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IXe Agoras - Sylvain Turc : Le Dauphiné, berceau de la Révolution : mythe ou réalité?

 

« Le Dauphiné, berceau de la Révolution » : mythe ou réalité ?

Une lecture de grands textes dauphinois relatifs au déclenchement de l’épisode révolutionnaire (1787-1789).

 

Sylvain TURC

En faisant de La montée des idées de liberté et le déclenchement de la Révolution l’un de ces thèmes obligatoires (le thème 5), le nouveau programme d’histoire de la classe de Seconde générale et technologique lance une invitation à réfléchir à l’immense problème des origines, de la naissance et du déclenchement de la Révolution. Nous l’aborderons à l’échelle provinciale en envisageant, à la lumière de quelques travaux historiques récents et moins récents, le rôle du Dauphiné dans un processus très complexe qui relèvent de multiples niveaux d’analyse.

Le Dauphiné, la Révolution : ces deux thèmes ont mobilisé les historiens dauphinois dès les premiers jours de la Révolution - l’histoire actuelle est inséparable de l’historiographie et les deux entretiennent des rapports étroits, et désormais mieux pris en compte. En effet, comme l’ont montré Philippe Niéto et Robert Chagny, les historiens libéraux dauphinois (mais pas seulement dauphinois) du premier XIXe siècle, puis les différentes commémorations de la révolution dauphinoise forgent en quelques décennies une mémoire collective voire un « mythe de 1788 » qui se sont diffusés bien au-delà des frontières de l’ancien Dauphiné1. On peut formuler cet élément de la mémoire dauphinoise en quelques mots : Vizille et le Dauphiné constituent les « berceaux de la liberté et de la Révolution française ». Ce sont bien sûr les Perier, propriétaires du château de Vizille depuis 1755, qui posent les pierres principales de cette représentation de l’histoire et qui en font un usage résolument politique, au service de la monarchie constitutionnelle2. Augustin Perier affirme l’union de toute la province, de tous les ordres de Grenoble (le Parlement, le barreau, la bourgeoisie, la noblesse) contre l’arbitraire royal et l’abus de l’autorité. Fortement influencées par les Lumières, les élites locales, « familière(s) des ouvrages de droit et de Montesquieu », unanimes, fusionnées, patriotes, assidues aux débats des loges maçonniques, des cafés et de l’Académie delphinale, auraient défendu l’indépendance provinciale et les libertés publiques. La forte politisation que Perier constate parmi les notables vise, je cite, « à rendre une existence politique au Dauphiné, pour assurer sa prospérité (…) et pour concourir aux améliorations générales que réclament la France » en 1788. Un régime politique viable est inséparable pour Perier « de ces grandes idées de liberté et de civilisation qui présidèrent aux assemblées de Vizille et de Romans et qui sont devenues pour (lui) la gloire du passé et l’espoir de l’avenir ».

Pour tous ces libéraux, le Dauphiné possède une histoire et un tempérament politique qui en font un précurseur. Dès 1788, les notables dauphinois, le Dauphiné lui-même, devenu un acteur politique, réalisent une révolution modérée dont 1789 ne sera que la répétition. Toute une tradition historiographique, enrichie au moment de la célébration en Dauphiné du centenaire des événements de 1788, lui a emboîté le pas. Semblable vision des choses est-elle légitime et correspond-elle à la réalité historique telle que l’on peut la reconstituer aujourd’hui ? Ne confond-elle pas la construction d’une mémoire partisane, provinciale, et la réalité que l’on peut reconstituer en utilisant les règles du « métier d’historien » ? Pour répondre à ces interrogations, nous avons examiné en détail cinq textes fondamentaux de la période à la lumière des ouvrages les plus importants de la bibliographie disponible, mais en écartant d’emblée les documents relatifs à la Journée des Tuiles et à l’Assemblée de Vizille afin de renouveler les perspectives. À l’exception du premier texte, qui relève d’une mise en perspective complexe et peu abordable en Seconde, chaque document, à condition d’en adapter la longueur aux choix didactiques effectués, de l’inscrire précisément dans son contexte et de l’interroger avec un questionnement adapté, offre un contenu très riche qui le rend utilisable en classe de Seconde pour analyser le déclenchement de la Révolution française et l’accélération de la « crise », mais également pour mettre en lumière les blocages de la monarchie à partir de 1760. À mon sens, ils permettent de répondre à deux questions essentielles : quels sont les groupes sociaux et les événements cruciaux qui entravent le fonctionnement de la monarchie ? quel est l’héritage historique réel que l’ancien Dauphiné lègue à la Révolution3 ? En ce qui concerne l’analyse des documents, suivre une progression chronologique semblait la méthode la plus efficiente. On peut dès lors, pour simplifier les choses et éviter une analyse thématique qui gomme les évolutions, regrouper les textes en deux ensembles.

Le premier ensemble regroupe les textes relatifs à la révolution dauphinoise du printemps de 1788. Sont ainsi rassemblés l’Arrêt du Parlement de Dauphiné, du 9 mai 1788 ; l’Esprit des édits enregistrés militairement au Parlement, le 10 mai 1788, d’Antoine Barnave ; le procès-verbal, rédigé par Jean-Joseph Mounier, de l’assemblée des notables de Grenoble tenue le 14 juin 1788 à l’Hôtel de ville de Grenoble.

Le second ensemble de pièces concerne la première moitié de l’année 1789, soit la période où se perçoivent les premières conséquences de la convocation des États généraux et s’affirme la révolution des juristes ou « des pouvoirs »4. Ils permettent de nuancer l’influence des événements dauphinois et de montrer que toute une série de processus révolutionnaires ne se mettent en place qu’avec retard en 1789 et en décalage avec ceux de 1788, sous l’influence de faits étrangers au Dauphiné. Ce sont le Mandat impératif donné par les États de Romans aux députés de la province de Dauphiné aux États généraux des 31 décembre 1788 et 9 janvier 1789 ainsi que le Rapport du Comité (dit Comité de Constitution) chargé du travail sur la Constitution rédigé par Mounier et daté du 9 juillet 1789.



  1. La révolution dauphinoise du printemps 1788  ou l’articulation nécessaire des échelles nationale et locale comme du temps long et du temps court dans l’histoire de la Révolution française


La crise finale de la monarchie absolue s’explique avant tout par la convergence de multiples mouvements de contestation. L’essentiel des résistances et des revendications politiques proviennent des milieux supérieurs de la société française.

En février 1787, l’Assemblée des notables se dresse fermement contre la monarchie en s’opposant à la subvention territoriale ; il s’agit d’un impôt en nature assis sur la rente foncière, pesant donc sur tous les propriétaires et proportionnel à la production - une sorte de dîme d’État. Calonne, son inventeur, contrôleur général des finances de 1783 à 1787, qui fut sans doute le meilleur ministre de Louis XVI et le plus lucide parmi les cercles du pouvoir sur la crise financière5, penche donc pour l’équité fiscale et le cadastrage des terres6. En parallèle, des intriques de Cour, innombrables, accentuent une instabilité ministérielle qui trahit la faiblesse de l’autorité royale. Les cabales des courtisans et des Grands (les partis de Brienne, de Necker, de Miromesnil, gardes des Sceaux) obtiennent la chute de Calonne le 8 avril 1787, remplacé, après le bref intermède Fourqueux, par Loménie de Brienne dès le 1er mai 17897. Les « prétentions » de l’élite aristocratique n’ont alors de cesse et l’opposition enfle8. L’autre groupe social privilégié, le clergé, premier ordre du royaume, soutient la révolte qui s’étend. Dans des remontrances adressées au  Roi à l’occasion d’une réunion destinée à fournir « un don gratuit » au monarque, en mai 1788, il appelle la monarchie à mettre de l’ordre dans ses finances, à écouter ses Parlements, mais exige, sans ouvrir la moindre porte au compromis, le statu quo fiscal9.

La troisième forme que prend la révolte des privilégiés est constituée de la révolte du Parlement de Paris10. Les revendications de l’aristocratie parlementaire parisienne sont clairement énoncées dans maints arrêts et remontrances de la Cour souveraine de Paris contre les ministères, les lettres de cachet et les projets de réforme divers, notamment l’arrêt du 3 mai 178811. Les magistrats parisiens et quelques membres de la haute noblesse (le duc de la Rochefoucauld par exemple) sont hostiles au « despotisme ministériel » ; ils rejettent toute réforme fiscale qui pèserait sur tous les propriétaires et souhaitent la réunion des États généraux - le mot d’ordre est lancé initialement par La Fayette le 21 mai 1787 lors de l’Assemblée des notables. Ils se font certes l’écho de l’opinion publique parisienne, qui amplifie elle-même la révolte venue de province12, mais il faut souligner que le cœur de la révolte aristocratique est bien le refus d’une fiscalité égalitaire et progressive. Peu ou prou, tous les Parlements de province partagent les revendications de la Cour parisienne contre la monarchie administrative et défendent les privilèges de leur province13. L’agitation est particulièrement intense à Grenoble, Besançon, Rennes, Bordeaux, Dijon14. L’opposition parlementaire et aristocratique paralyse l’État, car elle refuse à la fois les réformes et les subsides (ou les impôts) qui permettraient de combler le déficit. Elle « frappe l’État d’impuissance » selon l’heureuse expression de Jean Égret.


  1. Les remontrances du Parlement de Grenoble du 9 mai 1788


Au printemps de 1788, les ministres Brienne et Lamoignon comprennent qu’ils ont perdu la bataille de l’opinion parmi les notables. Ils font une dernière tentative de « despotisme éclairé » en imposant, par un lit de justice du 8 mai 1788, une réforme judiciaire et politique qui démembrent les Parlements : ce sont les édits de mai - ou le coup d’État de mai 178815. La rébellion des Parlements n’en fut que plus virulente. Le Parlement de Dauphiné, en particulier, fort du soutien de la noblesse de la province, tient tête aux ministres et joue un grand rôle dans la pré-révolution dauphinoise. Une importante minorité de magistrats apparaît ouverte aux idées nouvelles, favorise leur diffusion en faisant imprimer mémoires et remontrances ; leur pensée politique, franchement réformiste, est imprégnée des principes des Lumières comme le montre l’examen de leurs bibliothèques. Ainsi, dès 1776, les magistrats formulent la notion de représentation politique en demandant qu’elle soit organisée à l’échelon provincial à travers le rétablissement des Etats provinciaux en Dauphiné16. En 1787, ils demandent la convocation des États généraux pour résoudre la question fiscale, refusant comme l’Assemblée des notables l’idée même d’une subvention territoriale. Les excès du droit pénal, la rigueur des peines comme de la procédure et les lettres de cachet indignent la magistrature grenobloise et sont dénoncés fermement dans des remontrances de 1788. Incontestablement, une « dynamique réformiste » est à l’œuvre.

L’arrêt du Parlement du 9 mai récapitule parfaitement les principes politiques et les revendications de la robe dauphinoise17. Le document montre que les parlementaires ont développé une théorie politique cohérente qui place l’idée de Constitution coutumière au centre de leur réflexion. La Cour déclare dans le texte tenir ses affirmations pour des « maximes constitutionnelles »18.

Les revendications de ce texte essentiel peuvent se résumer et s’articulent en cinq points. Le Parlement est le protecteur naturel des peuples - non du peuple - et de la Nation19 face à l’arbitraire royal ; les sujets ont des droits sacrés (liberté personnelle, droit de propriété, droit à la sûreté) garantis par les lois (mais non par la loi) et la Constitution du royaume (entendons - les lois fondamentales). Au nom de cela, les parlementaires refusent évidemment les édits de Lamoignon et rappellent leur droit d’enregistrement et de vérification des lois, car un texte non enregistré n’a pas de valeur légale et les Parlements ne peuvent donc l’appliquer. La Cour souveraine demande clairement (seule Cour en France) la convocation des États généraux afin que la Nation puisse consentir l’impôt, « juste réclamation » selon elle ; les États généraux lui apparaissent comme la seule solution politique aux maux du royaume - la volonté générale apparaît ainsi supérieure à celle du souverain. Les élections des députés qui représenteraient la Nation aux États généraux doivent être libres. La Cour rappelle en dernier lieu les principes de l’habeas corpus et du jugement légal, c’est-à-dire par le pouvoir judiciaire et non le pouvoir politique.

Les conséquences politiques de la révolte grenobloise sont décisives, car riches de potentiel révolutionnaire. Le pouvoir du Roi n’est que celui de proposer les lois ; le Parlement fait la loi, car il représente la Nation, dont les membres, les citoyens, ont des droits propres, qui ne se confondent pas avec les volontés et les droits de la monarchie – c’est la naissance de l’idée d’intérêt général ou d’intérêt commun ; la Nation devient un acteur politique de premier plan, source du droit public. On comprend mieux l’opposition du Parlement de Grenoble à l’Assemblée provinciale, aux lettres de cachet (remontrances du 23 février 1788), le soutien aux autres parlements de France et son refus définitif de toute réorganisation du système judiciaire lui ôtant le contrôle des lois. C’est bien la relative indépendance du pouvoir législatif qu’il défend et donc les prémices de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu, d’ailleurs bien connu des magistrats grenoblois.

