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[RETOUR] |
STAGE INTERDISCIPLINAIRE* SUR L'ECJS DU 4 OCTOBRE 2000 |
Rapporteur : Elisabeth David Professeur de SES au lycée Champollion de Grenoble |
( * histoire-géographie,
lettres, philosophie, SES)
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Synthèse
de l'intervention de Dominique Rousseau ( professeur du droit public à l'
Université de Montpellier et membre du Groupe de Travail Disciplinaire pour
l'ECJS
Introduction : lorsque se met en place l'ECJS, les termes
de camarades, classes sociales ont disparu. On parle de « catégories ». La
réintroduction du terme de « citoyen » sonne mieux aux oreilles de la
bourgeoisie; faut-il en déduire la réinstallation d'une domination sociale
à travers l'ECJS ? L'ECJS n'est en tout cas, ni une matière ni une
discipline, ne relève ni de l'instruction, ni de la morale et ne peut être réservée
à un corps spécifique d'enseignants. Il constitue un espace où les savoirs
des élèves doivent être mobilisés pour penser une question. Exemple : réfléchir
sur le PACS ou la censure ne relève pas simplement d'une discussion frontale
pour ou contre, mais d'une mise en commun de savoirs acquis individuellement
ou en groupe pour se forger une opinion.
Etre « citoyen » c'est devenir un être de droit , pour
qui l'intérêt général est supérieur aux intérêts particuliers, Le
citoyen prend alors la dimension sociale en compte : on ne naît pas citoyen ,
on le devient.
Quelle est la
place du droit dans cet enseignement ?
1 / Le droit est
partout :
Les élèves doivent réaliser qu'il entoure chacune de
nos activités sociales quelles qu'elles soient . ( la relation consommation/
vendeur est codifiée, la place du parent d'élève dans un établissement
aussi) Il faut donc objectiver la droit : cela ne signifie pas enseigner son
contenu niais sa signification. C'est-à-dire montrer qu'il est un instrument
, un moyen de régler les relations entre les hommes ; il faut donc montrer le
sens de son utilisation.
2 / Le droit est au
cœur de la définition et de la discussion sur la citoyenneté
Le citoyen se définit comme un « être de droit »,
c'est-à-dire un être abstrait, dépouillé de ses caractéristiques concrètes.
C'est à cette condition que l'Egalité entre citoyens est organisée.
Exemple de débat que cela soulève la parité :
Badinter affirme que le citoyen est sans sexe, sinon on ouvre le risque d'une
bascule dans le communautarisme. Agazinski dira que la citoyenneté a peu
existé pour les femmes, qu’en réalité il y a toujours eu une domination
masculine, il faut donc faire sauter ce particularisme. On voit ainsi réapparaître
le questionnement : le citoyen est-il un être abstrait universel ou un être
universel concret
3 / Comment
enseigner le droit ?
Comment le définir ?
Le droit est
interprétation, il relève de l'Ecole de l'imagination.
- exemple
1 : un chauffeur de bus de nuit s'adresse à des jeunes « des banlieues
» bruyants : « arrêtez, je finis mon travail dans cinq minutes » .
‑ les jeunes interprètent la phrase du chauffeur connue une menace
: ils sortent et reviennent près de l'entrepôt. Le chauffeur du bus accélère
et l'un des jeunes déjà dehors est accroché par le bus et écrasé.
‑ le chauffeur nie que sa phrase était une menace; il affirme qu'il
fallait l'interpréter comme : « laissez moi tranquille , dans cinq
minutes ma journée se termine, je veux rentrer chez moi sans problèmes
».
Le droit est alors
une médiation nécessaire entre les hommes; c'est un acte de langage ,
dont il faut rappeler l'évolution du sens.
- exemple2
: le mot Egalité change de sens dans le temps
1789 égalité pour les hommes, car les femmes n'ont pas d'âme
2000 égalité pour les deux sexes
2050 égalité entre français et immigrés, il sera impensable qu'elle soit
limitée aux seuls nationaux. Conclusion
: enseigner le droit c'est mettre en évidence l'interrogation permanente sur
ce qui lie les hommes, une médiation, un acte de langage.
a ) il est une médiation : donc il faut mener le réflexion
sur le rapport entre le droit , la morale et l'organisation démocratique
d'une société. Il nécessite des intermédiaires, un corps de représentants,
brouillant les rapports entre les hommes ; la relation n'est donc pas
transparente.
b) il est un intermédiaire : cela pose la nature de la
relation démocratique : ce qui distingue une organisation démocratique et
celle qui ne l'est pas : c'est l'écart entre les représentants et les représentés.
