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IXe Agoras - Syvain Turc (2) dossier documentaire
 IXèmes Agoras de l’A.P.H.G. à Grenoble, 25-28 octobre 2010, Les Alpes au cœur de l’histoire : défi de la montagne et pari de l’innovation.
 

« Le Dauphiné, berceau de la Révolution » : mythe ou réalité ? Une lecture de quelques grands textes

dauphinois relatifs au déclenchement de l’épisode révolutionnaire (1788-1789).

Sylvain TURC

Lycée Stendhal de Grenoble / Sylvain.Turc@ac-grenoble.fr

 

 

DOSSIER DOCUMENTAIRE

 

 

DOCUMENT 1

 

Augustin Perier, Histoire abrégée du Dauphiné de 1626 à 1826 dans Eugène Chaper, Recueil de documents relatifs à l’histoire politique, littéraire, scientifique, à la bibliographie, à la statistique, etc. du Dauphiné, réunis et annotés par un vieux bibliophile dauphinois, 1er fascicule, Grenoble, Imprimerie F. Allier, 1881 (extraits) [Bibliothèque municipale de Grenoble : T 5 047 ou Bd. 113].

 

 

  • La politisation et le libéralisme politique à Grenoble au moment des édits de Lamoignon de mai 1788 (p. 49-50 et 53) :

« Il n’était peut-être aucune ville de province où l’attention générale et les vœux publics fussent plus absorbés qu’à Grenoble par les questions politiques. Cette capitale servait de centre à une province considérable dont les principales autorités siégeaient toutes dans son sein ; elle renfermait toujours une garnison nombreuse dont les principaux officiers y rapportaient, avec l’élégance de Paris, les idées patriotiques qui dominaient de plus en plus. Les hommes distingués de toutes les classes étaient rapprochées par une tolérance commune, et se retrouvaient tous les jours dans des sociétés renommées pour leur urbanité et qui avaient acquis un nouvel attrait en cessant d’être exclusives. Un club à l’anglaise facilitait les conversations sérieuses ; la loge Écossaise rappelait à un but moral et élevé l’ancienne institution de la franc-maçonnerie ; enfin, dans les diverses administrations municipales, et surtout dans celle de la Bibliothèque, convertie depuis peu en Académie delphinale, tous les discours publics, les propositions de prix, l’intérêt éclairé s’attachaient aux richesses naturelles, aux antiquités et à l’histoire de la province, et animaient le patriotisme […]. C’est au milieu de ces dispositions, lorsque la caractère d’un prince ami de son peuple permettait d’espérer que les principes d’une sage indépendance provinciale et de la liberté publique elle-même ne resteraient pas au nombre des théories sans application ; c’est alors, disons-nous, qu’un ministère inhabile et sans véritable énergie prétendit éluder les promesses royales en supprimant par un coup d’État préparé dans l’ombre, et remplacer par la complaisante dépendance des favoris du pouvoir, réunis en Cour plénière, ces formes antiques de la magistrature, incomplètes et incohérentes si l’on veut, mais que recommandaient au moins le respect des peuples et la protection qu’elles avaient si souvent offerte aux intérêts nationaux. [ …]

Cependant les Commissaires du Roi ne voulurent pas user des ordres d’exil qui leur avaient été envoyés d’avance, sans en référer encore au ministère. C’était lui laisser tout l’odieux des voies de rigueur et ménager un corps puissant qu’on avait vu naguère sortir triomphant de sa première destruction. Ils étaient frappés d’ailleurs de l’exaspération générale des esprits. Non seulement le barreau et toutes les professions qui s’y rattachent ne s’étaient jamais associés plus intimement au sort de la magistrature et à la hardiesse de sa résistance ; mais la bourgeoisie entière, les propriétaires, rentiers, médecins, commerçants, se plaignaient avec amertume de voir disparaître les dernières garanties contre les abus de l’autorité et tous les privilèges du Dauphiné lorsque l’opinion publique demandait à voir fortifier les unes et les autres. La Noblesse se sentait particulièrement appelée à prendre la défense du pays et à provoquer le rétablissement des États, qui devenait plus nécessaire au moment où l’influence politique de la magistrature allait être anéantie. [On réclama ] auprès du ministère le maintien de nos anciennes franchises et l’importante institution qui devait les protéger ».

 


 

  • Un mythe de l’union des Ordres fort vivace (p. 61-62 -63 et 93) :

« Pendant que la masse de la population portait ses regards sur les conséquences immédiates que les mesures gouvernementales devaient avoir sur sa propre existence, la Noblesse, le barreau et toute l’élite de la bourgeoisie, en s’associant à ces doléances, élevaient leur pensée plus haut. La résistance unanime des Parlements, la fermentation qui se manifestait dans plusieurs provinces, l’impression même que pouvait produire sur un ministère inhabile et faible l’insurrection de Grenoble et la conduite de la garnison semblaient marquer le moment le plus favorable pour rendre une existence politique au Dauphiné, pour assurer sa prospérité par des États sagement organisés et pour concourir aux améliorations générales que réclamait la France.