Une bonne compréhension des actions et des idées des parlementaires dauphinois nécessite toutefois qu’elles soient replacées dans le contexte historiographique relatif aux Parlements de l’époque moderne. Soulignons avant tout que le terrain de l’interprétation de la révolte parlementaire, suite de mouvements complexes (et strictement légaux) qui s’étendent sur tout le siècle, est très mouvant. Grosso modo, deux écoles s’affrontent20. Une première série d’analyses historiques privilégient la thèse de la rupture entre les stratégies des Parlements et les résultats comme les pratiques des journées révolutionnaires de 1789. Selon Roland Mousnier, suivi par Serge Bianchi et Philippe Bourdin, les Parlements sont un conservatoire des traditions, non un foyer de révolution21. Les parlementaires sont des « réacteurs », attachés au passé et à leurs privilèges, opposants de principe à la monarchie. Ils nient la monarchie administrative pour défendre leurs privilèges, mais la monarchie ne peut accepter pareil partage du pouvoir. Leur disparition est la rançon de leur outrecuidance et de leur mépris des réalités du siècle comme de leur indifférence aux mouvements de l’opinion et aux difficultés sociales.

A contrario, la thèse libérale développée dans le sillage des ouvrages de Jean Égret fait porter l’accent sur la continuité des formes de protestation politique, du moins jusqu’en 178922. Les parlementaires ont mené une lutte politique cohérente, d’inspiration nettement libérale, dont l’objectif permanent a été la recherche d’un équilibre des pouvoirs entre la monarchie et les notables, soit la fin de l’absolutisme. Les arrêts et les remontrances des Parlements, en particulier l’arrêt de la Cour de Grenoble du 9 mai, s’enracine dans une longue tradition de rhétorique protestataire. Ces discours ont préparé l’agitation de 1788-1789 et lui ont donné de substantielles nourritures, soit un faisceau d’idées politiques modernes au premier rang desquelles on doit bien sûr placer la nécessaire réunion des États généraux. 1788 continuerait le XVIIIe siècle. Les parlementaires dauphinois, inamovibles comme tous ceux qui achetaient leurs charges, ont été « les éducateurs » des notables et du peuple français comme l’affirme William Doyle et tous les historiens anglo-saxons qui travaillent, très nombreux, sur la fin de l’Ancien Régime. Ils ont sapé les fondements de l’absolutisme par leurs pratiques et leurs discours décisifs, au moins jusqu’en 1770 et après 1786 - l’entre-deux est une période de déclin.


  1. Un brûlot politique : l’Esprit des édits de Barnave du 10 mai 1788


L’intense débat politique et l’immense protestation qui suivent la publication des édits de mai suscite une floraison de violents pamphlets opposés aux réformes de la monarchie. Le Parlement de Grenoble publie de nombreux textes politiques radicaux qui visent à faire réagir l’opinion publique. Les remontrances de la Cour dauphinoise telles celles du 9 mai, servent ainsi de modèle (1° les critiques 2° les revendications) à d’autres textes émanant des trois ordres23. À Aix-en-Provence, Bordeaux, Rennes, éminentes villes parlementaires, des avocats adressent aux ministres du Roi des brochures outrées et des mémoires incisifs. À Grenoble, les avocats et les procureurs vilipendent le « mauvais gouvernement »24. L’Esprit des Édits de Barnave25 est le plus radical et le chef-d’œuvre de cette documentation critique composée de plus de deux cents brochures qui effraient le pouvoir26. Le texte est diffusé dès le soir du 8 juin, le lendemain de la Journée des Tuiles, ce qui laisse supposer qu’il a été imprimé les jours précédents ; la Journée des Tuiles n’aurait donc rien de spontanée, mais aurait été sciemment et minutieusement préparée.

Barnave est le brillant rédacteur de ce brûlot politique qu’est l’Esprit des Édits, Antoine-Pierre-Marie Barnave est né à Grenoble en 1761 dans la famille (protestante), venue du Trièves, d’un avocat au Parlement de Grenoble. Fils de notable, il est éduqué avec soin et devient à 20 ans l’un des avocats les plus doués et les plus à la mode du barreau de la ville27. En 1788, il n’a que 27 ans, mais il a assimilé la philosophie politique des Lumières, possède une solide culture classique ; il sait raisonner, mais aussi se passionner pour le jeu politique. Dans l’ombre de Mounier lors de la révolution dauphinoise, il ne révèle pleinement ses talents qu’à l’Assemblée constituante, où il représente le Tiers état dauphinois, en s’affirmant comme l’un des orateurs les plus éloquents d’un temps qui n’en manque pas. Membre du parti des Patriotes, il sait mener un raisonnement tout en improvisant en permanence. Redevenu un Grenoblois comme les autres après la séparation de la Constituante, il est accusé d’un complot contre la République et guillotiné le 29 novembre 1793. Il fut peut-être le premier à avoir formulé l’idée d’une Révolution qui aboutisse à la « victoire de la classe moyenne » dans un ouvrage intitulé De la Révolution et de la Constitution, texte inachevé et conçu en prison28.

En juin 1788, le pamphlet de Barnave prend la défense des émeutiers et lance un appel à une révolte des provinces françaises au nom du respect des principes de la monarchie parlementaire. Son argumentation suit le plan classique mis au point par le Parlement dans ses remontrances. La brochure constitue en premier lieu une violente attaque contre les ministres du Roi et leurs réformes. Les membres du gouvernement sont considérés comme des despotes et les ennemis du Roi, du Peuple et de la Nation ; ils les trompent sans vergogne. La réforme judiciaire présente une série de vices rédhibitoires. Inique, elle humilie le Tiers en l’obligeant ses membres à se pourvoir en justice devant une juridiction particulière, rompant l’égalité devant la loi ; elle porte atteinte aux libertés individuelles, puisqu’elle prive les citoyens de justice en supprimant les Parlements ; elle lèse le droit de propriété en abolissant les charges vénales ; en supprimant les justices seigneuriales, elle abolit les prérogatives de la noblesse, et donc les fameux corps intermédiaires dont Montesquieu faisait l’apologue29 ; elle cherche à séduire le Tiers en lui promettant des charges judiciaires, mais sans diminuer ses charges fiscales ; elle anéantit les Parlements qui sont les seuls à représenter les volontés de la Nations comme elle met à bas les privilèges et les coutumes provinciales.

Fort logiquement, les revendications des Grenoblois suivent les dénonciations. Le commentaire de Barnave met en avant l’intérêt général ; l’auteur se définit comme un Patriote en appelant à l’union des ordres derrière les magistrats. L’union du Tiers et de la noblesse de robe pourra seule conduire au rétablissement de l’ordre des choses. Barnave appelle donc à une révolte de tous les citoyens et à désobéir aux nouvelles lois. Sa brochure est également un appel à de profondes réformes dans le cadre des États généraux, dont la convocation est impérative. C’est enfin un appel au Roi pour qu’il se décille et se débarrasse de ministres indignes ; c’est là la condition nécessaire pour qu’il retrouve une relation directe et fraternelle avec son peuple.

Bref, si des hommes comme Condorcet ou Mirabeau se séparent à cet instant du mouvement des parlementaires, une majorité du Tiers dauphinois (Barnave, Mounier, les avocats) se rallie au à la révolte aristocratique par tactique pour s’engager dans la voie de remise en cause du régime30.



  1. L’Assemblée de l’Hôtel de ville de Grenoble du 14 juin 1788


Dans le prolongement de la mobilisation du mois de mai, l’union des élites grenobloises se réalise dans la première moitié du mois de juin31. Le 14 juin 1788, un groupe de 101 notables se rassemble à l’Hôtel de ville de Grenoble, dans l’ancien palais du duc de Lesdiguières, face au Jardin de ville, puis rédige le procès-verbal de la délibération32. La composition sociale de l’Assemblée du 14 est des plus intéressantes33, car elle montre l’union du Tiers et d’une partie des privilégiés, sa frange dite libérale : elle traduit donc l’affirmation d’une élite éclairée. Si tous les ordres de la province sont représentés, les membres du Tiers sont majoritaires avec 59 représentants, dont 16 avocats, 7 procureurs, trois notaires, des médecins et des bourgeois (des rentiers) et les syndics et notables des 41 corps et communautés de métier de Grenoble. Trente-trois membres de la noblesse ont fait le déplacement (16 sont liés aux parlementaires : le frère de Pierre-Antoine Pascalis de Longpra, mais aussi des membres de la noblesse traditionnelle ou noblesse militaire : le marquis de Langon, le baron des Adrets). Les hommes de loi et les négociants dominent, car ce sont les maîtres du pouvoir municipal et les alliés de circonstances du Parlement.

L’auteur de ce procès-verbal, comme d’ailleurs des deux textes du corpus datés de 1789 se nomme Mounier. Parmi les alliés bourgeois du Parlement et le milieu des hommes de loi et des négociants qui poussent à la révolte dauphinoise émerge en effet la forte personnalité de Jean-Joseph Mounier, guide, théoricien, et emblème de la « révolution des notables ». Aîné de Barnave de 3 ans (il est né en 1758), il vient du milieu de la marchandise - son père est un marchand drapier de la rue du Grand Puy, l’actuelle Grand Rue de Grenoble. Il s’intègre cependant rapidement dans les milieux juridiques comme tant d’autres hommes pressés de s’arracher aux basses besognes du commerce, toujours viles pour un bourgeois. Avocat à 20 ans lui aussi, il épouse une fille de procureur, puis acquiert la charge de juge royal de la judicature de Grenoble, qu’il n’exerce qu’un an sur deux. Il dispose ainsi de temps pour étudier les textes majeurs de la philosophie politique et s’inquiéter de la marche de la vie publique de son pays, mais aussi des grandes puissances de l’époque. L’avocat grenoblois est clair, concis et précis dans ses actes et ses pensées, très ferme et peu porté aux compromis, doté d’un grand pouvoir de persuasion. C’est un homme intelligent, qui s’appuie sur des notions définies avec précision ; il argumente avec logique et toujours en s’appuyant sur des faits. En bref, c’est un pragmatique bien informé. À n’en pas douter, il est l’acteur essentiel de la révolution dauphinoise, car il donne son énergie au petit cercle qui l’entoure, bien qu’il ne soit pas un grand orateur - on le juge trop rigide, trop sec, trop distant34. C’est lui qui, par son inlassable activité parvient à fédérer et à réunir l’élite du tiers et les gentilshommes dauphinois autour d’un programme proprement novateur.

Le 14 juin, l’avocat Mounier - Barnave est ici son allié - rédige une délibération qui est unanimement acceptée, à mon sens le texte le plus riche du corpus avec les remontrances du 9 mai35. En voici les points essentiels. Il en premier lieu est demandé au Roi le rétablissement du Parlement et l’abandon des édits de Lamoignon : le Parlement fait vivre la ville et tout un petit monde d’hommes de loi (la basoche) et de boutiquiers ; l’assemblée organise d’ailleurs une souscription pour « subvenir aux besoins des habitants » les plus nécessiteux. L’assemblée réclame ensuite la convocation et le rétablissement des États particuliers de la province - la noblesse militaire escompte jouer un rôle politique et faire pièce à l’influence trop forte des parlementaires. Les membres des États devront être élus librement ; c’est la fin de la représentation des privilégiés par des membres de droit et d’une présidence assurée de droit par l’évêque de Grenoble. Enfin, les mandataires du Tiers doivent être aussi nombreux que ceux des deux ordres privilégiés : leur représentation est donc doublée. Fin tacticien, Mounier entend rallier le Tiers à l’idée des États provinciaux.

Dans ces ultimes remarques, l’assemblée reprend à son compte le désir exprimé en 1787 par les Parlements d’une convocation des États généraux. Une majorité de députés la considère comme le meilleur moyen d’assainir la situation financière du royaume, une minorité, Barnave en premier lieu, espère pouvoir en faire une assemblée périodique doté de pouvoirs effectifs, mais ne le dit pas. Enfin, les trois ordres des différentes villes de la province sont invités à tenir une Assemblée générale à Vizille pour débattre des droits de la province et amplifier la protestation. Mounier, déjà modéré et habile à convaincre, a réussi à ici un coup de maître. Sur le court terme, il parvient à réunir les hommes de lois et la noblesse autour d’une stratégie commune ; sur le long terme, les bases d’une modification du régime dans un sens plus libéral, plus démocratique sont posées.

