Sectorisation

Les élèves sont affectés par la directrice académique dans le collège qui correspond au domicile des représentants légaux. La sectorisation des collèges relève de la compétence du Conseil départemental de l’Isère, elle est consultable sur le site du Conseil départemental de l’Isère (carte interactive)

Entrée en 6ème des élèves actuellement scolarisés dans une école privée, inscrits au CNED réglementé ou enfants instruits dans la famille ou familles qui emménagent dans le département de l'Isère au cours de l'été, autres situations

Informations concernant l’entrée en classe de 6^ème – Rentrée 2019

Public concerné :

• Elèves scolarisés dans une école privée sous ou hors contrat
• Elèves inscrit au CNED réglementé en classe complète
• Enfants instruits dans la famille
• Familles qui emménagent dans le département de l'Isère au cours de l'été

Les élèves sont affectés par la directrice académique dans l’établissement qui correspond à l’adresse du domicile des représentants légaux et où réside l’élève : c’est le collège de secteur. L’affectation des élèves de 6ème est réalisée via une procédure automatisée.

Si vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un collège public, vous devez :

• Etape 1 : télécharger la fiche de liaison 

La fiche de liaison est constituée des volets 1 et 2 : le volet 1 devra obligatoirement être accompagné d’un justificatif de domicile valide (1).
Le volet 2 vous permettra d’indiquer le collège dans lequel vous souhaitez que votre enfant aille, par dérogation (2) ou non (en cas de demande de dérogation, veillez à bien joindre les justificatifs nécessaires).
Fiche de liaison en vue de l’affectation en 6ème dans un collège public

• Etape 2 : campagne de recueil du vœu d’affectation
  La fiche de liaison (volets 1 et 2) doit être adressée complétée entre le 20 mars 2019 et le 03 mai 2019 dernier délai à l’adresse suivante :

DSDEN de l’Isère
Division des élèves
1 rue Joseph Chanrion
38032 Grenoble cedex 1

Toute demande de dérogation parvenue après le 03 mai 2019 sera considérée hors-délai, le cachet de la poste faisant foi.

Note d’information concernant les demandes de dérogation pour les élèves scolarisés hors écoles publiques

• Etape 3 : Affectation des élèves
  A partir du 18 juin 2019, vous serez informé par les principaux de collège des résultats de l’affectation.

Pour connaître les dates d’inscription, rapprochez-vous du chef d’établissement du collège concerné.

Au besoin, n’hésitez pas à consulter la  « Foire Aux Questions - Rentrée en 6ème 2020 ».

IMPORTANT : aucun résultat d’affectation ne sera communiqué par téléphone par le service de la division des élèves.

Notes
1* Attestation d’assurance habitation principale, quittance de loyer, facture de gaz, d’électricité, d’abonnement internet ou de téléphone fixe... attention, les attestations d’hébergement et les factures de téléphonie mobile ne sont pas prises en compte

 2* Attention, une seule demande de dérogation par élève ; pour plus d’informations sur les dérogations, vous reporter à la « Note d’information concernant les demandes de dérogation » et à la « FOIRE AUX QUESTIONS - Rentrée en 6ème 2019 ». Ces documents sont disponibles auprès de la direction de l’école et sur le site internet de la DSDEN de l’Isère.

Entrée en 6^ème des élèves actuellement scolarisés dans une école publique de l’Isère

Rappel des grandes étapes pour l’entrée en 6ème - Rentrée 2019

Les élèves sont affectés par la directrice académique dans l’établissement qui correspond à l’adresse du domicile des représentants légaux et où réside l’élève.
L’affectation des élèves de 6ème est réalisée via une procédure automatisée qui se déroule à partir de mars et qui se décompose en trois grandes étapes :

• Etape 1 : vérification des adresses

Début mars 2019, la direction de l’école vous remettra un document appelé « Volet 1 » que vous lui retournerez complété pour le 12 mars 2019 au plus tard. Si vous avez changé d’adresse, il vous faudra fournir un justificatif de domicile valide (1*)

• Etape 2 : recueil du vœu d’affectation

La direction de l’école vous remettra un document appelé « Volet 2 » que vous lui retournerez complété pour le 29 mars 2019 au plus tard. Ce document permettra d’indiquer le collège dans lequel vous souhaitez que votre enfant aille, par dérogation (2*) ou non.