À côté des anciens magistrats exclusivement imbus de l’esprit et des prérogatives de parlementaires, s’en trouvaient d’autres plus jeunes, plus ardents, plus familiarisés avec les ouvrages des publicistes modernes, et que Montesquieu avait remplis d’une haute admiration pour la Constitution anglaise.

Les mêmes idées dominaient la partie la plus éclairée du barreau. Elles étaient surtout professées avec une chaleur entraînante et une grande force de raison et de caractère par Mounier, à qui son incontestable supériorité dans ces discussions donna bientôt la principale direction des affaires. […] Mais rien ne contribua plus à cimenter [l’union du Tiers et de la Noblesse] qui fait la force, que le généreux empressement avec lequel la noblesse adopta le principe de la double représentation du Tiers-État, et manifesta l’intention de renoncer à tous ses privilèges pécuniaires.[ …]

Les assemblées des Trois-Ordres, les dernières surtout, où l’approbation royale avait sanctionné les vœux publics, étaient les plus nationales qui se fussent tenues en France depuis Charlemagne. C’était le vrai Champ de Mars du Dauphiné où venait se proclamer et se mettre en pratique le principe antique et fondamental qui avait mis longtemps la législation entre les mains de la nation par le consentement du peuple. »

 

 

  • Un point de vue nettement monarchien qui s’inscrit dans la volonté de défendre la monarchie constitutionnelle et la Charte de 1814 (p. 115 et p. 119-120) :

 

« Barnave s’occupait, après son retour en Dauphiné, d’une histoire raisonnée de la Révolution française ; il continua ce travail pendant son emprisonnement, et sa famille conserve religieusement l’ébauche manuscrite du discours d’introduction. On y lit en propres termes : Que la monarchie libre et limitée est le plus beau, le plus heureux des Gouvernements qui aient régné sur la terre.

Tel fut le testament politique de Barnave, tels les principes invariables de Mounier et de tant d’autres Dauphinois éclairés qui ont souffert comme eux d’une révolution détournée de son but, sans jamais déserter la cause sainte de la patrie et de la liberté. Les exagérations et les violences dans tous les sens qui retardèrent son triomphe furent l’erreur ou le crime de ceux qui s’y livrèrent et non celui de leurs victimes. [ …]

[ … ] nous n’hésitons pas à dire que les départements de l’ancien Dauphiné sont dans leur ensemble une des portions de la France les plus sincèrement attachées à la monarchie constitutionnelle. Dans un pays éclairé où le voisinage des Alpes tempère le soleil du Midi, le dévouement est moins fondé sur un enthousiasme exalté que sur la raison et le sentiment réfléchi de l’intérêt public ; il n’est pas de pays où les hommes et les choses soient jugés, au bout de peu de temps, avec une plus juste sévérité, où le besoin de l’ordre soit plus général, où le recrutement de l’armée et la levée de l’impôt se fassent avec plus de régularité. Des fonctionnaires habiles peuvent toujours se promettre d’y assurer la tranquillité publique au milieu d’une population pleine de sagacité, dont les habitudes sont douces et réservées et qui s’incline avec respect au seul nom de la loi.

Mais ne lui demandez pas une obéissance passive et silencieuse ; ne prétendez-pas qu’elle isole jamais les droits des Gouvernements du but de leur institution ; ne séparez pas la monarchie représentative de ces grandes idées de liberté et de civilisation qui présidèrent aux assemblées de Vizille et de Romans et qui sont ainsi devenues pour elle la gloire du passé et l’espoir de l’avenir. »


 


 

DOCUMENT 2

 

Arrêt du Parlement de Dauphiné, du 9 mai 1788, s. l. n. d. (1788), 8 p. (extraits p. 2-3, p. 22-24) [Bibliothèque municipale de Grenoble : O 286 ; version numérique sur le site de la Bibliothèque nationale de France dans la bibliothèque virtuelle Gallica : www.gallica.bnf.fr].

 

« La Cour [le Parlement est une cour souveraine du royaume de France] […]

Considérant que les mystères qui accompagnent les projets du gouvernement, et les mesures qu’on a prises pour les exécuter au même endroit dans toute l’étendue du royaume, annoncent que le coup qui va frapper toutes les cours [souveraines] à la fois ne peut être que funeste à la nation et destructeur de la magistrature ; qu’on aurait pas besoin de cet excès de précaution pour assurer le succès d’une opération qui aurait pour objet l’avantage des peuples ;

Que la constitution de l’État ne peut-être changée au gré des hommes hardis et entreprenants qui environnent le trône, et que les droits des sujets ne sont pas moins sacrés que ceux du souverain ;

Que la monarchie ne peut être conservée que par l’immuabilité des lois qui assurent aux citoyens la liberté de leur personne et la liberté de leurs biens, et que l’immuabilité de ces lois fondamentales ne peut être maintenue que par l’observation des formes qui leur donnent la sanction ; […]

Que la nation, également jalouse de la gloire de ses rois et de la prospérité de l’État, en se distinguant, dans tous les temps, par la grandeur de ses sacrifices, a toujours été soigneuse de se garantir des effets funestes du pouvoir arbitraire, en veillant à la sûreté des citoyens, et en se réservant le droit de consentir les impôts ;