L’Assemblée de Vizille, dont les procès-verbaux et les décisions sont bien connus36, rassemble 491 notables des trois ordres le 21 juillet. Encore une fois, les idées fondamentales de Mounier servent de point de départ aux délibérations. Les résolutions adoptées, transmises au Roi, reprennent les souhaits de la délibération du 14 juin, mais en les amplifiant, notamment en posant fermement les principes du droit naturel et de la liberté des personnes, ce qui implique, radicale nouveauté, la suppression des prérogatives de la naissance. À mon sens l’essentiel pour notre sujet est cependant ailleurs. Il faut souligner avec force, après Jean Égret et Robert Chagny, que le mouvement de protestation est loin d’être général et ne représente pas l’état d’esprit général de la province malgré une intense propagande et la complaisance des autorités qui n’appliquent qu’avec lenteur ou incomplètement les ordres du gouvernement. Beaucoup de groupes sociaux résistent à la mobilisation. D’une part, l’Assemblée de Vizille ne représente qu’une partie de la province : dix villes sur les 19 de la province ne sont pas représentées, et non des moindres : Valence, Vienne, Gap, ce qui induit une représentation grenobloise bien supérieure à son poids démographique et social ; en outre, seules 194 paroisses sur les 1 212 qui compose le Dauphiné sont représentées. D’autre part, la composition de l’Assemblée est tout sauf démocratique. Les assemblées des villes qui mandatent des députés à l’Assemblée générale, et l’Assemblée elle-même ne comptent que des notables, donc des privilégiés et des bourgeois ; les milieux populaires urbains et ruraux brillent par leur absence. Comme l’écrit Jean Égret, les circonstances pourtant favorables n’ont, je cite, « pu désarmer l’hostilité jalouse de plusieurs villes, ni surtout émouvoir l’immense indifférence des classes populaires (…). Le mouvement dauphinois dirigé par Mounier en juin et juillet 1788 n’est qu’une mobilisation partielle de notables » 37.



  1.  

    Les Dauphinois de la préparation à la réunion des États généraux : hésitations et contradictions des notables lors de la première moitié de 1789 ou les limites des monographies provinciales


Les assemblées dauphinoises du printemps et de l’été 1788 contraignent le pouvoir monarchique à un net recul que scandent quatre épisodes majeurs. Le 2 août, un arrêt du Conseil convoque pour la fin du mois une assemblée préparatoire aux États de la province ; le 8 du même mois, on annonce la réunion des Etats généraux pour le 1er mai 1789 à Versailles ; début septembre, le Roi abandonne les édits de mai et congédie leurs auteurs, Brienne et Lamoignon ; en dernier lieu, le Parlement de Dauphiné est rappelé le 20 septembre, un jour de réjouissances pour la ville de Grenoble, et reprend son fonctionnement normal. La plupart des doléances de la révolution des notables sont satisfaites. Une étape est franchie, une dynamique politique nouvelle, nettement révolutionnaire est lancée sur ses rails. Le processus politique qui conduit aux événements de 1789 est déclenché.


  1. Le mandat des députés de l’Assemblée des États du Dauphiné de Romans


Pourtant, mais peut-être aussi à cause de ces succès, la pré-révolution dauphinoise prend un tour nouveau et un relief bien moindre lors de l’année 1789. Le Dauphiné et les acteurs de la révolte rentrent dans le rang. Après une longue période de débats destinée à fixer les formes de la réunion des États provinciaux et leurs pouvoirs, la première session des États de Dauphiné se tient lors de la fin de l’année 1788 et au début de 178938 ; son secrétaire est Mounier, son président l’archevêque de Vienne, Le Franc de Pompignan. Le doublement du Tiers, la délibération en commun et l’abolition des membres de droit sont mis en œuvre, mais la représentation et les élections des députés se font par ordre. Les pouvoirs des nouveaux États sont larges. Ils rassemblent la plus grande part des domaines de compétences de l’Intendant et ôtent au Parlement le monopole de l’examen des lois nouvelles. C’est en fait l’administration du Dauphiné qui passe sous le contrôle des États au détriment des organes de la monarchie administrative. Il y a bien là préfiguration des réformes administratives de la Constituante, mais aucun Français ne peut bien sûr s’en douter.

Selon Jean Égret, les résultats des travaux de l’Assemblée sont modestes, les réformes proposées peu ambitieuses. Les notables de Romans manquent d’audace et de vision stratégique ou révolutionnaire, dans un contexte il est vrai bien peu favorable à la décentralisation et à l’autonomie provinciale. Plus intéressant me semble, dans la perspective qui est la nôtre, le contenu du mandat accordé aux 30 élus dauphinois aux États généraux, voté le 31 décembre 1788, et dont Mounier a été le rédacteur39. C’est là, sans doute, que se discerne le mieux ce que le Dauphiné a légué à la Révolution française, mais aussi le caractère limité de ce legs. Le texte impose aux député un mandat impératif qui les oblige à porter collectivement quatre revendications extrêmement précises, sous peine de perdre la confiance de la province40. Le Roi doit fixer un nombre de députés du Tiers égal à ceux des privilégiés ; les délibérations doivent se faire en assemblée plénière, et non par ordre ; les suffrages doivent être comptés par tête : c’est ici le cœur du débat du printemps de 1789 qui s’affirme. Aucune action ne doit être entreprise si ces conditions ne sont pas réunies.

En dernier lieu, les députés doivent user de leurs voix et payer de leur personne pour exiger une Constitution qui doit place en son cœur quelques principes d’inspiration nettement libérale. Sont d’abord affirmés le respect des libertés personnelles - les libertés personnelles d’aujourd’hui - et de la « dignité humaine », donc l’égalité des hommes au regard du droit naturel ; c’est la naissance de la citoyenneté à la française. Le principe de la souveraineté nationale est ensuite mis en avant, mais dans le cadre d’un système monarchique41 : aucune loi ne peut être établie « sans l’autorité du prince et le consentement des représentants du peuple, réunis dans des Assemblées nationales, fréquentes et périodiques » ; le Roi et l’Assemblée se partagent le pouvoir législatif ; les ministres sont responsables de leur politique. L’Assemblée, troisième point, doit voter emprunts et impôts, et pour un temps limité qui n’excède jamais la duré d’une « législature » des États généraux ; les charges fiscales doivent être (on reste prudent) celles qui sont « les plus susceptibles d’être également réparties sur tous les citoyens » ; l’Assemblée doit procéder aux réformes de la justice et des finances afin de supprimer les effets de l’arbitraire royal dans ces deux domaines. L’ultime article, une addition au mandat, âprement exigée par les privilégiés, préserve les droits seigneuriaux au nom du droit de propriété et l’exemption fiscale dont bénéficient les terres dites nobles, quels que soient les propriétaires.


  1. Le discours de Mounier à l’Assemblée constituante  du 9 juillet 1789


Dès la réunion des États généraux, la question du régime se pose avec acuité, mais les Dauphinois sont désormais noyés dans une masse de plus de 700 députés. Encore une fois, Mounier est à l’avant-garde, mais pour peu de temps, car il ne veut pas de coup de force ni de révolution au sens strict et se fait déborder sur sa gauche, notamment par Mirabeau et Sieyès. La dynamique imprévisible de l’événement le laisse, lui et les autres députés dauphinois, à la marge de la Révolution. Trop modéré, il n’évoque que des principes et la puissance du droit alors que commence le règne de la rhétorique et de la décision prise à la majorité. Il ne participe pas, ainsi, à la journée du 17 juin lors de laquelle les États généraux se proclament Assemblée nationale. Il est cependant l’homme-clef et le grand homme de la révolution juridique de la fin juin. Lors de la séance du Jeu de Paume, c’est lui qui fixe les termes du serment en proposant aux députés de ne point se séparer avant d’avoir donné une Constitution au royaume. Le triomphe de ses idées lui vaut d’être le principal protagoniste du Comité chargé d’établir le plan du travail constitutionnel42. Il y retrouve les chefs monarchiens, Lally-Tollendal, Bergasse, Clermont-Tonnerre et le comte de Virieu, Dauphinois lui aussi43.

Le rapport de ce Comité est présenté le 9 juillet et accueilli tout à la fois avec enthousiasme et réserve44. Le texte reprend dans un premier temps les critiques adressées à la monarchie à Vizille : la France possède un régime politique arbitraire et anarchique, dans lequel les pouvoirs sont rivaux ; la loi n’existe pas et les droits des citoyens non plus. Pour remédier à ces maux, il faut d’abord donner une Constitution au royaume afin de fixer les règles du gouvernement et d’exprimer « les droits et les obligations des différents pouvoirs ». Mounier témoigne aussi de sa fidélité à l’autorité royale : l’Assemblée doit établir une autorité royale forte et supprimer ce qui empêche sa plénitude. La Constitution doit donner des pouvoirs et des droits importants au Roi tout en garantissant ceux des citoyens, fondés sur le droit naturel élaboré au XVIIIe siècle par les juristes et les philosophes. La forme du régime ne peut être que celle de la monarchie, dont les droits sont sacrés, mais l’égalité juridique des citoyens constitue le fondement de l’organisation politique nouvelle.

Dans un second temps, le rapport pose une série de questions capitales et nouvelles qui seront tranchées par la suite dans un sens défavorables à Mounier même si les principes du gouvernement représentatif, absents des textes présentés ci-dessus, sont affirmés. Mounier expose tout ce qu’il redoute et qui arrivera : une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen doit précéder la Constitution, mais ne doit pas être rédigée avant sous peine d’être ouverte à toutes les interprétations et conduire à une liberté sans limites et non canalisée ; le travail constitutionnel doit être mené dans les bureaux, et non en assemblée plénière afin d’éviter la « tyrannie de la majorité » et de donner trop de poids à la rhétorique. On ne peut faire table rase de l’histoire du pays : le pouvoir législatif doit être partagé entre le Roi et l’Assemblé, et tout doit être prévu pour que ce principe soit élaboré, exécuté et protégé - il faut prémunir la Nation contre tout risque de désordre social.

L’analyse du discours de Mounier montre à quel point le député du Dauphiné, en reprenant les axes du mandat de Romans, est déjà à ranger du côté des conservateurs. Lui et ses amis monarchiens ont bien porté une révolution juridique qui jette les bases du droit constitutionnel moderne. Cependant, ils n’ont finalement souhaité que régénérer l’ancienne monarchie française et sont restés fidèles au roi45. Les limites que l’avocat dauphinois pose aux réformes politiques indiquent que les exigences politiques du Tiers se sont amplifiées, précisées et radicalisées entre janvier et juillet 1789. Le Comité de Constitution qui se forme à la fin de juillet ira bien plus loin, notamment en limitant fortement le droit de veto, en refusant le bicamérisme, puis en accordant une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen très libérale et en abolissant les privilèges. Les députés conservateurs et un peu timorés de janvier 1789 sont devenus révolutionnaires : sur le fond, ils refusent d’obéir au Roi, comme l’a démontré brillamment Timothy Tackett46. La Constitution anglaise, modèle des monarchiens, est déjà jugée beaucoup trop conservatrice dès janvier 1789. Sieyès, dans son fameux pamphlet Qu’est-ce que le Tiers État ? apercevait déjà ce texte comme « un échafaudage de précaution contre le désordre » et non « la simplicité du bon ordre politique souhaitable »47. L’ambition de l’abbé dépasse les objectifs de la révolution dauphinoise et pousse à la table rase : « Élevons-nous tout d’un coup à l’ambition de vouloir nous-mêmes servir d’exemple aux nations »48.



  1.  

    Pour un bilan : le Dauphiné, berceau de la Révolution française ?


Les assemblées de Grenoble et de Vizille des 14 juin et 21 juillet portent au jour quelques-uns des principes repris lors des la réunion des Etats généraux de mai 1789 : le vote par tête et le doublement du Tiers aux Etats généraux dans le but d’établir une constitution, demandes de grande portée et uniques en France ; une représentation juste du Tiers ; la pratique d’une délibération en commun des représentants de la Nation ; la souveraineté nationale ; la garanties des libertés. Des objectifs politiques clairement révolutionnaires sont donc affirmés à Grenoble dès mai 1788, puis précisés à Vizille et à Romans. On revendique clairement des libertés politiques, et on veut progresser vers l’égalité sociale, mais sans y aboutir. D’autres ruptures ne sont pas à négliger : les pouvoirs des États provinciaux mettent en cause la monarchie administrative ; le Dauphiné est la seule province où une fraction du Tiers, la plus éclairée s’engage contre les édits et saisit l’occasion pour pousser ses revendications qui vont au-delà du statu quo. L’alliance avec la robe paralyse le gouvernement qui n’est plus un acteur digne de ce nom après septembre 178849.

