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Stage ECJS  Première 10 mai 2000 à Grenoble    

 

Démocratie et Etat de droit: qu'entend-t-on par là exactement ?

[Extraits de l’article de A. Chanel  Enseigner la science politique et/ou éduquer à la citoyenneté: tout d'abord, surmonter certaines difficultés sémantiques.” in DEES n°119, Mars 2000, CNDP, pp 5-23.]

 

...Comme  le rappelle J.L Quermonne[1] , le mot Démocratie recouvre deux réalités: c’est d'abord une valeur, un idéal, et même l’ idéologie dominante de nos sociétés occidentales.(...).

Mais c’est en même temps un système politique concret, c'est à dire une forme de gouvernement des hommes bien précise, qui s’oppose aux gouvernements autoritaires et, a fortiori, aux  totalitaires . G. Burdeau reprend cette dualité entre démocratie comme exigence et démocratie comme gouvernement[2] alors que Ph. Braud distingue, à son tour, entre  démocratie comme référence et démocratie comme gouvernement effectif.

 On examinera successivement  ces deux aspects :

1-La démocratie comme valeur ou comme "référence mobilisatrice":

Partons de l’étymologie du mot démocratie : on retrouve les racines grecques de dêmos (peuple) et de kratos (gouvernement). C’est donc le gouvernement par le peuple.

Cet idéal est bien énoncé par la célèbre définition du Président des Etats-Unis, Lincoln: “la démocratie, c’est le gouvernement  du peuple, par le peuple, pour le peuple” reprise comme principe de la République française dans la Constitution de 1958.

Cette formule reflète bien l’esprit de la démocratie, son idéal : c’est le gouvernement par le plus grand nombre au service du plus grand nombre.

Cet idéal démocratique du gouvernement par le peuple (et non seulement pour le peuple, par exemple par un monarque éclairé) repose donc sur la participation des citoyens au gouvernement de la cité (a), chaque citoyen ayant un droit égal à cette participation  politique dont il est normalement le bénéficiaire, la finalité (b).

a) Cet idéal de participation la plus grande possible des gouvernés aux décisions  politiques est bien  défini par  par Hans Kelsen pour qui  “la démocratie, c’est la tendance à l’identification des gouvernants et des gouvernés” .

Mais cette identification n’est que tendancielle. Il faut alors ici distinguer entre démocratie directe et démocratie représentative.

Il faut rappeler que la démocratie n'est pas un idéal universel et immuable ni dans l'espace (moins de la moitié des Etats du monde actuel), ni dans le temps.

 En effet, elle a connu des éclipses parfois très longues : plus de mille ans entre son "invention" par la Grèce antique et sa redécouverte en Europe au XVII et au XVIIIè siècle par les philosophes des “Lumières” à travers l'idée moderne que  le pouvoir politique procède d’un contrat social entre les hommes eux-mêmes, ce qui affirme la liberté fondamentale des individus, répudiant ainsi toute conception méta-sociale du pouvoir politique (la monarchie de droit divin). En ce sens, la démocratie est synonyme de souveraineté populaire et du "gouvernement de soi par soi".

 Il y a eu aussi des éclipses particulièrement dramatiques (le "retour de la barbarie" par les fascismes et totalitarismes de l'entre-deux guerres au XXème siècle), montrant bien  la fragilité historique de la construction démocratique. [...]

b) La société  démocratique repose aussi sur l’idée de citoyenneté qui postule une égalité  des individus  en dignité et en droits, ce qui justifie alors l' accès de chacun à la participation  politique. Cette idée d’égalité citoyenne des individus est en effet moderne : elle est née en Angleterre à partir du XVIè S avant d’être affirmée officiellement à la fin du XVIIIè par les Constituants américains et les révolutionnaires français; elle recevra enfin ses lettres de noblesse par les écrits de A. de Tocqueville au XIXè siècle. Quant au suffrage universel qui en est une des expressions, il ne sera mis en place que progressivement. Par exemple, en France, il faudra attendre 1848 pour accorder le suffrage universel (limité néanmoins aux hommes) ; 1945 pour l’étendre aux femmes ; et 1974 pour l’accorder aux jeunes de plus de 18 ans... Comme le dit Dominique Schnapper [3] : “la citoyenneté, c’est une utopie créatrice en fonction de laquelle les différences objectives qui séparent les individus s’effacent devant leur égalité en ce qui concerne les droits et la participation politique”.

 

Ces principes démocratiques, parce qu'ils sont vécus comme désirables, vont être désirés par certains acteurs politiques ( les citoyens et les partis politiques) et vont progressivement s'incarner dans les faits, dans les institutions politiques. C’est ici le deuxième sens du mot démocratie, qui désigne un système politique particulier, impliquant un élément important de participation populaire, directe ou indirecte, mais aussi le respect des droits fondamentaux des individus et des citoyens, par ce qu'on appelle un Etat de droit, expression qui d'ailleurs recouvre, elle-aussi, diverses acceptions.

 

2-La démocratie comme régime politique concret : Les régimes démocratiques contemporains.

