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Juridique et contentieux

  • Conseil juridique : droit administratif, civil, pénal,droit du travail
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Service Juridique académique

Arrêtés rectoraux et circulaires

Informations juridiques à destination des personnels (intranet du PIA)

Chef de service

Gérard Olivieri 04.76.74.74.18

Problèmes d’accès aux documents administratifs

Au cas où les services du rectorat ne vous communiquent pas une pièce que vous demandez, et uniquement dans ce cas, vous pouvez contacter le correspondant académique CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs), Monsieur Gérard Olivieri, à l’adresse électronique suivante :
acces-aux-documents@ac-grenoble.fr


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du lundi au vendredi,
8h-12h30 / 13h15-17h
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