Devoir du mercredi 20 janvier 1999. Retour sujets
Durée: 4 heures
Coefficient: 6
Documents autorisés: Liste des comptes du plan comptable général à l'exclusion de toute autre information.
Tables financières
Matériel autorisé: Calculatrices de poche à fonctionnement autonome et sans imprimante, de dimension maximale de la base 15 x 21 cm (circulaire n'86-228 du 28 juillet 1986), à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire.
Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition.
Le sujet se présente sous la forme de trois dossiers indépendants.
DOSSIER 1 : Comptabilité générale
DOSSIER 2 : Participation et fiscalité
DOSSIER 3 : Analyse prévisionnelle
DOSSIER 1 :
Annexe 1 : Acquisition d’immobilisations
Annexe 2 : Cession d’immobilisation
Annexe 3 : Cessions de titres
DOSSIER 2 :
Annexe 4 : Participation des salariés
Annexe 5 : Informations sur les comptes de charges et de produits
Annexe 6 : Renseignements complémentaires
DOSSIER 3 :
Annexe 7 : Société Clément. Eléments du coût de revient prévisionnel
Annexe 8 : Conditions d’exploitation prévues en 1999.
La Société des CHARPENTES DE PICARDIE (SCP) spécialisée dans la fabrication de charpentes métalliques est une société en forte croissance.
Société anonyme au capital de 4 600 000 F (9 200 actions de nominal 500 F.), elle s'est lancée, depuis quelques années, dans d'importants programmes d'investissement financés par des emprunts et une augmentation de capital par apport en numéraire. Divers travaux vous sont confiés. Vous en trouverez une présentation détaillée dans les dossiers 1 et 2.
La société CLEMENT a pour activité la fabrication de radiateurs électriques. Elle envisage de lancer au cours de l’exercice 1999 une nouvelle activité : le chauffage céramique d’appoint.
Cette société souhaite qu’une étude financière de ce projet soit réalisé. Une partie de cette étude vous est confiée dans le dossier 3.
Stagiaire dans le cabinet d’expertise comptable qui gère ces deux entreprises, il vous est proposé, sous forme de dossiers à traiter, différents tests conditionnant votre intégration définitive à l'équipe.
Les informations communiquées dans les annexes 1 à 3 vous permettront de traiter ce dossier.
TRAVAIL À FAIRE
I - Acquisitions d'immobilisations
À l'aide des informations de l'annexe 1 :
1 - Présenter les écritures d'acquisition du bâtiment et de la machine MI.
2 - Présenter les écritures d'inventaire au 31 décembre 1998 relatives au bâtiment et à ses frais d'acquisition.
II - Cession d’ immobilisation
À l'aide des informations de l'annexe 2 :
1 - Présenter les écritures de cession du bâtiment industriel.
2 -Procéder à l'analyse fiscale de cette cession.
III - Cession des titres
À l'aide des informations de l'annexe 3:
1 - Présenter les écritures de cession des actions enregistrées durant l'année 1998.
2 - Présenter les écritures concernant les provisions sur titres au 31 décembre 1998.
3 - Analyser les conséquences fiscales des questions 1 et 2 : montant et nature des éventuelles plus-values et moins-values.
IV - Informatique appliquée à la gestion
Les dirigeants de la SCP envisagent d'acquérir un logiciel de gestion des immobilisations. Quel intérêt présenterait cet investissement, du point de vue du traitement des données ?
Dossier 2 : participation et fiscalité
Ce dossier sera traité à partir des informations des annexes 4 à 6.
TRAVAIL À FAIRE
I - Participation des salariés
À l'aide des informations de l'annexe 4:
1 - Présenter toutes les écritures relatives à la participation enregistrées en 1998. Il ne sera pas tenu compte de l'incidence de la contribution sociale généralisée ni de la contribution pour le remboursement de la dette sociale.
2 - Analyser les incidences fiscales ;
II - Fiscalité
Les opérations de retraitement du résultat comptable en vue de la détermination du résultat
fiscal ont déjà été commencées.
Il vous est demandé de les achever à l'aide des informations fournies dans les annexes 5 et 6.