Que ce n’est que dans l’assemblée des États généraux qu’elle peut user de ce droit, aussi ancien que la monarchie, et faire entendre ses plaintes sur les vices et les entreprises de l’administration ; que les cours souveraines se sont réunies pour en demander la convocation comme le seul remède aux maux qui affligent le royaume, et qu’on ne pense à détruire la magistrature que parce qu’on désespère de lui imposer silence sur cette juste réclamation, et de la faire consentir à de nouveaux tribunaux ;

Que transporter en d’autres mains le droit de vérifier les lois relatives à l’impôt, dont les parlements sont en possession du consentement exprès de la nation assemblée aux États [généraux] de Blois[1614], jusqu’à ce que la nation ait été elle-même rétablie dans le libre et entier exercice de ce droit imprescriptible, ce serait lui donner sans son aveu d’autres représentants que ceux qu’elle s’est choisis, et renverser d’un seul coup la constitution du royaume ; […]

Que [les magistrats] doivent, jusqu’au dernier moment, donner au Roi des preuves de leur fidélité en tachant de prévenir une révolution dont les suites funestes feraient gémir son cœur paternel […], et à la nation des preuves de leur zèle, pour conserver l’intégrité du dépôt remis dans leurs mains ;

Qu’ils sont obligés d’exposer sans déguisement audit seigneur Roi, l’état déplorable du royaume, l’abus qu’on fait de son autorité, la consternation de ses peuples, la misère sous laquelle ils succombent, et l’excès des maux qu’on leur prépare ;

 

La matière mise en délibération.

Les Gens du Rois [le procureur et les avocats généraux] mandés ; eux ouïs et retirés.

 

La Cour, se reposant avec confiance sur la pureté de ses (sic) vues, a unanimement déclarer tenir pour maximes constitutionnelles qu’il ne peut être levé d’impôts que de l’octroi et consentement de la nation, représentée par ses députés librement élus et légalement convoqués ; qu’aucun citoyen ne peut ni ne doit être jugé que par des juges compétents et suivant les formes prescrites par les ordonnances, sans qu’on puisse provisoirement lui ravir la liberté, qu’à la charge de le remettre, dans un bref délai, entre les mains et au pouvoir desdits juges ; et qu’aucune loi ne doit être mise à exécution qu’après la vérification, enregistrement et publication d’icelle, en la manière accoutumée ; proteste en conséquence contre tout [ce que] pourrait être fait au contraire : déclare la transcription qui pourra être faite sur ses registres d’aucuns édits, ordonnances, déclarations, lettres-patentes ou arrêts contre les formes reçues, nulle et illégale, et ne pouvant produire aucun effet. Fait inhibitions et défenses à toutes personnes de les mettre à exécution qu’ils n’aient préalablement été vérifiés et enregistrés aux formes ordinaires, à peine d’être poursuivies extraordinairement. […]

Fait en parlement, les chambres extraordinairement assemblées, le 9 mai 1788. »


 

 

DOCUMENT 3

 

Antoine Barnave, Esprit des édits enregistrés militairement au Parlement, le 10 mai 1788, s. l. n. d. (1788), 24 p. (extraits) [Bibliothèque municipale de Grenoble : O 173 ou 172 ; version numérique sur le site de la Bibliothèque nationale de France dans la bibliothèque virtuelle Gallica : www.gallica.bnf.fr].


 

L’appareil sous lequel on a présenté les nouveaux Édits [de mai 1788] était lui seul un titre de réprobation, et un grand crime envers une Nation libre.

Mais le despotisme qui a présidé à leur introduction en avait déjà [tissé ?] tout le système.

Les auteurs de ces entreprises coupables sont les ennemis du Prince et du Peuple ; ils trahissent leur Roi en s’efforçant de dégrader une Nation dont l’amour et la prospérité font sa puissance et sa gloire.

Ils ont osé se jouer de sa dignité jusqu’à prodiguer, en son nom, des subtilités insidieuses, des caresses perfides, des ironies cruelles, jusqu’à lui prêter un langage que la fierté des tyrans même n’avouerait pas.

Envers la Nation, le terme de leurs vues est d’asservir les personnes et d’envahir les propriétés.

Le Tiers-État et la Magistrature, qui délivrèrent autrefois la puissance royale des chaînes de l’aristocratie, étaient, depuis les funestes travaux de Richelieu, les seuls antagonistes d’un pouvoir qu’ils avaient créé, et qui les nomme bientôt ses premières victimes.

L’ordre le plus nombreux de l’État, chargé de tout le poids du despotisme, sans recueillir aucun de ses fruits, devait être redouté par son humiliation même dans un moment où l’on donne des fers à une grande nation par des opérations brusques et violentes ; il a fallu commencer par enchaîner sa docilité, et l’on a pratiqué envers lui un système de séduction qui consiste à lui promettre une répartition des charges, désormais égale entre tous les ordres de l’État.

