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Nelson Mandela

 

 

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Foyer - Statuts du FSE

STATUTS DU FOYER SOCIO ÉDUCATIF DES ÉLÈVES

DU COLLÈGE CHARLES DE GAULLE

 

ARTICLE 1 – NOM

            L'association socio-éducative du collège existe depuis 1989 et se dénommé FSE des élèves du collège Charles de Gaulle. Elle est régie par la loi de 1901.  Afin de mettre l'association en conformité avec la loi d'orientation du 10 juillet 1989 et la circulaire ministérielle du 25 octobre 1996, de nouveaux statuts ont été rédigés en 2020.

 

ARTICLE 2 – OBJET

            Cette association a pour objet de promouvoir, de coordonner, d'animer et de participer aux activités périscolaires culturelles et socio-éducatives du collège. Elle concourt à l'éducation à la citoyenneté, à la responsabilité des élèves. Ses activités peuvent ainsi consister à :

-Favoriser des actions pédagogiques

-Développer la vie sociale au collège par l'animation de clubs et l'organisation de manifestations culturelles.

-Promouvoir le sens des responsabilités et de la vie civique par la participation des élèves au fonctionnement du FSE

-S'engager en participant à des actions d'entraide et de solidarité

-Valoriser la créativité et le goût d'entreprendre

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

            Le siège social est installé au collège : 210 rue André Malraux. 07500 Guilherand Granges

 

ARTICLE 4 – DURÉE

     La durée est illimitée; L'exercice démarre le 01 septembre et finit le 31 août de chaque année

 

ARTICLE 5 – LAÏCITÉ

 

            Cette association est régie par la loi de 1901 et s'engage à respecter les principes de laïcité, de neutralité et des règles de fonctionnement du collège en application du règlement intérieur

 

ARTICLE 6 – COMPOSITION

            L'association est ouverte aux élèves inscrits au collège, sous condition d'avoir acquitté le montant de l'adhésion. Ils sont dénommés adhérents. L'adhésion au FSE est facultative et volontaire

            Elle est aussi ouverte aux adultes de la communauté éducative du collège et aux parents des élèves adhérents, sans versement de cotisation. Ces adultes sont dénommés membres actifs. Ils ne sont pas assujettis à payer une cotisation pour prendre part à la vie du FSE par leur qualité de personnel éducatif volontaire. 

 

            Compte-tenu de la minorité légale des adhérents, les membres actifs sont les référents de l'association, notamment pour le fonctionnement du bureau. 

 

ARTICLE 7 – RESSOURCES

            Les ressources de l'association comprennent :

-Le montant des cotisations

-Les subventions de collectivités territoriales

-Toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.  Cela pourra prendre l'aspect de tombolas, de photos de classe...dans le respect de l'article L442-7 du Code du commerce

-Les dons divers

 

            L'association peut détenir des fonds de réserve en vue de réaliser des projets identifiés ou pour faire face à une situation imprévue, mais conformément à la loi, ceux-ci ne doivent pas être thésaurisés sur plusieurs exercices

 

ARTICLE 8 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

             Composition – convocation :

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit, dans la mesure du possible, chaque année au mois de septembre.

Si possible une semaine avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et un ordre du jour est annoncé. Aucun quorum n'est exigé.

 

Le président, avec les membres du bureau, préside l'assemblée et dresse le bilan de l'année écoulée. Le trésorier rend compte de sa gestion. Ces deux rapports sont soumis à l'approbation de l'assemblée.

 

L'assemblée générale élit un conseil d'administration composé d'au moins 10 adultes et au moins de 2 représentants élèves par niveau de classe.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages.

 

L'assemblée fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

 

ARTICLE 9 – LE BUREAU

 

            Le bureau assure la gestion du FSE dans le cadre des orientations fixées par l'Assemblée générale et des statuts de l'association.

 

- Constitution du bureau : Le CA élit les membres du bureau qui répartit les fonctions. Les membres du bureau représentant l'association dans les actes de la vie civile ou ayant en charge la gestion financière (le président, le secrétaire ou le trésorier) devront être obligatoirement choisis parmi les membres adultes.

 

- Composition du bureau : le bureau se compose d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Il peut être complété par un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint et un vice -président choisis parmi les élèves. Les autres élus sont membres.

 

- Réunion du bureau : Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou à la demande de la moitié des membres. Ses décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Il sera dressé un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.

Une feuille de présence sera émargée.


- Rôle des membres du bureau :

            Le président représente le FSE dans tous les actes de la vie civile. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Il dirige les travaux du bureau et de l'Assemblée Générale. Il assure le respect des statuts. Il ordonnance après consultation du trésorier, les dépenses. Il signe les P.V établis par le secrétaire et ceux-ci, à partir du moment où ils sont signés, font foi vis-à-vis des adhérents et des tiers.

 

            Le secrétaire assure la correspondance, établit les Procès-Verbaux qu'il soumet au président avant diffusion et archivage.

 

            Le trésorier est responsable de la gestion financière du FSE. Il effectue tous les paiements, perçoit les sommes dues au FSE, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat de l'exercice en cours qu'il présente à l'Assemblée Générale annuelle.

 

 

ARTICLE 10 – RELATION AVEC L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE

 

            En tant qu’association de loi 1901, le FSE est une personne morale de droit privé distinct de l’établissement qui est une personne de droit public. Mais ses activités se doivent d’être compatibles avec le fonctionnement normal du collège.

            Il appartient au chef d’établissement comme représentant de l’État, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des biens, des personnes, ainsi que cette compatibilité. Cela peut conduire à encadrer, suspendre ou interdire une activité du FSE. La participation aux projets éducatifs et culturels doit passer par le collège et son agent comptable : pour cette participation, le FSE votera des dons au collège pour engager ces dépenses.

 

ARTICLE 11 – REPRÉSENTATION EN JUSTICE

 

            Le président est seul habilité à représenter l’Association en justice et dans les actes de la vie civile. Il peut se faire représenter par un membre de l’Association jouissant du plein exercice des droits civils et politiques.

 

ARTICLE 12 – ASSURANCE

 

            Le FSE souscrit annuellement une assurance spécifique à ses activités. 

 

ARTICLE 13 – VOTE ET MODIFICATION DES STATUTS

 

            Les statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale que sur proposition du Bureau. Les statuts peuvent être votés et modifiés par l’Assemblée Générale ordinaire à la majorité des membres.

 

ARTICLE 14 – DISSOLUTION

 

            L’Assemblée Générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à 15 jours d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents. Si dissolution, les biens seront attribués par dons.

 

ARTICLE 15 – DIFFUSION LÉGALE

 

            Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles ci-dessus portant sur la modification des statuts ou la dissolution sont adressées au Préfet. Conformément à la loi, l’association est déclarée en préfecture avec numéro de Siret et chaque année la composition du bureau y est transmise et enregistrée.

 

            Les présents statuts ont été approuvés le 16 novembre 2021 à l’unanimité.

 


Date de création : 19/11/2021 @ 16:14
Dernière modification : 19/11/2021 @ 16:14
Catégorie : Foyer
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