Par-delà les formes très variées de régimes politiques, on peut repérer cependant certaines caractéristiques communes aux démocraties occidentales. Jean-Louis Quermonne  distingue cinq traits fondamentaux que l'on peut relier par un fil conducteur : le souci de  limiter les excès de pouvoir, c'est-à-dire la toute puissance des gouvernants, qui seraient alors tentés  de s'asservir la population.

 On peut regrouper  ces diverses caractéristiques autour de deux formules générales : ce sont des démocraties représentatives pluralistes (A) et ce sont des Etats de droit (B).

 

A- des démocraties représentatives pluralistes.

Ceci recouvre trois caractéristiques concrètes:

1- le choix des gouvernants procède d’élections libres,

2- l’exercice du gouvernement appartient à la majorité...

3-...dans le respect de l’opposition . C’est la contrepartie indispensable du principe précédent : si la majorité emporte la décision, elle doit cependant respecter l’opposition. Ce qui entraîne deux conséquences :

- le droit pour l’opposition à la libre critique

- le droit, à la suite de nouvelles élections, à l’alternance au pouvoir.

 

C'est ce droit d'opposition qui est en particulier refusé par les régimes "populistes" (qu'on range pour cela aussi dans la rubrique des régimes autoritaires ) : certes, ceux-ci  allèguent un soutien populaire, mais il est acquis par des élections plus ou moins manipulées (consultations plébiscitaires de Napoléon III sous le Second Empire en France; élection formelle des parlementaires où les opposants réels ne peuvent se porter candidats, comme c'est  souvent le cas dans dans de nombreux pays en développement, l' Iran ou l'Indonésie par exemple).

Plus généralement, on appellera régimes "semi-démocratiques"[4] les régimes, qui, bien qu'ayant une légitimité populaire démocratique ne disposent pas non plus de la deuxième grande caractéristique spécifique des systèmes démocratiques occidentaux : être des États de droit.

 Comme le rappelle O. Duhamel[5], les pays réellement démocratiques, au sens moderne du mot, qui allie des élections libres avec un  respect  minimum des droits civils et politiques, ne sont encore qu'à peine 80 sur les 195 Etats environ que compte le globe, soit moins de la moitié.

 

B. Des Etats de droit. Mais quel Etat de droit : formel ou substantiel ?

En effet, si cette expression fait aujourd'hui florès dans les médias, aussi bien à propos du respect de la légalité en Corse, en Russie, qu'à propos du respect des droits de l'homme en Chine  ou au Rwanda, elle avait été longtemps confinée au monde des juriste dans une acception plus étroite. Il faut donc préciser les deux acceptions possibles, tout en notant leur complémentarité.

 

Distinction entre Etat de droit formel et Etat de droit substantiel :

 

Etat de droit formel : Dans ce sens, juridique,  un Etat de droit est celui qui agit sur la base du droit et seulement sur cette base. Le gouvernement et tous les pouvoirs sont soumis à la loi, mais la loi est, elle aussi, soumise à la Constitution et aux grands principes juridiques, c'est la notion de la hiérarchie des normes du droit. C'est ce droit formel qui limite le pouvoir discrétionnaire de l’Etat et de ses agents.

On empruntera à  O. Duhamel le schéma suivant (le pouvoir politique en France,  Seuil, 1995)

 

Mais la pyramide normative serait dépourvue de toute effectivité s'il n'existait un mécanisme pour en assurer le respect. Une autorité dotée du pouvoir d'édicter une norme ne respectera pas la norme supérieure par pure vertu. Elle ne le fera que si elle y est contrainte. C'est le problème de l'organisation d'un contrôle juridictionnel qui ne s'est développé que lentement, historiquement de pair avec  la démocratie.

En effet, si l'on veut que ce système ne soit pas de pure façade, il conviendra de confier l'examen de la validité des normes à des organes distincts de ceux qui les ont édictées. Mieux, pour que les actes contestés soient examinés correctement, il faut que les organes chargés de le faire soient indépendants des organes ayant produit ces actes. Cette juridiction est assurée aux Etats-Unis par la Cour suprême [6] et en France, par le le Conseil constitutionnel.

*

Mais il faut aller plus loin, car la règle de droit n'est pas nécessairement protectrice : elle peut être manipulée par le pouvoir (ex. Hitler ou Vichy ont adopté des "lois anti-Juifs").

C'est alors la conception d'un Etat de droit substantiel : elle impose que la règle juridique doit respecter des contenus précis, les droits fondamentaux des êtres humains (Droits de l'Homme): droits civils des individus, droits politiques des citoyens mais aussi des droits économiques, sociaux ou culturels (voir en annexe la DUDH proclamée par les Nations Unies en 1948)

Or ces conceptions ne s'opposent pas, elles se complètent: c'est pour respecter les "droits subjectifs" des personnes qu'il reconnaît et qu'il doit protéger (c'est le but) que l'Etat  exerce  son pouvoir  dans le cadre du "droit objectif", c'est à dire de l'ensemble des règles générales et obligatoires qui s'imposent aux administrés comme à  lui-même (c' est le moyen). L'Etat de droit combine donc ces deux formes de droits.