Les privilèges des premiers ordres, a dit l’artificieux auteur de tous les plans qu’on suit aujourd’hui, ne doivent être que des honneurs ; et dès ce moment en effet, le Tiers-État a été accablé de nouvelles humiliations : mais loin d’effectuer aucune des promesses qui doivent adoucir le poids de ses contributions, on a continué à imposer sur lui à décharge même des deux autres ordres.

La Magistrature, appuyée de la confiance du peuple, organe et dépositaire des lois du Royaume, exerçant une partie de la puissance publique, et depuis longtemps seule en possession d’exprimer les vœux de la Nation, opposait encore une digue puissante ; elle avait surtout redoublé de zèle et de courage en ces moments de crise, elle avait abandonné ses longues prétentions, il a fallu commencer par l’anéantir.

C’est ce dernier projet qui a dirigé les nouvelles lois, lois si profondément désastreuses que leur moindre vice est d’attenter à la propriété d’une multitude de citoyens, et de laisser vingt-six millions d’hommes sans administration de justice.

Quand un peuple est trompé par ceux qui le gouvernent, les citoyens se doivent entre eux de mettre en commun leurs pensées afin de s’éclairer réciproquement, et d’opposer à des maux communs une défense uniforme et combinée.

J’entreprends de tracer sur toutes ces lois des aperçus généraux. J’exposerai avec plus d’étendue ce qui est relatif à tout l’État que ce qui ne concerne que nos provinces ; car je regarde comme un grand mal les préjugés qui nous divisent, et je crois que la patrie d’un Français doit être dans toute la France.

Si mon sentiment s’exhale quelquefois avec chaleur, il ne faut pas y chercher pour cela l’esprit de parti. Étranger à tous les corps qu’on veut opprimer, je n’ai de prévention que pour ma patrie, je n’ai d’intérêt aux affaires présentes que comme citoyen ; c’est en cette seule qualité qu’on pourra m’accuser d’enthousiasme, et je déclare que je n’épargnerai pas même la vérité à ceux qui défendent le parti de la chose publique avec un courage digne de respect. [ …]

Propriétaires d’offices, propriétaires de terres, commerçants, capitalistes, il n’est aucun de vous qui ne soit frappé ou menacé par une administration despotique.

Unissez-vous, ralliez-vous au parti de la Magistrature et parlez à votre tour, puisqu’elle ne peut plus exprimer vos vœux ; que toutes les municipalités, que tous les ordres de la province, que toutes les classes et tous les ordres unissent leurs supplications ; parlez à votre Prince en sujets fidèles, en hommes libres ; dites-lui que vous désirez [ …] tout obtenir de sa justice, et que la dernière protection que vous invoquerez sera celle qui ne trompa jamais l’espoir de peuples généreux.

Que tous les citoyens refusent de prêter leur ministère à l’exécution des nouvelles lois ; que l’infamie universelle et que l’insulte publique soient le prix des lâches qui s’asseoiront (sic) à la place des magistrats ; que le peuple décharge son indignation sur les exacteurs des nouveaux subsides, et que les mots dont nous sommes frappés deviennent enfin la source d’un bien durable en nécessitant la convocation des États généraux.

Et toi, que la France reçut avec des larmes, toi qui fut longtemps son espoir, et qui lui promettait le retour de son bon Henri, les maux dont on l’accable sous ton nom n’ont encore pu éteindre son amour pour toi ; jamais elle n’a voulu t’en croire l’auteur ; elle n’a jamais pleuré sur eux, sans pleurer sur le Prince qui les partage.

Ouvre enfin les yeux, Roi sensible et bon ; vois l’abîme profond où d’indignes serviteurs ont précipité ton Empire ; vois les funestes effets de l’autorité aveugle et illégitime qu’ils ont voulu s’attribuer sous ton nom. […]


 

DOCUMENT 4

 

Délibération de la ville de Grenoble du 14 juin 1788, à l’Hôtel de ville de Grenoble, sur les dix heures du matin [procès-verbal, rédigé par Jean-Joseph Mounier, de l’assemblée des notables de Grenoble du 14 juin], s. l., 1788 [Bibliothèque municipale de Grenoble : O 83 ou T 239]

 

 

Le Conseil général de la ville de Grenoble, convoqué et assemblé aux formes ordinaires, où se sont trouvés plusieurs membres du clergé et de la noblesse, ensuite (sic) de l’invitation qui leur a été faite, en exécution de la délibération du jour d’hier :

PRÉSENTS ET SIGNATAIRES :

 

MM. De Mayen, premier consul ; Revol, deuxième consul ; Laforest, troisième consul ; Allemand-Dulauron, procureur du Roi.

 

CLERGÉ : MM. Barthélemy, député de la Cathédrale ; Savoye, député de la Cathédrale ; Brunel de Vence, D’Oriac, Anglès, chanoines du chapitre ; De Légalière, député de la Collégiale ; Hélie, curé de Saint-Hugues ; Lemaistre, curé de Saint-Laurent ; Sadin, curé de Saint-Louis.

