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Collège Albert Mercoyrol

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Procès verbal des délibérations du

Conseil d’Administration n°1 du mardi 14 novembre 2019

Année scolaire : 2019/2020

Présidence : Mme VIAL, Principale

Nombre de membres présents : 19

Membres excusés : M. Ribes M Touati

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17h35

Secrétaire de séance : Mme BEYDON

 

Madame Vial rappelle ensuite l’ordre du jour modifié

 

Madame Vial présente les nouveaux membres du conseil d’administration :

Monsieur M Ribes remplace M Tedjar en tant que personnalité qualifiée.

 

Ordre du jour modifié comme suit : différentes questions diverses posées par les parents seront abordées cf : détail plus bas

 I Installation du CA et mise en  place des différentes commissions

II- Action éducatrice

Résultats DNB et de l’affectation post 3ème

Projets pédagogiques et éducatifs 2019-20 et  présentation du dispositif « Devoirs faits »

Projets pédagogiques et éducatifs 2019-20

III Organisation financière et comptable

Décisions Budgétaires Modificatives pour information.

Décisions Budgétaires Modificatives  pour vote : prélèvement sur le fonds de roulement.

IV – Fonctionnement de l’établissement

Informations relatives aux modifications règlementaires des instances des EPLE

Règlement intérieur du CA

Bilan financier du stage d’intégration 6ème à Salavas.

Bilan financier de l’échange avec l’Espagne les espagnols sont venus en octobre 2019

Bilan financier de l’échange avec la  Norvège les norvégiens sont venus à Cruas en oct 2019

Budget prévisionnel Echange pédagogique Espagne 2020 et Italie 2020

Budget prévisionnel Echange pédagogique Espagne 2020 et Italie 2020

Tarifs biens dégradés ou perdus.

Délégation de compétence pour la passation de marchés publics à incidence annuelle. 

Conventions et contrats pour vote Mini-stage en LP

Conventions et contrats pour information (convention protection civile)

Questions diverses

Conseils de classe : 

Ordre de passage des élèves en conseil de classe à modifier lors du second conseil pour équilibrer les temps alloué à tous les élèves. Entre les PP cela

Nous demandons la possibilité d’envoyer le compte-rendu du conseil de classe par mail au secrétariat pour impression (serait plus simple et plus rapide pour tout le monde).

Travail sur le poids des cartables : 

 Valider en CA la possibilité de partage des livres entre élèves,

 Mettre au budget l'investissement de l'achat d'un jeu de livre dans chaque matière et chaque classe pour tous les niveaux.

Divers points à discuter : 

Utilisation du portable en classe par certains professeurs.

Qualité de la restauration en dégradation depuis quelques semaines. Comment peut on améliorer les repas ? (quantité, certains jours plus de viande mais des boulettes "végan", qualité gustative à déplorer)

En cas de pluie et de froid : où vont les élèves ? ce serait bien d’ouvrir une salle pour les élèves.

A quelle heure les portes sont-elles ouvertes le matin ? Quand un bus arrive, sont-elles ouvertes ?

 

I- Installation du CA et mise en  place des différentes commissions

 

Mme Vial  procède à l’installation des différentes commissions issues du CA.

La principale rappelle les répartitions par corps pour chaque instance.

Les commissions sont élues selon les tableaux joints.

 

 

II- Action éducatrice

 

1/ Bilan de l'orientation et résultats DNB  rentrée 2019 + Dispositif devoirs faits et aide aux élèves en difficultés

 

Mme VIAL dresse un bilan sur l'orientation de fin de 3ème. On constate une baisse  des entrées en seconde GT. 3 élèves non affectés fin juin l’ont été en juillet au 3ème tour, en revoyant pour 2 d’entre eux leurs vœux. Le dernier assez loin sur la liste d’attente  est remonté sur la liste.

Les résultats du DNB  2018 sont bons : 89,4 % d'admis.

Détail des résultats par discipline et socle dans le document joint au PV ;

Si l'on observe les notes, nous pouvons constater que la maîtrise de la langue est difficile mais qu'elle progresse d'année en année.

M Saint-Espes, professeur de mathématiques, fait remarquer la difficulté de l'épreuve de mathématiques cette année. Des exercices complexes voire de niveau seconde. Cela explique les résultats plus faibles.

En Histoire-géographie, les résultats sont dans la moyenne.

 

En ce qui concerne l'évaluation du socle, Mme VIAL précise que plusieurs enseignants participent à l'évaluation d'une compétence.

 

L'orientation en voie professionnelle est en hausse cette année, cela est à mettre en lien avec les résultats du DNB.

