COMPTE RENDU DU CA DU 29 MARS 2012

jeudi 5 avril 2012
par  Josiane PLEINECASSAGNE
popularité : 6%

A 18h10, le quorum étant atteint avec 15 membres présents ( Mmes DOREL et VALERY, personnes qualifiées et Mmes FEOUGIER et BARRET, représentantes des parents d’élèves s’étant excusées), M. le Principal ouvre la séance et fait la lecture de l’ordre du jour.

I. Organisation administrative

I.1 Approbation du compte rendu du CA extraordinaire du 28/02/2012

Vote : Pour : 15

I.2 Modification du Règlement Intérieur du Collège pour la rentrée 2011

Le Chef d’établissement présente les modifications à apporter au Règlement intérieur :

-  Retards : au-delà de trois retards, l’élève est sanctionné d’une heure de retenue
-  Changement de dénomination : La commission vie scolaire devient « la Commission Educative".
-  Mesures de prévention : suppression d’une répétition.
-  Les excuses orales ou écrites sont inscrites dans le cadre des mesures de réparation à la demande d’un enseignant.
-  Punitions : ajout de la punition « Remarque dans le carnet de correspondance »
-  Sanctions disciplinaires : conformément à la nouvelle règlementation disciplinaire parue au B.O. spécial n°6 du 25 août 2011, l’échelle des sanctions doit comporter dorénavant 6 niveaux ; la mesure de responsabilisation est instaurée de même que l’exclusion temporaire de la classe ne pouvant excéder 8 jours.

Vote : Pour : 13

I.3 Calendrier de fin d’année scolaire

Un enseignant intervient pour signaler que la subvention allouée par la municipalité de Le Pouzin (250€) au voyage en Angleterre qui se déroulera du 19 au 25 mai 2012, permettra d’effectuer une croisière en bateau mouche sur la Tamise. La municipalité est chaleureusement remerciée par l’établissement.
Le Principal tient à préciser que d’autres représentants des communes du secteur s’efforcent de sensibiliser leurs élus pour subventionner certaines activités pédagogiques de l’établissement auxquelles les élèves de leur commune respective participent.

La date du 5 juin 2012 pour la réalisation d’un « rallye 3eme » est rajoutée au calendrier à la demande d’un enseignant d’EPS

La date des « Portes Ouvertes » de l’établissement, proposée le 1er juin 2012, génère une discussion sur la possibilité de reporter cette date au 8 juin 2012, elle demeure néanmoins fixée au 1er juin 2012.

Un représentant des parents d’élèves rappelle qu’une attention particulière doit être apportée dans la phase de restitution des manuels scolaires en fin d’année ; et ce en informant les élèves et leurs responsables pour que chaque élève soit responsable de ses livres et qu’en aucun cas cette restitution ne pourra être effectuée par l’intermédiaire d’un camarade ou d’une tierce personne.

Arrivée d’un membre du Conseil d’administration pendant ces débats.

Vote : Pour : 14

II. Organisation financière et comptable

II.1 Compte financier.

Présentation du Rapport de gestion par la Gestionnaire sous la forme de deux axes :

a/ La Phase de Gestion retraçant les conditions de fonctionnement de l’établissement

La Gestionnaire présente les ressources humaines de l’établissement, le cadre immobilier, les travaux financés sur le budget de l’établissement et les travaux financés sur le budget de la restauration(R2)
avec, pour ces derniers, un financement à hauteur de 70% par une subvention du Fonds Commun des Services d’Hébergement.
Description du service annexe d’hébergement en cinq points :
- Les Conditions d’accueil.
- Le taux de fréquentation.
- Le fonctionnement.
- Les repas vendus.
- L’hygiène alimentaire.

b/ La phase budgétaire retraçant l’exécution du budget.
La gestion des produits de la section de fonctionnement s’élève à 114 193.22€
et la gestion des charges à 125 550.58€. Le service général présente un résultat de -11 357.36€
Le fonctionnement des services spéciaux est également expliqué aux membres du C.A.
Le service de restauration un résultat de + 44.40€

Présentation du Rapport financier 2011 par l’Agent Comptable.

