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Sciences Economiques et Sociales

Stage St Hugues 16 & 17 décembre 1998

Journée du 16 décembre 1998

Un stage qui s'inscrit dans la logique de la politique de formation académique. Un stage au départ prévu sur la Haute-Savoie et sur Grenoble et qui ont été fusionnés pour répondre à une double demande sur les pratiques et les contenus de sociologie politique.

Intervention d'Armand Chanel, matinée du 16 décembre 1998. L'apport d'A. Chanel est surtout sur les contenus.

    1- Pouvoir politique : Etat ou autres formes de pouvoir politique ?

        1.1- les deux critères de la centralisation et de l'institutionnalisation du PP.

        1.2- régimes démocratiques, autoritaires et totalitaires.

    2- La démocratie : qu 'entend-t-on par là exactement ?

        2.1-La démocratie comme idéal et la démocratie comme régime  politique concret ?

        2.2-Les régimes démocratie contemporains occidentaux : souveraineté populaire et Etat de droit.

            démocratie directe des Anciens ou démocratie représentative des Modernes?

            2.2.2- Condition nécessaire mais non suffisante :

            les semi-démocraties.

        (Etat libéral; Etat démocratique libéral ; Etat de démocratie sociale ; démocratie-limitation ou démocratie-libération ?).

        NB: Etat de droit ou état de droit ?

        3.1- nation comme ethnie ou comme unité politique (Nation-Etat) ?

        3.2- nation ethno-culturelle ou nation-citoyenne ?

    Conclusion : Etat-nation démocratique = Etat républicain ?

On va partir de l'interrogation suivante : Comme prof de SES quelles sont les difficultés rencontrées pour assurer l'option? Elles sont de deux ordres: d'abord, il y a des difficultés d'ordre sémantique (avec des mots polysémiques, et donc des ambiguïtés autour des mots et des concepts), mais aussi des difficultés tenant aux réalités, qui sont polymorphes et donc complexes et ambivalentes.

Le singulier s'impose de plus en plus. Jusque dans les années 70/80 on parlait de Sciences politiques au pluriel comme un ensemble de sciences qui devaient permettre de réfléchir sur l'exercice du pouvoir politique, c’est à dire sur le gouvernement de la Cité (droit constitutionnel, histoire, sociologie, économie ... ); ces sciences avaient aussi une visée normative: permettre à un homme politique de bien gouverner. Aujourd'hui on parle en termes de Science politique au singulier, car la Sc. Po. apparaît comme un savoir spécifique et unifié, une science qui a conquis son autonomie.

Notons que l'expression "Sciences . économiques" reste, en général, au pluriel, mais pour une autre raison: c'est parce qu' il y a plusieurs paradigmes explicatifs; les uns parlant d'économie politique (Keynésiens , marxistes) alors que d'autres (les néoclassiques) parlent de la Sc. Eco., comme une science dure et unifiée.

Malgré l'emploi fréquent pour l'option du terme de Science politique, Le programme de l'option ne correspond, en fait, qu'à une sous-partie de la Sc. Po. : la sociologie politique.

En effet, Philippe Braud, dans son manuel qui fait autorité, distingue 4 branches de la Science Politique :

* sociologie politique

* relations internationales (ou inter-étatiques)

* sciences juridiques et administratives

* histoire des idées politiques (ce qui est proche de la philosophie politique).

Or, manifestement, au vu du programme de 1ère ES, il s'agit bien surtout de la sociologie politique.

* En Europe pendant longtemps, la Science Politique est définie surtout comme la Science de l'Etat, ce dernier étant la forme actuelle et stabilisée du pouvoir politique; mais d'une part, l'Etat n'épuise pas tout le politique, et d'autre part, quid des formes pré-étatiques du pouvoir politique, comme les chefferies africaines ou les empires mongols ?

* Aussi, pour les politologues américains, la notion centrale est-elle le pouvoir : La Science Politique devient la science du pouvoir, c’est à dire de la relation contrainte. A ce sujet, notons que le pouvoir est certes toujours plus ou moins coercitif, mais le pouvoir ne se résume pas à la force, il a donc aussi une dimension de légitimité, c’est à dire qu'il s'appuie aussi sur le consentement à obéir.

