d’après
http://www.ac-grenoble.fr/mission-tice/articles.php?lng=fr&pg=2272

Internet et protection des mineurs

Dans le cadre pédagogique l’usage de l’Internet se banalise, les Environnements Numériques de Travail se multiplient et offrent de multiples fonctionnalités comme la messagerie, le blog, le forum etc. Face à tous ces moyens de communication et à la vulnérabilité des systèmes de données, les usagers et notamment les élèves doivent être protégés et ce dans le respect du droit.

Dans cette perspective une circulaire parue au Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale du 18 février 2004, présente un plan global pour la sécurité des mineurs sur l’Internet dans le cadre pédagogique. Circulaire n’2004-035 DU 18-2-2004 : Usage de l’Internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs

Liens institutionnels

Site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
Pages d’Educnet consacrées à la veille juridique
Le portail société de l’information

Un site du Forum des droits sur l’Internet

http://www.droitdunet.fr

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