Collège les Mattons
442, Avenue de Vénaria
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VIZILLE


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Le règlement intérieur - Le réglement intérieur

Collège les Mattons

Académie de Grenoble

442, avenue de Vénaria - 38220 VIZILLE - Tel 0476789720 - Fax 0476682873

Courrier électronique: Ce.0381779C@ac-grenoble.fr

Règlement intérieur

Le règlement Intérieur a une mission éducative et informative, et une dimension juridique et normative. Il a été adopté par le Conseil d’Administration du collège le 29 novembre 2018.

PREAMBULE

Le collège est un lieu de travail et de vie en commun partagé par les élèves et leurs parents, les personnels et divers intervenants. Chacun doit y adopter un comportement qui permette à tous de tirer profit de l'enseignement dispensé et de bénéficier d’une vie collective de qualité.

Outre les lois de la République qui doivent naturellement y être respectées, le présent Règlement Intérieur définit les droits et devoirs de chacun et les principes de vie commune spécifiques nécessaires au bon fonctionnement de la structure et au plein épanouissement de tous ses acteurs.

L’inscription au collège vaut adhésion aux dispositions du présent règlement. Il est signé par l’élève et sa famille qui s’engagent ainsi à le respecter.

1. Les principes et valeurs

Le droit à l’éducation, principe institué par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant est assuré au collège de Vizille dans le respect des notions fondamentales de gratuité, neutralité et laïcité, d’égalité, de tolérance, de solidarité, et de travail.

Le collège veille au respect de l’égalité des chances et de traitement entre les filles et les garçons.

Le respect entre les membres de la communauté scolaire et le devoir qui en découle pour chacun de n’user et de ne souffrir d’aucune forme de violence constituent un des fondements de la vie au collège.

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d’internet, les violences dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

2. Les règles de vie dans l’établissement

2.1. L’accès à l’établissement, les horaires et la circulation

  • L’ouverture de l’établissement

Le collège est ouvert pendant la période scolaire les lundis, mardis jeudis et vendredis de 7h45 à 17h30, les mercredis de 7h45 à 13h00.

  • L’accès au collège

L’accès au collège est interdit à toute personne étrangère à l’établissement non autorisée.

Les entrées et sorties doivent se faire par le portail situé sur le parking des cars.

  • Les horaires

Les horaires de cours sont définis par l’emploi du temps remis à chaque élève en début d’année. Les modifications qui peuvent éventuellement y être apportées sont transmises aux familles par le carnet de liaison.

La sonnerie définit les horaires des séquences de cours et d’ouverture du portail ; aux interclasses et en début d’après-midi, le portail est ouvert 5 minutes avant la sonnerie et refermé à la sonnerie ; en fin de demi-journée, il est ouvert à la sonnerie et fermé 10 minutes après.

Horaires des sonneries :

7h45 : ouverture du portail

7h55 : fermeture du portail

Montée en classe

8h00 : début du 1er cours

8h55 : interclasse

9h50 : récréation

10h05 : fin de la récréation

11h00 : interclasse

11h55 : fin des cours du matin

13h25 : fermeture du portail

Montée en classe

13h30 : début du 1er cours

14h25 : interclasse

15h20 : récréation

15h35 : fin de la récréation

16h30 : fin des cours de l’après-midi.

17h25 : Fin des Punitions

Différents régimes de sorties :

  • régime 1 : l’élève quitte le collège aux heures de fermeture (11h55 & 16h30 pour les externes, 16h30 pour les DP)
  • régime 2 : l’élève sort aux heures habituelles fixées par son emploi du temps, il n’est pas autorisé à quitter l’établissement en cas d’absence d’un professeur en dernière heure de demi-journée.
  • Régime 3 : l’élève est autorisé à sortir en cas d’absence d’un professeur en dernière heure de la demi-journée pour les externes, de la journée pour les DP

Aucun élève n’est autorisé à sortir entre deux cours

Aucun élève n’est autorisé à sortir sans présenter son carnet de correspondance (sauf à 16h30)

Décharge exceptionnelle : Si l’élève doit sortir exceptionnellement durant le temps scolaire, la famille (ou une personne désignée préalablement par écrit sur le carnet) doit venir le récupérer et signer une décharge au bureau vie scolaire.