1 - Déterminer le montant du résultat fiscal de l'exercice 1998
2 - Déterminer le montant de l'impôt sur les sociétés à payer au titre de l'année 1998.
La société CLÉMENT est l'un des plus importants clients du cabinet. Elle a pour activité la fabrication de radiateurs électriques. Pour l'exercice 1999, où la totalité du chiffre d'affaires est assujettie à la TVA, la société envisage d'accroître très fortement sa part de marché, grâce au lancement d'une production nouvelle et indépendante : le chauffage céramique d'appoint.
Il s'agit d'un petit radiateur électrique, muni d'une résistance en céramique permettant d'assurer à la fois une grande rapidité de chauffe sans consommation excessive et une parfaite régularité de la température. Il peut également servir à la ventilation d'air frais.
L'entreprise s'adresse au cabinet d’expertise comptable pour connaître le besoin en fonds de roulement (BFR) qui résulterait de cette nouvelle activité. Une étude préalable a permis d'établir les prévisions figurant en annexes.
TRAVAIL À FAIRE : Pour ce dossier, tous les calculs seront encore présentés en francs.
Les annexes 7 et 8 permettent de traiter ce dossier.
1 ) Déterminer pour l'exercice 1999, en jours de chiffre d'affaires hors taxe, puis en francs :
- le besoin en fonds de roulement (BFR),
- le fonds de roulement.
Lorsque cela est possible, distinguer dans les calculs les éléments fixes et les éléments variables.
2 ) Sous quelle forme peut-on écrire l'équation du BFR en fonction du chiffre d'affaires ? Déterminer cette équation.
3 ) Calculer le seuil de rentabilité pour 1999.
4 ) Serait-il légitime, à votre avis, de calculer un BFR correspondant au seuil de rentabilité ? Justifier la réponse.
Achat d'un bâtiment administratif (construit sur sol d'autrui) le ler mars 1998
Prix d'achat 750 000 F hors taxes
Droits de mutation 136500F
Honoraires du notaire 8 425 F hors taxes
Paiement comptant par chèque.
Amortissement du bâtiment sur 20 ans.
L'entreprise a décidé d'étaler les frais d'acquisition sur 3 exercices (sans prorata temporis).
Les ateliers ont produit une machine M I spécifique aux besoins de l'entreprise.
Sa fabrication avait été commencée en décembre 1997. La machine a été terminée et mise en
service le 20 février 1998.
Fin 1997, les dépenses engagées s'élevaient à 92 000 F
La comptabilité analytique vous fournit les informations permettant d'évaluer le coût de
production de la machine terminée :
- matières premières: 123000F
- main d'oeuvre : 185000F
- charges indirectes 75000F
Bâtiment industriel
Cession à crédit, le 20 septembre 1998, d'un bâtiment industriel pour un montant de
5 10 000 F hors taxes.
Ce bâtiment avait été acheté le 20 mars 1992 pour 540 000 F hors taxes (TVA à 18,6%). Le
financement avait été partiellement assuré par une subvention d'équipement de 180 000 F.
Durée d'amortissement : 20 ans.
Les cessions de titres sont relatives aux actions SME (Titres de participation) et aux actions RSD (Valeurs mobilières de placement). Les cessions ont été réglées au comptant.
L'état du portefeuille-titres au 1er janvier 1998, les cessions de titres durant l'année 1998et la valeur d'inventaire des titres au 31 décembre 1998 vous sont communiqués dans le tableau suivant :
| Nature des titres | Nombre de titres au1-1-1998 | Prix d'achat unitaire | Date d'achat | Nombre de titres vendus | Prix de vente unitaire | Date de la vente | Valeur unitaire d'inventaire au 31-12-1998 |
|
actions SME |
2000 | 980 | 10-3-1991 | ||||
| 300 | 1020 | 20-11-1998 | 985 | ||||
|
actions SME |
200 | 1 120 | 5-12-1993 | ||||
|
actions RSD |
60 | 540 | 20-9-1996 | ||||
| 150 | 530 | 15-12-1998 | 528 | ||||
|
actions RSD |
190 | 545 | 3-12-1996 | ||||
| obligations Crédit Foncier | 85 | 200 | 20-3-1987 | 206 |
- titres de participation : 15 000F.
