Les Voyages et les Sorties 2009/2010
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DESTINATION |
DATE |
CLASSES |
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Paris |
Du 16 au 18 Février 2011 |
5ème3 et 5ème4 |
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St Romain en Gal |
07/04/2011 |
6ème4 et 6ème6 |
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St Romain en Gal |
14/04/2011 |
6ème7 6ème5 |
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St Romain en Gal |
19/04/2011 |
6ème7 et 3ème latiniste |
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Allemagne |
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4èmes bi langue+3éme germanistes |
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Portieu |
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5èmes |
La charte
Préambule
Une sortie ou un voyage scolaire n'a de justification que dans le cadre d'un projet pédagogique en relation avec les enseignements obligatoires et les programmes. Cet ancrage doit être explicité dans la description du projet.
Article 1
Une sortie se fait sur une demi-journée ou une journée, elle peut être obligatoire ou facultative selon si une participation financière des familles est demandée. Un voyage ne peut excéder une durée de 5 jours pris sur le temps scolaire sauf pour les appariements ; il est facultatif.
Article 2
Le conseil d'administration fixe le nombre de sorties à 2 maximum par niveau ou classe dans l'année et à 1 voyage par niveau ou classe pour l'année scolaire.
Article 3
Le conseil d'administration adopte le programme prévisionnel des voyages et des sorties et fixe le montant de la contribution volontaire des familles par sortie ou par voyage scolaire.
Article 4
L'établissement est autorisé à percevoir par avance les contributions volontaires des familles. Les dépenses seront engagées dans la limite des sommes perçues.
Article 5
Le conseil d'administration autorise le chef d'établissement à accepter les dons destinés aux financements des sorties ou voyages scolaires.
Article 6
Le conseil d'administration autorise le chef d'établissement à signer les conventions et contrats nécessaires à l'organisation de chaque voyage ou sortie scolaire.
Article 7
L'éventuel reliquat sur un voyage ou une sortie sera remboursé aux familles qui auront réglé l'intégralité de la participation demandée :
- si le reliquat est supérieur à 8 €, il est obligatoirement reversé aux familles
- si le reliquat est inférieur à 8 €, il fera l'objet d'une notification à chaque famille concernée qui a un délai de 3 mois pour demander le remboursement par écrit ; si la famille ne répond pas dans le délai requis, les sommes sont définitivement acquises au collège. Le conseil d'administration peut dès lors décider de leur affectation.
Article 8
Les résiliations individuelles, dans les trois derniers mois qui précèdent le voyage, ne donnent lieu à aucun remboursement sauf assurance annulation souscrite auprès du voyagiste et présentation d'un certificat médical.
L'établissement, dans le cadre du contrat souscrit auprès de la MAIF, assure les élèves et les accompagnateurs pour le rapatriement et la responsabilité civile.
Article 9
Un bilan financier du voyage sera présenté au conseil d'administration.
Voté en conseil d'administration le 25 juin 2007
Accusé réception Inspection Académique : 28 juin 2007
Exécutoire le : 13 juillet 2007
La Principale: M. Rochette
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