Ainsi, on arrive à une définition unifiée et complète:  l'Etat de droit est défini comme un pouvoir politique institutionnalisé (versus pouvoir personnel), dont les différents organes agissent en vertu du droit et seulement ainsi, ce qui garantit  que la puissance publique se montre respectueuse des droits humains fondamentaux, individuels et collectifs (versus pouvoir despotique).

***

En conclusion,  un Etat de droit démocratique n'existe réellement que dans la mesure où il garantit les libertés publiques et il permet un contôle de la légalité de ses actes. S'y ajoute une exigence liée à la souveraineté populaire : il élabore les normes juridiques en conformité avec les règles démocratiques.

C'est ce double fondement, participation démocratique des citoyens à la désignation et au contrôle des dirigeants politiques  et respect des libertés fondamentales des individus et des minorités par les principes et les règles d'un Etat de droit, qui définissent les démocraties modernes. Elles sont désignées par les historiens et les politologues par l'expression de “démocraties libérales”[7].

 

Les anti-modèles de la démocratie: les régimes autoritaires et totalitaires.

On peut aussi tenter de mieux comprendre la démocratie a contrario  en anlaysant ses anti-modèles : les régimes autoritaires et totalitaires. Pourtant, là aussi, la terminologie flotte parfois. En effet, dans le langage courant, les termes de régimes autoritaires, dictatoriaux ou totalitaires sont fréquemment utilisés concuremment. Or, la science politique fait une  distinction nette entre les régimes autoritaires et totalitaires.

D'où la question :  Régimes autoritaires ou totalitaires ?

 

Les régimes totalitaires ont été théorisés par H. Arendt (dans "le phénomène totalitaire" traduction de son ouvrage The origins of totalitarism, 1951 ) et sont représentés pour elle par le régime nazi et le régime stalinien : certes, si les deux régimes ont des buts différents (projet émancipateur et universel pour le communisme dont se réclamait le stalinisme et projets de domination par les "Aryens" pour le nazisme), ils utilisent cependant les mêmes moyens de contrôle de la population et ont finalement les mêmes conséquences objectives d'asservissement  des individus. On parlera cependant plutôt de régimes totalitaires, au pluriel, pour tenir compte de ces différences.

Pour H. Arendt , le totalitarisme est un phénomène nouveau et inédit du XXè siècle, et se distingue par cinq traits:

- une idéologie officielle couvrant tous les aspects de la vie individuelle et collective et promettant une société parfaite par reniement et rejet de l'état présent (ce que R. Aron a appelé des "religions séculières", d'essence millénariste : voir les promesses de "la fin de la lutte des classes" ou d'un "Reich pour 1000 ans"). A ce titre, il n'y a plus de frontière posée  entre la vie publique et la vie privée, toutes deux englobées par l'idéologie totale.

- un parti unique, porteur de l'idéologie, et dirigé par un dictateur,

- le monopole des moyens d'information et de propagande,

- une terreur assurée par la police politique sévissant contre l'adversaire désigné, mais aussi contre des portions entières de la population ("terreur de masse"),

- une atomisation systématique de la société et un isolement de l'individu, par la destruction des groupes primaires et intermédiaires  (familles, syndicats, Eglises, ...) en les remplaçant par une mobilisation partisane depuis la plus jeune enfance.

 

On voit ainsi que le totalitarisme ne vise pas seulement une obéissance passive et extérieure comme les régimes autoritaires (ou dictatoriaux ): il exige et organise en plus  une adhésion de tous les individus et de tous les instants. Ces régimes ne peuvent tolèrer et intégrer l'opposition, le conflit, et sont donc, paradoxalement, fragiles: Il y a un effort de mobilisation totale et forcée des individus, sur tous les fronts, effort gigantesque qui "dévore" le régime, jusqu'à la destruction, ce qui explique que ceux-ci ne durent pas très longtemps et sont anéantis soit par défaite militaire comme l'Allemagne nazie, soit par implosion, comme l'URSS stalinienne.

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[1] Quermonne  J.L.,  les régimes politiques occidentaux,  Points, Seuil, 1994

[2] G. Burdeau, article "démocratie ", in Encyclopédia Universalis, 1995

[3] Schnapper D., “la nation, hasard ou nécessité?”, Sciences Humaines, hors série n°15, déc.1996, jan.1997

[4] Ce terme de  régimes  "semi-démocratiques" nous apparait plus simple que celui de “démocratie illibérale"  proposée par Fareed Zakaria, par opposition à la  démocratie libérale; voir son article dans Le Débat, n°99, mars-avril 1998

[5]   Duhamel O., le pouvoir politique en France, Points, Seuil, 1995

[6] par exemple, en Juin 1997, la Cour suprême a déclaré nulles certaines des dispositions de la loi fédérale qui cherchait à réglementer les expressions "indécentes" et "choquantes" sur le réseau Internet.

[7] La Démocratie libérale, Berstein S. (SD), PUF, 1998,  tome III de Histoire générale des systèmes politiques, Duverger M. & Sirinelli J.F. (SD)