 

NOBLESSE : MM. le baron des Adrets, ancien syndic de la noblesse ; le marquis de Bellafaire ; le baron de Venterol ; le comte de Bally, maréchal de camp ; le comte de Revigliasc-de-Veynes ; le comte de Brison ; le marquis de Montauban ; le marquis de la Valette ; le baron de Ponat ; de Longpra de Fiquet ; le comte de Vallier ; le comte de Morges ; le marquis de Veynes ; le comte de Baronnat ; le marquis de Saint-Didier ; le chevalier de l’Argentière ; le chevalier de Pisançon ; le chevalier de Morges ; le baron de Gilliers ; le marquis de Plan de Siéyès ; le vicomte de Galbert ; le marquis de Châtelard ; de Saint-Ours de l’Échaillon ; Dédelay d’Agier ; de Chalvet ; le chevalier de Saint-Vallier ; le chevalier de Pina ; le chevalier de Dolomieur ; de Galbert ; le comte d’Agoult ; de Charancy ; de Rivole ; le chevalier de Pisançon ; le comte de Saint-Vallier.

 

AVOCATS : MM. Piat-Desvial ; Savoye ; Dumas ; Chenevas ; Revol ; Farconnet ; Barnave ; Bernard ; Froment ; Perrotin ; Duchesne ; Pison ; Bertrand ; Joly ; Didier ; Imbert des Granges.

 

MÉDECINS : MM. Gagnon ; Duchadoz.

 

PROCUREURS AU PARLEMENT : MM. Borel ; Dubois ; Sorel ; Robert ; Cret.

 

NOTAIRES : MM. Toscan, Giroud, Veyret.

 

PROCUREURS AU BAILLAGE : MM. Dubertin ; Bon.

 

BOURGEOIS : MM. Dupuy, lieutenant-colonel de la milice bourgeoise ; Dalmet ; Cotton, trésorier de la ville ; Reynier ; Roux.

 

SYNDIC GÉNÉRAL DU COMMERCE : M. Botut.

 

SYNDICS ET NOTABLES DE DIFFÉRENTS CORPS : MM. Bilon ; Bretton ; Pascal, Busco et Vallier frères ; Brette ; Ferrouillat ; Laville ; Blanc ; Dolle l’aîné ; Mounier ; Perier-Lagrange ; Delange ; Perier, Berlioz, Rey et Cie ; Michal ; Bernard ; Ollagnier ; Rivet ; Dolle, oncle ; Roche ; Rubichon ; Ville.

Il a été représenté que la présente assemblée a été convoquée pour concourir, par son zèle et ses lumières, aux nouvelles applications et représentations qu’il est urgent d’adresser à Sa Majesté pour obtenir de sa justice les privilèges de la province, le rétablissement de l’ordre ancien, et pourvoir aux besoins des habitants que les circonstances ont réduits à l’indigence.

L’Assemblée, considérant que les maux qui affligent le Royaume, et la Province en particulier, ont pour cause la promulgation illégale et effrayante des nouveaux Édits et ordonnances, transcrits à main armée sur les registres de divers parlements ;

Que ces mêmes lois tendent visiblement à la subversion de l’État et (de la) constitution monarchique ;

Que la Nation Française, non plus qu’aucune de ses provinces, ne peut être privée de son droit actuel et toujours subsistant, de représentations immédiates auprès du Souverain, et bien moins celle de Dauphiné, qui a en sa faveur les lois et les concordats les plus positifs ;

Que porter atteinte à ces lois, c’est ébranler les fondements de l’état social, qui repose tout entier sur la foi des contrats et la religion des serments ;

Que l’impôt ne peut être légalement établi que par le consentement des peuples réunis en assemblée nationale, par représentants librement élus ; seul moyen d’exprimer leurs vœux et leurs doléances, et de subvenir aux besoins de l’État, par les voies les moins onéreuses ;

Que les nouveaux tribunaux substitués aux Parlements du Royaume, dans le moment même où ils réclamaient l’Assemblée générale de la nation, n’ont été et n’ont pu être envisagés que comme les instruments du despotisme, pour multiplier arbitrairement les impôts et étouffer toute espèces de représentations ;

Que la suppression des bureaux des finances et autres juridictions porte une atteint direct aux droits de propriété, et détruit la foi publique ;

Que l’exil du Parlement a achevé de jeter la consternation et la terreur ;

Que la fermentation qui agite les diverses provinces du royaume, et qui a failli être funeste à cette capitale, n’a d’autres causes que l’atteinte portée à la constitution de l’État ; la misère subite et profonde où le peuple, privé de travail et de subsistances par l’exil des magistrats et l’émigration des habitants, se trouve plongé ;

Qu’il est instant de pourvoir à cet état critique ;

Que pendant l’interruption des États et la dispersion des cours souveraines, cet office ne peut être rempli que par les citoyens réunis dans les municipalités ;

 

A arrêté et délibéré unanimement de supplier Sa Majesté de vouloir bien retirer les nouveaux édits ;

Rendre à la province ses magistrats, et les réintégrer dans la plénitude de leurs fonctions ;

Permettre la convocation des États particuliers de la province, en y appelant les membres du Tiers-État , et ne nombre égal à celui des membres de celui du Clergé et de la Noblesse réunis, et par voie d’élection libre ;

Convoquer les États-Généraux du royaume à l’effet de remédier aux maux de la Nation ;

Adhérant aux motifs et principes des arrêts du Parlement, des 9 et 20 mai dernier, et au vœu universel, l’Assemblée tient pour traîtres à la Patrie et infâmes, ceux qui pourraient prendre place dans les nouveaux tribunaux et y concourir de ministère par leur postulation ou autrement ;

A ouvert une souscription pour subvenir aux besoins des habitants, que les circonstances présentes réduisent à l’indigence, dont le produit sera remis à M. Dumas, avocat, prié et député à cet effet, sera proportionnellement divisé entre les diverses paroisses de cette ville, et distribué par MM. les curés, conjointement avec M. Dumas et un de MM. les Consuls, sur les rôles qu’ils arrêteront.