Comme on le voit sur le graphique n°2 en annexe, l'espace du pouvoir peut être représenté avec ces deux dimensions, ce qui permet de distinguer quatre cadrans :

Celui de la force pure, régi par les simples rapports de force (au sud-est) ou l'espace de l'autorité morale pure (au nord-ouest, capacité d'influencer autrui par simple "ascendant moral" sur lui, ce qui suggère une relation basée d'abord sur la libre adhésion à ce qui demandé). Mais l'obéissance peut aussi être obtenue par la manipulation, par la ruse (cadran sud-ouest). Enfin, elle peut combiner également les deux dimensions, comme le font les normes juridiques (cadran nord-est): ces normes ne sont pas seulement sociales, basées sur des valeurs intériorisées; elles bénéficient aussi de l'appui de la contrainte officiellement organisée.

Pourtant, tout pouvoir n'est pas nécessairement politique (il y a aussi des pouvoirs militaires, économiques, religieux, socio-culturels...). Aussi, cette approche par le pouvoir est trop extensive et donc peu opérante.

* On en arrive alors à la définition précise des faits sociaux politiques, ceux-ci étant définis par Jean-Marie DENQUIN comme "les phénomènes liés à l'existence, au sein d'une société, d'un pouvoir politique chargé de définir et d'imposer des décisions collectives".

Le champ politique concerne donc les décisions qui intéressent l'ensemble de la cité, l'espace public. Ensuite, L'Etat n'est pas seulement le lieu d'élaboration des décisions mais aussi le lieu d'imposition des décisions. Mais problème: comment délimiter précisément le public et le privé ? Qu'est-ce qui est jugé comme politique, c’est à dire comme collectif et impératif ? Il y a donc débat et enjeux sur ce qui peut devenir politique ou ce qui peut sortir du politique. C'est le problème de la politisation des faits sociaux. L'Histoire et la géographie nous montrent que tout fait peut devenir politique (exemple aujourd'hui en Afganistan, où le port de la barbe pour les hommes et celui du voile pour les femmes est obligatoire); inversement, tout peut sortir du politique.(ex des USA, où la gestion des prisons est souvent déléguée à des entreprises privées). En France, les manifestations en faveur du droit au logement ou pour la défense des entreprises de service public illustrent le passage du privé au public et inversement. La séparation entre les deux n'est pas intangible.

Notons que dans les régimes totalitaires, tout devient officiellement politique (il n'y a plus d'espace privé toléré, tout devient "affaire d'Etat"), par contre, les régimes autoritaires ont tendance, eux, à limiter l'espace politique, à en réserver le monopole aux dirigeants (par ex., sous la "Grèce des colonels", il était interdit de parler politique en public).

dans une société globale (au sens sociologique), l'Etat est l'institution spécialisée dans les affaires politiques ; c'est une institution parmi d'autres et à côté des autres dans la société globale (institutions économiques, religieuses, culturelles, etc. ... ). Pour les économistes, ces organismes forment les Administrations publiques.

1. un territoire délimité par des frontières précises et garanties internationalement,

2. une population sous sa juridiction ( la nationalité est le lien juridique qui relie l'Etat avec ses ressortissants: ceux-ci peuvent être considérés comme de simples sujets par les Etats autoritaires ou comme des citoyens, source de la légitimité politique, par les Etats démocratiques)

3. une institution dirigeante, administrant les deux premiers éléments (cet aspect correspond à la définition donnée par les sociologues).

Cette définition, est donc plus large, car elle contient la première. La forme moderne légitime, c’est à dire démocratique, de cet Etat est celle de l'Etat-nation, c’est à dire où le premier est chargé de représenter la deuxième, tant à l'intérieur (par la Représentation nationale) qu'à l'extérieur, auprès des autres Etats. A tel point que les véritables unités politiques seraient fondamentalement les Nations, (c’est à dire "les communautés de citoyens" au sens de D. Schnapper) comme le laisserait supposer l'expression de l'ONU, l'Organisation des Nations Unies.

