Reglement de la demi-pension

ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

INTENDANCE, 279 montée Bon Accueil. 38200 SEYSSUEL Tél : 04 74 85 39 54 / Fax : 04 74 31 72 78 Mail : intendance.0382115t@ac-grenoble.fr Bureau ouvert aux élèves tous les jours aux récréations de 10h00 et 16h00.

 

REGLEMENT DE LA DEMI-PENSION

 

 INSCRIPTION :

L’inscription à la demi-pension se fait sur demande écrite des parents au moyen du formulaire remis en début d’année uniquement. Les parents ou le représentant légal s’engagent à maintenir l’enfant comme demi-pensionnaire pour la totalité de l’année scolaire sauf cause grave justifiée. Les demandes de modification d’inscription seront recevables par écrit au secrétariat d’intendance jusqu’au 22 septembre inclus. Aucune demande de modification ne sera plus possible ensuite. Le forfait du trimestre sera alors entièrement dû sur la base de l’inscription définitive enregistrée à cette date, auquel viendront éventuellement s’ajouter les repas pris en plus du forfait choisi (ces repas pris entre le 4 et le 22 septembre 2017 seront facturés en plus du forfait au tarif passager, non connu à ce jour ; pour information : 6.70€ le repas en 2016/2017)

 FONCTIONNEMENT :

Le self est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Les élèves peuvent déjeuner quatre, trois, deux ou une fois par semaine. Ce choix est à effectuer au moment de l’inscription.

ATTENTION : L’inscription à la demi-pension est indépendante du découpage de l’année en semaine A et B. Ainsi, un élève inscrit au restaurant scolaire le mardi sera considéré comme demi-pensionnaire tous les mardis. Le repas non consommé le jour dit ne pourra en aucun cas être pris un autre jour. Par ailleurs, il est possible pour un élève externe tous les jours ou certains jours de la semaine de déjeuner occasionnellement au restaurant scolaire s’il le souhaite. Il lui sera appliqué le tarif passager – paiement par chèque à l’ordre du collège Grange ou en espèce en échange d’un reçu – et remis un ticket de cantine. Attention : aucun crédit n’étant accepté, votre enfant ne pourra pas déjeuner au collège si le repas passager n’a pas été préalablement payé (3 jours avant minimum pour permettre la commande du repas). Les élèves mangent à tour de rôle par niveau. L’accès à la demi-pension est un service rendu aux élèves et non un droit ; l’élève dont le comportement remettrait en cause le bon fonctionnement du service sera exclu de la demipension. Certaines allergies ou régimes alimentaires (médicaux ou religieux) ne peuvent pas être pris en compte.

 TARIFS :

Le forfait est fixé par le Conseil départemental. Il est divisé en trois termes inégaux, proportionnels au nombre de jours de fonctionnement, et est modulé en fonction du nombre de jours d’inscription à la demi-pension. Ainsi, les tarifs hors aides (bourses, pack restau) pour le premier trimestre de l’année sont : Repas passager (hors forfait) : 6.70€ Forfait à 1 jour = 55.44€ (1 repas = 3.96€) Forfait à 2 jours 109.48€ (1 repas = 3.91€) Forfait à 3 jours = 161.70€ (1 repas = 3.85€) Forfait à 4 jours 212.80€ (1 repas = 3.80€) Les tarifs élevés du 1er trimestre sont bien sûr dus à la durée de celui-ci (4 mois). Aucune remise d’ordre ne sera accordée en cas d’inscription tardive (le dernier forfait validé fin septembre fera foi pour la rédaction de votre facture) ou d’annulation de l’inscription avant la fin du trimestre. Les familles désirant solliciter l’aide du fonds social devront s’adresser à Mme GALLAND, Assistante Sociale, le plus rapidement possible en début d’année scolaire. Attention : une aide du fonds social accordée à l’issue d’une commission n’est pas systématiquement reconduite le trimestre suivant. Merci de revenir vers nous dès qu’une difficulté de paiement se présente.

 DÉGRADATIONS :

Toute dégradation de vaisselle sera facturée à la famille responsable de l’élève. Casse verre / bol / coupelle, en verre 1,00 € Casse bol / assiette /coupelle, en porcelaine 2,50 €

 PAIEMENT :

Le règlement se fait trimestriellement. Attention : l’avis aux familles est remis à votre enfant. Vous pouvez régler le montant dû :
– Par chèque postal ou bancaire libellé au nom du collège Grange. Le chèque accompagné du talon à découper de l’avis, sera envoyé impérativement au collège Grange, service Intendance,
– En espèces à l’intendance du collège, – Par virement sur le compte indiqué dans l’avis de paiement en précisant nom et numéro de votre enfant,
– NOUVEAU : par carte bancaire via Scolarité services sur Internet avec vos codes (identifiant fourni par le secrétariat élève du collège pour la consultation des notes) si vous devez plus de 50€.

A la demande de la famille, un paiement échelonné est toutefois envisageable dès lors que l’intendance et la famille sont d’accord sur les modalités de sa mise en œuvre. Demande à effectuer avant la date limite de paiement. RAPPEL : En cas de non-paiement du trimestre dû à son terme, le collège se réserve le droit de ne pas rependre l’élève à la demi-pension pour le trimestre suivant et les sommes dues seront recouvrées par tout moyen légal.

 CHANGEMENT DE RÉGIME :

Les familles s’engagent pour l’année scolaire, toutefois un changement de régime peut être réalisé s’il est notifié par lettre avant le 15 décembre 2017 pour le 2ème trimestre ou avant le 20 mars 2018 pour le 3ème trimestre. Tout trimestre commencé est entièrement dû.

 REMISES D’ORDRE :

Les remises d’ordre seront accordées dans les cas suivants :
 Raison médicale sur présentation d’un certificat médical (remis à l’intendance dans les 10 jours suivant le retour de l’élève au collège) pour une absence supérieure à 7 jours consécutifs (hors congés scolaires) avec 3 jours de carence,
 Jeûne pour motif religieux effectué dans sa totalité sur demande écrite de la famille remise à l’intendance 10 jours avant le début du jeûne,
 Voyage et sorties scolaires (sauf échanges),
 Stages en entreprise,
 Jours fériés,
 Elève n’ayant pas cours en période d’examen organisé dans le collège,
 Fermeture du service restauration