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Transports scolaires - transports en commun

 

Inscriptions Transports scolaires 2021/2022

Attention : inscriptions obligatoires du 3 mai et jusqu’au 19 juillet 2021, pour une prise en charge à la rentrée sans pénalité de retard !

 

les familles pourront inscrire leurs enfants au transport scolaire auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’année scolaire 2021-2022.  Le montant de la participation familiale reste inchangé soit 90 € par an et par enfant pour toute inscription reçue avant le 20 juillet 2021 sauf pour les familles exonérées (coefficient CAF inférieur à 600 €, 4ème enfant transporté).

L’inscription peut se faire :

A noter que pour toute inscription reçue après le 19 juillet une majoration de 30 € sera appliquée sauf déménagement ou affectation tardive.

 

 

Les documents d'information sur la procédure d'inscription scolaire à savoir :

 

  • le guide des transports scolaires 2020-2021
  • Le formulaire d’inscription papier aux transports scolaires
  • la notice explicative
  • La plaquette d’information concernant l’inscription « web »
  • Les affiches

sont téléchargeables via le lien : https://www.auvergnerhonealpes.fr/scolaireardeche

 

 

Rappels :

La Région Auvergne-Rhône-Alpes organise et finance le transport des élèves ardéchois demi-pensionnaires et internes sur les territoires hors Agglomérations.


Grâce à leur carte de transport scolaire, les élèves peuvent effectuer un
 aller-retour entre leur domicile et leur établissement scolaire de référence.


Qui est concerné ?

L’élève interne ou demi-pensionnaire (primaire et secondaire), âgé de plus de cinq ans, habitant en Ardèche et résidant à plus de 3 km de l’établissement défini dans le plan de transports scolaires, hors périmètre des agglomérations de Valence Romans Déplacements (Citéa), d’Aubenas (Tout’en Bus), d’Annonay Agglo (Babus), de Privas Centre Ardèche (TCAP) ou de Tournon (Arche Agglo)  primaires/collégiens (exception pour les élèves en SEGPA et ULIS, les 3ème professionnelles) : consulter le document Plan de transports scolaires  
 lycéens et apprentis de moins de 16 ans : fréquenter l’établissement le plus proche de leur domicile dispensant les enseignements optionnels demandés ou qui leur a été affecté par l’éducation nationale.

Quel coût ?

  90 € par enfant et par an  
 gratuité de la participation familiale si l’attestation CAF/MSA de 2020 notifie un quotient familial inférieur ou égal à 600 €  gratuité à partir du 4e enfant transporté

 


Date de création : 11/11/2015 @ 09:38
Dernière modification : 27/04/2021 @ 07:29
Catégorie : Transports scolaires
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Collège Léonce Vieljeux
1 route du Roussillon
07140 Les Vans
tél : 04 75 37 24 36

 

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