C’est quoi le conseil école - collège ?
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mardi 18 février 2014
CONSEIL ECOLE – COLLEGE
CONSEIL ECOLE – COLLEGE
Références réglementaires :
Décret n°2013-683 du 24 juillet 2013.
Articles L.401-4, L331-1, L.311-3 et L.332-3 du Code de l’Education.
Composition et modalités de fonctionnement :
Le conseil école-collège associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de (...)
Références réglementaires :
Décret n°2013-683 du 24 juillet 2013.
Articles L.401-4, L331-1, L.311-3 et L.332-3 du Code de l’Education.
Composition et modalités de fonctionnement :
Le conseil école-collège associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de (...)