Charte de l’usage de l’informatique pédagogique au collège

mardi 27 novembre 2007
par  FROMENT M-O
popularité : 30%

Préambule

Le collège s’efforce d’offrir aux élèves et personnels les meilleures conditions de travail en informatique et services multimédia. La présente charte précise les règles de bon usage des ressources informatiques à vocation pédagogique mises à leur disposition. Cette charte vient en annexe du règlement intérieur du collège et s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; loi n°85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur ; loi n°88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique ; loi n°92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle).
Les règles et observations énumérées ci-dessous s’appliquent aux élèves, qui, dans le cadre de l’enseignement qui leur est dispensé, sont amenés à utiliser les ressources informatiques à vocation pédagogique de l’établissement, ainsi qu’au personnel adulte (enseignants, personnel éducatif, administratif ou technique), autorisés à utiliser les moyens et systèmes informatiques. On entend par ressources informatiques à vocation pédagogique l’ensemble constitué par le réseau, le ou les serveurs, les stations de travail de l’établissement, les périphériques, les logiciels, l’accès à Internet.

1. Conditions d’accès aux ressources informatiques

L’accès aux ressources informatiques à vocation pédagogique du collège se fait sous la responsabilité du Chef d’Etablissement, et sous le contrôle d’un membre de l’équipe éducative (adulte responsable).
L’utilisation de ces ressources est effectuée dans le cadre des projets pédagogiques ou de l’enseignement dispensé. Toute autre utilisation, sauf autorisation ou convention signée par le Principal du collège, est strictement interdite.
Chaque élève ou adulte dispose d’un compte, accessible par un identifiant et un mot de passe strictement personnels, qui lui donnent accès aux différentes ressources pédagogiques du réseau.

2. Administration des ressources pédagogiques

Un administrateur a en charge de gérer les comptes des élèves et des adultes, de veiller à l’application des règles définies dans la présente charte, et d’appliquer les consignes de sécurité informatique définies par l’Académie de Grenoble, éventuellement complétées par le Principal de l’établissement.
L’utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable, et notamment de la loi « Informatique et libertés ».
Dans ce cadre, l’administrateur met en œuvre les dispositifs techniques définis par le Ministère de l’Education Nationale ou l’Académie de Grenoble pour contrôler les connexions et assurer le suivi de l’utilisation des postes de travail. Le Principal peut à tout moment faire clôturer un compte, s’il estime que la présente charte n’est pas respectée ou que le niveau de sécurité n’est plus garanti.

3. Règles à respecter

L’usage des ressources pédagogiques implique :

• Le respect de l’autre :

  • ne pas chercher à s’approprier le mot de passe du compte d’autrui,
  • ne jamais ouvrir, modifier ou effacer ses fichiers, et de façon plus générale ne jamais essayer d’accéder à des informations lui appartenant sans son autorisation,
  • utiliser un langage correct dans les messages qui lui sont envoyés,
  • ne pas porter atteinte à son intégrité ou à sa sensibilité notamment par l’intermédiaire de messages textes et/ou images provocants ou pénalement répréhensibles,
  • ne pas masquer sa propre identité.

• Le respect des ressources mises à disposition :

  • ne pas chercher à modifier la configuration des micro-ordinateurs utilisés,
  • apporter un soin particulier au matériel confié,
  • ne pas chercher à modifier ou détruire des données du réseau,
  • ne pas utiliser les listes d’adresses électroniques à d’autres fins que des objectifs pédagogiques ou éducatifs,
  • ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services et notamment ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou introduire des programmes nuisibles (virus, logiciels espions ou autres). Utilisation des imprimantes : les utilisateurs sont priés, pour des raisons économiques, d’imprimer uniquement les parties strictement indispensables des documents. Les élèves doivent impérativement demander l’autorisation à l’adulte responsable, avant d’utiliser une imprimante.

4. Règles particulières pour l’usage d’Internet

L’utilisation d’Internet par les élèves s’effectue exclusivement dans le cadre des projets pédagogiques ou de l’enseignement dispensé, sous la responsabilité d’un adulte. En aucune façon ils n’auront accès à ce réseau en libre service.

• La connexion à des services de dialogue en direct, ou à des forums de discussion est strictement interdite, sauf action spéciale mise en place par le collège.

• L’adulte responsable contrôle et autorise la connexion à des sites.

• L’accès à des sites pornographiques, xénophobes, antisémites, ou racistes est strictement interdit.

• Le téléchargement et l’installation de quelque programme que ce soit sont strictement interdits.

L’utilisateur s’engage à utiliser les ressources informatiques :

• Dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique.

• Dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui.

• En s’assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire... et de manière générale à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.
Enfin, dans le cadre de la protection des mineurs, l’élève ne devra laisser ni son nom, ni sa photographie, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, ni tout autre signe facilitant son identification sur Internet.

En cas de manquement à ces règles, l’utilisateur s’expose aux sanctions prévues dans le règlement intérieur du collège (élève) et éventuellement à des sanctions pénales (élève et adulte).