Mais la difficulté est que les Etats ne sont pas tous démocratiques: sur les 190 Etats environ à l'ONU, seulement 120 environ sont des Etats-nations démocratiques. D'autres part, en droit international, seuls les Etats sont reconnus, qu'ils soient démocratiques ou non.

l'Etat est lié d'abord à l'institutionnalisation du pouvoir politique, c’est à dire un pouvoir encadré par des règles, par opposition à un pouvoir personnel et discrétionnaire. Parallèlement à cela , il y a aussi un mouvement de centralisation du pouvoir politique, c’est à dire une certaine capacité à contraindre avec succès plus ou moins de personnes.

Dès lors, l'Etat n'existe que si il y a une centralisation achevée et un fort degré d'institutionnalisation (cf schéma n°3 en annexe, proposé par Ph. Braud, dernière case).

A partir de ce schéma, on voit que, à l'inverse, dans la société féodale au Moyen Age, le pouvoir politique était très fragmenté.(chaque seigneur détenait le droit de ban, c’est à dire celui de punir) et personnel (c’est à dire peu institutionnalisé).

(C'est en ce sens qu'on utilise parfois l'image de reconstitution de "baronnies" pour désigner certains aspects pervers de la décentralisation risquant d'aboutir à une fragmentation de la nation en régions toutes puissantes).

 Plan détaillé

Dans le langage courant, les termes de régimes autoritaires, dictatoriaux ou totalitaires sont fréquemment utilisés concurremment. Or, la science politique fait une distinction nette entre les régimes autoritaires et totalitaires :

Les régimes totalitaires ont été théorisés par H. Arendt (dans "le phénomène totalitaire") et sont représentés par le régime nazi et le régime stalinien: même si les deux régimes ont des buts différents (projet émancipateur et universel pour le stalinisme et projets d'asservissement par les "Ariens" pour le nazisme), ils utilisent cependant les mêmes moyens et ont les mêmes conséquences pour la population.

Le totalitarisme est un phénomène nouveau et inédit du XX^è siècle. Le totalitarisme se distingue par cinq traits: (cf. document n°4)

* pas de limite entre la vie publique et la vie privée, une idéologie totale et de rupture, aspect messianique ( fin de la lutte des classes, Reich pour 1000 ans, régénération, homme nouveau pour le communisme et paradis sur terre, fin des conflits).

* un parti unique

* monopole des moyens d'information et de propagande

* une terreur assurée par la police politique contre l'adversaire désigné mais aussi conte des portions entières de la population, une terreur de masse.

* une atomisation systématique de la société, destruction systématique des groupes primaires et intermédiaires remplacés par une mobilisation partisane dès la plus jeune enfance.

Le totalitarisme ne vise pas seulement une obéissance passive et extérieure mais une adhésion de tous les individus. Ces régimes ne peuvent intégrer l'opposition, le conflit, et sont donc, paradoxalement, fragiles.(Il y a un effort de mobilisation totale des individus, effort gigantesque qui "dévore" le régime, et qui ne dure donc pas bien longtemps)

NB : Mussolini a théorisé le totalitarisme mais n'a jamais réussi à le mettre en pratique.

2- La démocratie: qu'entend-t-on par là exactement ?

C'est un mot polysémique : il désigne à la fois un idéal et des régimes historiques concrets.

Il vise une société fondée sur les deux grands principes de Liberté et d'Egalité : les hommes ont, tous, le droit à s'autogouverner. C'est le gouvernement de soi par soi, c’est à dire idéal d'autonomie d'abord du pays par rapport à d'autres (droit des peuples à s'autogouverner : autodétermination., et ensuite des individus-citoyens par rapport à un pouvoir despotique (c'est la formule de A. Lincoln "la démocratie est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple", reprise d'ailleurs par la Constitution de la V^ème République française).

Selon Touraine, il s'agit d'aménager la société de telle sorte que chacun puisse mener à terme ses projets, autonomie garantie par des droits politiques(La démocratie consiste pour les citoyens à être associés directement ou indirectement au pouvoir politique sur une base d'égalité, selon le principe "un homme = une voix", afin de respecter leur liberté fondamentale d'être humain)mais aussi par des droits économiques, sociaux et culturels .Cette égalité de droits définit aussi la démocratie. Cet idéal démocratique reste mobilisateur. A tel point qu'il devient aussi une ressource politique utile: tout le monde se prétend démocratique pour se légitimer, à raison ou à tort ! (cf. la mal auto-proclamée "République Démocratique du Congo"...).