Dans cette pré-révolution dauphinoise, le rôle du Parlement doit être souligné. C’est de lui qu’est issue une fraction non négligeable des notables locaux et le niveau culturel des magistrats, élevé, les prédispose à diffuser l’idéal des Lumières pour « réformer le présent ». La pré-révolution dauphinoise consiste en l’apparition d’idées, de revendications héritées des combats et des luttes des parlements. Mounier et Barnave n’apportent pas que du neuf. L’exil du parlement en 1788, très impopulaire, les remontrances de 1788 ont préparé la mobilisation plus tôt qu’ailleurs et ont crée une dynamique. L’union des ordres, partielle certes dès août 1788, mais au fondement de la puissance des événements, est très ancienne en Dauphiné, s’inscrit dans le temps long, et le Parlement en a été le principal moteur50.

De plus, si le Dauphiné est le berceau d’une révolution, c’est celui de la révolution de la politisation et de l’apprentissage des formes de vie politique moderne. Il se forme à Grenoble une culture politique moderne dont on sent encore aujourd’hui la vitalité. Derrière et avec les milieux juridiques, vecteurs des idées nouvelles, les notables mais également les milieux populaires apprennent l’art du compromis, de la négociation, de l’alliance ; on mesure le poids et l’impact des mots, de la rhétorique. Des hommes font l’apprentissage de la politique nationale et se constituent un capital d’expériences qui sera mobilisé en 1789 : Mounier, Barnave, les nobles libéraux : le comte de Virieu, le marquis de Langon51 ; leurs idées irriguent en profondeur les populations des bourgs et des campagnes52.


Pourtant, si le Dauphiné est le berceau de la révolution des Notables (mais d’autres provinces pourraient revendiquer ce titre !), il n’est pas celui de la Révolution tout court. La pré-révolution dauphinoise joue le rôle de déclencheur, mais pas de moteur. Les notables de 1788 ne s’élèvent pas contre la monarchie, la société d’ordres et les formes du pouvoir seigneurial, le monopole des charges publiques par la noblesse, le caractère légal du privilège. Ils ne revendiquent pas l’égalité de tous devant l’impôt, mais seulement l’égalité civile inscrite dans la loi, et donc la fin des ordres. Ils n’imaginent même pas un scrutin secret et censitaire, encore trop large à leurs yeux. Les notables dauphinois (ou plutôt sa seule fraction la plus avancée) restent prisonniers du modèle de la monarchie tempérée ou constitutionnelle et de la liberté civile garantie par un exécutif fort, attachés fortement à la propriété et à la sécurité des personnes. Paradoxalement, les nombreuses luttes politiques en Dauphiné et les tensions sociales nées de la vigueur du système seigneurial ont freiné la dynamique révolutionnaire. La peur des campagnes pousse à la modération et au conservatisme, non à la rupture, notamment à l’égard du système seigneurial, âprement défendu, et d’abord par la majorité des parlementaires53.

Si j’ai rappelé la capacité des protagonistes dauphinois  à agir sur le temps court, il faut toutefois minorer leur rôle et leur importance à l’échelle de la décennie révolutionnaire. Barnave et Mounier, l’élite des avocats et du négoce, quelques notables et une forte minorité de parlementaires éclairés et décidés sont l’âme du mouvement de modernisation, mais ils ne formeront les bataillons des révolutionnaires, loin s’en faut. Ce sont plutôt les perdants idéologiques de la Révolution, qu’ils veulent en effet terminer dès 1789. Emblématique à cet égard est le cas de Mounier qu’à étudié William Doyle. Pour l’avocat dauphinois, qui prend ses distances avec la Révolution dès le débat sur le veto royal, puis rompt définitivement après les journées d’Octobre, la Nation et non le peuple sont la source de la souveraineté. Mounier abhorre le peuple ; son modèle est une monarchie qui équilibre les pouvoirs entre le Roi, les Lords et les Communes. En second lieu, si les Parlements sont des relais de l’opinion, la soutiennent, ils ne la mènent pas. Les Parlements font imploser la monarchie, mais leurs actions ne sont pas représentatives de la dynamique politique. Ils restent modérés, « juste milieu », tout en gardant des liens avec la monarchie. Enfin, si les Dauphinois ont cru au mandat impératif imposé par Mounier, on constate dès le 17 juin que les députés considèrent qu’ils peuvent adopter toutes les mesures souhaitables s’ils sont librement élus et s’affranchir de leur mandat. L’abandon des mandats est vraiment révolutionnaire : c’est là que la France se détache du Dauphiné.

Par ailleurs, il faut souligner que si l’agitation parlementaire est nationale, elle ne concerne pas que les milieux gravitant autour des Parlements. À Rennes, Rouen, Bordeaux, où les magistrats refusent catégoriquement les assemblées provinciales dès 1787, Paris, les rébellions parlementaires ont aussi été intenses en 1788. D’autres milieux professionnels entrent aussi en révolte, tel celui des avocats des barreaux des villes parlementaires. L’examen des discours et des méthodes de protestation des barreaux d’Aix, de Toulouse montre que les ordres des avocats s’engagent fortement dans l’action politique dès 1788 en participant à la construction d’un discours politique nouveau et en forgeant de nouvelles définitions de la liberté. Leur vision de la monarchie et des traditions, à laquelle ils sont attachés, s’imprègne d’un lexique neuf dans lequel les termes de « contrat », de « constitution », de « citoyen » et de « droits » émergent et s’opposent nettement à ceux « d’arbitraire », « d’oppression ». Eux aussi réclament le maintien des parlements, une justice criminelle plus juste et affirment qu’ils est de leur devoir de revendiquer et de s’inscrire dans l’espace public de la délibération politique. À Rennes, les avocats affirment que les citoyens réunis en Etats doivent consentir à la loi, et donc que la Nation doit avoir des représentants, rôle que les parlements ne peuvent tenir54.

En dernier lieu, la force des mouvements populaires et de l’agitations sociale sont remarquables à partir de 1765 et surtout 1780. En Provence55, en Bretagne, la pré-révolution prend la forme classique d’un affrontement entre le Tiers et l’aristocratie à propos des privilèges fiscaux. Les travaux minutieux de Jean Nicolas soulignent que près de 310 « émotions » populaires éclatent dans les quatre premiers mois de 1789, soit 10 % des révoltes de la période 1765-178956. Ces mouvements populaires, en majorité urbains, visent l’Etat en priorité, et notamment la pression fiscale, exécrée, mais aussi le système seigneurial. La Révolution a aussi une dimension populaire et sociale. Les vrais moteurs de la Révolution sont la force de l’effervescence sociale dès le milieu du XVIIIe siècle, la forte politisation des couches moyennes de la population, l’affrontement du Tiers et de la noblesse que déclenche la réunion des États généraux en mai 1789.

Tout ce qui précède incite à constater que la démarche tout en nuances de Jean Égret affirmée dès 1942  semble la plus prometteuse et la plus féconde des méthodes historiques pour traiter du déclenchement de la Révolution française. La crise pré-révolutionnaire de 1787-1788 se déroule sur le modèle des révoltes parlementaires qui ont émaillé la seconde partie du XVIIIe siècle57. La révolution de 1789 est la fille de l’agitation parlementaire, et donc, en partie d’une fronde de l’élite aristocratique du temps, surtout robines, résolument anti-absolutistes, anti-despotiques58. L’opposition d’une forte minorité de parlementaires déterminés, souvent inspirés de la Révolution américaine, en particulier en Dauphiné59, prépare la révolution en affirmant que la Nation est, plutôt que le Roi, la source de la souveraineté et donc de l’autorité. Pourtant, il faut souligner que si les parlementaires ont préparé le terrain, ils l’ont fait en utilisant des mots bien ambigus : nation, contrat, les libertés plutôt que la liberté. Ce fait conduit encore aujourd’hui bien des historiens de la Révolution à considérer la révolte parlementaire comme une volonté de défendre les positions sociales des magistrats. Pourtant, les révolutionnaires de 1789 dépassent et jettent dans l’oubli l’agitation turbulente de la robe française. Les députés des Etats généraux s’affranchissent de la légalité, ce que les Dauphinois ne firent pas sans beaucoup de scrupules, et s’approprient toute la souveraineté, au détriment de tout l’appareil parlementaire, mis en vacance indéfinie le 3 novembre 1789.

Il convient donc distinguer la question des origines de la Révolution de celle de son déclenchement de la Révolution, mais aussi de celle de son déroulement60. Au sens strict, l’étude des origines de la Révolution, très vaste, n’est pas envisagée dans l’intitulé du programme de Seconde, bien à tort, puisqu’il devient impossible d’aborder l’histoire socio-économique du XVIIIe siècle et de conjuguer temps long et temps court comme y invite pourtant les consignes officielles. Pour ce qui est du processus de déclenchement, il paraît établi que les notables français, en particulier dauphinois, ont déclenché, sur fond de crise des ressources de la monarchie, une crise politique que ladite monarchie n’a fait qu’amplifier en raison de l’incohérence de sa politique et de son incapacité à imposer de solides réformes. Lors de la séance d’ouverture des Etats généraux, les députés, dont les expériences politiques étaient vastes comme le montre le cas dauphinois, ne sont pourtant pas encore révolutionnaires. L’apparition d’une « psychologie révolutionnaire », d’une « révolution des esprits » se produit après le 5 mai 1789. La réunion de tous ces hommes talentueux, réformistes, crée une dynamique révolutionnaire, renforcée par la présence des foules autour de l’Assemblée et l’intensité des débats politiques. Les événements de l’été 1789 et l’apparition des premiers groupes politiques61 influencent alors plus leurs actes et leurs pensées que le souvenir d’une pré-révolution qui est déjà un mythe en formation.




 

BIBLIOGRAPHIE



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Orateurs de la Révolution française. I : Les Constituants, textes établis, présentés et annotés par François Furet et Ran Halévi, Paris, Gallimard, Bibliothèque de la Pléiade, 1989.

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Emmanuel Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers état ? (édition critique avec une introduction et des notes par Roberto Zapperi), Genève, Librairie Droz, 1970.

Timothy Tackett Par la Volonté du peuple. Comment les députés de 1789 sont devenus révolutionnaires, Paris, Albin Michel, 1997 (1re édition anglaise : 1996).

Sylvain Turc, Les Élites grenobloises des Lumières à la monarchie de Juillet. Noblesses, notabilités, bourgeoisies (1760-1848), Grenoble, PUG, 2009.







DOSSIER DOCUMENTAIRE




 

DOCUMENT 1


Augustin Perier, Histoire abrégée du Dauphiné de 1626 à 1826 dans Eugène Chaper, Recueil de documents relatifs à l’histoire politique, littéraire, scientifique, à la bibliographie, à la statistique, etc. du Dauphiné, réunis et annotés par un vieux bibliophile dauphinois, 1er fascicule, Grenoble, Imprimerie F. Allier, 1881 (extraits) [Bibliothèque municipale de Grenoble : T 5 047 ou Bd. 113].



  •  

    La politisation et le libéralisme politique à Grenoble au moment des édits de Lamoignon de mai 1788 (p. 49-50 et 53) :

 

« Il n’était peut-être aucune ville de province où l’attention générale et les vœux publics fussent plus absorbés qu’à Grenoble par les questions politiques. Cette capitale servait de centre à une province considérable dont les principales autorités siégeaient toutes dans son sein ; elle renfermait toujours une garnison nombreuse dont les principaux officiers y rapportaient, avec l’élégance de Paris, les idées patriotiques qui dominaient de plus en plus. Les hommes distingués de toutes les classes étaient rapprochées par une tolérance commune, et se retrouvaient tous les jours dans des sociétés renommées pour leur urbanité et qui avaient acquis un nouvel attrait en cessant d’être exclusives. Un club à l’anglaise facilitait les conversations sérieuses ; la loge Écossaise rappelait à un but moral et élevé l’ancienne institution de la franc-maçonnerie ; enfin, dans les diverses administrations municipales, et surtout dans celle de la Bibliothèque, convertie depuis peu en Académie delphinale, tous les discours publics, les propositions de prix, l’intérêt éclairé s’attachaient aux richesses naturelles, aux antiquités et à l’histoire de la province, et animaient le patriotisme […]. C’est au milieu de ces dispositions, lorsque la caractère d’un prince ami de son peuple permettait d’espérer que les principes d’une sage indépendance provinciale et de la liberté publique elle-même ne resteraient pas au nombre des théories sans application ; c’est alors, disons-nous, qu’un ministère inhabile et sans véritable énergie prétendit éluder les promesses royales en supprimant par un coup d’État préparé dans l’ombre, et remplacer par la complaisante dépendance des favoris du pouvoir, réunis en Cour plénière, ces formes antiques de la magistrature, incomplètes et incohérentes si l’on veut, mais que recommandaient au moins le respect des peuples et la protection qu’elles avaient si souvent offerte aux intérêts nationaux. [ …]

 

Cependant les Commissaires du Roi ne voulurent pas user des ordres d’exil qui leur avaient été envoyés d’avance, sans en référer encore au ministère. C’était lui laisser tout l’odieux des voies de rigueur et ménager un corps puissant qu’on avait vu naguère sortir triomphant de sa première destruction. Ils étaient frappés d’ailleurs de l’exaspération générale des esprits. Non seulement le barreau et toutes les professions qui s’y rattachent ne s’étaient jamais associés plus intimement au sort de la magistrature et à la hardiesse de sa résistance ; mais la bourgeoisie entière, les propriétaires, rentiers, médecins, commerçants, se plaignaient avec amertume de voir disparaître les dernières garanties contre les abus de l’autorité et tous les privilèges du Dauphiné lorsque l’opinion publique demandait à voir fortifier les unes et les autres. La Noblesse se sentait particulièrement appelée à prendre la défense du pays et à provoquer le rétablissement des États, qui devenait plus nécessaire au moment où l’influence politique de la magistrature allait être anéantie. [On réclama ] auprès du ministère le maintien de nos anciennes franchises et l’importante institution qui devait les protéger ».




