CONSEIL ECOLE – COLLEGE

mardi 18 février 2014
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CONSEIL ECOLE – COLLEGE

Références réglementaires :
- Décret n°2013-683 du 24 juillet 2013.
- Articles L.401-4, L331-1, L.311-3 et L.332-3 du Code de l’Education.

Composition et modalités de fonctionnement :
- Le conseil école-collège associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à l’amélioration de la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège.
- Il est présidé conjointement par le chef d’établissement ou son adjoint et l’inspecteur de l’éducation nationale en charge de la circonscription du 1er degré ou son représentant.
- Il réunit des professeurs des écoles de chaque école du secteur et des professeurs du collège.
- Il se réunit au moins 2 fois par an. Chaque année il établit son programme d’actions pour l’année scolaire à venir et un bilan de ses réalisations qui sont présentés en conseil d’administration et en conseils d’écoles. Ces 2 documents sont également transmis au Directeur Académique en charge du département.

Objectifs :
- le conseil école-collège participe à la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programme pour la refondation de l’école publiée au J.O. le 9 juillet 2013.
- Le conseil école-collège doit permettre de mettre en œuvre ou de poursuivre des actions existantes pour faciliter l’intégration et l’adaptation des jeunes élèves entrant en 6e.
- Le conseil école-collège doit également rapproché les écoles primaires et le collège dans leurs pratiques pédagogiques autour de modalités partagées : évaluation, socle commun de connaissances, de compétences et de culture, pluridisciplinarité, dynamique et pédagogie de projets, soutien aux élèves fragiles et/ou en difficulté…
- Le conseil école-collège doit permettre de faire converger les dynamiques communes en faveur de la réussite des élèves et de la réalisation du cycle 3.

Les cycles d’enseignement :
- Les cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège s’organiseront de la façon suivante à partir de 2015 :
* Cycle 1 : cycle des apprentissages premiers : les 3 niveaux de l’école maternelle
* Cycle 2 : cycle des apprentissages fondamentaux : CP, CE1 et CE2
* Cycle 3 : cycle de consolidation : CM1, CM2 et 6e
* Cycle 4 : cycle des approfondissements : 5e, 4e et 3e


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