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Les Etats-nations modernes, démocratiques, sont d'abord fondés sur la participation populaire dans le choix des dirigeants: c'est l'héritage, revu et corrigé, de la tradition grecque reprise par Rousseau. Elle se réalise dans nos démocraties représentatives par le processus électoral surtout.

Mais l' idéal de " démocratie-participation" maximale (selon le terme de A.Touraine) a même été tenté par la Révolution de 1793 en France, ou celle des Soviets en 1917 en Russie: Mais ces expériences historiques ont d'ailleurs plutôt discrédité cette modalité de démocratie directe ou semi-directe, souvent illusoire.

Pour certains (notamment au XIX^ème en Europe et dans de nombreux PED aujourd'hui), la démocratie existe dès lors qu'il y a élections mais cela est une conception partielle et réductrice de la démocratie, la souveraineté populaire et les dirigeants élus ne forment qu'une semi-démocratie. Ce sont des Démocraties inachevées, car la conception occidentale vise en plus des élections réellement pluralistes d'une part et un Etat de droit d'autre part, c’est à dire où le pouvoir politique doit respecter un certain nombre de droits fondamentaux des individus et des minorités. Là, on est dans la filiation de la tradition libérale anglo-saxonne moderne qui vise à limiter le pouvoir absolu de L'Etat au profit de l'autonomie des individus : c'est la "démocratie-limitation" de Touraine.

La démocratie moderne est donc au confluent de ces deux traditions: anglo-saxonne ("démocratie-limitation") et grecque ("démocratie-participation").

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Etat de droit formel: Dans ce sens, juridique, un Etat de droit est celui qui agit sur la base du droit et seulement sur cette base. Le gouvernement et tous les pouvoirs sont soumis à la loi, mais la loi est elle aussi soumise à la Constitution et aux grands principes juridiques, c'est la notion de la hiérarchie des normes du droit. C'est ce droit formel qui limite le pouvoir discrétionnaire de l'Etat et de ses agents. (cf. doc. n°5)

Mais il faut aller plus loin, car la règle de droit n'est pas nécessairement protectrice: elle peut être manipulée par le pouvoir (ex. Hitler ou Vichy ont adopté des "lois anti-Juifs").

C'est alors la conception d'un Etat de droit substantiel : impose que la règle juridique doit respecter des contenus précis, les droits fondamentaux des êtres humains (Droits de l'Homme): droits civils des individus, droits

politiques des citoyens mais aussi des droits économiques, sociaux ou culturels.

Mais ces conceptions ne s'opposent pas, elles se complètent: c'est pour respecter les "droits subjectifs" des personnes qu'il reconnait et qu'il doit protéger (voici le but) que l'Etat exerce son pouvoir dans le cadre du "droit objectif", c'est à dire l'ensemble des règles générales et obligatoires qui s'imposent aux administrés comme à lui-même (cela est le moyen). Et l'Etat de droit combine donc ces deux formes de droits.

Ainsi, on arrive à une définition unifiée et complète : l'Etat de droit est défini comme un pouvoir politique institutionnalisé (versus pouvoir personnel), dont les différents organes agissent en vertu du droit et seulement ainsi, ce qui garantit que la puissance publique se montre respectueuse des droits humains fondamentaux, individuels et collectifs (versus pouvoir despotique).

N.B.: Ce que l'on appelle les démocraties libérales renvoie aussi bien aux démocraties " ultra-libérales " qu'aux régimes "sociaux-démocrates" avec un fort Etat-Providence. (voir doc. n°6))

Cependant, le souci prioritaire de l'égalité peut conduire aux Etats révolutionnaires qui vont laisser de côté les libertés formelles pour pouvoir mieux assurer les droits réels (quadran Sud-Est du schéma); Mais on peut aussi avoir des Etats sans liberté politique et assurant le libre jeu du marché (quadran sud-ouest). Il ne faut donc pas confondre le libéralisme économique et le libéralisme politique, les deux notions sont disjointes, l'économie de marché n'implique pas la liberté politique.(ex: Chili d'après 1973). (même si un Etat de droit libéral peut favoriser la sécurité des transactions économiques et, par là, la croissance).

