitutive réunie le 08 avril 2003 à l’École Primaire de l’Abbaye, 62 rue du Lycée à Passy (74190)

Le président ou son représentant est chargé d’effectuer les démarches administratives prévues à l’article 6 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique, auprès de la Préfecture de la Haute Savoie où il doit déposer :

- La déclaration de l’association et dépôt des statuts,

- La déclaration de changement de titre de l’association,

- La déclaration de transfert de siège social,

- La déclaration des changements intervenus au sein du bureau.

Fait à Passy, le 08 avril 2003

Le Président,
Mr Christophe GILGER

La secrétaire,
Mlle Anne-Marie MOUVILLIAT

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