  • Un mythe de l’union des Ordres fort vivace (p. 61-62 -63 et 93) :

 

« Pendant que la masse de la population portait ses regards sur les conséquences immédiates que les mesures gouvernementales devaient avoir sur sa propre existence, la Noblesse, le barreau et toute l’élite de la bourgeoisie, en s’associant à ces doléances, élevaient leur pensée plus haut. La résistance unanime des Parlements, la fermentation qui se manifestait dans plusieurs provinces, l’impression même que pouvait produire sur un ministère inhabile et faible l’insurrection de Grenoble et la conduite de la garnison semblaient marquer le moment le plus favorable pour rendre une existence politique au Dauphiné, pour assurer sa prospérité par des États sagement organisés et pour concourir aux améliorations générales que réclamait la France.

 

À côté des anciens magistrats exclusivement imbus de l’esprit et des prérogatives de parlementaires, s’en trouvaient d’autres plus jeunes, plus ardents, plus familiarisés avec les ouvrages des publicistes modernes, et que Montesquieu avait remplis d’une haute admiration pour la Constitution anglaise.

 

Les mêmes idées dominaient la partie la plus éclairée du barreau. Elles étaient surtout professées avec une chaleur entraînante et une grande force de raison et de caractère par Mounier, à qui son incontestable supériorité dans ces discussions donna bientôt la principale direction des affaires. […] Mais rien ne contribua plus à cimenter [l’union du Tiers et de la Noblesse] qui fait la force, que le généreux empressement avec lequel la noblesse adopta le principe de la double représentation du Tiers-État, et manifesta l’intention de renoncer à tous ses privilèges pécuniaires.[ …]

 

Les assemblées des Trois-Ordres, les dernières surtout, où l’approbation royale avait sanctionné les vœux publics, étaient les plus nationales qui se fussent tenues en France depuis Charlemagne. C’était le vrai Champ de Mars du Dauphiné où venait se proclamer et se mettre en pratique le principe antique et fondamental qui avait mis longtemps la législation entre les mains de la nation par le consentement du peuple. »

 



  • Un point de vue nettement monarchien qui s’inscrit dans la volonté de défendre la monarchie constitutionnelle et la Charte de 1814 (p. 115 et p. 119-120) :


 

« Barnave s’occupait, après son retour en Dauphiné, d’une histoire raisonnée de la Révolution française ; il continua ce travail pendant son emprisonnement, et sa famille conserve religieusement l’ébauche manuscrite du discours d’introduction. On y lit en propres termes : Que la monarchie libre et limitée est le plus beau, le plus heureux des Gouvernements qui aient régné sur la terre.

 

Tel fut le testament politique de Barnave, tels les principes invariables de Mounier et de tant d’autres Dauphinois éclairés qui ont souffert comme eux d’une révolution détournée de son but, sans jamais déserter la cause sainte de la patrie et de la liberté. Les exagérations et les violences dans tous les sens qui retardèrent son triomphe furent l’erreur ou le crime de ceux qui s’y livrèrent et non celui de leurs victimes. [ …]

 

[ … ] nous n’hésitons pas à dire que les départements de l’ancien Dauphiné sont dans leur ensemble une des portions de la France les plus sincèrement attachées à la monarchie constitutionnelle. Dans un pays éclairé où le voisinage des Alpes tempère le soleil du Midi, le dévouement est moins fondé sur un enthousiasme exalté que sur la raison et le sentiment réfléchi de l’intérêt public ; il n’est pas de pays où les hommes et les choses soient jugés, au bout de peu de temps, avec une plus juste sévérité, où le besoin de l’ordre soit plus général, où le recrutement de l’armée et la levée de l’impôt se fassent avec plus de régularité. Des fonctionnaires habiles peuvent toujours se promettre d’y assurer la tranquillité publique au milieu d’une population pleine de sagacité, dont les habitudes sont douces et réservées et qui s’incline avec respect au seul nom de la loi.

 

Mais ne lui demandez pas une obéissance passive et silencieuse ; ne prétendez-pas qu’elle isole jamais les droits des Gouvernements du but de leur institution ; ne séparez pas la monarchie représentative de ces grandes idées de liberté et de civilisation qui présidèrent aux assemblées de Vizille et de Romans et qui sont ainsi devenues pour elle la gloire du passé et l’espoir de l’avenir. »





 

DOCUMENT 2


Arrêt du Parlement de Dauphiné, du 9 mai 1788, s. l. n. d. (1788), 8 p. (extraits p. 2-3, p. 22-24) [Bibliothèque municipale de Grenoble : O 286 ; version numérique sur le site de la Bibliothèque nationale de France dans la bibliothèque virtuelle Gallica : www.gallica.bnf.fr].


 

« La Cour [le Parlement est une cour souveraine du royaume de France] […]

 

Considérant que les mystères qui accompagnent les projets du gouvernement, et les mesures qu’on a prises pour les exécuter au même endroit dans toute l’étendue du royaume, annoncent que le coup qui va frapper toutes les cours [souveraines] à la fois ne peut être que funeste à la nation et destructeur de la magistrature ; qu’on aurait pas besoin de cet excès de précaution pour assurer le succès d’une opération qui aurait pour objet l’avantage des peuples ;

Que la constitution de l’État ne peut-être changée au gré des hommes hardis et entreprenants qui environnent le trône, et que les droits des sujets ne sont pas moins sacrés que ceux du souverain ;

 

Que la monarchie ne peut être conservée que par l’immuabilité des lois qui assurent aux citoyens la liberté de leur personne et la liberté de leurs biens, et que l’immuabilité de ces lois fondamentales ne peut être maintenue que par l’observation des formes qui leur donnent la sanction ; […]

 

Que la nation, également jalouse de la gloire de ses rois et de la prospérité de l’État, en se distinguant, dans tous les temps, par la grandeur de ses sacrifices, a toujours été soigneuse de se garantir des effets funestes du pouvoir arbitraire, en veillant à la sûreté des citoyens, et en se réservant le droit de consentir les impôts ;

 

Que ce n’est que dans l’assemblée des États généraux qu’elle peut user de ce droit, aussi ancien que la monarchie, et faire entendre ses plaintes sur les vices et les entreprises de l’administration ; que les cours souveraines se sont réunies pour en demander la convocation comme le seul remède aux maux qui affligent le royaume, et qu’on ne pense à détruire la magistrature que parce qu’on désespère de lui imposer silence sur cette juste réclamation, et de la faire consentir à de nouveaux tribunaux ;

 

Que transporter en d’autres mains le droit de vérifier les lois relatives à l’impôt, dont les parlements sont en possession du consentement exprès de la nation assemblée aux États [généraux] de Blois[1614], jusqu’à ce que la nation ait été elle-même rétablie dans le libre et entier exercice de ce droit imprescriptible, ce serait lui donner sans son aveu d’autres représentants que ceux qu’elle s’est choisis, et renverser d’un seul coup la constitution du royaume ; […]

 

Que [les magistrats] doivent, jusqu’au dernier moment, donner au Roi des preuves de leur fidélité en tachant de prévenir une révolution dont les suites funestes feraient gémir son cœur paternel […], et à la nation des preuves de leur zèle, pour conserver l’intégrité du dépôt remis dans leurs mains ;

Qu’ils sont obligés d’exposer sans déguisement audit seigneur Roi, l’état déplorable du royaume, l’abus qu’on fait de son autorité, la consternation de ses peuples, la misère sous laquelle ils succombent, et l’excès des maux qu’on leur prépare ;


 

La matière mise en délibération.

 

Les Gens du Rois [le procureur et les avocats généraux] mandés ; eux ouïs et retirés.


La Cour, se reposant avec confiance sur la pureté de ses (sic) vues, a unanimement déclarer tenir pour maximes constitutionnelles qu’il ne peut être levé d’impôts que de l’octroi et consentement de la nation, représentée par ses députés librement élus et légalement convoqués ; qu’aucun citoyen ne peut ni ne doit être jugé que par des juges compétents et suivant les formes prescrites par les ordonnances, sans qu’on puisse provisoirement lui ravir la liberté, qu’à la charge de le remettre, dans un bref délai, entre les mains et au pouvoir desdits juges ; et qu’aucune loi ne doit être mise à exécution qu’après la vérification, enregistrement et publication d’icelle, en la manière accoutumée ; proteste en conséquence contre tout [ce que] pourrait être fait au contraire : déclare la transcription qui pourra être faite sur ses registres d’aucuns édits, ordonnances, déclarations, lettres-patentes ou arrêts contre les formes reçues, nulle et illégale, et ne pouvant produire aucun effet. Fait inhibitions et défenses à toutes personnes de les mettre à exécution qu’ils n’aient préalablement été vérifiés et enregistrés aux formes ordinaires, à peine d’être poursuivies extraordinairement. […]

 

Fait en parlement, les chambres extraordinairement assemblées, le 9 mai 1788. »




 

DOCUMENT 3


Antoine Barnave, Esprit des édits enregistrés militairement au Parlement, le 10 mai 1788, s. l. n. d. (1788), 24 p. (extraits) [Bibliothèque municipale de Grenoble : O 173 ou 172 ; version numérique sur le site de la Bibliothèque nationale de France dans la bibliothèque virtuelle Gallica : www.gallica.bnf.fr].



 

L’appareil sous lequel on a présenté les nouveaux Édits [de mai 1788] était lui seul un titre de réprobation, et un grand crime envers une Nation libre.

 

Mais le despotisme qui a présidé à leur introduction en avait déjà [tissé ?] tout le système.

Les auteurs de ces entreprises coupables sont les ennemis du Prince et du Peuple ; ils trahissent leur Roi en s’efforçant de dégrader une Nation dont l’amour et la prospérité font sa puissance et sa gloire.

 

Ils ont osé se jouer de sa dignité jusqu’à prodiguer, en son nom, des subtilités insidieuses, des caresses perfides, des ironies cruelles, jusqu’à lui prêter un langage que la fierté des tyrans même n’avouerait pas.

Envers la Nation, le terme de leurs vues est d’asservir les personnes et d’envahir les propriétés.

 

Le Tiers-État et la Magistrature, qui délivrèrent autrefois la puissance royale des chaînes de l’aristocratie, étaient, depuis les funestes travaux de Richelieu, les seuls antagonistes d’un pouvoir qu’ils avaient créé, et qui les nomme bientôt ses premières victimes.

 

L’ordre le plus nombreux de l’État, chargé de tout le poids du despotisme, sans recueillir aucun de ses fruits, devait être redouté par son humiliation même dans un moment où l’on donne des fers à une grande nation par des opérations brusques et violentes ; il a fallu commencer par enchaîner sa docilité, et l’on a pratiqué envers lui un système de séduction qui consiste à lui promettre une répartition des charges, désormais égale entre tous les ordres de l’État.

 

Les privilèges des premiers ordres, a dit l’artificieux auteur de tous les plans qu’on suit aujourd’hui, ne doivent être que des honneurs ; et dès ce moment en effet, le Tiers-État a été accablé de nouvelles humiliations : mais loin d’effectuer aucune des promesses qui doivent adoucir le poids de ses contributions, on a continué à imposer sur lui à décharge même des deux autres ordres.

 

La Magistrature, appuyée de la confiance du peuple, organe et dépositaire des lois du Royaume, exerçant une partie de la puissance publique, et depuis longtemps seule en possession d’exprimer les vœux de la Nation, opposait encore une digue puissante ; elle avait surtout redoublé de zèle et de courage en ces moments de crise, elle avait abandonné ses longues prétentions, il a fallu commencer par l’anéantir.

 

C’est ce dernier projet qui a dirigé les nouvelles lois, lois si profondément désastreuses que leur moindre vice est d’attenter à la propriété d’une multitude de citoyens, et de laisser vingt-six millions d’hommes sans administration de justice.

 

Quand un peuple est trompé par ceux qui le gouvernent, les citoyens se doivent entre eux de mettre en commun leurs pensées afin de s’éclairer réciproquement, et d’opposer à des maux communs une défense uniforme et combinée.

