Espace pédagogique
Vie au collège

 

Collège Albert Mercoyrol

Rue du Verger - 07350 CRUAS

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Télécopie : 04 75 51 45 87

 

Procès verbal des délibérations du

Conseil d’Administration n°2 du jeudi 28 novembre 2019

Année scolaire : 2019/2020

Présidence : Mme Vial, Principale

Nombre de membres présents :   

Membres excusés :   M Etcheberry, Mme Lecomte

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17H 35

Secrétaire de séance : Mme Louqaïs

Le compte rendu du conseil d’administration du 12 novembre 2019 n’appelant aucune remarque, ce dernier est adopté à l’unanimité.

Mme Vial rappelle l’ordre du jour :

  1. Organisation financière et comptable
    1. Présentation conjointe du Projet de budget 2020 version GFC (en pièce jointe) et du taux de participation aux charges communes donnant lieu respectivement à un vote du CA
  2. Fonctionnement de l’établissement
  1. Contrats et conventions pour information
  2. Contrats et conventions pour vote (conventions de collaboration- dispositif relais notamment)

 

Question diverse des professeurs : M ZIcola demande  au CA du jeudi 28/11/19  la possibilité de déposer les élèves licenciés UNSS en compétition  aux arrêts des bus plutôt que de les ramener tous au collège ; Voir les conditions :

Questions des parents  relatives au fonctionnement de la restauration 

I – Organisation budgétaire et financière

  1. Participation du SRH aux charges de fonctionnement

 

La participation du SRH aux charges de fonctionnement est arrêté au taux de 17 % sur les recettes brutes de demi-pension, de hors forfait et de repas divers commensaux. Ce taux intermédiaire est reconduit pour abonder quelque peu le crédit nourriture, et maintenir un niveau de crédits de fonctionnement correct et sincère.

 

Nombre de votants : 18                                        Contre =  0                 Abstentions = 0                         Pour = 18

  1. Projet de budget 2020

 

La Gestionnaire présente le projet de budget 2020 pour lequel chaque membre a été destinataire de différents documents issus de GFC, avec la convocation. Elle rappelle au  préalable,  la définition du budget, les principes sur lesquels il se fonde, puis  en explique la structure qui s’articule autour de 3 services généraux, et des services spéciaux tels que la Restauration et les Bourses Nationales.

La préparation du budget a commencé par l’élaboration du Service Restauration et Hébergement (SRH).

Les tarifs de restauration sont fixés par la collectivité départementale de rattachement. Cette dernière a opté pour une hausse plus importante des tarifs des forfaits élèves, par rapport à l’année antérieure : +2.77 % en 2020 contre +1.56 % en 2019. Cette  hausse des tarifs s’explique notamment par l’amélioration constante de la qualité de l’alimentation, dans le cadre de la démarche « mon collège s’engage » qui repose sur quatre axes : favoriser l’achat de produits locaux, bio, ou sous signe d’origine ou de qualité, valoriser le savoir-faire dans les cuisines des collèges, lutter contre le gaspillage alimentaire et favoriser la réduction et la valorisation des déchets, proposer un cadre de vie respectueux de l’environnement et des personnes.

 

Les tickets repas à l’unité pour les élèves externes,  les personnels et hôtes de passage subissent une augmentation.

 

Nombre de demi-pensionnaires

175 DP4J (remise d’ordre déduite)

Montant du SRH au service général

2852.28 €

T1-personnels

T2- repas élèves externes

T3 personnels

Tarif hôte de passage

2.80 €

4.30 €

4.50 €

6.50 €

+1.82 %

+2.38 %

+2.27 %

+1.56  %

 

Les éléments pris en compte pour le calcul du crédit nourriture et plus globalement des crédits destinés au fonctionnement du service restauration se fondent sur une prévision de 175 demi-pensionnaires (forfait de 4 jours), un  nombre estimé de repas pris par les commensaux avec   différents tarifs en fonction de leur indice de rémunération et par les élèves déjeunant au ticket. Dans le calcul, est pris en compte le nombre de repas prévisionnel, déterminé selon le résultat des 3 dernières années.