Circulation dans l’Etablissement et l’accès aux locaux

La circulation des élèves dans les locaux se fait sous la responsabilité des enseignants ou des surveillants.

A 7h55 et 13h30 ainsi qu'à l'issue des récréations, les élèves devront se regrouper, en rang et à l’endroit indiqué pour leur classe et attendent que les professeurs viennent les chercher.

Lors des interclasses, les élèves se rendent dans le calme vers la salle du prochain cours.

Les déplacements vers les terrains utilisés pour l'éducation physique et sportive se font en groupe sous la conduite des professeurs.

2.2 Le carnet de liaison

Dès la rentrée (ou lors de l’inscription en cours d’année), chaque élève reçoit un carnet de liaison qui permet le dialogue permanent entre la famille et le collège.

Les responsables légaux doivent prendre connaissance de son contenu, le compléter, y coller une photo récente de leur enfant et le signer aux endroits prévus. Ils doivent le consulter régulièrement et signer chaque information.

L’élève doit aussi le signer et le conserver couvert et en bon état pendant toute l’année scolaire. Il doit être en mesure de le présenter à tout membre du personnel qui lui en fait la demande.

En cas de perte ou de dégradation importante, l’élève devra acheter rapidement un nouveau carnet moyennant 5 euros.

En cas d’oubli, un document de remplacement sera donné à l’élève qui devra le ramener à la vie scolaire en fin de journée.

2.3. L’organisation de la vie scolaire

  • Obligation de présence des élèves dans l’établissement

Toutes les heures d'enseignement et d'activités portées à l'emploi du temps sont obligatoires.

La présence aux enseignements optionnels est obligatoire à compter de l’inscription de l’élève par sa famille à ces activités.

  • Heures de permanence

La présence de tous les élèves dans le collège est obligatoire si l'heure de permanence est située entre deux cours, qu’il s’agisse d’une permanence régulière, ou due à l’absence d’un professeur ou tout autre cas.

Dans tous les cas, les élèves sont accueillis en permanence, au CDI ou au foyer selon les modalités qui sont précisées en début d'année scolaire.

  • Contrôle des présences

La présence des élèves au collège est contrôlée à chaque début d’heure.

  • Absences des élèves

Pour toute absence, les parents informent dès que possible l’établissement par téléphone ou par mail.

A son retour, l’élève doit présenter et faire viser au bureau « Vie Scolaire » le justificatif de l’absence signé par le responsable légal dans le carnet de liaison, avant de pouvoir entrer en classe. Il doit alors présenter le carnet visé aux professeurs.

Toute absence non justifiée est susceptible de donner lieu à une punition.

Dans tous les cas, l’élève devra récupérer les cours et se mettre à jour de son travail dans les meilleurs délais.

Lorsque l’absence d’un élève est constatée par un enseignant ou par tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire, elle est signalée dans les meilleurs délais au CPE ou, en l’absence du CPE, directement au chef d’établissement ou à la personne qu’il aura désignée.

Le contact avec les personnes responsables est pris immédiatement par tout moyen, de préférence par appel téléphonique, SMS ou courrier électronique afin de les inviter à faire connaître au plus vite le motif de l’absence.

Sans réponse de la part des personnes responsables, l’absence est signalée par courrier postal.

Un certificat médical est exigé en cas de maladie contagieuse.

Un signalement d’absentéisme sera effectué auprès des services de la direction académique dès lors que l’enfant aura manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées complètes dans une période d’un mois.

  • Retards

L’élève est considéré « en retard » dès la fermeture du portail.

Sauf exception (retard de transport scolaire, intempéries…), et afin de respecter le travail de la classe, les retards ne sont pas tolérés.

Tout élève retardataire doit se présenter au service « Vie scolaire » pour faire viser son carnet de liaison. Selon les circonstances, il peut alors être admis en cours ou dirigé vers la salle de permanence.

Aucun retard sur les intercours ne sera toléré.

A partir du troisième retard non justifié, l'élève est puni.

  • Modifications d’emploi du temps et absences d’un professeur

Lorsqu’une modification d’emploi du temps ou une absence de professeur est connue à l'avance, elle est signalée dans le carnet de liaison à l’intention des familles 24 h à l’avance.

En cas d’absence imprévue d’un professeur, l’information est affichée dans la cour (tableau réservé à cet effet) les élèves doivent alors la noter sur leur carnet de liaison.