 

J’entreprends de tracer sur toutes ces lois des aperçus généraux. J’exposerai avec plus d’étendue ce qui est relatif à tout l’État que ce qui ne concerne que nos provinces ; car je regarde comme un grand mal les préjugés qui nous divisent, et je crois que la patrie d’un Français doit être dans toute la France.

 

Si mon sentiment s’exhale quelquefois avec chaleur, il ne faut pas y chercher pour cela l’esprit de parti. Étranger à tous les corps qu’on veut opprimer, je n’ai de prévention que pour ma patrie, je n’ai d’intérêt aux affaires présentes que comme citoyen ; c’est en cette seule qualité qu’on pourra m’accuser d’enthousiasme, et je déclare que je n’épargnerai pas même la vérité à ceux qui défendent le parti de la chose publique avec un courage digne de respect. [ …]

 

Propriétaires d’offices, propriétaires de terres, commerçants, capitalistes, il n’est aucun de vous qui ne soit frappé ou menacé par une administration despotique.

 

Unissez-vous, ralliez-vous au parti de la Magistrature et parlez à votre tour, puisqu’elle ne peut plus exprimer vos vœux ; que toutes les municipalités, que tous les ordres de la province, que toutes les classes et tous les ordres unissent leurs supplications ; parlez à votre Prince en sujets fidèles, en hommes libres ; dites-lui que vous désirez [ …] tout obtenir de sa justice, et que la dernière protection que vous invoquerez sera celle qui ne trompa jamais l’espoir de peuples généreux.

Que tous les citoyens refusent de prêter leur ministère à l’exécution des nouvelles lois ; que l’infamie universelle et que l’insulte publique soient le prix des lâches qui s’asseoiront (sic) à la place des magistrats ; que le peuple décharge son indignation sur les exacteurs des nouveaux subsides, et que les mots dont nous sommes frappés deviennent enfin la source d’un bien durable en nécessitant la convocation des États généraux.

 

Et toi, que la France reçut avec des larmes, toi qui fut longtemps son espoir, et qui lui promettait le retour de son bon Henri, les maux dont on l’accable sous ton nom n’ont encore pu éteindre son amour pour toi ; jamais elle n’a voulu t’en croire l’auteur ; elle n’a jamais pleuré sur eux, sans pleurer sur le Prince qui les partage.

 

Ouvre enfin les yeux, Roi sensible et bon ; vois l’abîme profond où d’indignes serviteurs ont précipité ton Empire ; vois les funestes effets de l’autorité aveugle et illégitime qu’ils ont voulu s’attribuer sous ton nom. […]



 

DOCUMENT 4


Délibération de la ville de Grenoble du 14 juin 1788, à l’Hôtel de ville de Grenoble, sur les dix heures du matin [procès-verbal, rédigé par Jean-Joseph Mounier, de l’assemblée des notables de Grenoble du 14 juin], s. l., 1788 [Bibliothèque municipale de Grenoble : O 83 ou T 239]



Le Conseil général de la ville de Grenoble, convoqué et assemblé aux formes ordinaires, où se sont trouvés plusieurs membres du clergé et de la noblesse, ensuite (sic) de l’invitation qui leur a été faite, en exécution de la délibération du jour d’hier :

 

PRÉSENTS ET SIGNATAIRES :


 

MM. De Mayen, premier consul ; Revol, deuxième consul ; Laforest, troisième consul ; Allemand-Dulauron, procureur du Roi.


 

CLERGÉ : MM. Barthélemy, député de la Cathédrale ; Savoye, député de la Cathédrale ; Brunel de Vence, D’Oriac, Anglès, chanoines du chapitre ; De Légalière, député de la Collégiale ; Hélie, curé de Saint-Hugues ; Lemaistre, curé de Saint-Laurent ; Sadin, curé de Saint-Louis.


 

NOBLESSE : MM. le baron des Adrets, ancien syndic de la noblesse ; le marquis de Bellafaire ; le baron de Venterol ; le comte de Bally, maréchal de camp ; le comte de Revigliasc-de-Veynes ; le comte de Brison ; le marquis de Montauban ; le marquis de la Valette ; le baron de Ponat ; de Longpra de Fiquet ; le comte de Vallier ; le comte de Morges ; le marquis de Veynes ; le comte de Baronnat ; le marquis de Saint-Didier ; le chevalier de l’Argentière ; le chevalier de Pisançon ; le chevalier de Morges ; le baron de Gilliers ; le marquis de Plan de Siéyès ; le vicomte de Galbert ; le marquis de Châtelard ; de Saint-Ours de l’Échaillon ; Dédelay d’Agier ; de Chalvet ; le chevalier de Saint-Vallier ; le chevalier de Pina ; le chevalier de Dolomieur ; de Galbert ; le comte d’Agoult ; de Charancy ; de Rivole ; le chevalier de Pisançon ; le comte de Saint-Vallier.


 

AVOCATS : MM. Piat-Desvial ; Savoye ; Dumas ; Chenevas ; Revol ; Farconnet ; Barnave ; Bernard ; Froment ; Perrotin ; Duchesne ; Pison ; Bertrand ; Joly ; Didier ; Imbert des Granges.


 

MÉDECINS : MM. Gagnon ; Duchadoz.


 

PROCUREURS AU PARLEMENT : MM. Borel ; Dubois ; Sorel ; Robert ; Cret.


 

NOTAIRES : MM. Toscan, Giroud, Veyret.


 

PROCUREURS AU BAILLAGE : MM. Dubertin ; Bon.


 

BOURGEOIS : MM. Dupuy, lieutenant-colonel de la milice bourgeoise ; Dalmet ; Cotton, trésorier de la ville ; Reynier ; Roux.


 

SYNDIC GÉNÉRAL DU COMMERCE : M. Botut.


 

SYNDICS ET NOTABLES DE DIFFÉRENTS CORPS : MM. Bilon ; Bretton ; Pascal, Busco et Vallier frères ; Brette ; Ferrouillat ; Laville ; Blanc ; Dolle l’aîné ; Mounier ; Perier-Lagrange ; Delange ; Perier, Berlioz, Rey et Cie ; Michal ; Bernard ; Ollagnier ; Rivet ; Dolle, oncle ; Roche ; Rubichon ; Ville.

 

 

Il a été représenté que la présente assemblée a été convoquée pour concourir, par son zèle et ses lumières, aux nouvelles applications et représentations qu’il est urgent d’adresser à Sa Majesté pour obtenir de sa justice les privilèges de la province, le rétablissement de l’ordre ancien, et pourvoir aux besoins des habitants que les circonstances ont réduits à l’indigence.

 

L’Assemblée, considérant que les maux qui affligent le Royaume, et la Province en particulier, ont pour cause la promulgation illégale et effrayante des nouveaux Édits et ordonnances, transcrits à main armée sur les registres de divers parlements ;

 

Que ces mêmes lois tendent visiblement à la subversion de l’État et (de la) constitution monarchique ;

 

Que la Nation Française, non plus qu’aucune de ses provinces, ne peut être privée de son droit actuel et toujours subsistant, de représentations immédiates auprès du Souverain, et bien moins celle de Dauphiné, qui a en sa faveur les lois et les concordats les plus positifs ;

 

Que porter atteinte à ces lois, c’est ébranler les fondements de l’état social, qui repose tout entier sur la foi des contrats et la religion des serments ;

Que l’impôt ne peut être légalement établi que par le consentement des peuples réunis en assemblée nationale, par représentants librement élus ; seul moyen d’exprimer leurs vœux et leurs doléances, et de subvenir aux besoins de l’État, par les voies les moins onéreuses ;

 

Que les nouveaux tribunaux substitués aux Parlements du Royaume, dans le moment même où ils réclamaient l’Assemblée générale de la nation, n’ont été et n’ont pu être envisagés que comme les instruments du despotisme, pour multiplier arbitrairement les impôts et étouffer toute espèces de représentations ;

 

Que la suppression des bureaux des finances et autres juridictions porte une atteint direct aux droits de propriété, et détruit la foi publique ;

 

Que l’exil du Parlement a achevé de jeter la consternation et la terreur ;

 

Que la fermentation qui agite les diverses provinces du royaume, et qui a failli être funeste à cette capitale, n’a d’autres causes que l’atteinte portée à la constitution de l’État ; la misère subite et profonde où le peuple, privé de travail et de subsistances par l’exil des magistrats et l’émigration des habitants, se trouve plongé ;

 

Qu’il est instant de pourvoir à cet état critique ;

 

Que pendant l’interruption des États et la dispersion des cours souveraines, cet office ne peut être rempli que par les citoyens réunis dans les municipalités ;


 

A arrêté et délibéré unanimement de supplier Sa Majesté de vouloir bien retirer les nouveaux édits ;

 

Rendre à la province ses magistrats, et les réintégrer dans la plénitude de leurs fonctions ;

Permettre la convocation des États particuliers de la province, en y appelant les membres du Tiers-État , et ne nombre égal à celui des membres de celui du Clergé et de la Noblesse réunis, et par voie d’élection libre ;

 

Convoquer les États-Généraux du royaume à l’effet de remédier aux maux de la Nation ;

Adhérant aux motifs et principes des arrêts du Parlement, des 9 et 20 mai dernier, et au vœu universel, l’Assemblée tient pour traîtres à la Patrie et infâmes, ceux qui pourraient prendre place dans les nouveaux tribunaux et y concourir de ministère par leur postulation ou autrement ;

 

A ouvert une souscription pour subvenir aux besoins des habitants, que les circonstances présentes réduisent à l’indigence, dont le produit sera remis à M. Dumas, avocat, prié et député à cet effet, sera proportionnellement divisé entre les diverses paroisses de cette ville, et distribué par MM. les curés, conjointement avec M. Dumas et un de MM. les Consuls, sur les rôles qu’ils arrêteront.


 

Au surplus, il a été délibéré d’inviter les trois ordres des différentes villes et bourgs de la province, d’envoyer des députés en cette ville, pour assister à une nouvelle assemblée qui leur sera indiquée, pour délibérer ultérieurement sur les droits et intérêts de la province et réunir leurs supplications auprès de Sa Majesté ; à l’effet de quoi il leur sera adressé des extraits en forme de la présente délibération ; de laquelle il sera également remis des extraits à M. le duc de Tonnerre et à M. l’Intendant, avec prière de la faire parvenir au Roi.


 

Et ont MM. les délibérants signé.




 

DOCUMENT 5


« Mandat impératif donné par les États de Romans aux députés de la province de Dauphiné aux États généraux (31 décembre 1788) » (extraits), dans Les Débuts de la Révolution en Dauphiné (1788-1789), textes réunis par Vital Chomel, Grenoble, PUG, 1988, p. 294-295.





 

Du trente et un décembre mil sep (sic) cent quatre-vingt-huit, sur les dix heures du matin.

 

Les Membre des États et leurs adjoints ayant pris séance,

 

M. l’évêque de Gap a dit « que la Commission s’est occupée du traitement que doivent avoir les Députés aux États généraux. Sur son rapport, il a été délibéré que chacun des députés auront (sic) vingt louis pour les frais de voyage, et douze livres par jour, à compter de celui qui sera indiqué pour l’ouverture des États Généraux ».

 

Ensuite, M. l’évêque de Gap a dit « que la Commission a approuvé un projet de pouvoirs pour ceux qui doivent représenter la Province, et que M. Mounier, Secrétaire des États, rendrait compte des motifs qui avaient dirigé a rédaction de ces pouvoirs ».

 

M. Mounier a développé les motifs qui ont déterminé la Commission.

 

Le projet ayant été lu, a été approuvé deux fois par acclamations.

 

M. le chevalier de Murinais a dit « que M. Mounier, rédacteur de ce projet, doit être député aux États Généraux par acclamation » ; ce qui a été accepté par l’Assemblée, avec de grands applaudissements.

 

M. Mounier a dit qu’il était trop vivement ému, pour qu’il lui fut possible d’exprimer l’excès de sa reconnaissance, mais que le Règlement ne lui permettait pas d’accepter l’honneur qu’on voulait lui faire ».

 

Il a aussitôt été arrêté qu’il fera mention, dans le Procès-Verbal,du choix, par acclamation, que venait de faire l’Assemblée en faveur de M. Mounier, et que cependant, sur sa demande, sa nomination serait renouvelée par la voie du scrutin.

 

On a ensuite recueilli les suffrages sur le projet proposé par la Commission ; il a été de nouveau accepté, ainsi qu’il suit :


 

L’ASSEMBLÉE qui doit se conformer aux principes consignés dans la lettre écrite au roi par les Trois-Ordres de la Province, le 8 novembre dernier, et dans la délibération prise par les États le 9 de ce mois ; plus que jamais persuadée de leur justice et de leur importance pour le bonheur de la Nation, donne pouvoir aux personnes qui seront choisies par voie de scrutin, de représenter la Province dans les États Généraux du Royaume, en tant qu’ils seront composés de membres librement élus.

 

Leur défend de délibérer séparément.

