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7. Textes législatifs sur la création, la diffusion et la publication des images - Textes législatifs sur la création, la diffusion et la publication des images

1.Connaître les lois

Code de la propriété intellectuelle

Loi pour la confiance dans l'économie numérique

Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi sur la liberté de la presse

Textes réglementaires concernant l'expression des jeune s

Code civil

Code pénal

Convention européenne des droits de l'homme

 

 

2. Comprendre les lois

Droit à l'image et droit de l'image

Protection de la vie privée et des données personnelles

Droit d'internet

Cnil

 

 

3. Appliquer les lois dans les établissements

Aspects éthiques et juridiques des TICE 

Charte d'utilisation d'internet

Fiche droits de captation

 

 

4. Aider les jeunes à respecter les lois

http://www.droitdunet.fr/telechargements/guide_blog_net.pdf

Blog-note

http://www.echosdunet.net/dossiers/forum-droits-sur-internet

 

5.Travailler sur le thème du droit à l'image

Images de presse, Daniel Salles, collection. 1, 2, 3 ...séquences !, CRDP de Grenoble, 2004

Dossier sur la liberté de la presse, Daniel Salles, Ecole des lettres des collèges, N°7, 2004-2005

 


Date de création : 08/02/2009 @ 16:44
Dernière modification : 29/01/2018 @ 14:40
Catégorie : 7. Textes législatifs sur la création, la diffusion et la publication des images
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