Espace pédagogique
Vie au collège

Collège Albert Mercoyrol

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Procès verbal des délibérations du

Conseil d'Administration n°3 du lundi 10 février 2020

 

 

Année scolaire : 2019/2020

Présidence : Mme VIAL, Principale

Nombre de membres présents : 12

Membres excusés : Mmes Bouteille, M Bourry M Etcheberry, M Pechoux M Touati,

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17h

Secrétaire de séance : M Saint-Espes

 

Le compte rendu du précédent CA ne faisant l'objet d'aucune remarque est adopté à l'unanimité.

 

L’ordre du jour :

I - Action éducatrice

  1. Dotation Globale 2020
  2. Information du CA sur la demande de labellisation EDD niveau 1  effectuée par l’établissement.

 

II – Fonctionnement de l’établissement

 

  1. Conventions ou contrats  pour vote
  2. Conventions ou contrats pour information
  3. Budget prévisionnel du voyage échange en Espagne
  4. Budget prévisionnel du stage intégration niveau 6ème à La Croix de Bauzon

 

III - Questions diverses

 

Les questions diverses étudiées à la demande d’un membre du C.A. doivent être déposées par écrit au plus tard trois jours avant la date de réunion du C.A.

 

I - Action éducatrice

 

 

  1. Dotation globale 2020 :

La dotation globale horaire – DG - c’est le nombre total d’heures d’enseignement mises à la disposition de l’établissement. Elle est en rapport avec les prévisions d’effectifs de la DSDEN c'est-à-dire le nombre d’élèves que nous devons accueillir.

La DG est constituée d’heures postes de 361 heures dont 335 heures postes  (HP ) et 26 heures supplémentaires à l’année (HSA. Par rapport à 2019, nous avons perdu 0.5h et nous avons une HSA de plus et une Heure poste en moins.

La DG comporte désormais une part indemnitaire destinée à rémunérer les missions ne relevant pas du face à face pédagogique. Par conséquent, une part de la dotation est exprimée en IMP (indemnité de mission particulière). Notre dotation est de 4 IMP, dont l’utilisation est décidée par le chef d’établissement, après avis du conseil pédagogique.

 

 

Mme Vial présente le tableau de répartition des heures pour l’année prochaine. Pour rappel, une commission permanente a eu lieu le 6 février  pour présenter cette répartition ainsi qu’un conseil pédagogique pour étudier les propositions pédagogiques pour les enseignements de complément et les groupes à effectif réduit.

Les prévisions d’effectifs annoncent  78  élèves en 6ème, 76 élèves en 5ème, 60 élèves en 4ème et 68 élèves en 3ème, ce qui conduit à 3 classes par niveau (Voir le tableau en annexe sur la DG). La DG est calculée sur la base de 26h par division auxquelles s’ajoute 3h de marge de manœuvre pour mettre en place l’accompagnement personnalisé, les groupes en sciences de langue vivante 2 italien espagnol en 5ème et 4ème l’enseignement des langues et culture de l’antiquité, la section sportive. 3h d’AP en 6ème  sont  prévues  avec des dédoublements en français et mathématiques compte tenu des besoins identifiés chez nos élèves dans ces deux disciplines à l’entrée en 6ème.  

Au cycle 4 des EPI sont pratiqués sur les 2 niveaux à raison de 1h en 5ème. 1h en 3ème. Il  y a de l’accompagnement personnalisé 1h en français et en sciences et LV2 en 5ème en HG, français,  EPS et langue vivantes en 4ème. En 3ème l’AP concerne le français, les mathématiques et la technologie.

Pour satisfaire ces besoins, nous pouvons avoir  recours à des compléments de service dans une discipline (CSR)  si nous n’avons pas  de poste implanté au collège. C’est le cas en italien où   7,5h doivent être assurées.

Nous avons des heures poste à partager avec d’autres établissements (CSD) car en Arts plastiques le professeur à un service de 18h et le collège n’a  que 12h d’enseignement à donner donc  +6h seront effectuées dans un autre établissement ; en EPS il y a un service à temps partiel annualisé  et le poste est partagé+ 6h à l’extérieur.

Il est convenu que les groupes prévus en 5 ème en sciences pourraient être transférés  sur le  niveau 3ème si besoin

Mme Vial propose au vote la répartition de la dotation globale 365 heures réparties en 335 heures poste et 26 HSA et 4 IMP.

 

Nombre de votants : 12      Contre :0       Abstentions : 0          Pour : 12

 

 

  1. Présentation demande de labellisation EDD niveau 1  

 

Le collège est  engagé  dans une démarche collective de développement durable.

Les éco-délégués ont été élus et sont impliqués dans différents domaines de  la récupération des papiers dans les salles à  la lutte contre le gaspillage alimentaire avec des pesées  des déchets dans la perspective de le faire baisser par une prise de conscience de nos collégiens.

 Cette action est accompagnée par le département qui finance l’intervention d’une diététicienne qui intervient dans  la lutte contre le gaspillage alimentaire en sensibilisant les élèves en classe comme au self.