 

Leur donne mandat spécial d’employer tous leurs efforts pour obtenir que les Députés du Tiers-État soient en nombre égal à ceux du premier et du second Ordre réunis ; que les délibération soient constamment prises par les Trois-Ordres réunis, et que les suffrages soient comptés par tête, sans qu’ils puissent voter sur aucune proposition, avant que ces formes aient été définitivement arrêtées ; l’Assemblée déclarant qu’elle désavoue les Députés, et leur retire ses pouvoirs, s’ils contreviennent au mandat ci-dessus.

 

Et dans le cas seulement où les États Généraux seront composés de membres librement élus, les députés du Tiers-État, en nombre égal à ceux du premier et du second ordre, les délibérations prises par ordres réunis, et les suffrages comtés par tête, l’Assemblée donne pouvoir et mandant spécial à ses Députés, de concourir, par tous les efforts de leur zèle, à procurer à la France une heureuse constitution qui assure à jamais la stabilité des droits du Monarque et ceux du peuple français ;

 

Qui rende inviolable et sacrée la liberté personnelle de tous les citoyens ;

 

Qui ne permette pas qu’aucune loi soit établie sans l’autorité du Prince et le consentement des Représentants du peuple, réunis dans des Assemblées nationales, fréquentes et périodiques ;

 

Qui ne permette pas que les Ministres, les tribunaux et aucun des sujets du Monarque puissent violer les lois impunément ; qu’il soit fait aucun rapport direct ou indirect, et qu’aucun subside soit perçu sans le libre consentement des États Généraux, en préférant le genre d’impôts et de perception les plus compatibles avec la liberté publique et individuelle, et les plus susceptibles d’être également répartis sur tous les Citoyens.

 

Leur donne de plus, mandat spécial de procurer la réforme des abus relatifs aux tribunaux et à l’administration de la justice.

 

Leur défend de s’occuper des subsides avant que les principes et les bases de cette constitution soient établis, à moins que les circonstances n’exigeassent impérieusement des secours extraordinaires et momentanés ; leur recommandant, lorsque ces bases seront fixées, de chercher tous les moyens propres à rétablir l’ordre et l’économie dans les finances ; de prendre une connaissance exacte des besoins de l’État et de la dette publique, afin d’y proportionner les sacrifices que la gloire du Trône, l’honneur français et le salut de la Nation pourront rendre nécessaires.

 

Leur défend encore d’accorder aucun impôt pour un temps illimité, sans que le terme de l’octroi puisse excéder l’intervalle d’une Assemblée d’États Généraux à la suivante.

 

L’Assemblée déclare qu’en tout ce qui n’est pas restreint ou limité par le mandat ci-dessus, elle s’en rapporte à ce que ces Députés estimeront, en leur âme et conscience, pouvoir contribuer au bonheur de la patrie, ne doutant pas qu’ils ne soient toujours dirigés par la justice, la modération, la fidélité envers le Roi, le respect des propriétés, l’amour de l’ordre et de la tranquillité publique.

 

Il leur sera remis des instructions sur quelques objets particuliers.

 

Et comme rien de ce qui peut intéresser la dignité de l’homme, ne saurait être indifférent à cette Assemblée, en respectant la juste prérogative de la préséance du Clergé et de la Noblesse, elle défend à ses Députés de consentir aux distinctions humiliantes qui avilirent les communes dans les derniers États Généraux de Blois et de Paris.

 

L’Assemblée déclare de plus, que n’ayant eu, pour confondre les intérêts du Dauphin avec ceux du reste du Royaume, d’autre but que de celui de la félicité commune, elle réserve expressément les droits de cette Province, dans le cas où des obstacles imprévus ne permettront pas aux États Généraux de prendre les résolutions salutaires qu’elle a droit d’en espérer.


 

J. G Archevêque de Vienne, Président.

 

 

Mounier, Secrétaire.




 

DOCUMENT 6


Jean-Joseph Mounier, Rapport du Comité (dit Comité de Constitution) chargé du travail sur la Constitution, 9 juillet 1789, dans Orateurs de la Révolution française. I : Les Constituants, textes établis, présentés et annotés par François Furet et Ran Halévi, Paris, Gallimard, Bibliothèque de la Pléiade, 1989 (extraits, p. 863-864 et p. 871-872).



 

Messieurs, vous avez établi un Comité pour vous présenter un ordre de travail sur la Constitution du royaume. Il va mettre sous vos yeux celui qu’il a jugé convenable, et vous examinerez dans votre sagesse s’il peut répondre aux vues qui vous animent.

 

Pour former un plan de travail sur un objet quelconque, il est nécessaire de l’examiner sous ses principaux rapports, afin de pouvoir classer les différentes parties. Comment établir leur liaison successive, si l’on pas saisi l’ensemble.

 

Il a fallu nous faire une idée précise du sens du mot Constitution ; et une fois ce sens bien déterminé, il a fallu considérer la Constitution telle qu’elle peut convenir à un royaume habité par vingt-quatre millions d’hommes, telle qu’elle a été entrevue par nos commettants. Nous avons pensé qu’une Constitution n’est autre chose qu’un ordre fixe et établi dans la manière de gouverner ; que cet ordre ne peut exister, s’il n’est pas appuyé sur des règles fondamentales, créées par le consentement libre et formel d’une nation ou de ceux qu’elle a choisis pour la représenter. Ainsi une Constitution est une forme précise et constante de gouvernement, ou, si l’on veut, c’est l’expression des droits et des obligations des différents pouvoirs qui le composent.

 

Quand la matière de gouverner ne dérive pas de la volonté du peuple clairement exprimée, il n’a pont de Constitution ; il n’a qu’un gouvernement de fait qui varie suivant les circonstances, qui cède à tous les événements. Alors l’autorité a plus de puissance pour opprimer les hommes que pour garantir leurs droits. Ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés sont également malheureux. [ … ]

Mais, malgré ces précieuses maximes, nous n’avons pas une forme déterminée et complète de gouvernement. Nous n’avons pas une Constitution, puisque tous les pouvoirs sont confondus, puisqu’aucune limite n’est tracée. On n’a pas même séparé le pouvoir judiciaire du pouvoir législatif. L’autorité est éparse ; les diverses parties sont toujours en contradiction ; et dans leur choc perpétuel, les droits des citoyens obscurs sont trahis. Les lois sont ouvertement méprisées, ou plutôt on ne s’est pas même accordé sur ce que l’on devait appeler des lois.

 

L’établissement de l’autorité royale ne suffit pas sans doute pour créer une Constitution : si cette autorité n’a point de bornes, elle est nécessairement arbitraire, et rien n’est plus directement opposé à une Constitution que le pouvoir despotique : mais il faut avouer qu’en France le défaut de Constitution n’a pas été jusqu’à ce jour favorable à la couronne. Souvent des ministres audacieux ont abusé de son autorité. Elle n’a jamais joui que par intervalles de toute la puissance qui doit lui appartenir pour le bonheur de la nation. Combien de fois les projets conçus pour rendre les Français heureux, ont éprouvé des obstacles qui ont compromis la majesté du trône ! N’a-t-il pas fallu combattre sans relâche, et presque toujours avec désavantage, contre les prétentions des corps, et une multitude de privilèges.

Le pouvoir, en France, n’a point eu jusqu’à ce jour de base solide, et sa mobilité a souvent permis à l’ambition de se l’approprier pour le faire servir au succès de ses vues.

 

Une Constitution qui déterminerait précisément les droits du monarque et ceux de la nation, serait donc aussi utile au roi qu’à nos concitoyens. Il veut que ses sujets soient heureux ; il jouira de leur bonheur ; et quand il agira au nom des lois qu’il aura concertées avec les représentants de son peuple, aucun corps, aucun particulier, quels que soient son rang et sa fortune, n’aura la témérité de s’opposer à son pouvoir. Son sort sera mille fois plus glorieux et plus fortuné que celui du despote le plus absolu. La puissance arbitraire fait le malheur de ceux qui l’exercent. Les agents auxquels ont est forcé de la confier, s’efforce constamment de l’usurper pour leur propre avantage. Il faut sans cesse la céder ou la conquérir. [ … ]

 

Nous touchons donc au moment qui doit régler la destinée de la France. Puisse votre zèle, Messieurs, obtenir tout le succès dont il est digne ! puisse une confiance réciproque dissiper toutes les alarmes ! puisse-t-on ne jamais oublier que tout ce qui est juste et utile, tout ce qui contribue au maintien de l’ordre public, importe à la nation, et que nous en sommes tous les défenseurs ! Sans doute les députés des toutes les parties du royaume ne s’occuperont plus des anciens droits particuliers qui ne garantissaient pas leurs provinces du joug du pouvoir arbitraire. Ils préfèreront une liberté générale, une félicité commune, au triste privilèges d’être distingués dans la servitude par quelques faibles avantages. Puissent enfin toutes les provinces, par l’organe de leurs représentants, contracter entre elles et avec le trône une alliance éternelle.


 

ORDRE DU TRAVAIL

 

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ


 

Article 1. Tout gouvernement doit avoir pour unique but, le maintien du droit des hommes : d’où il suit que pour rappeler constamment le gouvernement au but proposé, la Constitution doit commencer par la Déclaration des droits naturels et imprescriptibles de l’homme.

 

Article 2. Le gouvernement monarchique étant propre à maintenir ses droits, a été choisi par la nation française ; il convient, sur tout, à une grande société ; il est nécessaire au bonheur de la France : la déclaration des principes de ce gouvernement doit donc suivre immédiatement la Déclaration des droits de l’homme.

 

Article 3. Il résulte des principes de la monarchie, que la nation, pour assurer ses droits, a concédé au monarque des droits particuliers. La Constitution doit donc déclarer d’une manière précise les droits de l’une et de l’autre.

 

Article 4. Il faut commencer par déclarer les droits de la nation française. Il faut ensuite déclarer les droits du roi.

 

Article 5. Les droits du roi et de la nation n’existant que pour le bonheur des individus qui la composent, ils conduisent à l’examen des droits des citoyens.

 

Article 6. La nation française ne pouvant être individuellement réunie pour exercer tous ses droits, elle doit être représentée : il faut donc énoncer le mode de sa représentation et les droits de ses représentants.

 

Article 7. Du concours des pouvoirs de la nation et du roi, doivent résulter l’établissement et l’exécution des lois : ainsi il faut d’abord déterminer comment les lois seront établies. Ensuite, on examinera comment les lois seront exécutées.

 

Article 8. Les lois ont pour objet l’administration générale du royaume, les actions des citoyens et les propriétés. L’exécution des lois qui concernent l’administration générale, exige des assemblées provinciales et des assemblées municipales. Il faut donc examiner quelle doit être l’organisation des assemblées provinciales, quelle doit être l’organisation des assemblées municipales.

 

Article 9. L’exécution des lois qui concernent les propriétés et les actions des citoyens, nécessite le pouvoir judiciaire ; il faut déterminer comment il doit être confié ; il faut déterminer ensuite ses obligations et ses imites.

 

Article 10. Pour l’exécution des lois, et la défense du royaume, il faut une force publique. Il s’agit donc de déterminer les principes qui doivent la diriger.





 

AUTEUR




Sylvain Turc est agrégé d’histoire et docteur en histoire moderne et contemporaine de l’Université Lumière-Lyon II. Il enseigne actuellement l’histoire et la géographie au Lycée Stendhal de Grenoble. Ses recherches portent sur l’histoire sociale et politique des élites urbaines, ainsi que sur les changements sociaux au tournant des XVIIIe et XIXe siècles en Dauphiné. Il a publié Les Élites grenobloises, des Lumières à la monarchie de Juillet. Noblesses, notabilités, bourgeoisies (1760-1848), Grenoble, PUG, 2009, version abrégée d’une thèse de doctorat soutenue en 2005, et a également fourni une contribution à une toute récente nouvelle histoire de Grenoble parue sous la direction de René Favier : « La ville et la République, 1790-1940 », Grenoble, histoire d’une ville, Grenoble, Glénat, 2010. Il est par ailleurs l’auteur d’articles, tel « Réflexions sur les modalités de l’inscription spatiale des élites dans une ville de Parlement : Grenoble, 1750-1794 », dans Clarisse Coulomb (dir.), Habiter les villes de cours souveraines en France (XVIe-XVIIIe siècles), Grenoble, Publications de la MSH-Alpes, 2008, ou « Une noblesse urbaine entre déclin, reconstitution des positions et adaptation au nouvel ordre des choses. Les leçons de l’indemnité du « Milliard des émigrés » dans une ancienne ville de Parlement : Grenoble, 1820-1840 », Histoire, économie & société, 1/2011, mars 2011.




 

RÉSUMÉ / ABSTRACT


Le Dauphiné, « berceau de la Révolution » : mythe ou réalité ?

 

Une lecture de grands textes dauphinois relatifs au déclenchement de l’épisode révolutionnaire (1787-1789).

