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Collège Albert Mercoyrol

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Procès verbal des délibérations du

Conseil d’Administration n°1 du mardi 13 novembre 2018

Année scolaire : 2018/2019

Présidence : Mme VIAL, Principale

Nombre de membres présents : 21

Membres excusés : M. PECHOUX, M. TOUATI.

 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17h35

Secrétaire de séance : Mme BEYDON

 

Madame Vial rappelle ensuite l’ordre du jour modifié comme suit.

 

Madame Vial présente les nouveaux membres du conseil d’administration : monsieur Degiovanangelo, capitaine des pompiers de Cruas remplace madame Picca en tant que  personnalité qualifiée. Madame Beydon en remplacement de madame Naoun CPE est  nommée  au collège depuis la rentrée. 

 I Installation du CA et mise en  place des différentes commissions

II- Action éducatrice

1.Résultats DNB et de l’affectation post 3ème

2. Présentation du dispositif « Devoirs faits »

3. Dispositifs  pédagogiques d’aides aux élèves en difficultés dans les apprentissages et  d’ordre  social

4.Projet citoyen 6ème

 

III Organisation financière et comptable

  1. Décisions Budgétaires Modificatives pour information.
  2. Décisions Budgétaires Modificatives  pour vote : prélèvement sur le fonds de roulement.

IV – Fonctionnement de l’établissement

  1. Bilan financier du stage d’intégration 6ème à Salavas.
  2. Budget prévisionnel Echange pédagogique Espagne 2019
  3. Tarifs biens dégradés ou perdus.
  4. Délégation de compétence pour la passation de marchés publics à incidence annuelle. 
  5. Conventions et contrats pour information (convention protection civile)
  6. Critères d’attribution des aides fonds sociaux

 

            I Installation du CA et mise en  place des différentes commissions

 

Mme Vial  procède à l’installation des différentes commissions issues du CA.

La principale rappelle les répartitions par corps pour chaque instance.

Les commissions sont élues selon les tableaux joints.

II- Action éducatrice

1/ Bilan de l'orientation et résultats DNB  rentrée 2018 + Dispositif devoirs faits et aide aux élèves en difficultés

 

Mme VIAL dresse un bilan sur l'orientation de fin de 3ème. On constate hausse  des entrées en seconde GT. 3élèves non affectés fin juin l’ont été juillet 3ème tour, en revoyant pour 2 d’entre eux leurs vœux. Le dernier assez loin sur la liste d’attente  est remonté sur liste d’attente. Mme VIAL a plébiscité le travail des professeurs principaux pour leur investissement dans l'orientation des élèves de troisième.

 

 

Affectation 3ème

Affectation 2017

Affectation 2016

Affectation 2018

Seconde GT

67,00%

72,00%

75 %

Seconde Pro

29,00%

22,60%

24%

CAP voie scolaire

0,00%

4,00%

0%

CAP par apprentissage

3,00%

0,00%

1%

Redoublement

1,00%

0,00%

0%

 

Les élèves de troisième ont tous été affectés. Tous au premier tour sauf 3 au troisième tour en révisant leurs vœux. Madame Vial souligne le travail remarquable des professeurs principaux dans l’accompagnement des élèves sur leur projet d’orientation.

Les résultats du DNB  2018 sont excellents : 98,2 % contre 89 % pour l’académie et 90 % pour le département. l’académie  pour le département et  cf : pièce jointe les résultats sont le fruit du travail des équipes pédagogiques très impliquées. Les résultats en mathématiques sont les meilleurs du département ( établissements publics ).

5 candidats se sont présentés au DNB  professionnel sur dérogations. 2 ont échoué. Ils sont parmi les 3 élèves affectés au 3ème tour.

 

Dispositif devoirs faits : Mme Beydon CPE présente  l’organisation mise en place depuis la rentrée des vacances de Toussaint. Pour l’heure 32 élèves sont inscrits. La moitié est en 6ème . Il reste des places, notamment sur le lundi soir.4 créneaux horaires sont proposés en fin de journée. 5 intervenants 3 enseignants et 2 AED. Une formation est proposée pour accompagner les intervenants.

M Rodriguez demande s’il y aura un impact sur les résultats scolaires.

Mme Vial répond qu’un point sera fait lors des conseils de classe.

L accompagnement des élèves en difficultés :

- 15 élèves bénéficient d’un Parcours personnalisé de scolarisation (PPS) 3 AVS accompagnent 6 élèves  dont certains ne pourraient pas être scolarisés sans cette aide.

- 15 ont un plan d’accompagnement personnalisé (PAP). Ils bénéficient d’aménagements pédagogiques selon le type de difficultés rencontrée dyslexie, dyspraxie..

 

PPRE en 3ème  : 12 élèves concernés pour préparer le DNB professionnel ou général sur une heure de musique ou d’espagnol.

Accompagnement personnalisé sur tous les niveaux en français : avec dédoublements en 6ème et 3ème en mathématiques et français. L’accent est mis sur l’acquisition des fondamentaux. Les évaluations en 6ème permettent de vérifier les compétences acquises ou non acquises  et d’accompagner au mieux les élèves. Parallèlement un bilan lecture est effectué grâce au test sur la « fluence » en 6ème et en lien avec la FOL des heures de lecture sont proposées en 6ème .

Projet « littérature » en 6ème vise à développer l’appétence des élèves pour la lecture.

Madame Vial précise que sur le plan social, nous n’avons plus  d’assistante sociale présente au collège pour 2018-19.

Un parent demande comment nous accompagnons les familles dans ces conditions.

Mme Beydon indique que l’assistance sociale fonctionne en réseau et répond aux situations d’extrème urgence.

Madame Vial précise que  les   demandes d’aide financière des familles feront l’objet d’une commission fonds social à laquelle participe la gestionnaire, la CPE et  la principale.

Madame Vial précise que  le CA devra se prononcer sur les barèmes d’attribution d’aide financière pour l’octroi d’une aide.  Ces aides sont dédiées majoritairement à la restauration.

Monsieur Rodriguez demande s’il y a une Psy EN au collège.

Mme Beydon précise que son nom est indiqué dans le carnet de liaison.

Madame Vial  précise que les  rendez-vous sont pris par les familles auprès du secrétariat.

Départ de Madame Fabre à 18h30

 

III- Organisation financière et comptable

 

  1. Décision budgétaire modificative pour information n°8

Présentation de  la DBM n° 8 pour information, annexée au procès-verbal, permettant d’inscrire au budget 2018, une subvention départementale (72 €) pour financer en partie l’opération petit déjeuner 6ème et une subvention du FCSH (1315.32 €) destinée au financement de plusieurs réparations sur le lave-vaisselle, représentant 70 % de la dépense. 

      

 

  1. Décision budgétaire modificative pour vote n°9

 

Présentation de la DBM n°9  comportant un prélèvement, d'un montant total de 8510 €

 sur le fonds de roulement au profit des services ALO et SRH destiné à financer des

dépenses de plusieurs ordres :

 

ALO ENTRETIEN PROPRIETAIRE 2810 €

-Remplacement des barillets et clefs - portes extérieures- des anciens bâtiments avec organigramme (2000 €)

-Remplacement d'un bloc autonome d'alarme sonore (510 €)

-Abondement de la ligne pour faire face aux dépenses éventuelles à hauteur de 300 €

 

ALO VETEMENTS DE TRAVAIL (200 €)

ALO EQUIPEMENT MATERIEL (200 €)

ALO PRODUITS D'ENTRETIEN (500 €)

Abondement des 3 lignes précitées insuffisamment fournies

SRH CN REPAS (4800 €)

Abondement de la ligne  pour combler le déficit prévisionnel, au vu des éléments de calcul

du crédit nourriture au 31/12/18 en pj.

 

Le déficit du crédit nourriture devrait être moins important que l’année antérieure,

sous l’effet de trois facteurs :

  • Une remontée du nombre d’élèves demi-pensionnaires au trimestre septembre –décembre 2018

 

  • Une gestion prévisionnelle des repas commandés affinée, en tenant compte du nombre réel de rationnaires recensé au plus tard à 10 h 30 par la vie scolaire, ce qui peut se traduire par la décision partagée  avec le Chef de cuisine du collège B. VENTADOUR, de ne pas mettre en chauffe  le jour même, un certain de repas (plat protidique), à conserver pour le prochain service,

 

  • Un coût moyen journalier du repas stabilisé.

 

La réduction du taux de la participation à la rémunération des personnels de cuisine, reversée à la collectivité territoriale (passer en dessous de 22.50 %),  est une mesure de remédiation qui n’a pas été retenue par la collectivité départementale.

Un parent d’élève demande s’il ne vaudrait pas mieux du personnel  à demeure pour préparer les repas.

Mme Vial répond que cette décision ne revient pas aux responsables mais relève de conseil déprtemental.

Monsieur Cotta précise que la cuisine du collège n’est pas prévue pour la fabrication.

Madame Vial indique que cela représenterait un lourd  investissement  financier.

 Départ de Madame SLIWINSKI à 18h55.

 

Vote favorable à l’unanimité

 

Nombre de votants : 19       Contre : 0                  Abstentions : 0                     Pour : 19

 

Départ de M Etecheberry à 19h10

 

IV – Fonctionnement de l’établissement

 

 

  1. Bilan financier du stage d’intégration 6ème

 

Bilan financier du stage d’intégration-niveau 6ème, qui s’est déroulé à Salavas du 17 au 18/09/18 et du 20 au 21/09/18. Le coût de la participation des familles est de 36 €, identique à celui du budget prévisionnel.

 

     Nombre de votants : 18  Contre : 0              Abstentions : 0                   Pour : 18

 

2. Budget prévisionnel  de l’échange pédagogique -Espagne 2019

 

Echange Espagne  2019

    

   Présentation du projet pédagogique  en Espagne (Galice) avec 21 élèves de 4ème A par madame Tavernier suivi de la présentation du budget prévisionnel de l'échange du 27/03/19  au 02/04/19 et avec 21 élèves espagnols du 22/05/19 au 29/05/19. Le coût de la participation des familles  s’élève à 202  € par élève.

Un parent demande si d’autres voyages sont prévus.

Un enseignant indique que le projet d’échange avec la Norvège se met en place avec quelques difficultés.

 

  Nombre de votants : 18     Contre : 0              Abstentions : 0                   Pour : 18

 

3. Présentation des tarifs biens dégradés ou perdus

 

Manuels scolaires et ouvrages du CDI

-Livres  abîmés par les élèves

→ 30% de leur valeur marchande

-Livres perdus ou sérieusement endommagés par les élèves

→ 100 % de leur valeur marchande (état initialement normal)

→ 30 % de leur valeur marchande (état initialement vétuste)

 

Carnets de notes et de correspondance perdus ou dégradés par les élèves (étui de protection compris)

→ Montant du remboursement : 2.50 € par carnet

 

Dégradations de tous types (hormis manuels scolaires et ouvrages du CDI)

→Remboursement par les familles à hauteur de 100 % de la valeur marchande du bien dégradé

 

  Nombre de votants : 18     Contre : 0              Abstentions : 0                   Pour : 18

 

4.Délégation de compétence pour la passation de marchés publics à incidence annuelle

 

Demande de Délégation de compétence pour la passation de marchés publics à incidence annuelle.

 

Le chef d’établissement sera autorisé à signer en vertu de cette délégation, dans les conditions fixées par le code des marchés publics et dans la limite des crédits ouverts au budget :

-          les marchés publics inférieurs à 15 000 € pour les fournitures ou services

-          les marchés publics inférieurs à 200 000 € pour les travaux

Cette autorisation est valable jusqu’à la publication d’une nouvelle délégation accordée par les membres du conseil d’administration à l’issue de son prochain renouvellement.

 

   Nombre de votants : 18    Contre : 0      Abstentions : 0         Pour : 18

 

 

     5. Critères d'attribution des aides fonds sociaux

 

Présentation des critères d’attribution des aides des fonds sociaux précisés en pj.

 

     Nombre de votants : 18 Contre : 0      Abstentions : 0         Pour : 18

 

 

  1. Convention protection civile pour information

 

Le Chef d’établissement a procédé à la signature de la convention avec l'Association départementale de protection civile de l'Ardèche,  en vertu de la Délégation de compétence pour la passation de marchés publics à incidence annuelle accordée par le Conseil d’administration, lors de sa délibération du 13/11/2017.

La convention fixe  les modalités de mise en place et de fonctionnement du dispositif  de secours, pour le cross scolaire qui s'est déroulé le lundi 15 octobre 2018. La prestation s'élève à 300 €. Acte a posteriori.

 

 

La séance est levée à 19H30

Le secrétaire de séance                                                                                     Le président du Conseil d’Administration

                       

 

Mme BEYDON Catherine                                                                                                   Mme VIAL Hélène

                                                            


Date de création : 03/12/2018 @ 00:00
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Le mot de passe a été donné dans le carnet de liaison de chaque élève.

ATTENTION !

Le cahier de textes numérique remplace le cahier de textes de la classe ; il ne remplace pas le cahier de texte papier, que chaque élève doit posséder et continuer à remplir. En aucun cas un élève ne peut justifier un travail non fait en disant que ce travail n'apparaît pas sur le cahier de textes numérique.
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Les familles qui ont perdu ou ne sont plus en possession de leur carte de transport (qu'elle soit papier ou OùRA!) doivent se rendre sur le site internet du Conseil général pour demander le renouvellement de leur carte de transports et régler le montant correspondant (15 €) directement en ligne, comme elles peuvent le faire pour leur inscription aux transports scolaires :
Une fois le paiement effectué, elles pourront imprimer un coupon provisoire qui sera valable 15 jours. Une nouvelle carte sera envoyée directement à leur domicile. Les élèves auront ainsi en permanence un titre de transport sur eux.
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