Les contributions (17% : participation du SRH aux charges communes, 1% : FCSH, 22,5% : participation aux charges du personnel) sont à retrancher des recettes brutes (89722.50 €-15252.83 €-897.23 €-20187.56 €=53384.88 €).  Le taux de participation du SRH aux charges communes est désormais arrêté à par le Conseil d’administration depuis 2018, dans une fourchette comprise entre 16 % et 18 %.

Le taux retenu  et voté de 17 % permet  d’augmenter quelque peu le crédit nourriture.

Les contributions de 1 % (FCSH) et de 22.5 % (participation aux charges du personnel) restent fixées par la collectivité départementale.

Le montant du crédit nourriture  (53384.88 €) est ventilé sur trois lignes budgétaires : hébergement, denrées d’ajustement, achat de repas  au collège de Privas).

La participation aux charges communes de fonctionnement (17 %, soit 15252.83 €) est partagée entre le collège de Cruas (55 %) et le collège de Privas (45 %) qui assure la fabrication des repas. Ces taux sont fixés par la convention de fourniture des repas conclue entre les deux collèges et le Département.

La part affectée au collège de Cruas permet de financer les dépenses de fonctionnement du service restauration (contrats de sécurité, entretien général, vêtements des agents, produits d’entretien, fournitures et matériels de cuisine, analyses alimentaires et  de surface, frais bancaires liés au paiement de la demi-pension par carte bancaire) et de contribuer aux charges du service Administration et Logistique (ALO), de viabilisation notamment.

La dotation  globale  de fonctionnement du Département

 

La dotation de fonctionnement attribuée   à l’établissement s’élève  à  64162 €  contre 65212 €.  Elle intègre depuis 2018, la part entretien propriétaire inscrite par conséquence, sur le code 00ENTP (3360 €, montant approximatif). Rappelons que la DGF  a diminué en 2019 de 16.85 % par rapport à 2018 ; cette baisse significative est à mettre en lien avec la politique récente de la collectivité départementale qui a introduit un nouveau critère de détermination de de la DGF, à savoir l’indice de jours de fonds de roulement (FDR) qui doit être compris entre 60 et 80 jours.

Inversement, la dotation notifiée pour 2017 avait fait l’objet d’une majoration, à hauteur de 10186 €, en vertu de la décision de l’Assemblée départementale qui avait acté le principe d’une harmonisation des disponibilités financières des EPLE, dans un souci d’équité et de meilleure gestion du budget  du Département. Cette mesure exceptionnelle avait pour vocation de reconstituer le fonds de réserve à un niveau satisfaisant, au 31/12/17. Les jours de FDR étaient alors de 61 jours au 31/12/15 et de 46 jours au 31/12/14.

 Le montant de la dotation  globale  de fonctionnement 2019 est reconduit pour 2020, dès lors que

 l’établissement dispose de 94 jours de fonds de roulement au 31/12/2018, pour fonctionner sans apport de trésorerie, se situant au-delà des seuils retenus par le Département.

 

Cependant, la prise en charge des équipements de protection individuels étant transféré au Département, un montant de 150 € par agent a été déduit du montant de la DGF, soit un montant total de 1050 € (65212 -1050 = 64162 €).

La  DGF notifiée pour 2020 ne permet pas, comme pour 2019 de couvrir tous les besoins de fonctionnement de l’établissement (services généraux) et notamment  le domaine viabilisation. Globalement, afin de maintenir un niveau de crédits, correct et sincère,  il importe de prévoir un prélèvement sur le fonds de roulement pour équilibrer le projet de budget 2020, à hauteur de 15552.62 €. Le service ALO intègre le résultat déficitaire prévisionnel ou dans d’autres termes, l’insuffisance d’autofinancement (IAF).

