Le conseil d'administration et les différentes commissions

Dans chaque établissement se trouve un conseil d'administration qui décide de tout ce qui concerne l'autonomie de l'établissement. Cette autonomie porte sur l'organisation du budget, l'ensemble des choix financiers, la répartition des moyens entre les différentes disciplines, les modifications du règlement intérieur et la mise en place de projets pédagogiques (notamment les voyages).

Le conseil d'administration est composé de 3 tiers : 1/3 de représentants des administrations (dont le chef d'établissement qui préside le CA), 1/3 de répresentants des personnels (pofesseurs, agents, surveillants...) et 1/3 de représentants des usagers (élèves et parents d'élèves).

Le conseil d'administration se réunit environ 5 fois par an, pour le budget (en novembre), la répartition des moyens par disciplines (fin janvier), le compte financier (courant avril) et le bilan de l'année (fin juin début juillet.

Les commissions émanants du CA :

La commission permanente a pour vocation de préparer les conseils d'administration en amont, notamment avant la répartition des moyens par discipline.

Le conseil de discipline qui statue sur des infractions graves au règlement intérieur commises par des élèves. Lui seul peut décider de sanction d'exclusion supérieures à 8 jours.

La commission éducative qui s'efforce de trouver des alternatives à l'exclusion dans le cas d'élèves dysfonctionnants de manière répétée.

Le Comité d'Hygiène et Sécurité (CHS) se réunit pour améliorer la sécurité et les conditions de travail dans l'établissement. Il a notamment pour rôle de faire évoluer le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER).

La Commission d'Education à la Santé et la Citoyenneté (CESC) propose et favorise les projets éducatifs permettant de promouvoir la santé et la citoyennté. Le CESC est au coeur de la politique de prévention de l'établissement (voir onglet "prévention").