COMPTE RENDU DU CA DU 14 AVRIL 2011

mardi 19 avril 2011
par  Josiane PLEINECASSAGNE
popularité : 4%

En préambule,

Le quorum est atteint avec 13 membres présents ( M. MARTIN, Maire de Le POUZIN, Mme CELERIEN , M.PEYRET Mme Féougier (remplacée par Mme Debouvier) sont excusés).
M. le Principal ouvre la séance à 18h05. L’administration se charge du secrétariat de séance.

M. le Principal fait la lecture de l’ordre du jour.

I. Organisation administrative

I.1 Approbation du compte rendu du CA du 25/02/2011

Vote :
Pour : 13

I.2 Modification du Règlement Intérieur du Collège pour la rentrée 2011

Le chef d’établissement remercie les membres de la Commission Vie scolaire pour le travail effectué sur le Règlement Intérieur et signale qu’une dernière modification doit être apportée à celui-ci. Dans la partie résultats scolaires supprimer « soit sous forme papier traditionnelle », puisque dès la rentrée 2011, seul le cahier de textes en ligne (numérique) devra être utilisé.

Il ajoute que le carnet de correspondance destiné à l’élève sera également modifié dans sa présentation.

Vote :
Pour 12
Abstention 1

I.3 Calendrier de fin d’année et dispositif de rentrée

Monsieur Le Principal présente le calendrier de fin d’année aux membres du CA ; un parent d’élève fait remarquer que les élèves de 3ème doivent rendre leurs manuels le 21/06/2011 soit une semaine avant l’examen du Brevet des Collèges et que cela risque de pénaliser les élèves dans leurs révisions.
Monsieur Le Principal remercie le parent d’élève pour cette remarque, et lui précise que bien sûr les trois livres concernant les disciplines Français, Histoire-Géographie et Mathématiques seront conservés par les élèves jusqu’aux jours des épreuves, d’autant qu’un module de révision leur sera proposé comme l’ année dernière.
Un professeur souhaite également que soient mentionnées dans ce calendrier, les journées APPN prévues au mois de juin 2011.
Monsieur Le Principal précise que le calendrier proposé fait un récapitulatif des dates concernant essentiellement l’organisation administrative. Les journées APPN ont déjà été approuvées lors d’un C.A. en début d’année scolaire (Voir Sorties et voyages scolaires 2010-2011 CA du 21 septembre 2010).
Les dates ont été modifiées :
- APPN 3° : Mardi 7 juin (Rallye - Escalade)
- APPN 4° : Jeudi 16, Lundi 20 et Jeudi 23 juin (Canoë)

Vote :
Pour 13

II. Organisation financière et comptable

II.1 Compte financier.
Présentation du Rapport de gestion par la Gestionnaire sous la forme de deux axes :

a/ La Phase de Gestion retraçant les conditions de fonctionnement de l’établissement

b/ La phase budgétaire retraçant l’exécution du budget.

La Gestionnaire fait mention d’un problème du détendeur de pression lié à l’alimentation générale en eau de l’établissement. Cette panne a généré une importante consommation d’eau pour l’établissement.
Une personne de la commune signale qu’il est possible de demander une exonération auprès des services du Syndicat des eaux. La gestionnaire en prend note et effectuera la demande.

Un parent d’élève souhaite avoir des précisions quant à l’utilisation des reliquats au chapitre F. La gestionnaire explique aux membres du CA que les reliquats de la subvention fonds social seront reportés en bilan d’entrée de l’exercice 2011.
Un professeur ajoute qu’il serait souhaitable qu’une information concernant l’existence de ce fonds d’aide financière aux familles soit diffusée plus largement. Un autre professeur, membre de la Commission fonds social qui a été réunie dernièrement, précise que l’assistante sociale scolaire a prévu de diffuser une note aux familles.

Présentation du Rapport financier 2010 par l’Agent Comptable.

En préambule, il rappelle le cadre dans lequel s’inscrit la présentation du compte financier ainsi que le rôle du Conseil d’administration.

L’Agent Comptable énonce l’analyse de l’actif du bilan, en précisant que l’établissement dispose d’un patrimoine relativement récent. Il indique une mise à jour correcte de l’inventaire des biens inscrits dans la comptabilité patrimoniale. Cependant des sorties d’inventaire sont à prévoir.

Concernant les stocks de denrées, l’établissement dispose d’un stock un peu trop élevé sur 2010 :11.23% qu’il serait souhaitable de ramener à 5% à la clôture du prochain exercice budgétaire.

