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la CEE : Communauté économique européenne

1) organisation supranationale créée en 1957 pour réaliser une intégration économique par un marché commun entre Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et RFA.

2) élaboration de la CEE

- 1956 : Paul Henri Spaak (ministre des Affaires étrangères belge) mène la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom conduisant à la signature, le 25 mars 1957, du Traité de Rome instituant la CEE  (qui prend corps le 1er janvier suivant).

-  en mars 1957, 2 traités furent signés à Rome. L'un institue la Communauté économique européenne (CEE) et l'autre la Communauté européenne de l'énergie atomique (ou Euratom) qui recherche l'indépendance énergétique des 6 États fondateurs.                                                                                                                                                                                                                                                                                http://www.clg-fontdaurumy.ac-aix-marseille.fr/images/doc54.jpg

 

3) but de la CEE :

« établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » et « assurer par une action commune le progrès économique

et social en éliminant les barrières qui divisent l'Europe » (préambule).

Cette union doit reposer sur :

-    une union douanière avec un tarif extérieur commun (TEC)

-    des politiques communes en matière d'agriculture, de transports et de commerce extérieur

-    l’adhésion d'autres États européens à la CEE

La CEE  veut dépasser la CECA (= approche économique sectorielle basée sur le charbon et l’acier) pour une intégration à tout le domaine économique afin de créer un marché commun et un rapprochement économique des États membres. Ce qui passe notamment par :

- la libre circulation des personnes (Convention de Schengen), des biens, des capitaux et des services

- l'abolition des restrictions douanières entre ses membres

- une politique agricole commune (PAC) etc.


4) La CEE dispose de ses propres institutions :

-    la Commission : organisme exécutif supranational qui fusionne en 1967 avec les exécutifs de la CECA et de l'EURATOM en une commission unique : la Commission européenne

-    un Conseil des ministres : organisme intergouvernemental.

-    une Assemblée parlementaire (commune aux CECA, CEE, EURATOM) composée de représentants nationaux désignés par leur parlement. Située à Strasbourg, elle deviendra plus tard le Parlement européen.

-    une Cour de Justice (Luxembourg).

-    une Cour des comptes européenne (en 1975).

 

 6) les élargissements de la CEE :

- Danemark, Royaume-Uni et Irlande (1973)

- Grèce (1981)

- Espagne , Portugal (1986)

 

7) la CEE se fond dans l’UNION EUROPEENNE dans les années 1990


Date de création : 2012.06.24 @ 3:13 PM
Dernière modification : 2012.06.24 @ 3:26 PM
Catégorie : Enseignements - UE
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