Les crédits de fonctionnement ouverts au budget prévisionnel 2020 sont reconduits pour le même montant, hormis quelques lignes budgétaires réajustées (00CHAUFF-00TAXES-00CONTR-00CARB-00COPLOC 00RECEPTI- 00AFFR).

La ligne budgétaire  00CARMI dans ALO est supprimée car, il n'y  plus depuis 2019 de facturation pour l'adhésion au Centre Académique de Ressources et de Maintenance

 

La dotation globale est complétée par plusieurs subventions spécifiques.

Les subventions spécifiques ou affectées du Département

 

Montant

Codifications

 

 

 

Recettes

Dépenses

Equipement matériel non pédagogique

2006

ALO 2 EQUI

ALO  ENT 2EQUI

Déplacements EPS

0.00

 

 

 Section sportive : lutte

2000

AP 2PREDLUTT

AP  LUTTE 2PREDLUTT

Bourse départementale

291

 VE AS  2BOURS07

 VE  AS  2BOURS07

Aide à la restauration

1590

VE AS 2AIDREST

VE AS 2AIDREST

Aide à l’international

Echange scolaire Espagne

600

AP ESP  2PREDESP

AP OC  2PREDESP

Aide à l’international

Voyages culturel en Italie

2200

AP ITAL  2PREDITAL

AP OC  2PREDITAL

Stage intégration 6ème

La Croix de Bauzon

 

900

AP BAUZ  2PREDBAUZ

AP OC  2PREDBAUZ

Collège au Cinéma

429

AP 2CINE

AP OC 2CINE

Equipement pédagogique

2100

AP MATP

AP ENSGE 2MATP

Projet pas sage autour de la lecture

0.00

 

 

Projet école du spectateur

Devenir spectateur attentif et autonome

946

AP   23EACSPECT

AP  OC 23EACSPECT

Forum de métiers

Carrefour des métiers et des formations

850

AP  2PREDFORU

AP  OC 2PREDFORU

Education nutritionnelle

Alimentation équilibrée chez les adolescents

-Opération petit-déjeuner 6ème et bar à fruits

 

500

 

 

 

 

 

 

 

AP ESC 2PREDNUTR

AP ESC  2PREDNUTR

Education au développement durable

Bien vivre au collège : éduquer au développement durable

1000

AP ESC 2PREDEDD

AP ESC 2PREDEDD

 

Parmi ces subventions, figurent, celles concernant l’aide à la restauration (1590 €) et la bourse départementale (291 €) faisant l’objet d’une estimation au regard des montants totaux attribués en 2019.

Pour information :

  • 21 élèves bénéficiaires au 1er trimestre 2019-2020 de l’aide à la restauration accordée aux demi-pensionnaires boursiers de l’échelon 1 (échelon de bourse nationale le plus bas),  (21 au trimestre 1- 2018-2019).
  • 5  élèves bénéficiaires  de la bourse départementale en 2019  (3 en 2018).

Ces subventions se situent  pour un montant égal, en recettes et en dépenses dans les services généraux -Activités Pédagogiques (AP),  Administration et Logistique (ALO) et Vie de l’Elève (VE).

Prévision des subventions d’Etat

Ce sont principalement les subventions  concernant les  manuels scolaires, le droit de reprographie œuvres protégées (1.50 € ht  X 284 élèves x 110 % tva = 468.60 €), les carnets de correspondance (prévision pour 330 unités),  les fonds sociaux  et les  bourses nationales.