Si l'on nie cet écart il y a fusion, pas de distinction entre les corps (
exemple le corps du Roi est le corps de la Nation , il ne peut se glisser une
médiation, c'est la Monarchie absolue, une organisation fusionnelle,
autoritaire et totalitaire ) : médiation et différenciation sont liées et
compromettent la démocratie.
c) le droit permet
de montrer et de faire vivre l'écart : c'est un espace qui empêche le
citoyen d'être absorbé par ces représentants. Il lui permet de dire non à
la fusion et de faire vivre l'écart. exemple : le droit est un miroir : on a
besoin de cet intermédiaire pour ce voir en entier c'est par lui la société
se voit et se pense c'est par lui que la société organise la citoyenneté.
d) le droit est un
instrument qui passe par des mots : ce mot n'est pas toujours compris, de
la même façon il rate ses objectifs. Il s'agit alors de s'entendre pour
trouver la méthode pour s'entendre sur la signification des termes
juridiques; par exemple les trois sens du terme Egalité.
B / Il faut montrer que le sens des mots est hors des
mots, hors de la phrase qui le contient : c'est la fonction du débat argumenté
‑‑> réfléchir au sens des mots d'un énoncé juridique. Il
faudrait montrer l'évolution du sens d'Egalité depuis de 18ème :
* en quoi suis-je tenu de comprendre l'Egalité ?
* puis-je lui faire dire n'importe quoi ?
- Le
droit est un processus de discussion régularisé.
- Le
droit est aussi un espace : un endroit où les hommes et les femmes
discutent de la signification de mots => le travail sur le droit est un
travail d'argumentation => il faut convaincre de la pertinence du sens
du mot par rapport au fait. Exemple : le film « Baise-moi » : est-ce un
film pornographique ? en ce cas la loi le classe X
le Conseil d'Etat a dû définir ce qu'est un film
pornographique : les scènes de sexe sont-elles dissimulées ou non simulées
?!!
L'unique source
de légitimité aujourd'hui c'est le débat : le droit est alors le lieu où
s'affrontent des arguments sur la pertinence ou non d'une règle : démontrer
que ce film est pornographique; c'est construire un raisonnement, et son
contraire . ( cf. Hector dans « la guerre de Troie n'aura pas lieu » : «
Dis-moi ce que tu veux que le droit te dise »)
C / Enfin :
-> Le droit se moque de la morale : exemple fumer ou
mentir ; le droit ne les interdit pas, il ne les sanctionne pas ). La morale
demande pour sa part, une adhésion de la personne ( aimer le code de la route !!)
Questions du centre de Chambéry : A propos de l'Etat
de droit.
Pour D.Rousseau, il n'existe pas , par contre il faut
opposer :
*Etat de droit de procédure : garant de la démocratie,
où la légitimité fait que la question du droit est en suspend. Le droit
n'est alors jamais acquis - « le droit doit avoir des droits » cf. A.Harendt
Exemple : évolution des besoins puis droit au logement :
la société civile se mobilise : les mots changent, le droit fait naître une
obligation de donner un logement social, sa construction est née d'un débat.
*Etat de droit de contenu, cf., l' Allemagne nazie :
quelle légitimité d'un droit non discuté ? le débat n'existe pas dans le
droit totalitaire ‑ par contre il réenchante le monde puisqu'il affirme
ce qui bien et mal .
Question
1 – comment faire du droit sans morale ni valeur ?
D.R : Peut-on encore prétendre que des valeurs sont supérieures
à d'autres, et qui ? puisque Dieu n'existe plus, le socialisme non plus ->
qui peut alors se targuer de dire ce qui est juste ? Il ne reste que la valeur
procédurale ( cf. Habermas ), c'est-à-dire l'échange argumenté; la
production humaine à un moment donné, historiquement daté. Il faut aussi
montrer aux élèves que la morale peut être disjointe du droit ( on ne
pardonne jamais aux femmes de laisser mourir leurs enfants, quelles que soient
les circonstances atténuantes - enfance malheureuse, contexte culturel
favorisant les manques de repères ).
Question
2 :
sans valeurs, peut-on
en conclure auprès des adolescents que toutes les opinions se valent-elles
?
D.R.: Prenons l'exemple de l'avortement : il ne s'agit
pas de dire s'il l'on doit être pour ou contre, mais de réfléchir à propos
de : quand et pourquoi la loi surgit-elle ?
Les élèves doivent réaliser que le droit est un
instrument de domination sociale ambivalent ( il sert les gros ou les faibles,
il renforce ou affaiblit l'exploitation ), qu'il est instrumentalisé par des
groupes et que donc il fait l'objet de rapports de force ( c'est en quoi
devrait consister le travail de recherche documentaire : repérer les acteurs
partie prenante d'un débat, les causes de leur prises de position, leurs
arguments et les enjeux de leurs prises de position ).