M ZICOLA rajoute que beaucoup d'élèves de troisième avaient un projet professionnel.

Le travail des professeurs principaux est aussi à souligner.

Mme Vial signale qu'il n'y a pas eu de réorientation en seconde, ni de redoublement.

 

DISPOSITIF DEVOIRS FAITS:

Mme BEYDON, CPE, en présente l'organisation :

Mise en place  le 30 septembre. Pour l’heure, 31 élèves sont inscrits. La moitié est en 6ème. Il reste des places, et les inscriptions ne sont pas terminées. Elles sont faites majoritairement par les professeurs principaux lors des réunions parents-professeurs. Il y a 4 créneaux horaires pour le moment. Et 7 intervenants, 4 enseignants et 3 assistants d'éducation.

Mme ARLAUD, AED, signale que certains élèves qui participent au dispositif sont en grande difficulté et qu'il serait intéressant de poursuivre l'aide en dehors des heures de devoirs faits.

M ZICOLA rajoute qu'il est regrettable que tous les élèves en difficulté ne participent pas au dispositif, sachant que la participation est basée sur le volontariat

M ETCHEBERRY demande si une évaluation est faite. Mme VIAL répond qu'un point est fait en conseil de classe.

M BOURRY demande comment est faite la communication auprès des familles. Mme BEYDON répond qu'il n'y a pas d'inscription « en masse » proposée à tous, mais l'inscription est  proposée  à un public ciblé, les établissements scolaires ayant une certaine liberté quant à l'organisation.

 

PROJETS  2019 /2020

Mme VIAL fait un point sur les principaux projets de l'année 2019/2020 en précisant qu'ils seront à nouveau évoqués lors de la présentation du budget.

-   Projet EDD

-  Atelier RAP sur le niveau 3ème, financé par le département. Ce projet est en cours de préparation.

-  Intervention sur le gaspillage alimentaire en 4ème.

-  Projet sport et alimentation en 5ème reconduit cette année.

-  Une intervention sur le harcèlement sera faite par l'équipe mobile de sécurité pour les 6èmes et les 5èmes.

 

III- Organisation financière et comptable

 

1.         Décisions budgétaires modificatives pour information n° 8 et 9

 

Présentation des DBM n° 8/9 pour information, annexées au procès-verbal, permettant d’inscrire au budget 2019, plusieurs subventions d’Etat et de Département. 

     

 

2.         Décision budgétaire modificative pour vote n°10

 

Présentation de la DBM n°10  comportant un prélèvement, d'un montant total de 7300 € sur le fonds de roulement au profit des services SRH et ALO destiné à abonder plusieurs lignes  budgétaires insuffisamment fournies :

 

SRH 00REPAS 4300 €   pour combler le déficit prévisionnel (calcul du crédit nourriture au 31/12/19 en pj)

SRH  00ENTR ENTRETIEN GENERAL 800 € pour faire face aux dépenses de réparation en cuisine

SRH 00FOURMAT- fournitures en cuisine 300 €

ALO 00RECEPTI- réception 600 €

ALO AFFRANC-affranchissement 900 €

ALO FOURBUR-fournitures de bureau 400 €

 

Vote favorable à l’unanimité

 

Nombre de votants : 19         Contre : 0                   Abstentions : 0                       Pour : 19

 

 

 

3.         Décision de l’Ordonnateur  n°2

 

Présentation de la Décision de l’Ordonnateur  n°2 annexée au procès-verbal introduisant un virement interne au sein du service SRH, afin de créer la ligne budgétaire srh cont -00CB dédiée au paiement  des frais bancaires de télépaiement de la demi-pension.

IV – Fonctionnement de l’établissement

 

Informations relatives aux modifications règlementaires des instances des EPLE

Mme Vial évoque la possibilité de supprimer le bureau de vote lors de l’élection des représentants des parents d’élèves. Les votes seront faits uniquement par correspondance. Le conseil d’administration est favorable à cette proposition.

Mme Vial informe le Conseil de certaines modifications réglementaires : délai de convocation pour le conseil d’administration passe de 10 jours à 8 jours, pour le conseil de discipline ce délai passe de 8 jours à 5 jours.

Règlement intérieur du CA

Présentation du règlement intérieur du Conseil d'administration, annexé à la présente délibération.

Nombre de votants : 19         Contre : 0                   Abstentions : 0                       Pour : 19

18H50 : départ de M. Etcheberry, Mme Sinet et Mme Louqaïs

 

Bilan financier du stage d’intégration 6ème

 

Bilan financier du stage d’intégration-niveau 6ème, qui s’est déroulé à Salavas du 16/09/19 au 17/09/19 et du 19/09/19  au 20/09/19. Le coût de la participation des familles est de 42 €, identique à celui du budget prévisionnel.

