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Collège Albert Mercoyrol

Rue du Verger - 07350 CRUAS

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Procès verbal des délibérations du

Conseil d’Administration n° 4 du jeudi 18 mai 2020

 

Année scolaire : 2019/2020

Présidence : Mme Vial, Principale

Nombre de membres présents : 15

Membres excusés : M Touati, M Etcheberry

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17 H 45

Secrétaire de séance : Mme Beydon

 

Aucune remarque n’étant formulée sur le compte-rendu du  secrétaire de séance du conseil d’administration de janvier 2020, ce dernier  est adopté à l’unanimité.

Mme Vial fait remarquer que la distanciation physique ainsi que les règles sanitaires imposées par le protocole sont respectées afin de pouvoir réunir ce conseil d’administration en présentiel.

Elle rappelle ensuite l’ordre du jour :

 I- Action éducatrice

I Avenant au règlement intérieur: il semble nécessaire de modifier certains points : horaires récréation, port du masque…

Protocole sanitaire pour information

Organisation pédagogique modifiée

II – Fonctionnement de l’établissement

Acceptation des dons du Foyer Socio-Educatif

                  Bilan financier du voyage en Italie 2020

III- Organisation financière et comptable

                 Compte rendu sur l’exécution budgétaire 2019

                Compte financier 2019

                Affectation des résultats 2019

                Décision Budgétaire Modificative  pour vote :  prélèvement sur le fonds de roulement

               

Mme Vial précise que la reprise des cours aura bien lieu le 25 mai, retour progressif des 6ème et des 5ème sur la base du volontariat. 52 élèves sont attendus.   

 

 I Action éducatrice

1.         Proposition de Mme la principale de modifier le  Règlement intérieur du collège sur deux  points :

 

La commission permanente  réunie le 18  mai  2020 pour examiner l’application du protocole sanitaire au sein du collège en fonction de la spécificité des locaux du nombre d’élèves accueillis dans l’établissement.

Mme Vial expose les modifications faites dans le règlement intérieur par le biais de l’avenant.

M. Breysse demande si un changement de régime est possible. Mme Pouzache répond que cela est possible uniquement en début de trimestre. Dans le cas présent, la demande devra être effectuée au plus tard le 20 mai pour les 6ème et les 5ème, et jusqu’au 26 mai pour les 4ème et les 3ème.

Nombre de votants : 15         Contre = 0           Abstentions = 0        Pour = 15

 

2.         Proposition d’adopter le forfait DP2 jours pour les niveaux de 4ème et de 3ème

Sur le dernier trimestre 2019-2020

Du fait de l’alternance possible des groupes d’élèves, il est proposé d’adopter dans le contexte actuel  du trimestre 3 de l’année scolaire 2019-2020, le forfait DP2 jours pour les niveaux de 4ème et  3ème.

Le coût moyen par repas est de 3.82 € dans le cadre du forfait  DP2 jours.

La scolarité des élèves de niveaux de 4ème et de 3ème.   se déroulerait   corrélativement sur 2 jours.

Le forfait DP2 jours sera activé, si le collège n’est pas en mesure d’accueillir  sur 4 jours,  tous les élèves présents au collège.

Adoption du forfait DP2 jours.

 

Nombre de votants : 15         Contre = 0           Abstentions = 0        Pour = 15

 

3.         Protocole sanitaire pour information

 

  • Protocole renforcé de nettoyage et de désinfection des locaux au quotidien
  • Nettoyage approfondi des sols, des portes, des tables, des chaises du mobilier avant l’arrivée du groupe d’élèves affecté à une salle d’enseignement unique,
  • Fréquence de nettoyage approfondi augmentée ( au moins 4 fois par jour), pour tous les points de contact, les zones fréquemment touchées et les usages multiples : sanitaires, points de contact tels les poignées de porte et de fenêtre, interrupteurs…,
  • Les enseignants  qui arrivent dans la salle de classe dédiée à un groupe, disposent d’un produit bio multi-nettoyant ou de lingette désinfectante, pour nettoyer les matériels utilisés par leurs prédécesseurs ou en contact avec les élèves (clavier, écran, souris, télécommande, bureau  et chaise du professeur…),
  • Utilisation de produits par les équipes d’agents départementaux d’entretien, présentant la double propriété de détergence  et de désinfection, présents en cuisine, selon les procédures imposées,
  • Utilisation des produits de nettoyage dans le respect des modes opératoires indiqués par les fabricants,
  • Actions complémentaires : vidage au quotidien des poubelles, suivi de l’approvisionnement permanent des consommables : savon liquide, solution hydro-alcoolique, papier essuie main ,
  • Aération des locaux régulièrement dans la journée,
  • Elimination des équipements de nettoyage à usage unique dans un sac poubelle fermé,
  • Nettoyage de la salle de restaurant entre chaque service,
  • Traçabilité des opérations de nettoyage sur registre par chaque agent d’entretien,
  • Lors de l’ouverture du collège, les portes extérieures et internes sont systématiquement bloquées avec une cale, afin d’éviter ou de limiter le contact des usagers avec les surfaces.