 

Au surplus, il a été délibéré d’inviter les trois ordres des différentes villes et bourgs de la province, d’envoyer des députés en cette ville, pour assister à une nouvelle assemblée qui leur sera indiquée, pour délibérer ultérieurement sur les droits et intérêts de la province et réunir leurs supplications auprès de Sa Majesté ; à l’effet de quoi il leur sera adressé des extraits en forme de la présente délibération ; de laquelle il sera également remis des extraits à M. le duc de Tonnerre et à M. l’Intendant, avec prière de la faire parvenir au Roi.

 

Et ont MM. les délibérants signé.

 


 

DOCUMENT 5

 

« Mandat impératif donné par les États de Romans aux députés de la province de Dauphiné aux États généraux (31 décembre 1788) » (extraits), dans Les Débuts de la Révolution en Dauphiné (1788-1789), textes réunis par Vital Chomel, Grenoble, PUG, 1988, p. 294-295.


 


 

Du trente et un décembre mil sep (sic) cent quatre-vingt-huit, sur les dix heures du matin.

Les Membre des États et leurs adjoints ayant pris séance,

M. l’évêque de Gap a dit « que la Commission s’est occupée du traitement que doivent avoir les Députés aux États généraux. Sur son rapport, il a été délibéré que chacun des députés auront (sic) vingt louis pour les frais de voyage, et douze livres par jour, à compter de celui qui sera indiqué pour l’ouverture des États Généraux ».

Ensuite, M. l’évêque de Gap a dit « que la Commission a approuvé un projet de pouvoirs pour ceux qui doivent représenter la Province, et que M. Mounier, Secrétaire des États, rendrait compte des motifs qui avaient dirigé a rédaction de ces pouvoirs ».

M. Mounier a développé les motifs qui ont déterminé la Commission.

Le projet ayant été lu, a été approuvé deux fois par acclamations.

M. le chevalier de Murinais a dit « que M. Mounier, rédacteur de ce projet, doit être député aux États Généraux par acclamation » ; ce qui a été accepté par l’Assemblée, avec de grands applaudissements.

M. Mounier a dit qu’il était trop vivement ému, pour qu’il lui fut possible d’exprimer l’excès de sa reconnaissance, mais que le Règlement ne lui permettait pas d’accepter l’honneur qu’on voulait lui faire ».

Il a aussitôt été arrêté qu’il fera mention, dans le Procès-Verbal,du choix, par acclamation, que venait de faire l’Assemblée en faveur de M. Mounier, et que cependant, sur sa demande, sa nomination serait renouvelée par la voie du scrutin.

On a ensuite recueilli les suffrages sur le projet proposé par la Commission ; il a été de nouveau accepté, ainsi qu’il suit :

 

L’ASSEMBLÉE qui doit se conformer aux principes consignés dans la lettre écrite au roi par les Trois-Ordres de la Province, le 8 novembre dernier, et dans la délibération prise par les États le 9 de ce mois ; plus que jamais persuadée de leur justice et de leur importance pour le bonheur de la Nation, donne pouvoir aux personnes qui seront choisies par voie de scrutin, de représenter la Province dans les États Généraux du Royaume, en tant qu’ils seront composés de membres librement élus.

Leur défend de délibérer séparément.

Leur donne mandat spécial d’employer tous leurs efforts pour obtenir que les Députés du Tiers-État soient en nombre égal à ceux du premier et du second Ordre réunis ; que les délibération soient constamment prises par les Trois-Ordres réunis, et que les suffrages soient comptés par tête, sans qu’ils puissent voter sur aucune proposition, avant que ces formes aient été définitivement arrêtées ; l’Assemblée déclarant qu’elle désavoue les Députés, et leur retire ses pouvoirs, s’ils contreviennent au mandat ci-dessus.

Et dans le cas seulement où les États Généraux seront composés de membres librement élus, les députés du Tiers-État, en nombre égal à ceux du premier et du second ordre, les délibérations prises par ordres réunis, et les suffrages comtés par tête, l’Assemblée donne pouvoir et mandant spécial à ses Députés, de concourir, par tous les efforts de leur zèle, à procurer à la France une heureuse constitution qui assure à jamais la stabilité des droits du Monarque et ceux du peuple français ;

Qui rende inviolable et sacrée la liberté personnelle de tous les citoyens ;

Qui ne permette pas qu’aucune loi soit établie sans l’autorité du Prince et le consentement des Représentants du peuple, réunis dans des Assemblées nationales, fréquentes et périodiques ;

Qui ne permette pas que les Ministres, les tribunaux et aucun des sujets du Monarque puissent violer les lois impunément ; qu’il soit fait aucun rapport direct ou indirect, et qu’aucun subside soit perçu sans le libre consentement des États Généraux, en préférant le genre d’impôts et de perception les plus compatibles avec la liberté publique et individuelle, et les plus susceptibles d’être également répartis sur tous les Citoyens.

