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Intendance

Bourses

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L’allocation de rentrée scolaire (ARS)

Pour la rentrée 2016, le montant de l’allocation de rentrée scolaire est de 396,29 € par enfant de 15 à 18 ans.

Vos ressources de l’année 2014 ne doivent pas dépasser :

24 404 € pour un enfant,
30 036 € pour deux enfants,
35 668 € pour trois enfants,
5 632 € par enfant supplémentaire.

L’allocation de rentrée scolaire est versée directement par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Les bourses de lycée

Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA). Elles sont exprimées en parts. Le nombre de part varie de trois à dix en fonction des ressources et des charges des familles. Elles sont versées en trois fois.

1) Les demandes de bourses de lycée se font au mois de mars pour l’année scolaire suivante.

2) Aucune demande n’est possible pendant l’année scolaire en cours sauf s’il y a eu un changement important dans la situation financière ou familiale (chômage, décès, naissance…).

3) Le montant de la part de bourse en 2015-2016 est de 45,33 €.

4) Les élèves boursiers venant d’un autre établissement doivent s’assurer que le transfert de bourses a été effectué.

Montants de la part de bourse de lycée, de bourse d’enseignement d’adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2015-2016
Arrêté du 30 juillet 2015

Le calendrier

La campagne de dépôt des demandes de bourse pour l’année scolaire 2015-2016 est terminée.

Des parts spécifiques ou des primes complétant la bourse sont servies à certains niveaux de scolarité :

Prime d’entrée en seconde, en première et en terminale

D’un montant de 217,06 euros elle est attribuée aux élèves accédant à l’une de ces classes. Elle est versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse. Les élèves redoublant ne peuvent pas y prétendre.

Prime d’équipement

D’un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, bac technologique ou brevet de technicien.

Prime à la qualification

D’un montant de 435,84 euros, elle est versée en 3 fois aux élèves boursiers :

  • de première et deuxième année de CAP
  • inscrits pour une mention complémentaire ou pour une formation complémentaire au CAP ou BEP déjà obtenu
  • inscrits en première année de baccalauréat professionnel en 3 ans

Prime à l’internat

Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat.
La prime à l’internat d’un montant forfaitaire annuel de 254,70 euros est strictement liée au statut d’élève boursier.
Les familles n’auront pas de dossier spécifique à remplir, cette prime étant attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est attribuée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.

Les bourses au mérite

C’est un dispositif destiné à compléter l’attribution d’une bourse de lycée pour les élèves boursiers méritants. Ce complément est versé pendant toute la scolarité jusqu’au baccalauréat afin de les aider dans la poursuite de leurs études.

Depuis la rentrée 2006, ces bourses sont versées de droit aux élèves boursiers de lycée qui auront obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet (en application des articles D.531-37 à D.531-41 du Code de l’éducation).

Le complément de bourse au mérite qui s’ajoute à la bourse de lycée est d’un montant annuel de 800 euros, versé en trois fois en même temps que la bourse de lycée.

Le fonds social lycéen

Dans les lycées publics, un fonds social lycéen permet d’apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Ces aides, accordées par les chefs d’établissement, après avis de la commission présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d’élèves et de parents d’élèves, sont en espèces ou en nature.

Le fonds social pour les cantines

Ce fonds doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens et élèves de l’enseignement spécialisé du second degré), issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement.

Le chef d’établissement prend au cours de l’année scolaire l’avis du conseil d’administration sur les critères et les modalités à retenir pour l’attribution de l’aide.

Tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat des élèves.