 

  • Protocole de livraison
  • Remise des documents et des colis sans signature et sans contact

 

  • Mise à disposition de solution hydro-alcoolique à proximité de l’accueil

 

4.         Organisation pédagogique modifiée

 

M. Bourry demande si le travail continuera d’être noté dans le cahier de texte. M. Saint-Espes répond par l’affirmative en précisant toutefois que lorsqu’il y aura le cours en présentiel, il n’y aura plus de classe virtuelle. M. Breysse suggère de le préciser pour les parents. Mme Lecomte rajoute qu’il y aura moins de retour sur le travail en distanciel. M. Breysse souligne que le travail distantiel pose le problème de la socialisation des élèves.

Mme Vial précise que les conseils de classe des 3ème auront bien lieu la première semaine de juin.

 

Nombre de votants :   15      Contre = 0            Abstentions = 0        Pour = 15

II– Fonctionnement de l’établissement

 

1.         Don du FSE

 

           Acceptation du don :

-du Foyer Socio-Educatif, à hauteur de 320 € soit 8 € par élève, affectés au financement du voyage en Italie qui s'est déroulé du 16/02/20 au 22/02/20.

Sur proposition du chef d'établissement, le Conseil d'administration autorise l'acceptation du don.

 

Nombre de votants :   15      Contre = 0            Abstentions = 0        Pour = 15

 

 

 

 

 

2.         Bilan voyage Italie

 

 Présentation du bilan financier du voyage  en Italie, qui s’est déroulé  du 16/02/20 au 22/02/20. Le coût de la participation des familles s'élève à 286 €, identique à celui du budget prévisionnel.

Sur proposition du chef d'établissement, le Conseil d'administration adopte le bilan financier du voyage  en Italie.

 

 

Nombre de votants :   15      Contre = 0            Abstentions = 0        Pour = 15

 

III- Organisation financière et comptable

 

  1. Compte financier 2019

 

Les membres du conseil ont été destinataires du  rapport de l’agent comptable sur le compte financier de l’année 2019, qui porte sur l’analyse des données financières du collège.

Mme Pouzache présente  le compte rendu  de l’exécution budgétaire (annexé au PV), précise ensuite, les principaux indicateurs qui permettent d’appréhender la situation financière du collège.

 

L’analyse des données financières se fonde sur  plusieurs indicateurs, notamment le résultat,  la capacité  d’autofinancement(CAF) ou  l’insuffisance d’autofinancement (IAF), le fonds de roulement (FDR), le besoin en fonds de roulement (BFR), le nombre de jours de fonds de roulement,  et  la trésorerie.

 

  • la  détermination du résultat

Le résultat de l’exercice s’obtient par la différence entre le total des recettes nettes et le total des dépenses nettes de la section de fonctionnement

 

 

CALCUL DU RESULTAT 2019

 

Total des recettes de fonctionnement           232823.41                             

 

Total des dépenses de fonctionnement        246913.97                   

                                                            

=  

 

Résultat                                                                  Déficit de 14090.56

 

  • La détermination de la capacité d’autofinancement (CAF) ou Insuffisance d’Autofinancement (IAF)

 

La CAF correspond au surplus monétaire potentiel dégagé par les opérations de gestion de l’établissement.

La CAF constitue le lien entre le résultat de la section de fonctionnement et la section des opérations en capital (lorsqu’un établissement neutralise tous les amortissements et ne réalise pas de provisions pour risques et charges, le résultat et la capacité d’autofinancement se confondent).

La CAF permet de faire ressortir la part du résultat qui correspond aux recettes et dépenses d’exploitation de l’établissement. Il s’agit donc de déduire du calcul du résultat les opérations d’ordre suivantes :

  • Les amortissements
  • Les provisions
  • Les sorties d’inventaire (biens financés sur fonds propres pour la partie non dépréciée)

La CAF mesure la capacité de l’établissement à financer sur ses propres ressources les besoins liés à son existence, elle représente donc, l’excédent de ressources internes dégagé par l’activité de l’établissement.

Dans la plupart des établissements, la CAF est égale au résultat net + les amortissements réels (amortissements de biens acquis sur fonds propre).

La CAF constitue la part du résultat qui génère de la trésorerie ou qui en consomme lorsqu’elle est négative. Dans cette dernière situation, une capacité d’autofinancement est appelée insuffisance  d’autofinancement (IAF).

 

Résultat net de l’exercice                           

-14090.56 €

+ Dotations aux amortissements et aux provisions

 947.83

- Reprises sur provisions et amortissements

0

- Neutralisation des amortissements

518.77

+ Valeur net comptable des éléments d’actifs cédés

 

Insuffisance  d’Autofinancement i IAF

-13661.50 €

 

  •  Le fonds de roulement net global (FDR)

Le FDR traduit la marge de manœuvre dont dispose l’établissement sur les éléments à caractère durable de son patrimoine. Le fonds de roulement est une somme d'argent constamment disponible pour couvrir les dépenses courantes.  Le  FDR est égal au 31/12/2019 à 50241.49 €.

