Le rôle des pouvoirs publics pour Adam Smith

Le rôle des pouvoirs publics pour Adam Smith.

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1 : Certaines dépenses collectives, celles afférentes à la défense nationale et à l’exercice des devoirs du souverain, relèvent de l’intérêt général sans qu’il soit possible d’en percevoir le bénéficiaire.

A : Une armée « bien réglée » est nécessaire pour garantir la sécurité intérieure et extérieure.

n La défense du territoire est une nécessité absolue. « Le premier des devoirs du souverain, celui de protéger la société contre la violence et l’invasion d’autres sociétés indépendantes, ne peut se remplir qu’à l’aide d’une force militaire [...]. Une armée de troupes réglées bien tenue est supérieure à toute espèce de milice ».

n Une armée « bien réglée » est, en outre, porteuse de civilisation. « Ce ne peut être que par ce moyen qu’un pays barbare peut passer tout à coup à un état passable de civilisation ».En effet, une armée « bien réglée » est garante de la sécurité intérieure : commandée par le souverain lui-même, elle fait régner la loi de l’Etat au plus profond du territoire. Par ailleurs, dès lors qu’elle est soumise à l’autorité du gouvernement civil, l’armée protège les libertés.

B : La défense nationale bénéficie à tous mais devient plus coûteuse avec le développement économique.

n « Les dépenses qu’exige la défense publique,[ ...], sont faites[ ...] pour l’avantage commun de toute la société ». Puisque tous les membres de la société en bénéficient il est logique que chacun contribue à son financement « dans la proportion des ses facultés ».

n Le développement des sociétés s’accompagne d’un renchérissement des dépenses destinées à financer la défense nationale. Au fur et à mesure que le sociétés se développent, les progrès dans l’art de la guerre rendent la défense nationale plus coûteuse : l’évolution de l’armement, la fortification des grandes villes..., « mille causes différentes contribuent à rendre plus coûteuse la dépense de la défense publique ». Il est donc compréhensible que les ressources publiques allouées à ces dépenses s’accroissent.

C : Pour qu’il puisse exercer dignement ses devoirs au bénéfice de tous, le souverain doit pouvoir compter sur des ressources suffisantes.

n « Le soutien de la dignité du souverain » exige un certain niveau de dépenses. Il doit en effet pouvoir assurer un train de vie digne de sa fonction.

n Le montant de la dépense est d’autant plus élevée que le développement de la société est avancé. Dans une société riche, il est évident que le train de vie du souverain devra être plus élevé que dans une société pauvre. Là où les individus accroissent leurs dépenses de logements, de vêtements, etc., « on ne peut guère s’attendre que le souverain résistera seul au torrent de la mode ».

2 : Les bénéficiaires de certaines dépenses publiques d’intérêt général peuvent être plus facilement identifiés : il en est ainsi, par exemple, des dépenses liées à l’administration de la justice.

A : « Le second devoir du souverain, celui de protéger, autant qu’il est possible, chacun des membres de la société contre l’injustice ou l’oppression de tout autre membre de cette société, [...], exige aussi des dépenses qui , dans les différentes périodes de la société, s’élèvent à des degrés fort différents ».

n La justice protège la propriété. « Des hommes qui n’ont point de propriété ne peuvent faire de torts l’un à l’autre que dans leur personne ou leur honneur ». Dans ces deux cas, celui qui porte atteinte à l’autre n’en tire aucun profit. Il en va différemment quand le fautif s’en prend à la propriété d’autrui. « Ce n’est que sous l’égide du magistrat civil que le possesseur d’une propriété précieuse, acquise par le travail de beaucoup d’années ou peut-être de plusieurs générations successives, peut dormir une seule nuit avec tranquillité[...].Le gouvernement civil, en tant qu’il a pour objet la sûreté des propriétés est, dans la réalité, institué pour défendre les riches contre les pauvres, ou bien ceux qui ont quelque propriété contre ceux qui n’en ont point ».

n La justice entérine la subordination de certains individus à d’autre. La subordination peut provenir de quatre facteurs : la supériorité des qualités personnelles de certains ; leur supériorité d’âge ; celle de leur fortune ; et enfin, celle de leur naissance qui, de fait, tient à « une ancienne supériorité de fortune [...]. La naissance et la fortune sont évidemment les deux circonstances qui contribuent e plus à un homme au dessus d’un autre ».

