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Les textes internationaux

 Le site des Nations Unies pour tout connaître sur le droit international.
http://www.un.org/french/law/

La déclaration universelle des droits de l'homme
http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm

Les Normes internationales du travail (Organisation Internationale du Travail)
http://natlex.ilo.org/scripts/natlexcgi.exe?lang=F

Les droits de l'homme dans le monde du travail
http://natlex.ilo.org/scripts/natlexcgi.exe?lang=F
 

Une base de données sur les législations en vigueur dans tous les pays du monde.
http://natlex.ilo.org/scripts/natlexcgi.exe?lang=F

Cour criminelle internationale
http://www.un.org/french/icc/backinfo.htm

Tout sur l’Europe juridique

Législation en vigueur:
- les Traités: http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc.htm : texte intégral des traités
- EUR-lex: http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html : textes consolidés classés par rubrique, Journal officiel des Communautés européennes des 20 derniers jours, jurisprudence récente de la Cour de justice et du tribunal de première instance. Recherche par mot-clé et date. Répertoire de la législation en vigueur et diffusion des actes préparatoires de la législation européenne

- décisions de la Commission européenne concernant la concurrence, les fusions et concentrations, les aides d'Etat: http://europa.eu.int/comm/competition


Propositions de textes et documents de travail:
- Rapid: http://europa.eu.int/rapid/start/welcome.htm : communiqués de presse, propositions de textes adoptées par la Commission européenne et compte-rendus du Conseil de l'Union européenne
- SCAD: http://europa.eu.int/scad : références de tous les actes préparatoires, propositions et communications de la Commission européenne, résolutions du Conseil de l'Union européenne, décisions et avis conformes du Parlement européen, avis du Comité économique et social, avis du Comité des régions, rapports de la Cour des comptes
- documents de travail de la Commission européenne: http://europa.eu.int/comm/off/index_fr.htm
- livres blancs (depuis janvier 1995): http://europa.eu.int/comm/off/white/index_fr.htm
- livres verts (depuis janvier 1995): http://europa.eu.int/comm/off/green/index_fr.htm

- OEIL, Observatoire législatif du Parlement européen: http://www.europarl.eu.int/r/dors/oeil/fr/default.htm

Organes de contrôle:
- jurisprudence récente de la Cour de justice et du tribunal de première instance:
http://curia.eu.int

SITES INSTITUTIONNELS

* Commission européenne
-
http://europa.eu.int: créé et animé par la Direction générale X chargée de l'information, c'est le site des Directions générales, des Représentations et Délégations de la Commission européenne dans les pays européens et les pays tiers.
-
http://citizens.eu.int: Citizen first, informations pratiques pour les citoyens européens
-
http://europa.eu.int/abc/off/index_fr.htm : documents officiels de l'Union européenne
-
http://europa.eu.int/comm/dgs_fr.htm: accès direct aux directions générales de la Commission
-
http://europa.eu.int/france/caccueil/caccueil.htm : Représentation en France de la Commission

* Parlement européen: http://www.europarl.eu.int/
* Présidence de l'Union européenne sur le site du Conseil de l'Union européenne: http://ue.eu.int/fr/summ.htm
* Conseil de l'Union européenne: http://ue.eu.int
* Médiateur européen: http://www.euro-ombudsman.eu.int/: formulaire de plainte, rapports
* Cour de justice européenne:
http://curia.eu.int
* Cour des comptes européenne: -http://www.eca.eu.int
* Comité économique et social européen: http://www.ces.eu.int
* Comité des régions: http://www.cor.eu.int
* Banque centrale européenne: http://www.ecb.int
* Banque européenne d'investissement: http://bei.eu.int/

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