Le fonds de roulement est en diminution depuis 2018.

 

       -   Le besoin en fond de roulement (BFR)

Il est calculé par différence entre le fonds de roulement et la trésorerie nette.

Le montant du BFR dépend des délais de paiement existant entre l’encaissement des subventions ou la vente d’en cours ou de produits finis et l'achat des marchandises (ou matières premières) auprès des fournisseurs de l’établissement. En attendant d’être payées par leurs créanciers (1/2 pension) et leurs financeurs (subventions diverses), les EPLE ont besoin de ressources pour leurs activités et le paiement de leurs fournisseurs. S’il est positif, cela indique qu’on a besoin de son fonds de roulement pour assurer la trésorerie des opérations de dépenses budgétaires. S’il est négatif, cela signifie que  les reliquats de subventions sont plus importants que les créances et les stocks.

 Le  BFR fin 2019, pour le collège de Cruas est de -15 132.75  €. Cet indicateur est négatif cette année, puisque les dettes de l’établissement augmentent et sont plus importantes que ses créances qui diminuent.

 

  • Le nombre de jours de fonds de roulement

Il permet de connaître le nombre de jours dont dispose l’établissement pour fonctionner sans apport de trésorerie (74 jours pour le collège de Cruas). Il est calculé par rapport aux charges nettes de fonctionnement des comptes 60 à 65 selon la formule : J de Fdr = (Fdr/cpt 60 à 65)*360. Il est en diminution depuis 2018. Rapporté aux dépenses, cet indicateur permet de comparer les exercices et de situer l’établissement par rapport aux préconisations de la collectivité départementale. Le nombre de jours de FDR se situe cette année, dans la fourchette indiciaire préconisée par le Département (entre 60 et 80 jours de fdr.

  • La trésorerie

La trésorerie est la différence entre le fonds de roulement  et le besoin en fonds de roulement.

Trésorerie = FdR – BFdR

Il est donc important de ne pas trop prélever sur le fonds de roulement (FdR) pour garder suffisamment de trésorerie et couvrir le besoin en fonds de roulement (BFdR).

Point de vigilance du comptable : sans trésorerie suffisante pas de paiement possible.

Fin 2019 la Trésorerie est de : 65374.24 €

Elle augmente  et ce malgré une diminution importante du fonds de roulement car le besoin en fonds de roulement régresse de manière conséquente en 2019.

Les jours de trésorerie ont la même signification que les jours de fonds de roulement, ils sont plus

importants que les jours de fonds de roulement, lorsque le besoin en fonds de roulement est négatif :

J de trésorerie = (Trésorerie/cpt 60 à 65)*360

Fin 2019 les jours de Trésorerie sont à :        96 jours (en légère augmentation : 91 jours en 2018)

Normalement, 60 jours de trésorerie est satisfaisant.

 

Départ à 18H50 de Mmes Louqaïs et Sinet.

 

En conclusion, le collège présente une santé financière satisfaisante avec un fonds de roulement dont le montant reste satisfaisant pour un établissement de cette taille, même s’il diminue. La trésorerie reste aussi satisfaisante et aucune créance contentieuse.

 

Après la présentation de l’analyse financière,  Madame Vial demande aux membres du conseil d’administration  d’arrêter le compte financier sans réserves.

La délibération valablement soumise au vote des  membres présents au moment du vote est adoptée.

 

Nombre de votants :   13      Contre = 0            Abstentions = 0        Pour = 13

 

  1. Affectation des résultats 2019

 

Après avoir arrêté le compte financier, madame Vial demande aux membres du conseil d’administration de répartir le résultat de l’exercice 2019 d’un montant déficitaire de  14090.56 €, comme suit :

  • service général (déficit) -16325.16 €                            
  • service de restauration  et d’hébergement (excédent) 2234.60 €                         

 

 

Nombre de votants :   13      Contre = 0            Abstentions = 0        Pour = 13

 

  1. Décision Budgétaires Modificatives pour vote n° 1

 

     

Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration adopte la DBM n°1 comportant un prélèvement  d'un montant total de 6286.10 €  € sur le fonds de roulement destiné à financer des dépenses de plusieurs ordres :

 

  • Acquisition d’un sèche -linge professionnel 9 kg pour le service d'entretien général, en lien

avec la mise en place des techniques de bio-nettoyage (1286.10 €),

  • Acquisition du logiciel d'emploi du temps EDT (900 €)

      -   Abattage de 6 arbres dans la cour du collège (2900 €)

       - Besoins renforcés en consommables pour l'hygiène et la désinfection liés à la situation   d'épidémie -essuies mains, savon, gel hydro-alcoolique, lingettes désinfectantes, produits de nettoyage- (1200 €)

 

 

 

Nombre de votants :   13      Contre = 0            Abstentions = 0        Pour = 13

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10

 

 

La secrétaire de séance,                                                        La Présidente du Conseil d’Administration,

                                                                                                 Mme VIAL Hélène


Date de création : 28/05/2020 @ 00:00
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