Espace pédagogique
Vie au collège

 

Collège Mercoyrol 07350 Cruas

Charte des voyages & sorties scolaires

Une charte pour quoi faire ?

Les sorties et les voyages scolaires sont un élément important de la scolarité, cette charte a pour objectif de définir les principes selon lesquels les voyages et sorties sont élaborés et soumis à l’approbation du conseil d’administration.

Les objectifs recherchés sont :

- L’intégration des voyages et sorties dans le cursus pédagogique

- Une meilleure information des parents

- Un cadre pour faciliter l’organisation des voyages

- Un allègement des débats en conseil d’administration

- Une conformité par rapport aux aspects réglementaires

Cette charte est le fruit d’un travail collectif mené par la commission voyages composée de représentants de tous les acteurs de la communauté scolaire (enseignants, parents d’élèves, personnel de direction et d’intendance).

 

Préambule :

La sortie scolaire est un déplacement d’élèves, d’une durée maximale d’une journée, effectuée à l’extérieur de l’établissement.

La sortie scolaire est obligatoire si elle remplit les trois conditions suivantes :

- elle s’inscrit dans les programmes officiels d’enseignement

- elle a lieu pendant le temps scolaire

- elle concerne une classe entière ou un niveau déterminé.

LES SORTIES OBLIGATOIRES SONT GRATUITES.

Il n’y a pas lieu de demander l’autorisation parentale de participation

La sortie scolaire est facultative si elle présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

- dès l’instant où elle ne s’insère pas dans les programmes officiels, même si elle est un moyen d’atteindre un objectif pédagogique.

- elle s’applique dans une ou plusieurs classes à des élèves volontaires.

- elle se déroule totalement ou en partie hors temps scolaire.

LES SORTIES FACULTATIVES PEUVENT DONNER LIEU A PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES

 

Le voyage scolaire concerne un déplacement d’élèves comportant au moins une nuitée hors des locaux de l’établissement scolaire. Le représentant légal du mineur accepte ou refuse la participation de son enfant au voyage. Les élèves ne participant pas au voyage sont accueillis dans l’établissement, pour y recevoir l’enseignement qui doit leur être normalement dispensé (circulaire 76-260 du 20.08.1976).

 

Articles :

 

  1. L’autorisation d’un voyage ou d’une sortie scolaire relève de la responsabilité du chef d’établissement
  2. Le Conseil d’Administration doit se prononcer  sur la programmation et les modalités financières des voyages scolaires (article 16 du décret du 30/08/1985 modifié relatifs aux EPLE).
  3. Pour une bonne organisation, il convient de prévoir les voyages scolaires en fin d’année précédente. Le premier Conseil d’Administration (soit avant l’élaboration du budget) se prononce sur les voyages autorisés pendant l’année en fonction des projets soumis préalablement au chef d’établissement.
  4. Une sortie scolaire n'a de justification que dans le cadre d'un projet pédagogique en relation avec les enseignements et les programmes.
  5. Les voyages & sorties scolaires ne sont ni un dû, ni des vacances pour les élèves.
  6. Les voyages & sorties scolaires sont organisés par des enseignants volontaires selon leur bon vouloir. Ils nécessitent un fort investissement pour l’organisation, l’encadrement et la responsabilité.
  7. Les voyages et sorties scolaires de classe sont à privilégier. L’ensemble de l’équipe pédagogique de la classe est impliquée dans le projet de voyage, en particulier pour la prise en charge des élèves qui n’y participeraient pas et pour une bonne coordination du planning des contrôles et des cours.

8.       Un voyage ou une sortie pédagogique est un réel projet préparé tout au long de l’année et qui débouche sur une exploitation pédagogique effective avec les élèves.

9.       En aucun cas l’annonce d’un projet (y compris par une enquête auprès des familles) ne pourra se faire avant l’accord du principal du collège.

10.   Afin de limiter les incidences sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement, les projets de voyage auront lieu de préférence sur les mêmes périodes. Lorsque cela est possible l’équipe pédagogique du collège organisera des actions éducatives sur ces mêmes périodes.