 

Montant

Codifications

 

 

 

Recettes

Dépenses

Manuels scolaires

1300

AP  13MS

AP  DOC  13MS

Carnets de correspondance

637.32

AP  13COR

AP  DOC  13COR

Droits de reprographie

468.60

AP  13REP

AP REPRO  13 REP

Atelier d’écriture rap 3ème

900

AP ADPRAP

AP OC 13ADPRAP

Bourse nationale

16000

 

SBN  BN 01BN

SBN  BN 01BN

 

Fonds sociaux cantine

 

2300

VE  AS 16FSC

VE  AS 16FSC

Fonds sociaux Autres aides relatives aux voyages, transports, scolarité

 

100

VE  AS 16FS

VE  AS 16FS

Devoirs faits

Accompagnement éducatif

800

VE AE 16AE

VE AE 16AE

Les subventions d’Etat s’inscrivent dans les services AP, VE, ALO et Bourses Nationales (BN).

Pour information :

  • 69 élèves en moyenne  ont bénéficié en 2019 de la bourse de collège (69 élèves en 2018).

Les subventions des communes et les dons  du Foyer Socio-Educatif

 

Ils  participent au financement des projets de voyage et autres actions diverses.

Les budgets prévisionnels  du stage intégration à  la Croix de Bauzon (6ème),  des voyages  en Italie, en Espagne sont inscrits au service général-Activités Pédagogiques.

Les accompagnateurs sont financés en totalité par des ressources communales. Les voyages à l’étranger bénéficient  de subventions  départementales  destinées à réduire le coût à la charge des familles, et de dons du Foyer socio-éducatif du collège.

 

Montant

Codifications

 

 

 

Recettes

Dépenses

Stage intégration 6ème-La Croix de Bauzon

Participation communes

Participation Foyer Socio-Educatif

 

 

1093.68

 

500

 

 

 AP BAUZ  03COMBAUZ

 

AP BAUZ  03FSEBAUZ

 

 

AP OC 03COMBAUZ

 

AP OC 03FSEBAUZ

Voyage Italie

Participation communes

Participation Foyer Socio-Educatif

 

1182.65

 

336

 

AP ITAL 03COMITAL

 

AP ITAL 03FSEITAL

 

AP OC 03COMITAL

 

AP OC 03FSEITAL

Echange Espagne

Participation communes

Participation Foyer Socio-Educatif

 

 

910.20

 

192

 

AP ESP  03COMESP

 

AP ESP  03FSEESP

 

AP OC 03COMESP

 

AP OC 03FSEESP

Forum des métiers

150

AP   03COMFORU

AP OC 03COMFORU

Projet école du spectateur

Devenir spectateur attentif et autonome

 

66

 

AP 03COMACSP

 

AP OC  03COMACSP

Education  Santé Citoyenneté

 

1000

 

VE ESC 03COMESC

 

VE ESC 03COMESC

Education  développement durable

Participation communes

Participation FSE

 

 

350

 

150

 

 

VE ESC 03COMEDD

 

VE ESC 03FSEEDD

 

 

VE ESC 03COMEDD

 

VE ESC 03FSEEDD

Education nutritionnelle

 

50

VE ESC 03COMNUTR

VE ESC 03COMNUTR

 

Les opérations spécifiques  liées aux amortissements de biens immobilisées

 

La budgétisation des amortissements est obligatoire, afin de constater la perte de valeur irréversible d’un bien immobilisé.

Les opérations spécifiques concernant les  amortissements des biens immobilisés,  s’élèvent dans le service ALO,  en recette à 518.77 € (0NEUT : amortissements neutralisés) et en dépense à 1560.06 € ventilés sur 2 lignes budgétaires : 0AMOR-FR (amortissements réels financés sur le fonds de roulement) et 0AMOR-NEUT (amortissements neutralisés concernant les biens acquis sur subventions ou reçus en dotation). Ces montants d’amortissements et de neutralisations sont fournis par le logiciel de comptabilité patrimoniale EGIMMO.

 La différence (1041.29 €) entre la recette et la dépense correspond donc, aux amortissements réels et elle  est comblée par le fonds de roulement.

La budgétisation des amortissements en dépenses et en recettes dans ALO génère un résultat prévisionnel déficitaire qui n’impacte pas l’équilibre réel du budget.