 

Nombre de votants : 16         Contre : 0                Abstentions : 0                      Pour : 16

 

Mme Ribes pose une question : y a-t-il une subvention de la part de la mairie de Meysse. Mme Vial répond par l’affirmative en précisant qu’il y a également des subventions de la part de la  commune de Baix. Cependant l’EPLE est autonome dans la répartition de ces subventions.

 

4 .        Bilan financier de l’échange pédagogique -Espagne 2019

 

   . Bilan financier du voyage échange en Espagne qui s'est déroulé pour les élèves du collège du 27/03/19 au 2/04/19. Le coût de la participation des familles est de 240 €, identique à celui du budget prévisionnel.

 

  Nombre de votants : 16       Contre : 0                Abstentions : 0                      Pour : 16

 

5.         Bilan financier de l’échange pédagogique -Norvège 2019

 

  Bilan financier du voyage échange en Norvège qui s'est déroulé pour les élèves du collège du 11/10/19 au 18/10/19. Le coût de la participation des familles est de 300 €, identique à celui du budget prévisionnel.

 

Nombre de votants : 16         Contre : 0                Abstentions : 0                      Pour : 16

 

6.         Budget prévisionnel-échange Espagne 2020     

 

   Présentation du budget prévisionnel de l'échange pédagogique en Espagne (Galice) avec 24 élèves de 4ème A du 12/02/20  au 19/02/20. Le coût de la participation des familles  s’élève à 273 € par élève.

 

Nombre de votants : 16         Contre : 0                Abstentions : 0                      Pour : 16

 

 

 

7.         Budget prévisionnel-Voyage Italie 2020   

 

   Présentation du budget prévisionnel du voyage scolaire concernant  42 élèves niveau 3ème-4ème  en Italie, qui se déroulera  du 16/02/20  au 22/02/20. Le coût de la participation des familles  s’élève à 286 € par élève.

 

Mme Lecomte, enseignante en français et latin, présente l’itinéraire du voyage (Rome, Florence, Sienne). Découverte du patrimoine antique ainsi que la civilisation italienne. Les élèves préparent actuellement un carnet de voyage. Trois accompagnateurs sont prévus. Demande d’un accompagnateur supplémentaire, Mme Salingue AVS pourrait accompagner. Mme Pouzache répond que le budget ne prévoit pas de 4ème accompagnateur pour le moment. Mme Vial propose au vote le budget tel qu’il est.

 

Nombre de votants : 16         Contre : 0                Abstentions : 0                      Pour : 16

 

8.         Présentation des tarifs biens dégradés ou perdus

 

Manuels scolaires et ouvrages du CDI

-Livres  abîmés par les élèves→ 30% de leur valeur marchande

-Livres perdus ou sérieusement endommagés par les élèves

→ 100 % de leur valeur marchande (état initialement normal)

→ 30 % de leur valeur marchande (état initialement vétuste)

 

Carnets de notes et de correspondance perdus ou dégradés par les élèves (étui de protection compris)

→ Montant du remboursement : 2.50 € par carnet

 

Dégradations de tous types (hormis manuels scolaires et ouvrages du CDI)

→Remboursement par les familles à hauteur de 100 % de la valeur marchande du bien dégradé

 

  Nombre de votants : 16       Contre : 0                Abstentions : 0                      Pour : 16

 

9.         Délégation de compétence pour la passation de marchés publics à incidence annuelle

 

Demande de Délégation de compétence pour la passation de marchés publics à incidence annuelle.

 

Le chef d’établissement sera autorisé à signer en vertu de cette délégation, dans les conditions fixées par le code des marchés publics et dans la limite des crédits ouverts au budget :

-           les marchés publics inférieurs à 15 000 € pour les fournitures ou services

-           les marchés publics inférieurs à 200 000 € pour les travaux

Cette autorisation est valable jusqu’à la publication d’une nouvelle délégation accordée par les membres du conseil d’administration à l’issue de son prochain renouvellement.

 

M. Saint-Espes demande des précisions quant au montant des 200 000€. Mme Pouzache répond qu’il s’agit d’un montant déterminé par les instances supérieures.

 

   Nombre de votants : 16      Contre : 0        Abstentions : 2            Pour : 14

 

10.       Convention mini-stage entreprise  (pour vote)

 

Sur proposition du chef d'établissement, le Conseil d'administration autorise la passation de  conventions de mini-stage  en lycée professionnel, selon le modèle type annexé à la présente délibération.