Un élève demi-pensionnaire a l’obligation de prendre son repas et ne peut sortir avant 13h00 lorsqu’il n’a pas cours l’après-midi.

2.4. L’organisation des études

  • Evaluation et contrôle du travail

Les élèves inscrivent leurs notes dans leur carnet de liaison, ce qui permet aux familles de suivre régulièrement l'évolution des résultats scolaires. Les parents ont également la possibilité de consulter les notes de leur enfant sur un site Internet dédié à cet effet.

Un relevé de notes intermédiaire de mi-trimestre est transmis aux familles au 1er trimestre.

Un bulletin trimestriel établi par les professeurs est transmis aux familles qui doivent le conserver sans limitation de durée.

  • Education Physique et Sportive (EPS)

Le cours d’EPS est obligatoire y compris pour les élèves partiellement inaptes ou en situation de handicap.

En cas d’inaptitude constatée par le corps médical, ou exceptionnellement demandée par la famille (dans la limite d’une séance, sur un billet blanc du carnet de liaison) le certificat médical d’inaptitude et/ou la demande de la famille doivent être présentés en début de séance par l’élève au professeur d’EPS qui adaptera l’activité et l’évaluation de l’élève. Le professeur d’EPS transmettra une copie du certificat médical à l’infirmière et à la vie scolaire.

En cas de demande d’inaptitude de longue durée, le médecin de santé scolaire évalue et statue alors sur l’opportunité de dispenser l’élève de présence au cours et en informe le professeur et la vie scolaire.

  • Le Centre de Documentation et d’Information (CDI)

Le Centre de Documentation et d'Information est un lieu de découverte, de culture, de travail et d'information. Il est ouvert selon les horaires spécifiques définis en début d'année, affichés sur la porte d'entrée et publiés sur le portail documentaire http://0381779c.esidoc.fr/

Une bibliothèque et un espace informatique sont à la disposition de tous.

Les élèves peuvent venir au CDI pendant leurs heures d'études ou en groupe classe accompagné d'un professeur.

Ils ont la possibilité de réaliser des recherches documentaires, s'informer sur les métiers et les formations, s'adonner à la lecture, emprunter un livre.  Le professeur documentaliste conseille les élèves et les guide dans leurs recherches documentaires.

Il est demandé à chacun de respecter les autres, d'être silencieux, de prendre soin des documents, du mobilier et des ordinateurs, de respecter les délais de prêt.

Les élèves s'engagent à lire et respecter la Charte Informatique (en annexe du présent règlement intérieur) et le règlement intérieur du CDI (affiché dans les locaux).

2.5. Sécurité

  • Circulation et stationnement des deux roues

Les utilisateurs de deux roues doivent mettre pied à terre et arrêter le moteur avant de franchir le portail d'entrée du Collège. Les bicyclettes et cyclomoteurs doivent être garés dans les garages prévus à cet effet.

La détention de planches et de chaussures à roulettes est interdite dans l’enceinte du collège

Le stationnement, la pose et la dépose d’élèves sur le parking des cars sont interdits de 7h30 à 17h30 en période scolaire.

  • Introduction et utilisation de produits et objets dans l’établissement

- il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte du collège,

- la consommation et la détention d’alcool, de tabac et de boissons énergisantes sont interdites au collège,

- En cas de non respect de la loi qui interdit et réprime l’usage et le trafic de stupéfiants, les parents seront avertis immédiatement et un signalement sera fait aux services de gendarmerie.

- l’introduction et l’utilisation d’armes ou d’objets dangereux ou susceptibles de dégrader ou de porter atteinte aux règles d’hygiène sont interdites au collège,

- l’utilisation de projectiles (pierres, boules de neige ou tout autre objet dangereux), ainsi que les jeux brutaux et dangereux sont interdits.

- Il est interdit aux élèves comme aux adultes d’exercer une activité commerciale au sein de l’établissement.

3. Droits et obligations des membres de la communauté éducative

3.1. Droits des élèves

Dans le collège, les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression et du droit de réunion. Ces droits ont pour objet de contribuer à l’information des élèves, et doivent porter sur des questions d’intérêt général. Ils doivent s’exercer dans le respect du pluralisme, du principe de neutralité et du respect d’autrui. L’exercice de ces droits ne peut se faire que dans le respect des activités d’enseignement, du contenu des programmes et de l’obligation d’assiduité.

