BTS 98 Groupe C

I Méthodologie

1. Afin d'analyser la situation budgétaire de la France, on vous demande, à partir de la documentation fournie en annexes,

1. 1 - de mesurer l'évolution du montant des recettes fiscales brutes de 1980 à 1995.

1.2 - de calculer, pour les années 1996 et 1997, le montant en milliards de francs des impôts directs, d'une part, des impôts indirects d'autre part, et d'évaluer leurs variations.

2 En vous appuyant sur les résultats que vous avez obtenus à la question 1 et sur les informations figurant sur l'annexe 1, dégagez les principales tendances qui caractérisent l'évolution et le poids des impôts directs et indirects.

3. L'un des critères de convergence permettant le passage à la monnaie unique est la part du déficit public dans le PIB. Vos conclusions précédentes et les informations figurant sur l'annexe 2 vous permettent-elles de confirmer le respect de ce critère et sous quelles conditions ?

Annexe 1

Évaluations* des recettes nettes du budget général de l'État

milliards de F

  1996 1997 97/96 en %
Impôt sur le revenu 310,1 291,9 -5,9
Impôts sur les sociétés 155,6 170,8 9,8
Autres impôts directs 128,2 127,6 -0,5
Taxe sur la valeur ajoutée 761,6 757,5 -0,5
Taxe intérieure sur les produits pétroliers 148,5 151,9 2,3
Enregistrement, timbre et autres impôts indirects 138,2 145,0 4,9
Remboursements et dégrèvements d'impôts -241,1 -249,4 3,4
Total des recettes fiscales nettes 1401,1 1395,3 -0,4
Recettes non fiscales** 115,6 137,1 18,6
Prélèvements -252,5 -253,9 0,6
Soit: * au profit des collectivités locales -163,5 -166,9 2,1
Soit:* au profit des Communautés européennes -89,0 -87,0 -2,2
Ressources totales nettes de l'Etat 1264,2 1278,5 1 1,1

 

*Loi de finances révisée pour 1996 et loi de finances initiale pour 1997.

** Y compris, en 1997, les contributions de France Télécom au titre des pensions (9,4 milliards de F).

Structure des recettes fiscales brutes du budget général de l'État

  1980 1990 1995
Impôts directs 38,9 38,2 37,8
Impôt sur le revenu 19,9 18,9 19,5
Autres impôts directs par voie de rôles 1,9 1,6 3,4
Impôts sur les sociétés 10,2 11,9 9,9
Taxe sur les salaires 2,7 2,4 2,9
Impôts sur les revenus des capitaux mobiliers 3,3 2,3 1,0
Autres impôts directs 0,9 1,1 1,1
Impôts indirects 61,1 61,8 62,2
Enregistrement, timbre, bourse 6,1 5,6 5,2
Douanes (y compris produits pétroliers) 8,2 9,0 10,2
TVA et assimilés 43,8 44,8 43,9
Autres droits indirects 3,0 2,4 2,9
Ensemble 100,0 100,0 100,0
Soit en milliards de F 597 . . 1395 1524

 

 

Inflation %

Taux d'intérêt à long terme (%)

Déficit(%) public (1)
Référence (mars 1997)

2,6

8,7

3,0
Union européenne

2,7

7,6

4,4
Allemagne

1,3

6,3

4,0
Autriche

1,7

6,5

4,3
Belgique

1,6

6,7

3,3
Danemark

2,2

7,4

1,4
Espagne

3,8

9,5

4,4
Finlande

0,9

7,4

3,3
France

2,1

6,6

4,0
Grèce

8,4

15,1

7,9
Irlande

2,1

7,5

1,6
Italie

4,7

10,3

6,6
Luxembourg

1,3

7,0

0,9
Pays-Bas

1,2

6,3

2,6
Portugal

3,0

9,4

4,0
Royaume-Uni

3,0

8,0

4,6
Suède

1,6

8,5

3,9

(1) Le Traité de Maastricht comprend par déficit public la somme des déficits du gouvernement central, des collectivités territoriales et de la sécurité sociale.

Source: COULEUR Succès Octobre 1997 Dossier conçu par J. Ph. CLERC

 

II Développement structuré

Le développement de la concurrence internationale et la mondialisation des marchés conduisent les entreprises à mener des stratégies d'internationalisation. À l'aide de vos connaissances, vous présenterez ces stratégies, vous préciserez les conditions de leur réussite et vous indiquerez les atouts, pour l'entreprise, de ces stratégies.

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