Collège de l'Eyrieux --- Saint Sauveur de Montagut
Site de l'académie de Grenoble

Accueil > Le collège > Informations administratives > La secrétaire vous informe... > Aide transport en voiture particulière

Aide transport en voiture particulière


Aide Individuelle au Transport (AIT)


Cette aide est valable pour les parents qui, en l’absence de service de transport scolaire, assurent le transport en voiture particulière de leur(s) enfant(s) (à partir du jour de leur 5 ans) entre le domicile et l’établissement scolaire ou le point d’arrêt le plus proche s’il est situé à plus de 3 kilomètres et si leur quotient familial (daté entre janvier et juillet 2018) est inférieur ou égal à 600 €.
La Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche, prend en charge le coût du transports, déduction faite des 3 premiers kilomètres, pour les élèves de l’enseignement primaire, ou secondaire, public ou privé sous contrat avec l’Éducation Nationale, domiciliés à plus de 3 kilomètres de l’établissement et dans le respect du règlement communautaire.
Une seule aide individuelle (AIT) est versée aux familles ayant plus d’un enfant fréquentant le même établissement ou fréquentant plusieurs établissements situés sur la même commune.
Les élèves qui fréquentent un établissement situé à plus de 25 km pour un collège, 35 km pour un lycée et 40 km pour un lycée professionnel en l’absence de transport organisé ou en cas d’horaire inadapté, ne bénéficient que d’une aide individuelle calculée sur la base d’un aller - retour par semaine.



Concernant l’année scolaire 2018/2019, le Pôle Mobilité et Environnement réceptionne la demande visée par l’établissement scolaire ainsi que par le maire de la commune de résidence jusqu’au 11 février 2019. Celle-ci doit être accompagnée de l’attestation CAF ou MSA et d’un RIB. Après étude, si l’élève est ayant-droit, l’aide individuelle (AIT) sera versée en fin d’année scolaire.



Formulaire « Demande d’inscription pour l’aide individuelle aux transports scolaires pour l’année 2018-2019 » disponible au secrétariat du collège.


Renseignements :


Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
Pôle Mobilité et environnement - Céline Talavera
Adresse : 1, rue Serre du Serret - BP 337 - 07003 Privas Cedex
Tél. : 04 75 64 88 46 - 04 75 64 07 07 - Courriel : transports@privas-centre-ardeche.fr


| Plan du site | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page | SPIP | ScolaSPIP
Collège de l’Eyrieux --- Saint Sauveur de Montagut (Académie de Grenoble)
Directeur de publication : Marie-Hélène CALLO (ce.0070025P@ac-grenoble.fr)