Par ailleurs nous disposons de 3 Bacs de compostages pour fabriquer du compost à partir des déchets de végétaux. Plusieurs enseignants accompagnent les éco-délégués dans   5 commissions autour des thème suivants : Déchets, Energies, Alimentation, Biodiversité, Partenariat.   Mme Beydon, CPE, coordonne  ces   commissions: Un Epi en 6ème  est consacré à la préservation de la biodiversité. Des réunions régulières permettent  d’échanger, de faire  part des besoins, des difficultés.

En 4ème une réflexion est  engagée sur la préservation de la bio diversité autour de la question des abeilles. Des  actions de solidarité,  d’amélioration du cadre de vie  dans l’établissement  sont en cours de réalisation. Il s’agit notamment de reconstituer  notre capital d’arbres  mis à mal par les sécheresses successives et les parasites.

 Nous avons  dégoudronné le  pied d’arbres asphyxiés par le bitum. Un projet de nettoyage d’un espace  local est en cours.

II - Fonctionnement de l’établissement :

                                    1. Contrat triennal AVIPUR pour vote

 

        Présentation du contrat triennal (2020-2021-2022) AVIPUR concernant la dératisation et la désinsectisation des locaux du collège. Une intervention par an. Le montant annuel de la prestation s'élève à 432 € ttc.

      Nombre de votants : 12            Contre : 0     Abstentions : 0         Pour : 12

 

           2. Contrats et conventions pour information

 

         En vertu de la délégation accordée le 12/11/19 par  le Conseil d’administration, pour la passation des marchés à incidence financière annuelle, le Chef d’établissement procède à la signature des contrats et conventions évoqués ci-dessous.

 

  •  Convention SMAC07

Le Chef d’établissement procède à la signature de la convention  avec l'association SMAC07 (Scène de Musiques Actuelles de territoire - Annonay (07)) qui a pour objet de de définir les modalités de participation de ce partenaire à l action éducative intitulée atelier d'écriture rap 3ème, dans l'établissement scolaire. 25.50 heures d'intervention du 9 mars au 4 mai 2020. La SMAC07 émettra une facture à destination du collège pour une prestation de service forfaitaire de 900 € ttc.

 

  •  Convention génération numérique

Le Chef d’établissement procède à la signature de la convention  avec l'association génération numérique qui a pour objet  de définir les modalités de participation de ce partenaire à l‘action éducative d'information et de prévention concernant les risques et les enjeux du numérique, à destination des niveaux 6ème et 5ème du collège. Intervention le 10/03/20. Le montant de la prestation s'élève à 502 € ttc.

  • Convention ALYL formation

Le Chef d’établissement  procède à la signature de la convention  avec l'organisme ALYL FORMATION qui fixe les modalités de mise en oeuvre de l'action de formation  manipulation extincteur  à destination des personnels du collège. L'action de formation aura lieu le 20/02/20. Le montant de la prestation s'élève à 490 € HT.

  • Contrat APAVE contrôle technique ascenseur quinquennal

                    Le Chef d’établissement  procède à la signature du contrat avec la société APAVE qui

          concerne le contrôle technique quinquennal de l'ascenseur du collège.

         

  • Contrat APAVE contrôle documentaire ascenseur quinquennal

      Le Chef d’établissement  procède la signature du contrat avec la société APAVE qui concerne le contrôle documentaire quinquennal de l'ascenseur du collège.

Le montant de la  prestation ponctuelle s'élève à 174 € ttc. Il s'agit de contrôler l'état de maintenance et de fonctionnement de l'installation par une analyse documentaire associée le cas échéant à un examen in situ ou à des essais.

 

  • Contrat  maintenance ascenseur

Le Chef d’établissement procède à la signature du contrat  2020 concernant la maintenance de l'ascenseur du collège. Le montant annuel de la prestation s'élève à 957.73 ttc €.          3. Budget prévisionnel du voyage échange en Espagne 

                                   Présentation du budget prévisionnel de l'échange pédagogique en Espagne (Andalousie) avec 25 élèves de 4ème A du 05/05/20  au 12/05/20. Le coût de la participation des familles  s’élève à 270 € par élève.

Cet acte annule le précédent acte qui prévoyait le budget prévisionnel de l’échange en Galice (Espagne) qui ne peut se concrétiser pour des raisons d’ordre technique.

 

Nombre de votants : 12      Contre : 0      Abstentions : 0         Pour : 12

 

                                 4. Budget prévisionnel du stage intégration niveau 6ème à la Coix de Bauzon

Présentation du budget prévisionnel se rapportant au stage d'intégration 6ème qui se déroulera à la Croix de Bauzon du 14/09/20  au 15/09/20. Le coût de la participation des familles  s’élève  à 26 € par élève.

Nombre de votants : 12      Contre : 0      Abstentions : 0         Pour : 12

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H

Le secrétaire de séance                                                       Le président du conseil d’administration

 

 

M Saint-Espes                                                                                                                     Mme Vial Hélène


Date de création : 17/02/2020 @ 00:00
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