Leur donne de plus, mandat spécial de procurer la réforme des abus relatifs aux tribunaux et à l’administration de la justice.

Leur défend de s’occuper des subsides avant que les principes et les bases de cette constitution soient établis, à moins que les circonstances n’exigeassent impérieusement des secours extraordinaires et momentanés ; leur recommandant, lorsque ces bases seront fixées, de chercher tous les moyens propres à rétablir l’ordre et l’économie dans les finances ; de prendre une connaissance exacte des besoins de l’État et de la dette publique, afin d’y proportionner les sacrifices que la gloire du Trône, l’honneur français et le salut de la Nation pourront rendre nécessaires.

Leur défend encore d’accorder aucun impôt pour un temps illimité, sans que le terme de l’octroi puisse excéder l’intervalle d’une Assemblée d’États Généraux à la suivante.

L’Assemblée déclare qu’en tout ce qui n’est pas restreint ou limité par le mandat ci-dessus, elle s’en rapporte à ce que ces Députés estimeront, en leur âme et conscience, pouvoir contribuer au bonheur de la patrie, ne doutant pas qu’ils ne soient toujours dirigés par la justice, la modération, la fidélité envers le Roi, le respect des propriétés, l’amour de l’ordre et de la tranquillité publique.

Il leur sera remis des instructions sur quelques objets particuliers.

Et comme rien de ce qui peut intéresser la dignité de l’homme, ne saurait être indifférent à cette Assemblée, en respectant la juste prérogative de la préséance du Clergé et de la Noblesse, elle défend à ses Députés de consentir aux distinctions humiliantes qui avilirent les communes dans les derniers États Généraux de Blois et de Paris.

L’Assemblée déclare de plus, que n’ayant eu, pour confondre les intérêts du Dauphin avec ceux du reste du Royaume, d’autre but que de celui de la félicité commune, elle réserve expressément les droits de cette Province, dans le cas où des obstacles imprévus ne permettront pas aux États Généraux de prendre les résolutions salutaires qu’elle a droit d’en espérer.

 

J. G Archevêque de Vienne, Président.

Mounier, Secrétaire.

 


 

DOCUMENT 6

 

Jean-Joseph Mounier, Rapport du Comité (dit Comité de Constitution) chargé du travail sur la Constitution, 9 juillet 1789, dans Orateurs de la Révolution française. I : Les Constituants, textes établis, présentés et annotés par François Furet et Ran Halévi, Paris, Gallimard, Bibliothèque de la Pléiade, 1989 (extraits, p. 863-864 et p. 871-872).

 

 

Messieurs, vous avez établi un Comité pour vous présenter un ordre de travail sur la Constitution du royaume. Il va mettre sous vos yeux celui qu’il a jugé convenable, et vous examinerez dans votre sagesse s’il peut répondre aux vues qui vous animent.

Pour former un plan de travail sur un objet quelconque, il est nécessaire de l’examiner sous ses principaux rapports, afin de pouvoir classer les différentes parties. Comment établir leur liaison successive, si l’on pas saisi l’ensemble.

Il a fallu nous faire une idée précise du sens du mot Constitution ; et une fois ce sens bien déterminé, il a fallu considérer la Constitution telle qu’elle peut convenir à un royaume habité par vingt-quatre millions d’hommes, telle qu’elle a été entrevue par nos commettants. Nous avons pensé qu’une Constitution n’est autre chose qu’un ordre fixe et établi dans la manière de gouverner ; que cet ordre ne peut exister, s’il n’est pas appuyé sur des règles fondamentales, créées par le consentement libre et formel d’une nation ou de ceux qu’elle a choisis pour la représenter. Ainsi une Constitution est une forme précise et constante de gouvernement, ou, si l’on veut, c’est l’expression des droits et des obligations des différents pouvoirs qui le composent.

Quand la matière de gouverner ne dérive pas de la volonté du peuple clairement exprimée, il n’a pont de Constitution ; il n’a qu’un gouvernement de fait qui varie suivant les circonstances, qui cède à tous les événements. Alors l’autorité a plus de puissance pour opprimer les hommes que pour garantir leurs droits. Ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés sont également malheureux. [ … ]

Mais, malgré ces précieuses maximes, nous n’avons pas une forme déterminée et complète de gouvernement. Nous n’avons pas une Constitution, puisque tous les pouvoirs sont confondus, puisqu’aucune limite n’est tracée. On n’a pas même séparé le pouvoir judiciaire du pouvoir législatif. L’autorité est éparse ; les diverses parties sont toujours en contradiction ; et dans leur choc perpétuel, les droits des citoyens obscurs sont trahis. Les lois sont ouvertement méprisées, ou plutôt on ne s’est pas même accordé sur ce que l’on devait appeler des lois.