Nombre de votants : 16         Contre : 0        Abstentions : 0            Pour : 16

 

11.       Convention dispositif de secours pour le Cross scolaire (pour information)

 

Le Chef d’établissement a procédé à la signature de la convention avec la Croix Rouge Française, association loi 1901, en vertu de la Délégation de compétence pour la passation de marchés publics à incidence annuelle accordée par le Conseil d’administration, lors de sa délibération du 13/11/2018.

La convention fixe  les modalités de mise en place et de fonctionnement du dispositif  de secours, pour le cross scolaire qui s'est déroulé le jeudi 7 novembre 2019. La prestation s'élève à 240 €. Acte a posteriori.

 

 

V-Questions diverses

 

Les parents d’élèves ont souhaité  aborder les sujets suivants lors du CA : 

 

- Conseils de classe : 

 

       Ordre de passage des élèves en conseil de classe à modifier lors du second conseil pour équilibrer le temps alloué à tous les élèves. Ce, par soucis d'équité. La fin des conseils de classe pouvant parfois être trop rapide pour évoquer le cas de tous les élèves de façon complète.

M COTTA représentant du Conseil Départemental, propose de commencer de façon aléatoire en tirant une lettre au sort.

M SAINT-ESPES propose de séparer la classe en 3 tiers. Chaque tiers débuterait lors de l'un des trois trimestres.  Le conseil retiendra cette possibilité.

Les parents demandent la possibilité de transmettre les comptes rendus des conseils de classe par l'intermédiaire du collège. Comptes rendus photocopiés puis envoyés par courrier aux familles avec le bulletin. Cette proposition ne sera pas retenue. La solution la meilleure serait   l'envoi par mail. 

 

 

- Travail sur le poids des cartables : 

 

      Valider en CA la possibilité de partage des livres entre élèves,

M SAINT-ESPES précise que c'est déjà le cas en 6ème. Deux classes sur trois bénéficient d'un jeu de livres en classe pour les mathématiques.

M SAINT-ESPES, explique que dans son cours, il projette le manuel scolaire à l’aide du rétroprojecteur. Cela pourrait être une solution pour éviter le transport des livres.

Mme VIAL évoque la possibilité de mettre au budget l'investissement de l'achat d'un jeu de livre dans chaque matière et chaque classe pour tous les niveaux.

M ZICOLA fait remarquer que, parfois, notamment en sixième, les élèves apportent plus de matériel que nécessaire dans leur cartables.

D CHAMBONNET, élève de troisième élu au CA, dit que les troisièmes utilisent des portes-vue.

La prise de note se  fait alors sur feuille, rangée dans le classeur le soir.

Ce fonctionnement paraît cependant compliqué pour les élèves de sixième.

 

- Divers points à discuter : 

 

     Les parents d’élèves font remarquer que certains professeurs utilisent leur téléphone portable en classe.

M ZICOLA répond que le portable est pour lui un outil de travail et qu'il l'utilise effectivement dans tous ses cours. Même réponse de la part de M SAINT-ESPES.

 

 

    M BREYSSE, parent d'élève, demande s'il a été constaté une dégradation de la qualité de la restauration depuis quelques semaines et comment peut on améliorer les repas ? (quantité, certains jours plus de viande mais des boulettes "végan", qualité gustative à déplorer).

Mme ARLAUD fait remarquer que les élèves ne mangent pas les légumes et que le gaspillage est très important  lorsqu'il y a le menu végétarien, obligatoire une fois par semaine.

Mme VIAL précise que l'on ne maîtrise pas les repas. Ils sont préparés au collège B Ventadour à Privas.

 

 

    En cas de pluie et de froid : où vont les élèves ? Ce serait bien d’ouvrir une salle pour les élèves.

Mme BEYDON répond que la salle de permanence pourra être ouverte car les cartables n'y sont plus déposés.

L'ensemble du conseil déplore cependant l'absence de préau au collège A MERCOYROL.

La demande en avait été faite depuis longtemps. Sans réponse favorable.

Le conseil souhaite réitérer sa demande.

 

Vu l’heure tardive, d’un commun accord, il a été décidé que la dernière question diverse serait abordée lors du prochain conseil d’administration.

 

   

 

 

La séance est levée à 19H50

Le secrétaire de séance Le président du Conseil d’Administration

              

 

Mme BEYDON CatherineMme VIAL Hélène

                                                                      


Date de création : 19/11/2019 @ 00:00
Dernière modification : 16/11/2020 @ 12:27
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