B : Il faut séparer le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire..

n Jadis, l’administration de la justice procurait des revenus importants au souverain et à ceux qui le secondaient dans cette tâche. Des abus en ont résulté : ceux qui réclamaient justice et disposaient d’un niveau de richesse élevé, étaient toujours disposés à payer pour avoir gain de cause. Le souverain était alors tenté d’établir ses jugements en fonction de la rémunération ou de la gratification la plus élevée qui lui était proposée. Lorsque ces revenus tirés de l’administration de la justice ont représenté une faible part des ressources publiques, en raison de l’extension de l’impôt, l’instauration d’une administration judiciaire indépendante du souverain est devenue possible.

n La séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire est indispensable. Pour la sécurité des individus, l’indépendance des juges doit être réelle et pour cela leurs revenus ne doivent pas dépendre du bon vouloir du souverain ; de même, ils ne doivent pas être déplacés de manière arbitraire.

n La dépense liée à la justice est d’un montant modeste : il est quand même recommandée de soulager l’Etat de cette charge. L’Etat doit organiser un système judiciaire et en garantir le bon fonctionnement. Mais, pour autant, il n’est pas obligatoire qu’il en assume la totalité du financement. Les juges devraient percevoir des honoraires payées par leurs clients, une fois leur tâche accomplie : « le public n’est jamais mieux servi que quand la récompense vient après le service et qu’elle est proportionnelle à la diligence qu’on a mise à s’en acquitter ». Pour éviter toute corruption et tout dysfonctionnement, il suffirait que ces honoraires soient versés à un caissier ou un receveur qui, sans consigne de l’exécutif, en assurerait la répartition entre les juges, en fonction de leur compétence..

3 : Par ailleurs, l’intervention des pouvoirs publics est nécessaire au bon fonctionnement de l’économie.

A : Les pouvoirs publics peuvent, selon des modalités particulières, prendre en charge certains travaux et établissements destinés à faciliter le commerce en général, ou certaines de ses branches.

n Les infrastructures routières, les ponts, les canaux, les ports, la fabrication de la monnaie, la poste..., exigent des dépenses d’autant plus grandes que le développement économique est avancé. « La plus grande partie des ces ouvrages peut aisément être régie de manière à fournir un revenu particulier suffisant pour couvrir leur dépense, sans grever d’aucune charge, le revenu commun de la société ». Par exemple, un léger droit sur les diligences faisant usage des routes peut suffire à leur entretien, voire à de nouvelles constructions. « Il paraît presque impossible d’imaginer une manière plus équitable de pourvoir à l’entretien de ces sortes d’ouvrages ».

n Les droits d’usage des équipements collectifs ne doivent pas être prélevés par des particuliers. Ils pourraient, en effet, minimiser leurs efforts d’entretien tout en percevant les droits. De même, l’Etat ne doit pas y voir une possibilité d’accroître ses revenus car alors il chercherait à augmenter les droits. Il convient donc que la gestion des équipements collectifs soit décentralisée et assurée par une administration locale ou provinciale. Dans ce cas, on peut envisager le paiement d’une taxe locale finançant les équipements collectifs (par exemple l’éclairage public communal).