L’établissement de l’autorité royale ne suffit pas sans doute pour créer une Constitution : si cette autorité n’a point de bornes, elle est nécessairement arbitraire, et rien n’est plus directement opposé à une Constitution que le pouvoir despotique : mais il faut avouer qu’en France le défaut de Constitution n’a pas été jusqu’à ce jour favorable à la couronne. Souvent des ministres audacieux ont abusé de son autorité. Elle n’a jamais joui que par intervalles de toute la puissance qui doit lui appartenir pour le bonheur de la nation. Combien de fois les projets conçus pour rendre les Français heureux, ont éprouvé des obstacles qui ont compromis la majesté du trône ! N’a-t-il pas fallu combattre sans relâche, et presque toujours avec désavantage, contre les prétentions des corps, et une multitude de privilèges.

Le pouvoir, en France, n’a point eu jusqu’à ce jour de base solide, et sa mobilité a souvent permis à l’ambition de se l’approprier pour le faire servir au succès de ses vues.

Une Constitution qui déterminerait précisément les droits du monarque et ceux de la nation, serait donc aussi utile au roi qu’à nos concitoyens. Il veut que ses sujets soient heureux ; il jouira de leur bonheur ; et quand il agira au nom des lois qu’il aura concertées avec les représentants de son peuple, aucun corps, aucun particulier, quels que soient son rang et sa fortune, n’aura la témérité de s’opposer à son pouvoir. Son sort sera mille fois plus glorieux et plus fortuné que celui du despote le plus absolu. La puissance arbitraire fait le malheur de ceux qui l’exercent. Les agents auxquels ont est forcé de la confier, s’efforce constamment de l’usurper pour leur propre avantage. Il faut sans cesse la céder ou la conquérir. [ … ]

Nous touchons donc au moment qui doit régler la destinée de la France. Puisse votre zèle, Messieurs, obtenir tout le succès dont il est digne ! puisse une confiance réciproque dissiper toutes les alarmes ! puisse-t-on ne jamais oublier que tout ce qui est juste et utile, tout ce qui contribue au maintien de l’ordre public, importe à la nation, et que nous en sommes tous les défenseurs ! Sans doute les députés des toutes les parties du royaume ne s’occuperont plus des anciens droits particuliers qui ne garantissaient pas leurs provinces du joug du pouvoir arbitraire. Ils préfèreront une liberté générale, une félicité commune, au triste privilèges d’être distingués dans la servitude par quelques faibles avantages. Puissent enfin toutes les provinces, par l’organe de leurs représentants, contracter entre elles et avec le trône une alliance éternelle.

 

ORDRE DU TRAVAIL

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ

 

Article 1. Tout gouvernement doit avoir pour unique but, le maintien du droit des hommes : d’où il suit que pour rappeler constamment le gouvernement au but proposé, la Constitution doit commencer par la Déclaration des droits naturels et imprescriptibles de l’homme.

Article 2. Le gouvernement monarchique étant propre à maintenir ses droits, a été choisi par la nation française ; il convient, sur tout, à une grande société ; il est nécessaire au bonheur de la France : la déclaration des principes de ce gouvernement doit donc suivre immédiatement la Déclaration des droits de l’homme.

Article 3. Il résulte des principes de la monarchie, que la nation, pour assurer ses droits, a concédé au monarque des droits particuliers. La Constitution doit donc déclarer d’une manière précise les droits de l’une et de l’autre.

Article 4. Il faut commencer par déclarer les droits de la nation française. Il faut ensuite déclarer les droits du roi.

Article 5. Les droits du roi et de la nation n’existant que pour le bonheur des individus qui la composent, ils conduisent à l’examen des droits des citoyens.

Article 6. La nation française ne pouvant être individuellement réunie pour exercer tous ses droits, elle doit être représentée : il faut donc énoncer le mode de sa représentation et les droits de ses représentants.

Article 7. Du concours des pouvoirs de la nation et du roi, doivent résulter l’établissement et l’exécution des lois : ainsi il faut d’abord déterminer comment les lois seront établies. Ensuite, on examinera comment les lois seront exécutées.

Article 8. Les lois ont pour objet l’administration générale du royaume, les actions des citoyens et les propriétés. L’exécution des lois qui concernent l’administration générale, exige des assemblées provinciales et des assemblées municipales. Il faut donc examiner quelle doit être l’organisation des assemblées provinciales, quelle doit être l’organisation des assemblées municipales.

Article 9. L’exécution des lois qui concernent les propriétés et les actions des citoyens, nécessite le pouvoir judiciaire ; il faut déterminer comment il doit être confié ; il faut déterminer ensuite ses obligations et ses imites.

Article 10. Pour l’exécution des lois, et la défense du royaume, il faut une force publique. Il s’agit donc de déterminer les principes qui doivent la diriger.


Date de création : 16.05.2012 @ 8:09 PM
Dernière modification : 16.05.2012 @ 8:09 PM
Catégorie : IXe Agoras


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