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Pour une bonne utilisation des nouvelles technologies :

L’utilisation des TICE (Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement), que ce soit dans l’établissement ou à l’extérieur, s’inscrit dans un cadre légal et juridique. L’Ecole, dans sa mission éducative, ne peut cautionner des pratiques frauduleuses et se doit d’accompagner les élèves dans une utilisation critique et raisonnée des TICE. Les nouvelles technologies doivent être utilisées au sein et en dehors de l’établissement scolaire, dans le respect des dispositions stipulées par la réglementation nationale (code pénal, code civil, ...) comme par le règlement intérieur. Elles comprennent l’utilisation de l’outil informatique, de matériel portable électronique (téléphones portables, lecteurs MP3/vidéo, console de jeux), de l’Internet, des blogs, de la messagerie électronique, etc.

1) Règles à respecter pour l’ensemble des nouvelles technologies .

Ne pas dire de mal des autres (insultes, injures, propos racistes ou xénophobes, ...), Ne pas dévoiler des informations liées à la vie privée des personnes, Ne pas prendre, ni diffuser des photos, des vidéos ou des enregistrements sonores sans l’accord préalable de la personne concernée, Ne pas mettre en ligne des textes, des images, de la musique, sans l’accord des titulaires des droits d’auteur. Ne pas télécharger illégalement de la musique, des vidéos, des logiciels ... Ne pas publier sans leur autorisation des textes ou des images scannés, Ne pas enregistrer, photographier ou filmer dans le cadre d’un cours, Ne pas pousser les autres à faire des choses interdites (filmer une agression par exemple), sous peine d’être déclaré complice et condamné pénalement.

2) Les cas particuliers.

Les Blogs : Le « blog » est une sorte de journal intime publié sur internet. Il permet de dialoguer, d’échanger des idées ou des informations entre copains. Il peut être très positif lorsqu’il enrichit le dialogue. Tout le monde peut créer un blog. Toutefois, le mineur demande l’accord de ses parents, qui sont responsables civilement jusqu’à sa majorité. Un blog ne peut porter ni le nom d’un établissement scolaire ni d’une personne sans avoir au préalable obtenu leur accord. Les règles à respecter sont les mêmes que pour l’ensemble des nouvelles technologies. Elles sont rappelées dans la charte du site qui publie le blog : il faut en prendre connaissance et les respecter. Le « blogueur » est responsable de l’ensemble du contenu diffusé sur son blog, y compris des commentaires laissés par des internautes ; il doit les supprimer s’ils ne respectent pas les règles.

La messagerie : Les règles énoncées ci-dessus s’appliquent également pour la messagerie électronique. La liberté d’échanger, de communiquer doit se faire dans le respect de ces mêmes règles ; par exemple, les propos injurieux, racistes, portant atteinte à la vie privée des personnes sont interdits. De la même façon, l’envoi de messages qui induisent en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes est proscrit comme l’utilisation de la messagerie dans un but commercial. Vendre ou distribuer des substances ou produits illégaux par son intermédiaire ou s’approprier la messagerie d’un autre utilisateur sont interdits.
Attention aussi à ne pas divulguer l’adresse électronique ainsi que des mots de passe ou tout autre coordonnée personnelle, ces informations sont strictement confidentielles et risqueraient de tomber dans les mains de personnes indélicates.

3) La responsabilité.

En cas de non-respect de ces règles, une sanction disciplinaire prévue au règlement intérieur peut être prononcée contre l’auteur de l’infraction. Ce dernier peut également faire l’objet d’une condamnation pénale, c’est-à-dire une peine d’emprisonnement et/ou d’amende et être condamné à une peine civile (verser des dommages et intérêts à la victime) prévues par le code pénal ou le code civil (en l’occurrence le représentant légal s’il s’agit d’un mineur). En effet, concernant les blogs, la loi oblige l’hébergeur à révéler à la justice, l’identité du créateur du blog en cas de litiges. Quelques exemples de jurisprudence : La diffusion par un collégien de propos injurieux et offensants sur son blog à rencontre de professeurs et d’élèves justifie une sanction disciplinaire, mais pas forcément une exclusion définitive (Tribunal administratif de Clermont Ferrand du 6 avril 2006). Un blog insultant à l’égard d’un chef d’établissement a donné lieu à la condamnation de son auteur à 1000 € d’amende dont 500 € avec sursis, 2000 € de dommages et intérêts et 300 € de frais de justice (Tribunal correctionnel de Grenoble le 20 novembre 2006) Un élève mineur qui a eu directement connaissance du projet de l’auteur du délit de frapper un condisciple après la classe et qui a filmé la scène à partir de son téléphone portable, a été condamné pénalement pour complicité d’un délit (Cour d’Appel de Versailles le 24 octobre 2006).

4) En cas de découverte d’infractions à ces règles

II est recommandé de ne pas participer au blog dont le contenu est litigieux et d’en avertir un adulte digne de confiance (selon le cas, enseignant, CPE, proviseur, surveillant... ou les parents).


Date de création : 17/06/2015 @ 16:32
Catégorie : Apprendre - Travailler - Informatique
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