CHARTE INFORMATIQUE & INTERNET

Notre collège possède un réseau informatique. Chaque élève sera amené à utiliser l’informatique et Internet dans le cadre d’un projet pédagogique. Mise en œuvre selon les modalités propres à notre collège et dans le cadre du règlement intérieur, la charte Informatique et Internet fait référence aux articles 331-1 à 335-10 du code de la propriété intellectuelle, aux articles 226-1 à 226-24 et 323-1 à 323- 7 du code pénal, à la directive européenne du 24/10/95 relative au droit à l’information, à la Loi Informatique et Libertés 78-17 du 06/01/78 ainsi qu’aux lois du 03/07/85 et du 5/01/88 relatives à la protection des logiciels et à la fraude informatique.

Préambule : Utiliser l’outil informatique suppose y être autorisé. La présence d’un adulte responsable est obligatoire.

1. Respect de l’intimité et des valeurs morales des autres.

Chaque élève doit :
Respecter le droit d’auteur et le droit à l’image (respect de la vie privée et de l’image de toute personne).

Utiliser un langage correct dans ses messages et les signer de son propre nom.

Ne jamais ouvrir, modifier ou effacer les fichiers d’autrui. Ne jamais s’approprier le mot de passe du compte d’autrui.

Ne pas utiliser le réseau dans le but de : 1. porter atteinte à l’intégrité d’autrui ; 2. consulter des informations à caractère raciste, haineux, violent extrémiste ou pornographique ; 3. d’accéder à des endroits interdits ou payants ; 4. vendre ou d’acheter des objets.

Ne pas utiliser ce système pour créer, publier et distribuer de l’information sous toutes formes médiatiques de nature qui pourrait causer préjudices.

2. Respect du matériel Prendre soin du matériel du collège.

Signaler toute anomalie constatée. Enregistrer des fichiers dans son espace personnel (P :).

Ne pas modifier la configuration du système, les répertoires, les fichiers...

Ne pas installer et télécharger de logiciel.

3. Consignes d’utilisation.

Sans une autorisation explicite, la consultation des sites de jeux, de discussion (type chat, forum), ... est interdite et, d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur et la personne humaine. Le Collège n’est pas un cybercafé !
• Messagerie et adresse électronique : tout utilisateur du réseau informatique peut se voir attribuer une adresse électronique personnelle (Accord Education Nationale avec laposte.net). L’élève est responsable du contenu des messages envoyés. En plus de l’usage interne, seul l’enseignant responsable peut autoriser l’élève à communiquer avec l’extérieur.
• Internet est une source d’informations qui vient en complément du fonds documentaire du CDI. Autrement dit, il convient de s’assurer que les documents du CDI ne contiennent pas la réponse à ses recherches !
• L’élève fera une utilisation économe du papier et des imprimantes. L’impression sur papier nécessite l’accord de l’adulte responsable.
• L’élève ne peut amener, ni consommer des aliments ou boissons près des machines.

4. Sanctions.
L’élève qui ne respecte pas cette charte se verra sanctionné en fonction de son geste : Avertissement écrit, suspension ou suppression du droit d’accès au réseau informatique, sanction disciplinaire prévue au règlement intérieur. Des poursuites externes sont possibles en cas de non respect du Code Pénal et de la législation en vigueur.