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Comment déclarer un accident élève ?

L’élève doit immédiatement signaler tout accident au professeur ou à un adulte présent, quelle que soit la gravité apparente.

Dans les 48h, une déclaration d’accident doit être remplie par le professeur ou l’adulte pour la DSDEN de l'Ardèche.

Le responsable légal doit fournir au secrétariat du collège, dans ce même délai, un certificat médical indiquant avec précisions le(s) dommage(s) corporel(s) constaté(s). Le Chef d’établissement reçoit si besoin la famille pour de plus amples renseignements sur l’accident ou sur sa prise en charge. La famille fait directement sa déclaration auprès de son assurance si elle le juge utile.

Date de création : 13/04/2016 @ 00:29
Catégorie : Vie au collège - Le collège
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