• Etape 3 : affectation des élèves

A partir du 18 juin 2019, les familles seront informées par les principaux de collège et/ou la direction de l’école des résultats de l’affectation.

Pour connaître les dates d’inscription, rapprochez-vous du chef d’établissement du collège concerné.

IMPORTANT : la direction de l’école a été destinataire de toutes les informations qui peuvent correspondre à votre situation : elle est votre interlocuteur de proximité ; tout changement de situation (changement d’adresse, de situation familiale, d’établissement de secteur, etc...) doit lui être signalé.
Au besoin, n’hésitez pas à consulter la « Foire Aux Questions - Rentrée en 6ème 2020 ».

Notes
1* Attestation d’assurance habitation principale, quittance de loyer, facture de gaz, d’électricité, d’abonnement internet ou de téléphone fixe... attention, les attestations d’hébergement et les factures de téléphonie mobile ne sont pas prises en compte

 2* Attention, une seule demande de dérogation par élève ; pour plus d’informations sur les dérogations, vous reporter à la « Note d’information concernant les demandes de dérogation » et à la « FOIRE AUX QUESTIONS - Rentrée en 6ème 2019 ». Ces documents sont disponibles auprès de la direction de l’école et sur le site internet de la DSDEN de l’Isère.

Dérogation

Vous pouvez faire une seule demande de dérogation, à l'aide des documents fournis par le directeur de l'école.

Note d’information concernant les demandes de dérogation

Inscription en cours d'année scolaire

S'agissant d'élèves mineurs, les demandes de changements d'établissement en cours d'année scolaire ne sont recevables que s'il y a changement de domicile des parents dûment justifié.

Pour toute autre situation, il conviendra de motiver votre demande et d'apporter tous les éléments permettant d'apprécier le bien-fondé de votre requête. En effet, les changements d'établissement en cours d'année scolaire ne sont pas un droit. La réussite des élèves passant notamment par la continuité pédagogique, ils ne sont accordés qu'à titre tout à fait exceptionnel et ne sauraient être une réponse aux difficultés que les chefs d'établissement et leurs équipes pluridisciplinaires sont en mesure de traiter.

C'est la directrice académique – après un examen minutieux de la situation – qui appréciera le caractère indispensable ou non d'un changement d'établissement en cours d'année scolaire.

Vous devez télécharger, compléter et retourner à la division des élèves la « demande d'affectation collège » accompagnée des pièces justificatives demandées.

IMPORTANT :

Pour toute demande formulée en dehors des procédures d'affectation ou en cours d'année, les élèves sont affectés par la directrice académique dans l'établissement qui correspond au domicile des représentants légaux, uniquement dans la limite des capacités d'accueil disponibles.

Si l'établissement de secteur n'est plus en capacité d'accueillir des élèves sur le niveau demandé, l'affectation sera prononcée dans l'établissement le plus proche possible. À la rentrée qui suivra l'affectation en cours d'année, la famille aura la possibilité de rejoindre l'établissement de secteur si elle le souhaite. Cette demande devra être faite auprès de l'établissement concerné, avant la fin de l'année scolaire.

Demande de dérogation en 5ème, 4ème et 3ème

Chaque famille a le droit de déposer une seule et unique demande de dérogation, par élève pour le collège public de son choix. Si plusieurs demandes concernant le même élève sont déposées, aucune ne sera traitée, l’administration n’ayant pas à choisir pour la famille.

Si vous souhaitez émettre une demande de dérogation dans les niveaux 5ème, 4ème et 3ème dans un collège public de l’Isère, vous devez renvoyer les éléments suivants à la DSDEN :

le dossier de demande de dérogation dûment complété et signé,

 les justificatifs obligatoires pour toute demande de dérogation (voir la notice en annexe de l’imprimé).

Les dossiers complets doivent être retournés par voie postale pour le 17 mai 2019 (cachet de la poste faisant foi) à :

DSDEN de l’Isère
Division des élèves
1 rue Joseph Chanrion
38032 GRENOBLE Cedex 1

Aucune demande de dérogation ne sera traitée après la date limite.