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Restaurant scolaire - La demi pension
Organisation de la demi-pension
 
Dispositions générales :
Le self du restaurant scolaire accueille les élèves et les personnels les lundi, mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine scolaire, de 11h45 à 13h.
L’ordre de passage des élèves se fait en fonction de l’emploi du temps propre à chaque niveau. L’ordre est déterminé par le Chef d’établissement et la CPE ;
 
Organisation financière :
L’élève, dès son entrée dans l’établissement, peut choisir d’être inscrit avec le statut de « Demi-pensionnaire » ou « Externe ».
Les prix sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration et le Conseil Général de la Savoie.
Une bourse nationale de collège est accordée de la 6ème à la 3ème par l’Inspection Académique selon les ressources (revenu fiscal N-2), la situation familiale (nombre d’enfants inscrits sur l’avis d’imposition N-2) et le barème du Ministère de l’Education Nationale.
Un dossier de bourse est à demander et à remplir chaque année au secrétariat du collège dès septembre, puis au début de chaque trimestre si des changements interviennent en cours d’année (nouvelles ressources et/ou nouvelle situation familiale), afin de procéder à un nouveau calcul.
 
ELEVE EXTERNE

Il peut acheter des repas :

- à la récréation du matin auprès du Secrétariat de Gestion (pour des raisons pratiques et de sécurité pour l’enfant, privilégier le paiement par chèque),
- la bourse de collège est versée en fin de trimestre, par virement bancaire, à condition de fournir 1 RIB au secrétariat de la Principale.
 
ELEVE DEMI PENSIONNAIRE

Un seul type de forfait existe au collège : DP 4 jours par semaine.

- Le système du forfait est adopté par les familles dans 90% des cas.
 
- Une année scolaire comporte 3 trimestres :
  • 1er trim : septembre – octobre – novembre - décembre
  • 2ème trim : janvier – février - mars
  • 3ème trim : avril – mai – juin

Tout changement de régime en cours de trimestre ne peut être pris en compte que pour le TRIMESTRE SUIVANT. Les parents ou le représentant légal doit alors le spécifier par écrit auprès de la gestionnaire.

- La bourse de collège est déduite du montant de la facture.
- Puis il existe 2 types de remises applicables aux forfaits :
 
1. Les « remises d’ordre » pour les absences suivantes : en cas de maladie et d’au moins 8 jours d’absence consécutifs, 1 déduction de 4 repas sera appliquée, sur présentation d’un certificat médical auprès de la gestionnaire. Le principe est le même pour la période du Ramadan et les séjours à l’étranger,. Une remise d’ordre est également appliquée par le service gestion si la restauration n’est pas assurée lors d’une journée de grève.
 
2. Les « remises de principe » : elles sont appliquées lorsque 3 enfants d’une même famille (frères et sœurs, enfants adoptifs ou recueillis) sont demi-pensionnaires et scolarisés dans un établissement public du 1er degré (collèges) ou du second degré (lycées) - décret n°63.629 du 26/06/1963 et BO n°66.138 du 4/04/1966) :
 
- 20 % pour 3 enfants, - 30 % pour 4 enfants,
- 40 % pour 5 enfants, - gratuité à partir de 6 enfants.
 
Pour cela, Les parents doivent spécifier par écrit dans tous les cas, en bas de la fiche d’inscription de leur enfant, fournie en juin de l’année scolaire, les nom et régime des frères et sœurs, ainsi que les nom et adresse exacts des établissements dans lesquels ils sont scolarisés.
 
PAIEMENT DE LA DEMI-PENSION : une facture est transmise en milieu de chaque trimestre aux parents.
 
La demi-pension peut être réglée auprès de la gestionnaire (pour des raisons pratiques et de sécurité pour l’enfant, privilégier le paiement par chèque), en 3 fois maximum (inscrire au dos du chèque le mois de prélèvement), à l’ordre de l’Agent comptable du Lycée Louis Armand, ou en espèces, en amenant la somme exacte
 
 
En cas de non-paiement :
 
 
 
- après 2 relances écrites et amiables,
- puis d’un 3ème courrier « d’avis avant poursuite » adressé à la famille par lettre recommandée avec avis de réception,
 
=> une procédure judiciaire par voie d’huissier est engagée (également par courrier recommandé avec avis de réception).
A partir de cette étape, le règlement par la famille ne peut se faire qu’auprès de l’huissier chargé du dossier.
 
=> En cas de difficultés de paiement, les familles peuvent s’adresser à Mme l’Assistante Sociale en sollicitant un rendez-vous auprès du secrétariat du collège, pour une aide éventuelle sur les fonds sociaux du collège.
 

 


Date de création : 27/06/2007 @ 09:19
Dernière modification : 20/02/2014 @ 11:36
Catégorie : Restaurant scolaire
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