Accueil de l'Economie Droit

L'Economie Droit Organisation de la justice, droits des citoyens et des associations. Sites institutionnels.

ORGANISATION DE LA JUSTICE EN FRANCE

Justice (histoire de la) : http://www.justice.gouv.fr/reportag/histo.htm Fonctionnement de la justice : http://www.justice.gouv.fr/justicef/introjuf.htm Les degrés de juridiction : http://www.justice.gouv.fr/justicef/degresju.htm A quel tribunal s'adresser? http://www.justice.gouv.fr/justicef/aqueltri.htm La protection des majeurs : http://www.justice.gouv.fr/justicef/tutelle.htm  La médiation pénale : http://www.justice.gouv.fr/justicef/mediatio.htm

Le conciliateur de justice : http://www.justice.gouv.fr/justicef/concilia.htm L'arbitrage (un cours complet sur ) : http://www.legalis.net/ata/html/cours.html La cour de cassation. Son rôle, les arrêts, le fonctionnement. Pour tout savoir sur la cour de cassation : http://www.courdecassation.fr/Accueil/francais/francais.htm Casier judiciaire (comment obtenir un extrait de casier judiciaire) : http://www.justice.gouv.fr/cjn/index.htm La justice par région (pour retrouver les adresses des tribunaux) : http://www.justice.gouv.fr/region/justreg2.htm

LES DROITS DU CITOYEN

Le site "vosDroits", le guide de vos droits et démarches. Grâce à un moteur de recherche possibilité de retrouver des textes sur un sujet précis : http://vosdroits.admifrance.gouv.fr/

La revue "le particulier". Les réponses à vos problèmes de droit au quotidien ! http://www.leparticulier.fr/

Les réformes en cours et les orientations du gouvernement en matière de justice. http://www.justice.gouv.fr/indexmaj.htm

Dictionnaire de droit privé par Serge Braudo Conseiller Honoraire à la Cour d'Appel de Versailles http://juripole.u-nancy.fr/braudo/dictionnaire/cadre.html

LE DROIT DES ASSOCIATIONS

Une boîte à outils (tout ce qu'il faut savoir pour créer, gérer et financer une association) ainsi qu'une bibliographie d'ouvrages consacrés aux associations et à toutes les questions pratiques qui se posent à leurs membres : http://www.place-publique.fr/ctr/index.html

Tout sur la vie associative. Les statuts, les textes officiels. Indispensable pour les étudiants qui veulent bien gérer leurs associations. Possibilité de participer à des forums : http://www.vie-associative.gouv.fr/

Sites institutionnels

La Loi : Les codes

La Jurisprudence : Le Conseil constitutionnel, Le Conseil d'Etat, La Cour de cassation

Site du Journal Officiel : http://www.journal-officiel.gouv.fr/

Site de l’assemblée nationale. Pour les derniers textes votés et les textes en cours : http://www.assemblee-nat.fr/0index.html

Retour à l'accueil de Eco-Droit