Retour

DOC 1:

DOC 2: Le commerce illégal

       Un grand jury fédéral de Caroline du Nord est en train d'examiner des informations  explosives sur les liens entre l'industrie du tabac et la contrebande mondiale qui permet de faire franchir les frontières à d'énormes quantités de cigarettes sans payer de  taxes. C'est un secteur qui rapporte plusieurs milliards (de dollars) chaque année. Les gouvernements du monde entier s'attaquent aujourd'hui aux cigarettiers et cherchent à leur faire

porter la responsabilité du coût de la contrebande: des milliards de manque à gagner en taxes, une violence en expansion et le peu d'effet des campagnes antitabac destinées aux jeunes. […] Les compagnies de tabac soutiennent qu'elles ne devraient pas être tenues pour responsables de ce qu'il advient de leurs produits une fois qu'ils sont vendus,  pas plus qu'un fabriquant de postes de télévision ou un coiffeur ne l'est.  Si la contrebande

de cigarettes se porte si bien, c'est, selon elles, parce que les taxes élevées qu'on leur  impose provoquent inévitablement l'apparition d'un marché noir.

        La contrebande, jadis une activité simple et discrète, est devenue une entreprise sophistiquée et souvent sanglante. En Italie, les contrebandiers conduisent des 4x4 blindés et stockent leur marchandise dans de vastes entrepôts clandestins. […]En 1994, les hommes politiques canadiens ont été tellement horrifiés par l'impudence des contrebandiers que le gouvernement a réduit les taxes sur les cigarettes pour faire baisser la demande pour les produits… de contrebande. Et ça a marché.

( Courrier International – 19/02/2001)

DOC 3: évolution de la consommation par CSP et sexe

                                                                                              (INSEE – TEF 2001-2002)

DOC 4: La législation sur le tabagisme passif

       La loi EVIN (1992) a été créée pour protéger la liberté et la santé des non-fumeurs.[…] Voici quelques extraits des lois françaises sur le tabac:

-          article 2: toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ainsi que toute distribution gratuite sont interdites; ces dispositions ne s'appliquent pas aux enseignes des débits de tabac, ni aux affichettes disposées à l'intérieur et non visibles à l'extérieur. […]Toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité en faveur du tabac.

-          article 9-1: les teneurs maximales en goudron des cigarettes sont fixées par arrêté du Ministre de la Santé; chaque unité de conditionnement du tabac ou des produits du tabac doit porter[…] la mention "nuit gravement à la santé" ; chaque paquet de cigarettes portera mention […]de la teneur moyenne en goudron et nicotine.

-          article 16: il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.

(source: site internet www.droit-air-pur.com)

DOC 6: Les cigarretiers relèvent la tête :

       British American Tobacco (BAT) a dégagé l'an dernier un bénéfice imposable en hausse de 36% à 2,95 milliards de dollars. Le cigarettier mondial, qui fabrique notamment les Lucky Strike, Kent, Dunhill, Rothmans et Pall Mall, a maintenu ses objectifs de résultats en 2002 et estime qu'après une baisse en volume de 2,0% à

 3,0% prévisible cette année, à cause de la conjoncture mondiale et d'une accentuation de la lutte contre la contrebande, la croissance devrait revenir en 2003 et au-delà. Son président Martin Broughton a bon espoir de réaliser une croissance à un chiffre du bénéfice par action cette année après celle de 9,0% l'an dernier.

       Dans un marché mondial estimé à 5 300 milliards de cigarettes l'an, la croissance ne peut venir qu'en gagnant des parts de marché, a poursuivi Broughton. Celle de BAT est actuellement un peu supérieure à 15%. En volume, BAT a expédié l'an dernier 807 milliards de cigarettes, chiffre stable par rapport à 2000. Toutefois, les ventes de Lucky Strike, Kent, Dunhill et Pall Mall ont progressé de plus de 10%.           

                                                                                      (agence Reuters – 26/02/2002)

voir fiche de correction