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3- Nation, Etat-nation et nationalismes.

Le mot nation revient largement dans les préoccupations politiques, pourtant, il y a une ambivalence sur le mot nation : une conception "fermée", exclusive, de la nation (à l'extrème droite sur l'échiquier politique) et une conception davantage "de gauche" qui voit la nation comme une notion ouverte, "inclusive". Pour certains comme Yves Lacoste ou A. Touraine, Il faut prendre garde à ne pas laisser le monopole de la nation à l'extrême droite. "Vive la Nation!" est le cri des soldats à Valmy, ce cri est certes d'abord celui de l'indépendance nationale, du principe de l'autodétermination, du gouvernement de soi par soi. Mais il y avait davantage, c'étaient celui des citoyens-révolutionnaires qui faisaient face à la coalition des rois et des empereurs et qui se battaient pour cesser d'être des sujets et devenir maîtres d'eux mêmes : la nation devient l'instrument de la liberté des peuples à se doter d'un Etat démocratique.

Or, aujourd'hui, face à la mondialisation, on constate des replis identitaires, nationalistes et de crispation sur l'identité nationale. (exemple de l'ex-Yougoslavie ou de certains pays islamistes).

Pour les anglo-saxons le mot nation désigne indifféremment soit les nations comme communautés politiques organisées en Etats (dans le sens utilisé par l'ONU), soit tout groupe humain historique ayant une culture propre et une conscience de lui-même (notamment à travers une langue spécifique et/ou un territoire historique), c'est à dire une ethnie, un peuple au sens d'ethnos (par ex Les Corses, les Basques, les Ecossais).

C'est alors le sens ancien du mot français nation (avant 1789) comme ethnie, comme communauté ethnoculturelle (dans le royaume français d'Ancien Régime, il y avait diverses nations: picarde, bretonne, provençale, etc.).

Pour D. Schnapper, il faut réserver le mot nation a une communauté politique d'individus qui désirent vivre ensemble et qui se sont dotés d'un Etat ou souhaitent se doter d'un Etat dont ils sont la source de légitimité: c'est une "communauté de citoyens " à base démocratique.

elle organise un lien social nouveau par rapport au lien religieux ou ethnique qui sont des liens assignés: ce lien nouveau, de nature politique, basé sur le rapport démocratique au pouvoir politique, est porteur de virtualités positives : c'est une "utopie créatrice". Cela car le lien politique démocratique est d'abord profondément égalitaire. (un homme = une voix, par opposition au lien économique) mais il est aussi ouvert, "inclusionniste", car il est fondé sur les droits "abstraits" (ou universels) de l'Homme et du citoyen qui, eux, sont totalement détachés de nos caractéristiques physiques ou culturelles (cf. "Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits"). Cependant, historiquement, la notion de citoyen peut être conçue comme plus ou moins large et inclusive : par exemple, les femmes ont été longtemps exclues de la citoyenneté. en France, ou les Noirs aux Etats-Unis).

Les Etats-Unis sont l'exemple même de cette communauté de citoyens car les Etats-unis sont constitués d'individus ayant des cultures d'origine très diverses. Les individus sont reliés entre eux surtout par le lien politique : ainsi, la nationalité, définie comme lien juridique qui relie un individu à l'Etat, est nommée sur les passeports américains sous le terme de citizenship., alors même que ces documents mentionnent par ailleurs l'ethnie de ces citoyens américains : Blancs, Noirs, Hispaniques,... Pour résoudre la tension éventuelle entre unité et diversité, les Etats pluriculturels sont alors souvent organisés sous la forme de fédérations ou confédérations comme les Etats-Unis, la Suisse ou l'Inde.

Certes, des Etats-Nations ont été constitués sur une base ethnique, ainsi en va-t-il du Japon, peuple très unifié culturellement, le lien de l'Etat japonais est donc très fortement ethnique. On peut citer aussi l'Allemagne d'hier (avant la RFA), mais encore les Serbes aujourd'hui; cette notion est donc fortement "exclusionniste" comme on l'a bien vu récemment vis à vis des Bosniaques ou des Kosovars (cf le schéma du doc. n° 7 en annexe).

