Sections internationales de lycée: Modification - par denisreynaud
Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011
Sections internationales de lycée
Modification
Article 1 - La partie de l'article 7 de l'arrêté du 28 septembre 2006 susvisé comprise entre le troisième alinéa, inclus, et la fin de l'article, est remplacée par les dispositions suivantes : [...]