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Thème : Le contrôle social

 

n QUESTIONS PREPARATOIRES :  (/10)

1) Qu'est-ce qu'une norme sociale? (doc 1 et connaissances personnelles – 1 pt)

2) A l'aide d'une illustration personnelle, expliquez brièvement la phrase soulignée.

                                                                       (doc 1 et apport personnel – 1 pt)

3) Tous les déviants sont-ils l'objet de sanctions au titre de délinquant?

                            (doc 1 et connaissances personnelles – 2 pts) (vous définirez au passage les 2 termes)

4) Calculez les parts respectives (en %) de l'emprisonnement et des mesures éducatives dans le total des

       condamnations en 1995 puis en 1998; concluez. (doc 2 – 1 pt) (vous indiquerez  une fois seulement le détail des calculs)

5) Qu'appelle-t-on "peines de substitution" ? (doc 2 – 1 pt)

6) Calculez l'évolution (en %) des vols et du total (des crimes et délits) entre 1950 et 1995; concluez (doc 3 – 1 pt)

7) Pourquoi le chiffre "officiel" des vols est-il une image approximative et variable de la réalité de ce phénomène?

                                                                                                      (doc 3 et connaissances personnelles – 2 pts)

8) Montrez brièvement comment le travail de Juge d'Application des Peines se heurte à des difficultés (doc 4 – 1 pt)

 

n SUJET: (/10)

Après avoir présenté comment la transgression des normes sociales est considérée de manière variable comme une déviance dans notre société, vous montrerez que la réaction de la société n'est pas de réprimer systématiquement ces comportements.

 

 

Doc 1 : La déviance: transgression des normes et étiquetage

 

     Qu'y a-t-il donc de commun à tous ceux qui sont rangés sous l'éti­quette de déviant ? Ils partagent au moins cette qualification, ainsi que l'expérience d'être étiquetés comme étrangers au groupe. Cette identité fondamentale sera le point de départ de mon analyse: je considérerai la déviance comme le produit d'une transaction effectuée entre un groupe social et un individu qui, aux yeux du groupe, a transgressé une norme. [...]

     Le caractère déviant ou non d'un acte dépend de la manière dont les autres réagissent. |…] Ce n'est pas parce que quelqu'un a transgressé une norme que les autres vont nécessairement répondre comme si l'infraction avait eu lieu. […] Face à un acte donné, la tendance des autres à répondre en termes de déviance peut varier dans une large mesure. Plusieurs types de varia­tion valent d'être notés , et tout d ' abord la variation dans le temps. Celui qui est réputé avoir commis un acte "déviant" déterminé peut être traité avec plus d'indulgence à un moment donné qu'il ne l'aurait été à un autre . […]

     La tendance à traiter un acte comme déviant dépend aussi des catégo­ries respectives de celui qui le commet et de celui qui s'estime lésé par cet acte. Les lois s'appliquent tendanciellement plus à certaines per­sonnes qu'à d'autres, comme le montrent clairement les études sur la délinquance juvénile. Quand les garçons des classes moyennes sont appréhendés, ils ne vont pas aussi loin dans le processus judiciaire que les garçons des quartiers misérables. Un garçon de classe moyenne qui s'est fait prendre par la police risque moins d'être conduit au poste, et, s'il y a été conduit, d'être fiché; il risque encore moins d'être déclaré coupable et condamné. Cette différence reste vraie même si l'infraction est, au départ, la même dans les deux cas […]

     Le même comportement peut consti­tuer une transgression des normes s'il est commis à un moment précis ou par une personne déterminée mais non s'il est commis à un autre moment ou par une autre personne; certaines normes - mais pas toutes - sont transgressées impunément. Bref le caractère déviant, ou non, d'un acte donné dépend en partie de la nature de l'acte (c'est-à­-dire de ce qu'il transgresse ou non une norme) et en partie de ce que les autres en font.

                                                                               (source: Howard S. Becker -  Outsiders – Ed° Métailié -  1985)

 

Doc 2 : Nature de la sanction principale infligée aux condamnés

 

 

1993

1995

1998

Réclusion criminelle

       1 905

       1 112

       1 406

Peine d'emprisonnement

dont : avec sursis total

   332 199

   214 331

   277 804

   177 693

   295 762

   194 827

Peine d'amende

   156 526

   144 130

   176 392

Peine de substitution

     35 162

     47 188

     60 034

Mesure éducative

     19 099

     10 411

     18 402

Dispense de peine

       8 398

       7 522

       9 456

TOTAL

   553 289

   488 167

   561 452

                                   (sources: INSEE – TEF 1998-99 et 2000-2001)

 

Doc 3 : Evolution des crimes et délits constatés en France

 
 

 

 

 

 

 

 

 

   (source: manuel Hatier 1èreES – 1998)

 

Doc 4 : Une position difficile et contradictoire

 

     Dans le nord de la France, Denis J. est juge d'application des peines [...]. Chargé "d'appliquer" les peines imposées par les juges, c'est-à-dire dans la plupart des cas de les réduire ou de les transfor­mer (en accordant "des semi-libertés, des placements extérieurs, des libérations conditionnelles, etc…"), il est placé à l'intersection de deux sys­tèmes d'exigences et de représentations contradictoires. Toujours soup­çonné de défaire ce que le verdict du juge avait fait, donc d'affaiblir l'autorité de la justice, il est en outre regardé de très haut par les magistrats pour qui il représente le "social" [...].

     Et la difficulté de sa position se trouve redoublée par la nécessité où il est, non seulement, de faire accepter, par le Parquet du tribunal, des mesures d'indulgence, pourtant prévues par la loi, et de rassurer des directeurs d'institutions pénitentiaires toujours prêts à invoquer les "déboires" passés pour justifier leurs prudences, mais aussi de se mettre en position de solliciteur en faisant du "démarchage" auprès de toutes sortes d'organismes, associations, fondations, représentants de différentes collectivités locales.[...]

     Pour expliquer "les heurts, les déceptions et les incompréhensions" auxquels il est continuellement affronté, il évoque lui-même, avec beaucoup de lucidité, les contradictions inscrites dans sa position : "Toute décision prise, finalement, par le juge d'application des peines, ça met en cause le magistrat qui a pris la décision d'incarcéra­tion... Ça met en cause le Parquet, parce que le Parquet n'est pas d'accord au fond, mais il n'ose pas trop le dire, parce que, bon... Ça met en cause le directeur de la Maison d'arrêt, parce que ça l'emmerde d'avoir à gérer des gens qui sont dehors, parce que ça reste sous son autorité. Mais ça met en cause tout le monde! […] Alors, plus vous êtes actif, plus vous mettez en cause le sys­tème.

                                                     (source: Pierre Bourdieu – La misère du monde – Le Seuil – 1993)

 

 

Sujet proposé par Gérard Laureys