- valeurs mobilières de placement : 9 950 F (concerne les actions RSD).
La société a conclu un accord de participation avec son personnel en 1990.
Participation réelle relative à l'exercice 1997: 72 000 F
et à l'exercice 1998: 75 600 F
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires a approuvé les comptes de 1997 et la participation de 1997, le 28 mai 1998.
Analyse des comptes de charges de 1998
1 - compte 612
L'entreprise dispose depuis le ler avril 1998 d'une voiture de tourisme financée par un contrat
de crédit-bail.
La redevance mensuelle s'élève à 2 412 F taxes comprises.
La société de crédit-bail a acquis la voiture pour un prix taxes comprises de 128 540 F. Elle
l'amortit sur une durée de 5 ans.
2 - compte 63
Taxe différentielle sur les véhicules à moteur : 4800 F
Taxe sur les véhicules de sociétés : 17640 F
3 - compte 68
- Amortissement de la machine M3
Une machine M3 acquise 62 000 F le ler avril 1997 n'a pas été amortie au 31 décembre 1997, le
fichier d'immobilisations n'ayant pas été remis à jour. Le 31 décembre 1998, le comptable a
rectifié cette erreur en enregistrant en comptabilité l'amortissement oublié en 1997.
9 300 F d'amortissements sont irrégulièrement différés.
- Provision pour pertes de change
Une provision pour pertes de change concernant un fournisseur italien a été enregistrée au 31 décembre 1998. Son montant de 1 300 F correspond à la différence de conversion-actif constatée à la clôture de l'exercice 1998.
4 - participation
Ne pas oublier de tenir compte des incidences fiscales de la participation (cf dossier 2 question I).
1 - compte 76
La société a perçu au cours de l'exercice 1998:
(la retenue à la source de 10 % n’a pas été pratiquée)
Les actions SME sont enregistrées dans le compte "Titres de participation". Les actions RSD (l'entreprise détient moins de 10% du capital) sont dans le compte "Valeurs mobilières de placement".
L'option pour le régime des sociétés-mères a été exercée dès que les conditions étaient remplies.
- plus-value nette à court terme de 1998 138 200F
- plus-value nette à long terme de 1998 : 8 500F
Ces montants intègrent les plus ou moins values dégagées dans le premier dossier.
(questions II et III).
L'exclusion des charges déductibles concerne, (CGI art. 39-4):
- l'amortissement des véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières pour la fraction du prix d'acquisition qui excède 100 000 F (pour les véhicules mis en circulation entre le 1/11/1993 et le 30/10/1996).
- en cas d'opération de crédit-bail ou de location portant sur ces véhicules, à l'exception des locations de courte durée n'excédant pas trois mois non renouvelables, la part du loyer supportée par le locataire et correspondant à l'amortissement pratiqué par le bailleur pour la fraction du prix d'acquisition du véhicule excédant 100 000 F (la limite de 100 000 F a été portée à 120 000 F pour les véhicules mis en circulation à compter du 1. 11. 1996).
Pour les exercices clos arrêtés à compter du ler janvier 1995, la loi de finances met à la charge des personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés une contribution additionnelle assise sur l'impôt sur les sociétés.
Cette contribution est calculée, avant toute imputation d'avoir fiscal ou crédit d'impôt, sur les résultats imposables au taux de droit commun ou au taux réduit.
Elle est déterminée en appliquant à l'impôt de référence, arrondi à la dizaine de francs inférieure, le taux de 10%.
Contribution temporaire de 15 %. L'entreprise n'est pas concernée par cette contribution.
- Charges proportionnelles unitaires (montants hors taxes : ces charges sont assujetties à la TVA) :
- Charges fixes globales de production :
(1) par simplification, pas de TVA sur ce poste
- des matières premières : 40 jours
- des produits finis : 35 jours
- le stock d'en-cours peut être négligé.
- pour 20% du chiffre d'affaires, paiement comptant
- pour 30% du chiffre d'affaires, paiement à 30 jours
- pour 40% du chiffre d'affaires, paiement à 60 jours
- pour 10% du chiffre d'affaires, paiement à 90 jours.