Par opposition, l'autre conception, celle de la "nation-citoyenne" (versus "nation ethno-culturelle), est largement ouverte et intègre des individus divers dans la même communauté de citoyens: a priori personne ne peut être exclu de la citoyenneté en fonction de sa couleur de peau ou de son origine ethnique: c'est le modèle "à la française" ou "à l'américaine", constitué d'ailleurs autour d'une forte immigration et de la nécessité d'intégrer ces immigrants d'origines trés diverses : Polonais catholiques, Espagnols anarchistes, Maghrébins musulmans, Vietnamiens bouddhistes, etc. Il s'agit donc là d'une conception de la nation "à horizon universel" selon D. Schnapper.

Mais ces deux conceptions sont surtout des idéaux-types stylisés et définis en opposition: en réalité, les nations concrètes sont toujours plus ou moins des combinaisons de ces deux idéaux-types, avec cependant des dosages différents.

Ainsi, en France, nous avons des difficultés à penser clairement cette distinction car nous avons une double origine qui mêle les deux conceptions: celle de Valmy et du lien démocratique; mais aussi une origine "ethno-culturelle" construite par un long passé commun: une communauté historique, territoriale et linguistique constituée déjà par la France de l'Ancien régime et des rois français, avec un territoire national unifié de longue date, avec une langue nationale qui s'est peu à peu imposée officiellement (d'abord à la justice depuis l'Edit de Villers-Côtteret au 16ème siècle, sous François 1er, puis à tous, avec sa généralisation à tous les petits Français par l'Ecole républicaine de Jules Ferry à la fin du XIXème Siècle).

Le défi d'aujourd'hui, dans une société nationale de plus en plus diversifiée par les flux migratoires et par la mondialisation économique et culturelle, est donc d'abandonner ce lien ethnoculturel pour le remplacer par le lien démocratique unissant des individus égaux et différents ; égaux en droits mais différents culturellement, pour peu cependant qu'ils manifestent un "vouloir vivre ensemble", qui constitue selon E. Renan le fondement de toute nation moderne.

Ce "principe spirituel" s'incarne alors logiquement dans l'acceptation du "droit du sol" pour conférer la nationalité à des immigrés, à côté de l'habituelle condition de filiation parentale -ou droit du sang-.

 Plan détaillé

* Un nationalisme ouvert : c'est un nationalisme fondé sur la nation démocratique (définie par D. Schnapper comme une "communauté des citoyens"), c’est à direune volonté d'affirmation démocratique du peuple comme "demos".

* Un nationalisme fermé et exclusif : celui fondé sur l'affirmation du peuple défini comme "ethnos".

Michel Winock distingue, lui, trois degrés dans le nationalisme :

* un nationalisme de premier degré: faire coïncider la communauté de citoyens (qui partagent un "vouloir vivre ensemble") avec l'Etat comme "appareil de coercition légitime" afin de mieux légitimer celui-ci : c'est le nationalisme de l'indépendance nationale, c'est le droit à l'autodétermination des peuples. (mouvement des nationalités au XIXe siècle, sentiment patriotique)

* un nationalisme de second degré: il traduit une volonté forte d'intégration des citoyens par la "construction" d'un lien social fort.: ex. de Mazzini déclarant en 1860 " on a fait l'Italie, il nous reste à faire des Italiens " ; c'est aussi le projet républicain de la III^ème république française, notamment à travers l'Ecole publique et laïque. Aujourd'hui, L'Europe pourra se faire dans ce sens par la création d'une identité politique et culturelle européenne plus affirmée, par delà la diversité de ses cultures nationales .

* Un nationalisme de troisième degré, agressif, de domination extérieure (par ex. celui de la conquête coloniale française), mais aussi de domination interne, par la volonté de faire primer le lien national, avec l'Etat ou le peuple, sur toute chose: Les autres appartenances de l'individu (familiales, religieuses, culturelles, partisanes) disparaissent au profit du lien national, exclusif. C'est alors un "repli identitaire" et "communautariste": L'individu autonome acteur de sa vie disparaît au profit d'un individu qui n'existe que comme membre du peuple défini ethniquement. (cf " Tu n'es rien, ton peuple est tout " de la propagande nazie).