A propos de l’interdiction du téléphone portable au collège

(actualisé le ) par WEBMASTER

Dès la rentrée scolaire 2018, l’utilisation des téléphones mobiles est interdite dans l’enceinte des écoles et des collèges. Cette mesure vise à sensibiliser les élèves à l’utilisation raisonnée des outils numériques et à leur faire pleinement bénéficier de la richesse de la vie collective.

Un nouveau cadre juridique à la rentrée 2018

L’utilisation du téléphone portable peut nuire gravement à la qualité d’écoute et de concentration nécessaire aux activités d’enseignement. Son usage est à l’origine d’une part importante des incivilités et des perturbations au sein des établissements. Les téléphones mobiles peuvent susciter la convoitise, le racket, le vol entre camarades.

En outre, leur utilisation dans l’enceinte des établissements diminue la qualité de la vie collective pourtant indispensable à l’épanouissement des élèves. Enfin, les téléphones portables sont parfois des vecteurs de cyberharcèlement et facilitent l’accès aux images violentes, notamment pornographiques, pour les jeunes, au moyen d’Internet.

Pour toutes ces raisons, à la rentrée 2018, l’utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques est interdite dans l’enceinte des écoles et des collèges.

Le périmètre de l’interdiction

L’interdiction porte sur l’utilisation des téléphones mobiles et de tout autre équipement terminal de communications électroniques (tablette ou montre connectée, par exemple) dans l’enceinte des écoles et des collèges.

  • Exceptions prévues par la loi
    Les élèves en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant conservent l’autorisation d’utiliser des dispositifs médicaux associés à un équipement de communication (appareil permettant aux enfants diabétiques de gérer leur taux de glycémie, par exemple).

Concernant les interdictions conditionnelles, la loi permet de prévoir des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur autorise expressément l’utilisation d’un téléphone portable par les élèves.

La mise en œuvre dans les établissements

Dans l’enceinte de l’établissement, les téléphones portables des élèves doivent être éteints et rangés.

Une réponse adaptée, individuelle et graduée, doit être apportée à toute utilisation du téléphone mobile au sein de l’école ou de l’établissement. Les modalités sont définies dans le règlement intérieur.
Elle peut prendre la forme d’une punition scolaire (devoir supplémentaire, heure de retenue, etc.), d’une confiscation de l’appareil désormais autorisée par la loi ou, pour les cas les plus graves, d’une sanction disciplinaire prévue par l’article R. 511-13 du Code de l’éducation.

Source http://www.education.gouv.fr