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Bourse départementale 2018/2019


Aides départementales en faveur des collégiens


Deux dispositifs d’aides pour frais de scolarité :


 - l’aide à la restauration et à l’hébergement,
 - la bourse départementale d’études : niveau 1 ou niveau 2.


Bénéficiaires :


Les collégiens demi-pensionnaires ou internes.
Est considéré demi-pensionnaire un élève inscrit à la demi-pension au minimum 3 jours par semaine.


Montant des aides :


 Aide à la restauration et à l’hébergement :
 demi-pensionnaire : 70 €,
 internes : 140 €.
 Bourse départementale d’études :
 Niveau 2 : demi-pensionnaire : 70 € - interne : 140 €, accordée aux collégiens non-boursiers nationaux, dont les revenus des familles n’excèdent pas le montant de la "base des bourses nationales de collège" + 15 %.
 Niveau 1 : demi-pensionnaire : 40 € - interne : 80 €, accordée aux collégiens non-boursiers nationaux, dont les revenus des familles n’excèdent pas le montant de la "base des bourses nationales de collège" + 30 %".


Critères d’attribution :


 voir document ci-joint


Modalités : PENDANT LE 1er TRIMESTRE 2018


Bourses départementales d’études
collégiens qui ne bénéficient pas
de la « bourse nationale » :


 Demande à formuler par les familles, par téléprocédure (www.ardeche.fr) ou via le formulaire disponible au secrétariat du collège.
 Pour les collégiens scolarisés en Ardèche : versement de l’aide aux collèges (montant déduit sur les factures de pension ou de demi-pension).
 Pour les collégiens scolarisés hors Ardèche : versement aux familles.


Aide à la restauration et à
l’hébergement
collégiens qui bénéficient
de la « bourse nationale échelon 1 »
 :


Pas de dossier à constituer par les familles dont les enfants sont scolarisés en Ardèche.
L’aide est déduite automatiquement, trimestriellement, sur les factures de pension ou de demi-pension.


 Pour les élèves scolarisés hors Ardèche, dossier à constituer par les familles (versement à la famille).


Renseignements :


Département de l’Ardèche
Direction Education, Sport et Vie Associative
Service Education



Référence :


Délibérations du Conseil Général des 18 décembre 2006, 25 juin 2007, 20 octobre 2008, 19 octobre 2009, 25 juin 2012, 24 juin 2013 et 30 juin 2014

Documents joints


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Directeur de publication : Marie-Hélène CALLO (ce.0070025P@ac-grenoble.fr)