Doc 1 : la concentration des hyper et supermarchés

          A la suite de regroupements de centrales d’achat et de fusions, la grande distribution en France est devenue très concentrée. […] Au total, les cinq plus grandes centrales d’achat représentent plus de 79% du marché des produits de grande consommation et de produits frais en libre-service.

            Les années quatre-vingt-dix ont été marquées par des fusions et acquisitions de plus en plus spectaculaires, dont la dernière en date entre Carrefour et Promodès. .[…]  Alors qu’en 1992, les cinq premières entreprises de grande distribution française détenaient 55,7% des parts de marché, elles en totalisent 67,2% cinq ans après.  La première opération de concentration vraiment importante date de 1991, lorsque Carrefour a racheté Euromarché. L’année suivante, Casino a racheté Rallye. En 1996, Auchan a pris le contrôle de Docks de France. Plus récemment en 1998, Carrefour rachetait Comptoirs Modernes. Enfin, l’annonce à la fin de l’été 1999 de l’achat par Carrefour de Promodès a suscité de nombreuses réactions.

(source : extraits du Rapport du Conseil d’Analyse Economique n° 29 – La Doc° Française - 2000)

Doc 2 : l’intervention du législateur 

l 1973 : loi Royer. La création de tout magasin dont la surface excède 1 500 m 2 (ou 1 000 m 2 dans les villes de moins de 40 000 habitants) doit être soumise à l'approbation d'une commission départementale d'urbanisme commercial.

l 1996 : loi Raffarin. Elle vient modifier la loi Royer. La création de magasins de plus de 300 m 2,  l' extension de surface et le changement d'activité des magasins de plus de 2 000 m 2 (de plus de 300 m 2 lorsque la nouvelle activité est alimentaire) sont désormais soumis à autorisation.

l 1996 : loi Galland. Elle redéfinit plus strictement l'interdiction de la revente à perte, réprime la pratique de prix abusivement bas et encadre les délais de paiement [des fournisseurs par les hypermarchés]. 

l 2001 : loi sur les « nouvelles régulations économiques ». Elle réprime « l'abus de dépendance économique » [contraintes insupportables de prix ou délai imposées aux PME par les hypermarchés] et élargit les possibilités de recours pour réprimer ces abus.

(source : Alternatives Economiques n° 209 – décembre 2002)

Doc 3 : La concurrence entre les hyper et supermarchés, les grandes surfaces spécialisées (GSS) et
 le petit commerce traditionnel dans quelques secteurs (répartition en %)

(*) grandes surfaces spécialisées (Fnac, Castorama, Decathlon, Jardiland, Feu-Vert, etc..)
(**) vente par correspondance, marchés et foires, etc..
( Rapport de l’Observatoire National du Commerce 2001/2002 – Ministère de l’Economie et des Finances – 2002)

 Doc 4 : Le champ d’intervention du Conseil de la Concurrence

     Le droit français de la concurrence s’applique à l’ensemble des activités économiques.[…] Le Conseil a donc vocation à intervenir sur  tous les marchés (article 53). Il  interdit les comportements abusifs qui entravent le libre exercice de la concurrence sur un marché. […]
      Les ententes et les positions dominantes ne sont pas illégales ou criticables en elles-mêmes, mais peuvent être déclarées illégales si elles faussent le jeu de la concurrence sur un marché. La qualification d’entente suppose l’existence d’un concours de volonté émanant au moins de deux personnes physiques ou morales, publiques ou privées. La forme juridique de l’entente est indifférente. Ont, par exemple, été qualifiées d’ententes anticoncurrentielles les pratiques suivantes :
          - Echanges d’informations sur les prix et les marges.
          - Soumissions concertées en cas d’appels d’offres privés ou publics.
           - Répartitions de marchés.
           - Entraves à l’accès au marché.
     Les pratiques définies à l’article 8 sont liées à l’exploitation abusive d’une position de force: l’abus de position dominante et l’abus de dépendance économique. Une entreprise se trouve en position dominante lorsqu’elle est en mesure de jouer un rôle directeur sur un marché. L’abus de dépendance économique résulte d’une position de force et a un effet sur un marché, sans que pour autant l’entreprise détienne une position dominante.
     Les dispositions introduites par la loi du 1er juillet 1996 ont pour objectif de lutter contre les pratiques de prix prédatrices, sans qu’il y ait besoin d’établir l’existence d’une entente ou d’une position dominante.

( extraits de « Conseil de la Concurrence » -  DGCCRF – Ministère de l’Economie et des Finances – site internet – avril 2003)

  (source : Alternatives Economiques n° 209 – décembre 2002)

Doc 6 : Hypermarchés et Grandes surfaces spécialisées : séduire et fidéliser sa clientèle par l’innovation :

           Les hypermarchés concentrent leurs processus d'innovation sur le renforce­ment des liens commerciaux avec leur clientèle: 40 % de leurs innovations vont dans ce sens. En particulier, 18 % d'entre eux innovent dans le but de « fidéliser le client ». Plus précisément, la mise en place par les hypermarchés de « cartes de fidélité » ou de tickets de caisse réutilisables en lieu et place de bons de réduction est une pratique très courante: ces deux innovations contri­buent pour plus de 90% aux innovations de fidélisation. […]

          Deuxième axe de mutation, la segmen­tation du marché constitue 32 % des innovations dans les secteurs étudiés. Les hypermarchés et plus encore le grand commerce spécialisé ne se voient plus comme de simples distributeurs, mais cherchent aujourd'hui à intégrer de nouveaux services. La diversification de l'offre porte tout d'abord sur « la diversifi­cation de la gamme des produits vendus », qui représente 7 % des innovations des hypermarchés, et 8 % dans le grand commerce spécialisé. Mais pour répondre aux attentes différenciées des clients, les distributeurs accompa­gnent aussi leurs propositions tradition­nelles de services complémentaires. Les « nouvelles offres multiservices » représentent 17 % des innovations des hypermarchés, et 11 % de celles du grand commerce spécialisé: il peut s'agir par exemple de la création d'une agence de voyage ou de l'amélioration du confort du client (création d'espaces de détente). Les « services d'accompa­gnement de la vente » dominent dans le grand commerce spécialisé où ils repré­sentent 17% des innovations (1 % seu­lement pour les hypermarchés). Les innovations rattachées à la seg­mentation représentent au total 39 % des innovations du grand commerce spécialisé, contre 29 % pour les hyper­marchés.

(source : INSEE-Première n° 891 – avril 2003)