  • Droit de réunion et d’expression

Le droit de réunion peut s’exercer dans le cadre institutionnel à l’initiative d’un ou plusieurs délégués élèves, pour l’exercice de leur fonction de représentation, et après accord du chef d’établissement.

3.2. Obligations des élèves

  • Respect du principe de laïcité tel qu’il est explicité dans la « Charte de la Laïcité »
  • Travail scolaire

L’élève doit participer effectivement au travail scolaire quel que soit le sujet prévu par les programmes, être en possession du matériel nécessaire à chaque séance, réaliser les travaux demandés par les enseignants, et se soumettre au contrôle des connaissances.

Le travail peut être donné sous forme numérique. Dans ce cas, l’élève doit être en mesure de le réaliser. A cet effet, les ordinateurs du CDI peuvent être utilisés par tout élève. Cela ne dispense pas de noter les devoirs dans le cahier de texte ou agenda.

Le refus de participer pleinement à l’acte éducatif (travail non fait ou leçon non apprise, oubli de matériel, manque de sérieux et d’écoute pendant le cours, etc. …) sera sanctionné.

  • Respect d’autrui et tenue des élèves

L’élève doit avoir une attitude polie et respectueuse envers tous les membres de la communauté éducative.

- Les élèves doivent adopter une tenue correcte, décente et adaptée à une situation de travail. Les couvre-chefs ne seront pas admis à l’intérieur des bâtiments.

- L’utilisation du téléphone portable et de tout équipement terminal de communication électronique par un élève est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire. Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).

Par dérogation, l’élève est autorisé à utiliser son téléphone ou équipement terminal de communication dans 3 situations seulement :

  1. Pour informer sa famille d’une modification imprévue de l’emploi du temps, dans le bureau de la vie scolaire sous le contrôle d’un personnel.
  2. A titre exceptionnel et pour les besoins d’une activité pédagogique sous la responsabilité du professeur au sein du cours ou de la sortie scolaire.
  3. Lors des voyages scolaires, durant une période définie par les enseignants responsables et sous leur surveillance dans un lieu défini préalablement.

En cas de manquement à l’interdiction, le téléphone ou l’équipement terminal de communication sera confisqué par un personnel de direction, un enseignant, un personnel d’éducation ou de surveillance.

L’objet devra être éteint par l’élève et sera remis dans les plus brefs délais au secrétariat de direction ou, en cas d’absence à un personnel de direction.

Il sera remis au représentant légal de l’élève ou à défaut à l’élève à la fin de la matinée pour les externes et à la fin de la journée pour les demi-pensionnaires contre une décharge signée.

- Il est interdit de mâcher du chewing-gum et de manger à l’intérieur des bâtiments.

- Il est interdit de sortir de la nourriture du self.

- Il est interdit de cracher par terre.

  • Respect des biens

Le matériel du collège utilisé par les élèves et les différents personnels est la propriété de la collectivité ; chacun doit s'attacher à ne pas le détériorer.

Les élèves apporteront donc un soin particulier aux manuels scolaires qui leurs sont confiés pour la durée de l’année scolaire (et qui devront être couverts par la famille), aux livres qu’ils auront empruntés au CDI et aux divers matériels du collège qu’ils seront amenés à utiliser pendant leur scolarité.

En cas de dégradation, la responsabilité des familles sera engagée et une réparation financière pourra être demandée.

Les élèves doivent rester attentifs à leur matériel personnel et être respectueux de celui de leurs camarades. Il leur est recommandé de ne pas apporter au collège des sommes d'argent importantes ou des objets de valeur.

Pendant la pause méridienne, les élèves demi-pensionnaires ont l’obligation de déposer leurs cartables et sacs de sport dans les casiers prévus à cet effet.

3.3. Obligations des parents

Les parents doivent fournir au collège des coordonnées où ils pourront être joints en cas d’urgence pendant le temps scolaire. Ils doivent informer rapidement l’établissement de tout changement survenu dans la vie de l’élève en cours d’année scolaire : changement d’adresse, de numéro de téléphone, de responsable légal.

