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Le Droit des affaires

Droit de la propriété, droit de la consommation, vie de l'entreprise et environnement de l'entreprrise

Droit de la propriété

 INPI : http://www.inpi.fr/
Comprendre la différence entre la propriété intellectuelle et la propriété industrielle, les droits d'auteurs et les droits voisins. Un tableau récapitulatif et les adresses utiles.

 Legalis.net est un site consacré aux aspects juridiques des oeuvres numériques, qui s'adresse tant aux auteurs qu'aux professionnels du droit et des réseaux.
La jurisprudence relative à l'Internet sélectionnée par Daniel Duthil : http://www.legalis.net/jnet/index.htm

http://www.legalis.net/

Les éditions des Parques vous présentent le code français annoté de la propriété intellectuelle

http://www.celog.fr/cpi/

  SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
http://www.sacem.org

Droit de la consommation

Une sélection par thème pour connaître vos droits :
http://www.admifrance.gouv.fr/cgi-bin/multitel/admifrance/accueil?MID=gEOqOerLbP7W

Tout sur la vente par correspondance : http://www.sevpcd.com/
Point de vue " consommateur " et point de vue entrepreneur ; plusieurs modes de consultation :

Vie de l'entreprise

Tout savoir sur la création d’entreprise : http://www.apce.com
Réseaux d’information, étapes de la création d’entreprise, principales aides, sélection de sites utiles aux créateurs, actualité, petites annonces, forums, informations juridiques

Aides à la création au titre de l’aménagement du territoire : http://www.datar.gouv.fr
Textes législatifs et réglementaires, délimitations, interventions, avantages fiscaux et sociaux réservés aux entreprises s’implantant dans les zones d’aménagement du territoire, les territoires d’application de la politique rurale, de la politique de la ville et de la politique régionale européenne, les zones d’investissements privilégiés, et la zone franche de Corse

Création d’entreprise dans les DOM-TOM : http://www.outre-mer.gouv.fr
Dispositions spécifiques d’aides à l’investissement privé pour la création de PME-PMI dans les DOM-TOM : fiscalité, prêts à taux d’intérêts réduits, mesures visant à abaisser le coût du travail

Aides au titre de la recherche : http://www.evariste.org
Innovation ou accroissement des compétences technologiques : aide au projet d’innovation, procédure de diffusion des techniques (Atout), crédit d’impôt recherche, prestation technologique réseau, appels à propositions, appel à projet " technologies clés ", aide au partenariat technologique européen, EUREKA, CRAFT, sauts technologiques

Aides à l’innovation technologique : http://www.anvar.fr
Adresses des délégations régionales de l’Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)

Cotisations sociales : http://www.urssaf.fr
Démarches, aides au calcul des cotisations patronales, messagerie

Environnement de l’entreprise

Normalisation et certification : http://www.afnor.fr
Programmes de normalisation, produits et services pour suivre l’actualité normative et la comprendre, veille technologique, enjeux de la normalisation

Pl@net Export, réseau interactif d’information internationale : http://www.cfce.fr
Il est destiné à aider les entreprises dans leur développement international (bases de données, contacts et information pratique)

Protection des risques liés aux échanges commerciaux et aux investissements internationaux : informations pays, réseaux et partenaires, produits d’assurance, contacts exports : http://www.coface.fr

Organismes professionnels, sources d’information : http://www.iciplan.com
Petites et moyennes entreprises (PME) du commerce et de l’artisanat. Annuaire des chambres de commerce et d’industrie, des chambres des métiers, des organisations professionnelles de l’artisanat et du commerce

Chambres de commerce : http://www.lille.cci.fr
Annuaire des chambres de commerce et d’industrie de France

Tribunaux de commerce : http://infogreffe.fr
Annuaire des greffes des tribunaux de commerce de France, formalités à accomplir auprès des greffes, demandes de formulaires, extraits du registre du commerce (informations payantes).

Professions indépendantes : http://www.canam.fr
Informations pratiques sur le statut juridique, fiscal et la protection sociale des artisans, industriels et commerçants

Réglementation économique et financière : http://www.minefi.gouv.fr
Textes budgétaires, code général des impôts, code des marchés publics, avis du Conseil national de la comptabilité, avis de la Commission de sécurité des consommateurs, du Conseil national de la consommation, instructions comptables

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http://www.ac-grenoble.fr/ecogest/pedago/ecodroit/sites/droitcommercial.htm