B : Certains de ces travaux et établissements sont destinés à l’éducation de la population.

n L’éducation de la jeunesse est une nécessité. Son financement devrait être assuré par l’usager. Si le salaire des maîtres ne provient pas intégralement de l’usager, il n’est pas nécessaire que le budget national y pourvoit : la rente de quelques fonds donnés par le souverain ou des particuliers, une taxe locale ou provinciale, suffisent. Par ailleurs, un traitement fixe assuré aux maîtres serait le meilleur moyen de les dissuader d’accroître leur efficacité. En outre, même si leur travail est sous la surveillance de personnalités extérieures (évêques, ministres...), cela ne peut en garantir la qualité : d’abord parce que ces personnalités n’ont pas toujours la compétence suffisante pour le faire ; ensuite parce qu’ils n’en ont pas forcément la possibilité. De plus, elles pourraient abuser de leur pouvoir. Le seul remède est alors que les salaire des maîtres dépendent pour l’essentiel des émoluments versés par leurs élèves ou plutôt leurs familles..

n L’intervention de l’Etat est nécessaire car si seule la demande commandait l’enseignement, il n’y aurait aucun développement des connaissances. Seules seraient demandées aux maîtres les connaissances directement utiles à la vie quotidienne . Pour le comprendre, il suffit de voir comment s’organise l’instruction des femmes pour qui il n’y a pas d’institutions publiques scolaires : « on leur enseigne ce que leurs parents et tuteurs jugent nécessaires ou utile pour elles de savoir et on ne leur enseigne pas autre chose ». Il leur suffit de savoir ce qui est nécessaire pour exercer leur rôle de mère ou « pour relever les grâces naturelles de leur personne, ou de former leur moral à la réserve ».

n En outre, l’éducation est absolument nécessaire pour compenser les effets dévastateurs de la division du travail sur l’intelligence des hommes. « il est indispensable que le gouvernement prenne quelques soins pour empêcher la dégénération et la corruption presque totale du corps de la nation [...]. Lire écrire, compter, sont des connaissances qu’on peut acquérir à un âge si jeune, que la plupart même de ceux qui sont destinés aux métiers les plus bas ont le temps de prendre en connaissances avant de commencer à se mettre à leurs travaux ». Pour une petite dépense, l’Etat peut donc encourager l’acquisition des connaissances de base et même imposer l’obligation de les acquérir en organisant des examens par exemple. C’est ainsi que l’on permettra aux membres des catégories les plus démunies de rester des hommes : « un homme qui n’a pas tout l’usage de ses facultés intellectuelles est encore plus avili, s’il est possible, qu’un poltron : il est mutilé et difforme ». Une démarche analogue vaut pour les individus de rang moyen à qui on demandera la possession de certificats pour pouvoir exercer certains professions libérales. Là encore, nul besoin de grandes sommes pour financer un tel niveau d’éducation : le fait de faire payer les usagers suffira à financer la dépense et permettra de trouver les professeurs de bon niveau.

C : Dans certains cas, il est nécessaire de promouvoir le protectionnisme.

n Le protectionnisme peut contribuer à l’essor des pays en retard. La protection du marché intérieur peut permettre à un pays d’acquérir « un genre particulier de manufacture plus tôt qu’il ne l’aurait acquis sans cela, et qu’au bout d’un certain temps ce genre de manufacture se fasse à aussi bon marché ou à meilleur marché que chez l’étranger ». Cependant, cette pratique grève pour un temps la croissance du revenu national.

n Il est nécessaire de protéger les industries stratégiques, liées à la défense nationale (par exemple, les chantiers navals). Même si la protection du marché freine la croissance du revenu national «la sécurité de l’Etat est d’une plus grande importance que sa richesse ».

n Enfin, dans certains cas particuliers, le protectionnisme est justifié. C’est notamment le cas lorsque le libre-échange est dommageable à l’industrie nationale au point où un trop grand nombre de travailleurs y perdraient leur emploi. Dans ce cas, l’adoption du libre-échange doit être très progressive. Enfin, le protectionnisme peut être également justifié lorsque les pays étrangers pratiquent une trop forte taxation de leurs importations ou lorsque les produits nationaux subissent une imposition élevée qui augmente leur prix en regard de ceux des produits importés...

SERGE D’AGOSTINO (lycée Camille Vernet, Valence)