Dans l’intérêt de leur enfant, les parents doivent prendre régulièrement connaissance des informations en provenance du collège (carnet de liaison, ENT, mail, site du collège, documents écrits distribués). Ils doivent répondre à toute demande d’entretien de la part d’un des membres de l’équipe éducative, et maintenir le contact avec le collège en toute circonstance.

4. La discipline : punitions et sanctions

4.1. Principes généraux

Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une mesure disciplinaire.

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires sont soumises aux principes généraux du droit :

L’inscription au règlement intérieur de l’ensemble des punitions et sanctions applicables dans l’établissement permet de respecter le principe de légalité des fautes et des sanctions.

Les punitions et sanctions doivent être motivées et expliquées, et l’élève entendu afin de respecter le principe du contradictoire. Dans le cas d’une sanction, les familles disposent d’un délai de trois jours pour consulter le dossier de l’élève et présenter sa défense.

Les punitions et sanctions respectent les principes de proportionnalité et d’individualisation et la règle « non bis in idem ».

4.2. Punitions et sanctions (C. 2011-112 du 01/08/2011)

En cas de manquements au règlement, sont prévues les punitions ci-après, selon le degré de la faute :

- L’inscription d’une remarque sur le carnet de liaison.

- Le travail supplémentaire, assorti ou non d’une retenue,

- L’exclusion ponctuelle d’un cours, à titre exceptionnel, accompagnée d’une prise en charge ainsi que d’un travail pour l’élève, et notifiée à la famille par le Chef d’Etablissement,

- La retenue, au jour fixé par l'administration, entre 8h00 et 17h30 ou le mercredi après-midi entre 13h00 et 16h00.

- La confiscation du téléphone portable ou de tout équipement terminal de communication électronique.

Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement.

Les sanctions concernent les manquements graves aux biens, aux personnes et aux obligations scolaires des élèves.

Elles sont prononcées, hormis l’exclusion définitive, par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.

Les sanctions fixées par décret sont les suivantes :

1° L'avertissement ;

2° Le blâme ;

3° La mesure de responsabilisation ;

4° L'exclusion temporaire de la classe. Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

6° L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes, qui ne peut être prononcée que par le conseil de discipline. Elle peut être prononcée avec sursis.

Les sanctions (sauf avertissement et blâme) peuvent être assorties d'un sursis.

Selon la faute commise, le chef d’établissement peut proposer des mesures de prévention et d'accompagnement ainsi que des mesures de responsabilisation.

La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures et nécessite l’accord des parents si l’élève est mineur. Lorsqu'elle consiste en particulier en l'exécution d'une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l'élève, ne pas l'exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l'établissement, d'une association ou d'une collectivité territoriale. Une convention de partenariat votée en CA doit avoir été signée au préalable.

L'avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire. Les autres sanctions, hormis l'exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l'élève au bout d'un an.

4.3. Mesures alternatives et d’accompagnement

Ces dispositifs sont prévus afin d’assurer un traitement préventif et éducatif des manquements au règlement intérieur du collège. La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. La commission éducative assure le suivi des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation. Elle est composée du Chef d’établissement, du Principal adjoint, du C.P.E., des enseignants de la classe, d’un représentant des parents d’élèves, d’un délégué élève, de l’assistante sociale, de l’infirmière et d’un AED. Toute personne pouvant éclairer la situation pourra être invitée.

5. Relations avec les familles

Membres à part entière de la communauté éducative, les parents et responsables légaux sont invités eux-mêmes ou par l’intermédiaire de leurs représentants élus dans les différentes instances à participer pleinement à la vie de l’établissement,

Les rencontres entre les parents et les personnels du collège

Les parents ont la possibilité de rencontrer les enseignants :

-Lors de la réunion parents professeurs de début d’année, au cours de laquelle les professeurs présentent leurs méthodes de travail,

-Lors de la rencontre parents professeurs à l’occasion de laquelle ils peuvent rencontrer individuellement les professeurs de leur enfant et qui se tient généralement à la fin du premier trimestre,

-Au cours de réunions et rencontres autour du thème de l’orientation (en particulier lors de la séance de concertation active prévue en janvier pour les élèves de troisième),

-A l’occasion d’entretiens individuels, à la demande de la famille ou de l’un des professeurs uniquement sur rendez-vous. L’accès aux salles de classes est interdit à toute personne étrangère à l’établissement non accompagnée.