En préambule, L’Agent comptable rappelle le cadre dans lequel s’inscrit la présentation du compte financier ainsi que le rôle du Conseil d’administration.

L’Agent Comptable procède à l’analyse de l’actif du bilan, en précisant que l’établissement dispose d’un patrimoine relativement récent (ratio inférieur à 50%). Il indique une mise à jour correcte de l’inventaire des biens inscrits dans la comptabilité patrimoniale.

Concernant les stocks de denrées, l’établissement dispose d’un stock un peu trop élevé sur 2011 (7,85%) qu’il serait souhaitable de ramener à 5% à la clôture du prochain exercice budgétaire.
Il est constaté une diminution de la trésorerie sur le compte courant à hauteur de 14.57% par rapport à l’année précédente. Le ratio de trésorerie en jours d’avance s’établit à la clôture de l’exercice à 50 jours.

L’Agent comptable effectue l’analyse du passif du bilan :
Le passif du bilan comprend les capitaux propres de l’établissement (Subventions d’investissement, dotations reçues, réserves, résultats) et les dettes.
L’établissement a pu dégager sur la période 2006-2011 une capacité d’autofinancement couvrant ses investissements validés par prélèvement sur fonds de réserves et abonder son fonds de roulement.

En ce qui concerne le fonds de roulement, l’établissement enregistre une diminution, Le déficit important
du service général en 2011 est principalement lié à des ponctions sur les réserves disponibles pour abonder la section de fonctionnement du service général.

Le montant des valeurs inactives correspondant à l’inventaire des tickets repas détenu par l’établissement s’élève à 10 824€

Vote de l’adoption du Compte financier 2011 : Pour : 14

Vote de l’affectation des résultats 2011 : Pour : 14

-  Service général : - 11357.36 €

-  Restauration (R2) : + 44.40 €

II.2 DBM

Un prélèvement sur fonds de réserve du Service Général :
-  1000€ pour le complément de financement dans l’acquisition du Charly Robot (adopté lors du précédent Conseil d’administration)

-  1000€ pour la réalisation d’activités pédagogiques hors Contrat d’objectifs

Vote : Pour 14

II.3 Convention

Convention avec le CRDP de Grenoble pour la mise à disposition de matériel informatique.

Vote : Pour : 14

III. Action pédagogique et éducative

III.1 Organisation de l’épreuve d’Histoire des arts (DNB)

Le Chef d’Etablissement explique les principaux éléments d’organisation de cette épreuve obligatoire du DNB, telle qu’elle est appliquée au Collège A.Mezenc depuis l’année dernière. Un document d’information est transmis aux parents des élèves de 3eme. Une convocation officielle à l’épreuve est adressée aux candidats avec la liste arrêtée des œuvres étudiées en classe et à présenter.
La date du 31 mai 2012 a été retenue pour la passation de l’épreuve dans l’établissement.

L’abstention de deux membres enseignants est liée au fait que cette épreuve organisée de manière autonome dans chaque établissement pourrait entraîner des inégalités entre les élèves au niveau national.

Vote : Abstentions : 2

Pour : 11

La séance est levée à 20h35.

Une prochaine séance du Conseil d’administration est prévue fin juin-début juillet


Documents joints

Word - 14.3 ko
Word - 14.3 ko
Word - 16.3 ko
Word - 16.3 ko
Word - 13 ko
Word - 13 ko
Word - 25.5 ko
Word - 25.5 ko
Word - 25.5 ko
Word - 25.5 ko
Word - 26.5 ko
Word - 26.5 ko
Word - 26 ko
Word - 26 ko
Word - 25.5 ko
Word - 25.5 ko
Word - 25.5 ko
Word - 25.5 ko
Word - 25.5 ko
Word - 25.5 ko
Word - 25.5 ko
Word - 25.5 ko

Agenda

<<

2019

 

<<

Octobre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
30123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois