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Le règlement intérieur - Réglements spécifiques

REGLEMENTS SPECIFIQUES

 

1 - CARNET DE LIAISON

C’est le moyen de communication privilégié entre le Collège et la famille. Le responsable de l’élève doit y apposer les signatures nécessaires, prendre connaissance des informations y figurant et les signer.

L’élève doit toujours l’avoir avec lui et le présenter à toute demande. Des sanctions pourront être prises en cas d’oubli ou de non présentation et de dégradation.

Il y apposera sa photo, y portera ses notes, veillera à ce qu’il soit visé par sa famille. En cas de perte, il devra immédiatement en acheter un autre (montant fixé par le Conseil d’Administration).

La tenue du carnet peut être vérifiée à tout moment par un adulte du collège.

2 - ABSENCES

Les responsables de l’enfant doivent téléphoner au Collège dès le début de son absence. A son retour, l’élève devra présenter son billet d’absence au bureau de la Vie Scolaire puis à ses professeurs. En cas d’absence non justifiée, l’élève pourra se voir interdire l’accès en cours.

Par ailleurs, les absences injustifiées ou sans motif valable de quatre demi-journées par mois, sont signalées à l’Inspection Académique qui engage une procédure.

Pour toute absence prévisible, (rendez-vous médical, examen…), ou si l’élève doit quitter le Collège avant la fin de ses cours, les responsables se présenteront en vie scolaire afin de signer une décharge. Celle-ci peut-être signée au préalable.

L’élève sera tenu de rattraper les cours. Tout contrôle prévu non effectué pourra également être rattrapé.

3 - RETARDS

Tout élève en retard doit se présenter à la vie scolaire qui visera le carnet de liaison. Dans tous les cas, il doit régulariser ce retard auprès de la vie scolaire après signature des parents.

Pour éviter l’abus de retards, une heure de retenue sanctionnera 3 retards.

En cas de retards excessifs, des mesures plus importantes pourront être prises par le Principal, le Principal - Adjoint ou le Conseiller Principal d’Education.

4 - ENTREES ET SORTIES DU COLLEGE

Toute sortie du Collège entre deux cours est interdite quel qu’en soit le motif.

En cas de cours non assuré, les élèves se rendent obligatoirement en salle d’étude, pour y travailler dans le silence ; le surveillant pourra les autoriser à aller au CDI (pour lire, faire des recherches documentaires) ou au foyer (pour les membres).

En cas d’étude due à l’absence de professeurs, les règles suivantes s’appliquent :

-          si l’heure se situe entre deux cours : présence obligatoire en étude.

-          Si l’heure se situe en fin de journée : possibilité de quitter le Collège à condition que les parents aient signé l’autorisation de sortie sur le carnet de liaison (sinon, l’élève sera en étude).

-          Si l’heure se situe en fin de matinée : les externes peuvent quitter le Collège s’ils ont l’autorisation de sortie. Les demi-pensionnaires se rendent en étude et prennent leurs repas à 11h30.

Lorsqu’un élève demi-pensionnaire n’a aucun cours l’après-midi, il ne peut quitter le Collège qu’après le repas à 13H45, sauf demande écrite de la famille et validée par la vie scolaire.Les demi-pensionnaires ne doivent en aucun cas sortir du Collège entre 12h et 14 h.

En cas de non-respect de cette règle, une sanction sera prononcée. Elle peut être suivie d’une exclusion de la demi-pension s’il y a récidive.

5 - ALCOOL, TABAC ET AUTRES PRODUITS TOXIQUES

La consommation ou la détention de tabac ou d’alcool sont strictement interdites au Collège.

Le Principal prendra les sanctions nécessaires et préviendra la famille pour tout élève ne respectant pas cette interdiction.

La détention ou la consommation de produits stupéfiants sont interdites par la loi. Dans un tel cas, le Principal alertera les services de police.

6 - RECREATIONS ET CIRCULATION DANS LES COULOIRS

Les élèves doivent rester dans l’enceinte de la cour pendant les récréations. Ils ne sont pas admis à circuler ou à stationner dans les couloirs, les escaliers ou les salles de classe.

A 7H55, 10H05, 13H55 et 16H05, les élèves se rangent dans la cour sur les emplacements prévus et sont alors pris en charge par les enseignants.

A 13H00, les animateurs de club du foyer viennent chercher les élèves dans la cour.

7 - SECURITE :

Les jeux brutaux, les bousculades, les jets de projectiles sont interdits. Les déplacements dans le collège doivent se faire dans le calme, sans courir.

En cas d’alerte incendie, les élèves doivent respecter les consignes d’évacuation affichées dans chaque salle de l’établissement. Les déclenchements d’alarme sans motif sont sanctionnés.

Dès la rentrée et à l’occasion des divers exercices d’évacuation, les élèves sont informés de l’attitude à adopter.

L’introduction au collège d’objets dangereux de toute nature est interdite et sera sanctionnée. Ces objets peuvent être remis à la police par l’établissement.

Il est interdit de favoriser l’accès de personnes étrangères au collège.

Dans certains enseignements sont interdites toutes les tenues susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement.

8 - GARAGE POUR LES DEUX ROUES :

Les deux roues motorisés ou non, sont déposés dans le garage prévu à cet effet, munis d’un antivol ou cadenas.

Pour éviter les accidents, ils doivent être tenus à la main dans l’enceinte du collège, moteur arrêté.

9 - BALADEURS ET AUTRES APPAREILS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES (téléphones portables)

Pour des raisons de sécurité et de santé, ils sont interdits au collège, et seront confisqués par tout adulte qui en verrait un élève porteur. Ils ne seront rendus qu’aux parents

10 - CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (CDI)

Les élèves y viennent pour lire, faire des recherches documentaires ou emprunter des livres. Pour être sûr d’avoir une place à une heure précise ils peuvent prendre rendez-vous

Le calme doit permettre à tous de travailler dans de bonnes conditions. Le professeur documentaliste initie et guide les élèves dans leurs recherches. Les cartables sont déposés à l’entrée. Les horaires d’ouverture sont affichés sur la porte d’accès.

11 - INFORMATIQUE (réseau pédagogique et Internet et ENT)

Les élèves ne peuvent accéder aux salles de travail qu accompagnés d’un membre de l’équipe éducative.

Il est interdit d’implanter des logiciels personnels sur les ordinateurs du collège et de modifier en quoi que ce soit leur configuration et les procédures d’accès aux logiciels.

La connexion à Internet ne peut se faire qu’en présence de l’équipe éducative.

UTILISATION de L’ENT (Environnement Numérique de Travail :

Le cahier de texte numérique de chaque classe est accessible via l’ENT du collège.

Ce cahier de texte numérique constitue un document officiel, à valeur juridique, uniquement pour le chef d’établissement et les inspecteurs.

Ce cahier de texte numérique est consultable par les élèves et les familles mais ne dispense en aucun cas chaque élève de tenir un cahier de texte papier et individuel, qui constituera sa référence du travail à effectuer.

            Le cahier de texte numérique de chaque classe comportera le sommaire des séances déjà effectuées ainsi que le travail à fournir par les élèves pour la ou les séances à venir. Les exercices seront détaillés ou mis en fichier joint lorsqu’ils ne figureront pas sur les manuels.

Un délai maximum d’une semaine est laissé à chaque enseignant pour remplir ce cahier de texte numérique.

Sur l’ENT, seule la saisie du cahier de texte numérique de chaque classe et par chaque professeur est obligatoire. Toutes les autres possibilités (énoncé détaillé du cours, documents complémentaires aux cours, corrections d’exercices, etc…) sont laissées à l’initiative de chaque enseignant.

Le personnel du collège n’est pas tenu de répondre à des mails envoyés par des élèves ou leurs parents.

Pour toute information ou demande de rendez-vous, celle-ci devra impérativement être notifiée dans le carnet de liaison de l’élève.

12 - REGLEMENT DE L’ETUDE

C’est une salle de travail lorsque les élèves n’ont pas cours.

Le silence est exigé. Les élèves sont sous l’autorité et la responsabilité des surveillants.

13 - LES VOYAGES/SORTIES

Les sorties pédagogiques gratuites sont obligatoires et ont lieu pendant le temps scolaire.

Les sorties et les voyages avec participation financière des familles sont facultatifs et sur autorisation. Un fonds départemental peut aider les familles pour le financement.

14 - DEMI - PENSION

Le principe d’inscription retenu est celui du forfait payable par trimestre. Un fonds social peut aider les familles pour le financement. Une remise d’ordre est appliquée pour toute absence d’au moins 5 jours consécutifs, et pour les jours où le service de restauration n’est pas assuré. (Voir Règlement Intérieur de la demi-pension).

15 - EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

La fréquentation des cours d’EPS est soumise à quelques règles importantes (voir p.41) :

Les consignes de sécurité données par les enseignants d’EPS doivent être strictement respectées.

L’élève doit apporter une tenue adaptée. L’oubli de celle-ci l’expose à des sanctions.

Les élèves attendent leur professeur dans la cour en début d’heure à 8h et 10h, 14h et 16h. Ils ne peuvent se rendre au gymnase qu’accompagnés par lui et sont reconduits au collège en fin de séance.

Les problèmes de santé particuliers doivent être signalés au professeur d’EPS et à l’infirmière dès la rentrée.

Tout accident en cours d’EPS doit être immédiatement signalé à l’enseignant responsable.

Pour une dispense ponctuelle en EPS, demandée par les parents, de manière exceptionnelle, l’élève doit se rendre à l’infirmerie avec son carnet de liaison (voir p.42) pour valider ou non la demande de dispense.

Billets d’inaptitude (voir p.42 et 43).

Rappel : Il est interdit de pratiquer du sport avec des chaussures à semelles plates ou fines. De vraies chaussures de sport sont exigées.

16 - SANCTIONS ET PUNITIONS

Elles ont valeur éducative dans la mesure où elles permettent à l’élève d’identifier les interdits et d’assumer, comme dans la vie sociale, les conséquences de ses actes. Elles contribuent à l’apprentissage des responsabilités et à la formation du citoyen. Elles ont fonction de régulation entre les membres de la communauté scolaire : elles apportent la réparation due aux victimes et garantissent le fonctionnement collectif.

Toute faute doit être appréciée dans son contexte et la notion de récidive est importante pour évaluer son degré de gravité. Les sanctions et les punitions sont individuelles et proportionnelles à la faute commise. On distingue les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires.

1-Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Chef d’Etablissement ou le Conseil de Discipline. Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire dans les hypothèses prévues au 5ème § de l’article R.420-10 du code de l’éducation, à savoir :

-          en cas de violence verbale ou physique à l’encontre d’un membre du personnel de l’établissement.

-          En cas d’acte grave commis à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

La procédure disciplinaire doit nécessairement être engagée devant le conseil de discipline en cas de violence physique commise à l’encontre d’un membre du personnel de l’établissement.

Elles peuvent prendre différentes formes :

1 L’avertissement,

2 Le blâme,

3 La mesure de responsabilisation, qui consiste à participer, en dehors des heures d’enseignements à des activités de solidarité, culturelles ou de formations.

4 L’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, de un à huit jours.

5 L’exclusion d’une durée supérieure à 8 jours ou définitive prononcée en Conseil de Discipline.

2- Le chef d’établissement peut également, s’il l’estime nécessaire pour des raisons de sécurité des personnes ou des biens, interdire par mesure conservatoire l’accès à l’établissement à un élève (comme à toute personne), jusqu’à ce que le conseil de discipline ait statué sur son cas.

3-La commission éducative, (art. R511-19-1 du code de l’éducation) dont la composition est validée par le Conseil d’administration, a pour mission d’examiner la situation des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle assure également le suivi des mesures de responsabilisation, de prévention et d’accompagnement.

4-Les punitions scolaires sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation et de surveillance ou les enseignants, à la demande éventuellement d’autres personnels. Les punitions concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent prendre différentes formes :

Observation orale ayant valeur de mise au point,

Remarque dans le carnet de liaison à faire signer par le responsable de l’élève,

Excuse orale ou écrite,

Devoir supplémentaire avec ou sans retenue,

Heures de retenue :

Quatre observations écrites entraînent deux heures de retenue.

Trois retards injustifiés entraînent une heure de retenue

Trois oublis entraînent une heure de retenue entre 13H et 14H. Le décompte de ces oublis s’arrête aux vacances de Noël, de printemps et d’été.

Pour les autres motifs, les heures de retenues auront lieu entre 17H et 19H en semaine. Les parents sont informés par le biais du carnet de liaison. Ce sont les Conseillères Principales d’éducation qui définissent le jour, en fonction des impératifs du collège.

Suite à divers manquements, un élève peut être amené à présenter une fiche de suivi (travail et comportement) à chaque heure de cours. La décision est prise par l’équipe éducative qui en fixe également la durée.

17 – MESURES PRISES EN CONSEILS DE CLASSE

Des mesures d’encouragement peuvent être prononcées par le Conseil de Classe et faire l’objet d’une mention sur le bulletin trimestriel en plus de l’appréciation générale. Il s’agit des ENCOURAGEMENTS, des COMPLIMENTS et des FELICITATIONS attribués au mérite et en fonction du niveau atteint.


Date de création : 21/01/2013 @ 14:42
Dernière modification : 21/01/2013 @ 14:49
Catégorie : Le règlement intérieur
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