Charte informatique et internet

lundi 12 octobre 2009
par  Thomas STARCK
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PREAMBULE

La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Éducation Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif.
Cette charte définit les conditions générales d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias au sein du collège, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal, afin de sensibiliser et de responsabiliser l’élève.

1. Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. L’internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit.
Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l’utilisation d’internet et du service de messagerie proposés vise le double objectif de sensibiliser l’élève à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.
Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation Nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

· Le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui, la diffamation et l’injure.

· Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques : la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique, l’incitation à la consommation de substances interdites, la provocation aux crimes et délits, au suicide, à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence, l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, la négation de crimes contre l’humanité.

· Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une oeuvre (extrait musical, littéraire, photographie...) en violation des droits de l’auteur ou du titulaire, les copies de logiciels...

2. Conditions d’utilisation du réseau

2.1 Connexion au réseau

L’accès au réseau pédagogique se fait par l’intermédiaire d’un compte personnel. Le mot de passe de l’utilisateur ne devra être connu que de lui seul. L’utilisateur ne doit pas masquer son identité sur le réseau ou usurper l’identité d’autrui en s’appropriant son mot de passe. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement le collège de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.

2.2 Accès à l’internet

L’usage d’internet est réservé à des activités d’enseignement. Pour des raisons de sécurité, afin d’éviter que l’élève n’ait accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites se fait sous la responsabilité d’un adulte. L’élève devra strictement se conformer aux consignes de recherche et de navigation données par l’adulte. Le collège ne peut être tenu responsable de la non-validité des documents consultés.

2.3 Messagerie électronique

Dans le cadre de l’enseignement de certaines disciplines, le collège peut être amené à mettre à la disposition de l’élève un service de messagerie électronique.
Le collège ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus à l’aide de ce service, ni la précision ou la fiabilité des informations acquises. Le collège n’exerce aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus. L’élève le reconnaît et l’accepte. Le collège ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.

2.4 Espaces de stockage

L’élève dispose d’un espace personnel lui permettant de conserver des documents sur le réseau pédagogique, ainsi que de zones communes à plusieurs utilisateurs. L’élève s’interdit toute tentative d’utiliser l’espace collectif du réseau pour émettre des messages allant à l’encontre des principes rappelés dans le premier paragraphe.

2.5 Engagements de l’utilisateur

L’élève n’utilise le réseau que dans un objectif pédagogique. Il s’engage notamment à :

· Ne pas introduire de programmes nuisibles (virus, ver, cheval de Troie...)

· Ne pas modifier la configuration des machines, ne pas installer de logiciels

· Ne pas lire, modifier, copier ou détruire des fichiers ne lui appartenant pas.

· Ne pas effectuer de téléchargements illégaux.

2.6 Site internet du collège

Le principal est responsable de l’information mise en ligne et doit assurer avec les membres de son équipe éducative la validation du contenu de cette information. Il est rappelé à cette occasion que la publication d’une photographie ou de tout document sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la personne représentée ou de son tuteur légal est interdite et pénalement sanctionnée.

2.7 Contrôles

L’administrateur du réseau peut, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amené à analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve notamment le droit de contrôler les sites visités par les élèves, afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau.

2.8 Sanctions

La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur du collège, le non-respect des principes établis ou rappelés ici pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur.


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