L’Agent comptable effectue l’analyse du passif du bilan

Le passif du bilan comprend les capitaux propres de l’établissement (Subventions d’investissement, dotations reçues, réserves, résultats) et les dettes.
L’établissement a pu dégager sur la période 2006-2010 une capacité d’autofinancement couvrant ses investissements validés par prélèvement sur fonds de réserves et abonder son fonds de roulement.

En ce qui concerne le fonds de roulement, l’établissement enregistre une augmentation, avec une part importante du service général dans son accroissement.

Concernant le fonds de roulement du Service de restauration, celui-ci reste un peu juste pour d’éventuels investissements et/ou déficits fonctionnels.

Vote de l’adoption du Compte financier 2010 :
Pour : 13

Vote de l’affectation des résultats 2010 :
Service général + 3 722.06€
Restauration (R2) + 6 640.74€
Pour : 13

II.2 DBM

DBM n°1 : exercice 2011 (Pour info)
-  Virement dans le chapitre R2 pour un montant de 850.00 € pour création du compte R2 67188
-  Virement dans le chapitre J31 6.OBDIV pour un montant de 1980.00 € pour création du compte J31 67188 OBDIV
-  Virement dans le chapitre B 60617 pour un montant de 3064.76 € pour création du compte B 67188

DBM n°1 : exercice 2011 (Pour vote)
 Virement de 3000.00€ du chapitre ZD au chapitre C correspondant aux travaux liés à l’aménagement extérieur de l’établissement. Cette somme a fait l’objet d’un prélèvement sur fonds de réserves au budget primitif 2011.

Vote :
Pour : 13

II.3 Contrats et Conventions

-  Contrat de prestation de service avec La croix rouge française.
Formation PSC1 6/7/8/9/10 juin 2011- 1080.00€ à la charge de l’établissement.

Vote :
Pour : 13

-  Adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commandes entre le département de l’Ardèche et les collèges. Vérifications et contrôles par des organismes agrées .érifications et acquisitions des extincteurs et RIA.

Vote :
Pour 13

-  Convention avec la Mairie de Privas, le Collège Bernard de Ventadour et le Collège Alex Mézenc concernant l’engagement financier pour le Voyage en Allemagne.

Vote :
Pour 13

III. Action éducative

III.1 Stage d’intégration 6° Rentrée 2011

Monsieur Le Principal propose de renouveler à la Rentrée 2011, le stage d’intégration à la base de Salavas pour les classes de 6°. Il présente le budget prévisionnel de ce stage et précise néanmoins que sa réalisation n’est pas encore certaine (document joint). Un montant maximum de 15.00€ est demandé aux familles (durée du séjour : 2 jours). Il est attendu une participation du FSE de 10.00€/ élève.

Vote :
Pour 13


Questions diverses :

-  Question de la part des enseignants à Monsieur Le Principal concernant la mise en place de l’IFIC (Indemnité pour fonction d’intérêt collectif) attribuée au Référent Numérique qui remplacera les heures de décharge d’enseignement accordées jusqu’à présent à l’AIPRT de l’établissement. Le Principal signale que le collège ne sera touché par cette mesure qu’à la rentrée scolaire 2012.
Les professeurs présentent aux membres du CA, une motion rédigée par l’enseignant remplissant actuellement la fonction d’AIPRT dans l’établissement. Un professeur en fait la lecture.
(document joint)

-  Nouvelle question de la part des enseignants au Chef d’établissement. Ceux-ci souhaiteraient que leur soit communiqué un état des HSE. Monsieur Le Principal rappelle que le CA n’a pas compétence sur l’utilisation des HSE. Il ajoute cependant que sur les 330 HSE qu’il avait prévues dans la répartition des moyens 2010-2011 pour assurer les PPRE, les heures de soutien, le suivi des élèves…il en reste à ce jour une centaine sachant que l’année scolaire n’est pas terminée.
Les heures liées à l’accompagnement éducatif (600heures pour l’année scolaire) ont été utilisées pour l’instant aux 2 tiers.
Quant aux heures de remplacement d’enseignants, Monsieur Le Principal précise qu’il a pu obtenir des heures de la part du Rectorat afin de pouvoir assurer le remplacement des professeurs absents par des vacations avec le souci constant d’assurer la continuité des enseignements.

La séance est levée à 20h25.


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