11.   Les voyages & sorties scolaires pourront se dérouler si plus de 85 % des élèves de la classe ou du niveau participent au déplacement.

12.   La cohérence des voyages et sorties scolaires durant la scolarité au collège est à rechercher. A titre indicatif, un élève pourrait participer durant sa scolarité au collège à un séjour culturel à l’étranger (coût important pour les familles), un séjour pleine nature (4e), un stage d’intégration (rentrée en 6e) et à des sorties diverses obligatoires ou facultatives (référence 2008-2009).

13.  Lors d’un voyage scolaire, le règlement intérieur du collège s’applique. Tout manquement grave (consommation d’alcool, de produits illicites, vol, sortie nocturne non autorisée…) entraînerait des punitions ou sanctions prévus au règlement intérieur. Le renvoi d’un élève engage la responsabilité du chef d’établissement ; l’élève ne peut être soustrait à la surveillance des accompagnateurs.

14.   Aucun élève ne doit se voir privé du voyage pour raisons financières. L’assistante sociale de l’établissement se charge d’instruire le dossier sur demande de la famille pour percevoir l’attribution éventuelle des aides des fonds sociaux. Les organisateurs du voyage recherchent les meilleurs rapports de prix et les éventuelles subventions possibles.

15.   Des actions peuvent être organisées par des associations (FSE, Sou des écoles, …) pour réduire le coût. Les élèves et les parents peuvent se mobiliser et trouver l’appui des personnels du collège.

16.   Un élève ne peut être privé à priori d’une sortie dont le but est pédagogique ;  le principal du collège peut sanctionner un élève dans le cadre d’une procédure disciplinaire réglementaire (notamment pour des raisons de comportement ou de problème subvenu lors d’une sortie scolaire).

17.   Après validation du projet par le chef d’établissement, le service d’intendance fait jouer la concurrence à partir de plusieurs devis établis sur les mêmes bases par des prestataires différents. L’établissement, en accord avec les organisateurs, choisit le devis le mieux disant par rapport au cahier des charges (fiabilité, sécurité, qualité etc…).

18.   Le chef d’établissement, assisté des organisateurs du voyage présente le projet de voyage au C.A. :

Le chef d’établissement présente une fiche technique détaillant les caractéristiques du voyage.

- Projet : objectifs pédagogiques du voyage, destination, dates, durée sur le temps scolaire

- Modalités de transport et de déplacement sur place, type d’hébergement

- Responsable du projet ; nombre d’accompagnateurs

- Classes concernées et nombre d’élèves participants

- Coût total estimé et participation demandée par famille

- Autres financements

Cette fiche technique est accompagnée d’une fiche budgétaire

Le Conseil d’Administration vote sur l’opportunité du voyage scolaire, le montant maximum de la participation des familles & son échéancier, et le financement (prélèvement sur fonds de réserve, affectation de subvention, dons,…).

19.   Le conseil d'administration fixe le montant de la contribution volontaire des familles. Le CA n'examine pas les projets lorsque les contributions volontaires des familles excèdent la somme de 300 €uros (chiffre 2008) pour un voyage d’une semaine.

20.    Les modalités de contribution financière des personnels d'encadrement du voyage sont : gratuité pour l'ensemble des accompagnateurs. Les charges ne doivent pas être supportées par les familles. Leur financement sera pris en charge sur le budget de l'établissement (subventions diverses, ressources propres, etc.).

21.   Le conseil d’administration autorise le chef d’établissement à signer les contrats et conventions nécessaires à l’organisation des voyages scolaires

22.  Un bilan financier du voyage sera présenté au conseil d'administration après le voyage. Les éventuels reliquats ou trop-perçus seront gérés conformément aux règles de la comptabilité publique : le CA peut prévoir un seuil au-delà duquel le reliquat sur la participation des familles est obligatoirement remboursé.


Date de création : 22/02/2009 @ 17:15
Dernière modification : 22/05/2009 @ 16:43
Catégorie : Vie au collège - Administration
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