Ils ont la possibilité de rencontrer les autres membres de l’équipe éducative sur rendez-vous.

6. Dispositions diverses

6.1. Le service annexe d’hébergement

Le régime choisi par les familles pour leur enfant est un engagement annuel (externe ou  forfait 1 à 4 jours).

Le tarif et le règlement de la demi-pension sont fixés pour l’année par le Département de l’Isère. Il sera remis aux familles lors de l’inscription de leur enfant à la demi-pension.

Les élèves externes peuvent prendre occasionnellement leur déjeuner au collège pour raison dûment justifiée (déplacement de cours, raison familiale, problème de santé, réunion ponctuelle…), en achetant un ticket repas au service intendance.

Aide financière :

Les familles rencontrant des difficultés financières peuvent bénéficier d’une aide partielle en constituant un dossier de fonds social des cantines.

En cas de manquement aux règles de bonne conduite, l’élève s’expose aux sanctions définies dans le présent règlement intérieur et peut être exclu temporairement ou définitivement de la demi-pension.

6.2. Services sociaux, de santé et d’orientation

a)    Le service social

Une assistante sociale scolaire est présente à temps partiel dans l’établissement selon un emploi du temps défini en début d’année scolaire et affiché sur la porte de son bureau. Les familles ont la possibilité de la rencontrer.

  1. L’infirmerie

Le personnel de Santé Scolaire a pour mission essentielle la prévention et l'éducation dans le domaine de la santé.

En cas d'urgence, l’infirmière assure les premiers soins et prend les mesures nécessaires. En son absence, le service Vie Scolaire et le Conseiller Principal d'Education, sous la responsabilité du chef d’établissement, assurent un accueil d'urgence, et prévient la famille.

Les élèves bénéficiant d’un traitement annuel doivent en informer l’infirmière scolaire pour la mise en place d’un PAI (projet d’accueil individualisé)

Les élèves bénéficiant d’un traitement médical ponctuel doivent le déposer à l’infirmerie avec l’ordonnance.

c)    Le service d’orientation

Un conseiller d’orientation psychologue est présent au collège pour guider les élèves dans leur projet d’études et professionnel selon un emploi du temps défini en début d’année et affiché sur la porte de son bureau. Les élèves ou les familles qui souhaitent le rencontrer prennent rendez-vous avec lui auprès de la vie scolaire.

6.3. Les activités péri scolaires

            - Le foyer socio-éducatif.

L’adhésion est facultative. Elle permet d’accéder aux activités organisées pendant la pause méridienne.

Le FSE participe activement à la vie du collège en finançant différentes actions aux bénéfices des élèves (participation aux financements des voyages scolaires,  jeux, aide aux familles en difficultés, mobiliers etc. …..)

  - L’association sportive.

Cette dernière fonctionne pendant la pause méridienne et le mercredi après-midi. Les renseignements concernant le fonctionnement de l’association sportive et les sports pratiqués sont donnés aux élèves par les professeurs d’EPS en début d’année.

            - Les clubs, assurés par des personnels du collège. Ils permettent d’accéder à des activités variées (théâtre, chorale, arts plastiques…)                 

6.4. Accidents et assurances

Tout accident survenu dans l’enceinte de l’établissement ou au cours d’activités organisées par le collège doit être immédiatement signalé à un adulte, puis au Chef d’Etablissement afin de pouvoir établir une déclaration d’accident dans un délai raisonnable.

Les activités obligatoires ne font pas l'objet d'une obligation d'assurance. Par contre, les activités facultatives (une sortie au théâtre par exemple) nécessitent que les élèves aient souscrit une assurance. La participation des élèves est en effet subordonnée à cette condition. L'assurance couvre aussi bien les dommages que pourrait subir que ceux que pourrait causer l'élève.

L’attestation d’assurance doit être transmise au collège en début d’année, dans les meilleurs délais.

Je soussigné déclare avoir pris connaissance de la charte de la laïcité, de la charte informatique, des règles de civilité du collégien et du règlement intérieur de l'établissement.

Dernière mise à jour, Conseil d’Administration du 29/11/18


Date de création : 25/11/2012 @ 14:01
Dernière modification : 12/07/2019 @ 10:56
Catégorie : Le règlement intérieur
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