La dotation de fonctionnement ne permet pas de couvrir tous les besoins de l’établissement aussi un prélèvement est nécessaire pour couvrir les dépenses de viabilisation.

M. Saint Espes demande à combien s’élève de fonds de roulement aujourd’hui. Mme Pouzache indique que le fonds de roulement actuellement représente 38 jours de fonctionnement.

Mme la Principale soumet  le projet de budget 2020 au vote du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration adopte à l’unanimité le projet de budget 2020.

 

Nombre de votants : 18                                        Contre =  0                 Abstentions = 0                         Pour = 18

II – Fonctionnement de l’établissement

1.     Convention pour information

 

Le Chef d’établissement a procédé  à la  signature du contrat AVIPUR  2019 concernant la dératisation et la désinsectisation des locaux du collège,  en vertu de la Délégation de compétence pour la passation de marchés publics à incidence annuelle accordée par le Conseil d’administration, lors de sa délibération du 13/11/2018. Le montant annuel de la prestation s'élève à 432 €

2.    Conventions pour vote

 

Convention d’hébergement 1 (Dispositif Relais)

La principale porte à la connaissance des membres la convention, entre le collège Gouy de Vals les Bains (collège hébergeur) et le collège A Mercoyrol de Cruas demandeur dans le cadre du dispositif relais. Cette convention définit les modalités d'hébergement (restauration et/ou internat) au collège Gouy des élèves du collège Albert Mercoyrol, bénéficiaires du  Dispositif Relais. Le collège A Mercoyrol prendra en charge le paiement de l'hébergement selon les conditions financières applicables dans l'établissement d'accueil; le paiement sera répercuté aux familles concernées.

La date d'effet de la convention est le 1er janvier 2020.   

Adoption de la convention à l’unanimité par le Conseil d’administration.       

  Nombre de votants : 18                                      Contre =  0                 Abstentions = 0                         Pour = 18

Convention d’hébergement 2 (Dispositif Relais)

      Présentation de la convention de collaboration, dans le cadre du dispositif relais, entre le collège de Jastres d'Aubenas (collège hébergeur) et le collège A Mercoyrol de Cruas demandeur. Cette convention définit les modalités d'hébergement (restauration hors forfait) au collège de Jastres des élèves du collège Albert Mercoyrol, bénéficiaires du  Dispositif Relais. Le collège A Mercoyrol prendra en charge le paiement de l'hébergement selon les conditions financières applicables dans l'établissement d'accueil; le paiement sera répercuté aux familles concernées.

La date d'effet de la convention est le 1er janvier 2020.   

Adoption de la convention à l’unanimité par le Conseil d’administration.       

Nombre de votants : 18                                        Contre =  0                 Abstentions = 0                         Pour = 18

III-Questions diverses

 

-Question diverse des professeurs : M ZIcola  souhaite l’avis  du  CA sur  la possibilité de déposer les élèves licenciés UNSS en compétition  aux arrêts de bus  habituel plutôt que de le ramener devant le  collège.

 Mme Vial reprécise les conditions nécessaires :

1  pour que l’élève soit déposé à son arrêt de bus habituel,  les familles doivent remettre avant le départ , une autorisation écrite ,à l’enseignant d’EPS accompagnateur, afin que l’enfant soit autorisé à descendre.Cette autorisation doit être  renouvelée  à chaque manifestation .

2 : l’avis du CA n’est pas  nécessaire dans ce domaine.

-Les parents ont des questions  relatives au fonctionnement de la restauration.

Aussi Mme Vial leur propose de  déjeuner  au collège  pour apprécier  ce fonctionnement et échanger avec les responsables à cette occasion. Cette proposition  est validée par les représentants des parents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à   18h40.

Le Secrétaire de séance                                                                                                             La Présidente du CA

Mme Mélanie Louqaïs                                                                                                                                        Mme Hélène Vial


Date de création : 03/12/2019 @ 00:00
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