Thème : Le contrôle social
n QUESTIONS PREPARATOIRES : (/10)
1)
Qu'est-ce qu'une norme sociale? (doc 1 et connaissances personnelles – 1 pt)
2)
A l'aide d'une illustration personnelle, expliquez brièvement la phrase soulignée.
(doc
1 et apport personnel – 1 pt)
3)
Tous les déviants sont-ils l'objet de sanctions au titre de délinquant?
(doc 1 et connaissances personnelles – 2 pts) (vous définirez au passage les 2 termes)
4)
Calculez les parts respectives (en %) de l'emprisonnement et des mesures
éducatives dans le total des
condamnations en 1995 puis en 1998; concluez. (doc 2 – 1
pt) (vous indiquerez
une fois seulement le détail des calculs)
5)
Qu'appelle-t-on "peines de substitution" ? (doc 2 – 1 pt)
6)
Calculez l'évolution (en %) des vols et du total (des
crimes et délits) entre 1950 et 1995;
concluez (doc 3 – 1 pt)
7)
Pourquoi le chiffre "officiel" des vols est-il une image approximative
et variable de la réalité de ce phénomène?
(doc 3 et connaissances personnelles – 2 pts)
8)
Montrez brièvement comment le travail de Juge d'Application des Peines se
heurte à des difficultés (doc
4 – 1 pt)
n SUJET: (/10)
Après avoir présenté comment la transgression des normes sociales est considérée de manière variable comme une déviance dans notre société, vous montrerez que la réaction de la société n'est pas de réprimer systématiquement ces comportements.
Doc 1 : La déviance: transgression des normes et étiquetage
Qu'y a-t-il donc de commun à tous ceux qui sont rangés sous l'étiquette
de déviant ? Ils partagent au moins cette qualification, ainsi que l'expérience
d'être étiquetés comme étrangers au groupe. Cette identité fondamentale
sera le point de départ de mon analyse: je considérerai la déviance comme le
produit d'une transaction effectuée entre un groupe social et un individu qui,
aux yeux du groupe, a transgressé une norme. [...]
Le caractère déviant ou non d'un acte dépend de la manière dont les
autres réagissent. |…] Ce n'est pas parce que quelqu'un a transgressé une
norme que les autres vont nécessairement répondre comme si l'infraction avait
eu lieu. […] Face à un acte donné, la tendance des autres à répondre en
termes de déviance peut varier dans une large mesure. Plusieurs types de variation
valent d'être notés , et tout d ' abord la variation dans le temps. Celui qui
est réputé avoir commis un acte "déviant" déterminé peut être
traité avec plus d'indulgence à un moment donné qu'il ne l'aurait été à un
autre . […]
La tendance à traiter un acte comme déviant dépend aussi des catégories
respectives de celui qui le commet et de celui qui s'estime lésé par cet acte.
Les lois s'appliquent tendanciellement plus à certaines personnes qu'à
d'autres, comme le montrent clairement les études sur la délinquance juvénile.
Quand les garçons des classes moyennes sont appréhendés, ils ne vont pas
aussi loin dans le processus judiciaire que les garçons des quartiers misérables.
Un garçon de classe moyenne qui s'est fait prendre par la police risque moins
d'être conduit au poste, et, s'il y a été conduit, d'être fiché; il risque
encore moins d'être déclaré coupable et condamné. Cette différence reste
vraie même si l'infraction est, au départ, la même dans les deux cas […]
Le même comportement peut constituer une transgression des normes
s'il est commis à un moment précis ou par une personne déterminée mais non
s'il est commis à un autre moment ou par une autre personne; certaines
normes - mais pas toutes - sont transgressées impunément. Bref le caractère déviant,
ou non, d'un acte donné dépend en partie de la nature de l'acte (c'est-à-dire
de ce qu'il transgresse ou non une norme) et en partie de ce que les autres en
font.
(source: Howard S. Becker - Outsiders
– Ed° Métailié - 1985)
Doc 2 : Nature de la sanction principale infligée aux condamnés
|
|
1993 |
1995 |
1998 |
|
Réclusion criminelle |
1 905 |
1 112 |
1 406 |
|
Peine d'emprisonnement dont : avec sursis
total |
332 199
214 331 |
277 804
177 693 |
295 762
194 827 |
|
Peine d'amende |
156 526 |
144 130 |
176 392 |
|
Peine de substitution |
35 162 |
47 188 |
60 034 |
|
Mesure éducative |
19 099 |
10 411 |
18 402 |
|
Dispense de peine |
8 398 |
7 522 |
9 456 |
|
TOTAL |
553 289 |
488 167 |
561 452 |
(sources:
INSEE – TEF 1998-99 et 2000-2001)
Doc 3 : Evolution des crimes et délits constatés en France
|
(source: manuel Hatier 1èreES – 1998)
Doc 4 : Une position difficile et contradictoire
Dans le nord de la France, Denis J. est
juge d'application des peines [...]. Chargé "d'appliquer" les peines
imposées par les juges, c'est-à-dire dans la plupart des cas de les réduire
ou de les transformer (en accordant "des semi-libertés, des placements
extérieurs, des libérations conditionnelles, etc…"), il est placé à
l'intersection de deux systèmes d'exigences et de représentations
contradictoires. Toujours soupçonné de défaire ce que le verdict du juge
avait fait, donc d'affaiblir l'autorité de la justice, il est en outre regardé
de très haut par les magistrats pour qui il représente le "social"
[...].
Et la difficulté de sa position se trouve
redoublée par la nécessité où il est, non seulement, de faire accepter, par
le Parquet du tribunal, des mesures d'indulgence, pourtant prévues par la loi,
et de rassurer des directeurs d'institutions pénitentiaires toujours prêts à
invoquer les "déboires" passés pour justifier leurs prudences, mais
aussi de se mettre en position de solliciteur en faisant du "démarchage"
auprès de toutes sortes d'organismes, associations, fondations, représentants
de différentes collectivités locales.[...]
Pour expliquer "les heurts, les déceptions
et les incompréhensions" auxquels il est continuellement affronté, il évoque
lui-même, avec beaucoup de lucidité, les contradictions inscrites dans sa
position : "Toute décision prise, finalement, par le juge d'application
des peines, ça met en cause le magistrat qui a pris la décision d'incarcération...
Ça met en cause le Parquet, parce que le Parquet n'est pas d'accord au fond,
mais il n'ose pas trop le dire, parce que, bon... Ça met en cause le directeur
de la Maison d'arrêt, parce que ça l'emmerde d'avoir à gérer des gens qui
sont dehors, parce que ça reste sous son autorité. Mais ça met en cause tout
le monde! […] Alors, plus vous êtes actif, plus vous mettez en cause le système.
(source:
Pierre Bourdieu – La misère du monde – Le Seuil – 1993)
Sujet proposé par Gérard Laureys