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Transports scolaires - transports en commun

 

Inscriptions Transports scolaires 2019/2020

rappel : Attention : inscriptions obligatoires du 29 avril au 19 juillet 2019, pour une prise en charge à la rentrée sans pénalité de retard !

Une pénalité de retard de 30 € sera appliquée pour toute inscription après le 19/07/2019 (sauf déménagements et affectations tardives avec justificatifs).

La Région Auvergne-Rhône-Alpes organise et finance le transport des élèves
 ardéchois demi-pensionnaires et internes sur les territoires hors Agglomérations.


Grâce à leur carte de transport scolaire, les élèves peuvent effectuer un
 aller-retour entre leur domicile et leur établissement scolaire de référence.


Qui est concerné ?

L’élève interne ou demi-pensionnaire (primaire et secondaire), âgé de plus de cinq ans, habitant en Ardèche et résidant à plus de 3 km de l’établissement défini dans le plan de transports scolaires, hors périmètre des agglomérations de Valence Romans Déplacements (Citéa), d’Aubenas (Tout’en Bus), d’Annonay Agglo (Babus), de Privas Centre Ardèche (TCAP) ou de Tournon (Arche Agglo)  primaires/collégiens (exception pour les élèves en SEGPA et ULIS, les 3ème professionnelles) : consulter le document Plan de transports scolaires  
 lycéens et apprentis de moins de 16 ans : fréquenter l’établissement le plus proche de leur domicile dispensant les enseignements optionnels demandés ou qui leur a été affecté par l’éducation nationale.

Quel coût ?

  90 € par enfant et par an  
 gratuité de la participation familiale si l’attestation CAF/MSA de 2019 notifie un quotient familial inférieur ou égal à 600 €  gratuité à partir du 4e enfant transporté

 


Date de création : 11/11/2015 @ 09:38
Dernière modification : 06/11/2019 @ 07:00
Catégorie : Transports scolaires
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