Par Sylvain TURC



Les historiens libéraux dauphinois de la première moitié du XIXe siècle ont présenté le Dauphiné comme « le berceau de la Révolution française » et comme la province qui sut le mieux définir les principes politiques des régimes représentatifs. Si les événements bien connus de 1787-1788 (révolte parlementaire, assemblée de Vizille) accréditent l’idée des origines provinciales de la Révolution, les liens entre les idées politiques que portent les acteurs de ces mouvements dès 1780 et les principes que mettent effectivement en application les pouvoirs révolutionnaires après 1789 sont moins interrogés et restent discutés. Quel fut l’apport idéologique des Dauphinois dans le débat politique intense qui débute avec l’ouverture des États généraux ?

La relecture de quelques grands textes politiques de la pré-révolution dauphinoise, constitués en dossier documentaire, permet d’apporter quelques réponses partielles à cette interrogation ; elle peut fournir également des réflexions utiles sur le nouveau programme de la classe de Seconde dont l’une des parties s’intitule :  « Le déclenchement de la Révolution : 1788-1789 ». Ces textes révèlent une incontestable aspiration à l’extension des libertés politiques, mais aussi une part d’utopie, de provincialisme désuet, ainsi qu’un silence compréhensible, mais lourd de conséquences, sur les limites politiques et sociales inhérentes au système de la « monarchie à l’anglaise ». Ils montrent à quel point le déclenchement de la Révolution fut avant tout une « affaire de notables » (Michel Figeac), mais également à quel point ces notables se rangèrent très rapidement dans le camp des conservateurs. Ce n’est ainsi qu’après le 5 mai 1789 qu’apparaît une « psychologie révolutionnaire » ou une « révolution des esprits ». La réunion de tant de députés talentueux, réformistes, crée une dynamique révolutionnaire, renforcée par la présence des foules autour de l’Assemblée et l’intensité des débats politiques. Les événements de l’été 1789 et l’apparition des premiers groupes politiques organisés influencent alors plus leurs actes que le souvenir d’une pré-révolution dauphinoise qui est déjà un mythe en formation.



 

Is Dauphiné also called the «birthplace of the French Revolution”, a myth or a reality ?

 

Sylvain Turc reads the main texts on Dauphiné relating to the start of that revolutionary period (1787-1789).

 

By Sylvain TURC



 

Liberal historians from the Dauphiné region from the first half of the nineteenth century presented it as the “birthplace of the French Revolution” and as the province which knew how to define best the political principles of the representative regime. If the well-known events of 1787-1788 – the Parliamentary revolt, the Assembly of Vizille – give substance to the idea of the provincial origins of the Revolution, the links between the political ideas brought by the actors of these movements by 1780 and the principles that the revolutionary powers put into a real practice after 1789, are less questioned and remain controversial. What were the Dauphiné people’s contribution to intense political debate which started in the opening of the States General ?

 

Reading some of the main political texts from the pre-Revolution in Dauphiné put together in documentary files allows us to bring few partial answers to this questioning ; it may also provide some useful thought, about the new History syllabus in the fifth form, a part of which is entitled : “the starting of the Revolution : 1788-1789”. These texts show an unquestionable desire for the extension of political freedom, but also a part of sheer utopia and outdated provincialism too, just like an understandable silence, charged with consequence, on the political and social limits inherent in the “English style of monarchy”. They show how much the beginning of the Revolution was an “affair of notables” – Michel Figeac – but to what extend these notables took sides very quickly with the conservatives. So, it is only after May 5th 1789 that a “revolutionary psychology” or a “revolutionary spirit” came to light. The meeting of so many talented reformist deputies creates revolutionary dynamics, strengthened by the presence of crows around the Assembly and by intensity of the political debates. The events of the summer of 1789 and the appearance of the first organized political parties influence their acts better than the memory of a pre-Revolution in Dauphiné which is a myth already forming.

Professeur agrégé d’histoire, lycée Stendhal, Grenoble – turc.sylvain@wanadoo.fr


1 Philippe Niéto, Le Centenaire de la Révolution dauphinoise. Vizille, un mythe républicain, Grenoble, PUG, 1988 ; Robert Chagny, « Le Dauphiné dans la Révolution », dans René Favier (dir.), Nouvelle Histoire du Dauphiné, Grenoble, Glénat, 2007, p. 190-201.


2 C’est le document 1 du dossier qui rassemble plusieurs extraits de l’ouvrage d’Augustin Perier, Histoire abrégée du Dauphiné de 1626 à 1826, rédigé en 1824 pour l’essentiel, sous la Restauration.


3 Un seul manuel de Seconde présente précisément les événements cruciaux de 1787-1788 et met l’accent sur les débuts de la Révolution en Dauphiné avec une double page qui permet de voir l’essentiel : 2e Histoire, sous la direction de David Colon, collection David Colon, programme 2010, Belin, 2010, p. 238-241. L’ouvrage passe cependant sous silence le legs de la révolte parlementaire … 70 ans après les travaux de Jean Égret. C’est là un bel exemple « d’érosion historiographique ».


4 Marcel Gauchet, La Révolution des pouvoirs. La souveraineté, le peuple et la représentation, 1789-1799, Paris, Gallimard, 1995, p. 55-79.


5 Charles-Alexandre de Calonne (1734-1802) sut concevoir dès l’été 1786 une réforme générale des finances publiques.


6 Les projets et les réformes de l’État français sont souvent très cohérents et rationnels au XVIIIe siècle, éloignés de tout « archaïsme » ; les grands commis de l’Etat ont bien estimé le poids des blocages.


7 Étienne-Charles de Loménie de Brienne devient évêque de Condom en 1760 et archevêque de Toulouse en 1763. Il préside l’Assemblée des notables, puis succède à Calonne avec le titre de chef du Conseil royal des finances. Il sera promu archevêque de Sens en 1787 et cardinal l’année suivante.


8 Voir, par exemple, les Mémoires du Baron de Bésenval, cité dans Jean-Paul Bertaud, Les Origines de la Révolution française, Paris, PUF, 1971, p. 57-58. Ce dernier ouvrage, recueil de courts documents commentés, se révèle fort pratique pour étudier les questions que nous abordons, et est à recommander.


9 Jean-Paul Bertaud, Les Origines de la Révolution française, op. cit., p. 61.


10 Jean Égret, La pré-Révolution française, 1787-1788, Paris, PUF, 1962, p. 151-203.


11 Jean-Paul Bertaud, Les Origines de la Révolution française, op. cit., p. 59-60.


12

 C’est ce que nous dit Alexis de Tocqueville dans L’Ancien Régime et la Révolution.


13 Jean Égret, La pré-Révolution française, op. cit., p. 204-245.


14 Rappelons qu’il existe douze parlements en France outre celui de Paris, et deux conseils souverains, qui siègent respectivement à Perpignan et Colmar.


15 Ibid., p. 246-305.


16 Suspendus après 1628, et avec de fortes conséquences administratives comme l’ont montré les travaux de Daniel Hickey et de René Favier.


17 C’est le document 2 du dossier. Bonne analyse dans Clarisse Coulomb, « Connaître le passé, réformer le présent. La culture des parlementaires dauphinois au XVIIIe siècle », dans René Favier (dir.), Le Parlement de Dauphiné. Des origines à la Révolution, Grenoble, PUG, 2001, p. 173-192 ; et du même auteur, Les Pères de la Patrie. La société parlementaire en Dauphiné au temps des Lumières, Grenoble, PUG, 2006, p. 439-449.


18 Contribution de Gérard Chianéa, dans Les Débuts de la Révolution en Dauphiné (1788-1789), textes réunis par Vital Chomel, Grenoble, PUG, 1988, p. 37-42.


19 Le mot est cité une dizaine de fois !


20 Matthew Levinger, « La rhétorique protestataire du Parlement de Rouen (1753-1763) », Annales E.S.C., mai-juin 1990, n° 3, p. 589-613 ; Alain J. Lemaître, « L’opposition parlementaire au XVIIIe siècle », dans Mélanges offerts au professeur Maurice Gresset. Des institutions et des hommes, Presses universitaires de Franche-Comté, 2007, p. 113-123, et sous la direction du même auteur, Le Monde parlementaire au XVIIIe siècle. L’invention d’un discours politique, Rennes, PUR, 2010.


21 Très claire présentation de l’état de la question dans Michel Figeac, « Les magistrats en révolte en 1789 ou la fin du rêve politique de la monarchie des juges », Histoire Économie société. Époque moderne et contemporaine, n° 3, 2006, en particulier p. 395.


22 Exposé clair et classique de la thèse libérale dans William Doyle, Des Origines de la Révolution française, Paris, Calmann-Lévy, 1988, p. 99-108, et dans la contribution de Jacques Solé, dans Les Débuts de la Révolution en Dauphiné (1788-1789), textes réunis par Vital Chomel, Grenoble, PUG, 1988, p. 51-62. Les historiens actuels des Parlements s’inscrivent résolument dans cette optique comme le montrent les travaux de Keith Michael Baker, Bailey Stone, Julian Swann, Michel Figeac, Olivier Chaline et Clarisse Coulomb.


23 Une publication scientifique de cette documentation apporterait un éclairage nouveau sur la période. Sur l’interprétation de ce type de texte, voir en premier lieu Frédéric Bidouze, Les Remontrances du Parlement de Navarre au XVIIIe siècle, Biarritz, Atlantica, 2000.


24 Alexandre Achard de Germane, Lettres d’un avocat du Dauphiné à un Milord anglais, 45 p. ; Alexis-François Pison du Galland, Les Droits nationaux et les privilèges du Dauphiné, mis en parallèle avec les nouveaux actes transcrits militairement sur les registres des Cours souveraines du royaume (…), 32 p.


25 Dont est extrait est le document 3.


26 Ici encore une édition sinon systématique, du moins partielle, de ces sources, serait riche d’enseignements.


27 Sur la bourgeoisie grenobloise des Lumières et de la révolution, et plus largement sur les milieux dominants, nous permettons de renvoyer à notre ouvrage, issu d’une thèse de doctorat soutenue en 2005 : Sylvain Turc, Les Élites grenobloises, des Lumières à la monarchie de Juillet. Noblesses, notabilités, bourgeoisies (1760-1848), Grenoble, PUG, 2009.


28 Orateurs de la Révolution française. I : Les Constituants, textes établis, présentés et annotés par François Furet et Ran Halévi, Paris, Gallimard, Bibliothèque de la Pléiade, 1989, p. 1 183-1 186.


29 Sur la passion centralisatrice qui est au fondement du modèle politique français, voir le magistral ouvrage de Pierre Rosanvallon, Le Modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours, Paris, Le Seuil, 2004.


30 Jean Égret, La pré-Révolution française, op. cit., p. 275-278.


31 Pour un vision d’ensemble sur toute cette période, l’essentiel se trouve dans les ouvrages de Jean Égret cités dans la bibliographie, et dans Robert Chagny, « La Révolution dauphinoise et la Nation », Aux origines provinciales de la Révolution, Grenoble, PUG, 1988, p. 373-390,


32 C’est le document 4.


33 Elle n’a pourtant pas été publiée depuis 1888.


34 Orateurs de la Révolution française. I : Les Constituants, op. cit., p. 1 496-1 501.


35 Sur les idées politiques de Mounier, voir la contribution de William Doyle dans François Furet et Mona Ozouf (dir.), Terminer la Révolution. Mounier et Barnave dans la Révolution française. Actes du colloque de Vizille de 1988, Grenoble, PUG, 1990, p. 25-41.


36 Assemblée des Trois 0rdres de la province de Dauphiné et très respectueuses représentations des Trois Ordres de la ville de Grenoble, s. l., 22 juillet 1790.


37 Jean Égret, La Révolution des notables. Mounier et les monarchiens (1789), Paris, Librairie Armand Colin, 1950, p. 17.


38 Jean Égret, Les Derniers États de Dauphiné, Romans (septembre 1788-janvier 1789), Grenoble et Paris, B. Arthaud, 1942.


39 Voir le document 5 du dossier.


40 Soulignons que les trois premières sont évoquées deux fois.


41 Insistons sur la modernité du vocabulaire et sur l’évidence de la « création d’une culture politique moderne » pour reprendre l’expression de Keith M. Baker.


42 Il est élu le 6 juillet 1789.


43 Orateurs de la Révolution française. I : Les Constituants, op. cit., p. 1 498-1 504.


44 C’est le document 6 du dossier documentaire.


45 François Furet et Mona Ozouf (dir.), Terminer la Révolution. Mounier et Barnave dans la Révolution française. Actes du colloque de Vizille de 1988, Grenoble, PUG, 1990, p. 7-13.


46 Timothy Tackett, Par la volonté du peuple. Comment les députés de 1789 sont devenus révolutionnaires, Paris, Albin Michel, 1997 (1re édition anglaise : 1996).


47 Emmanuel Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers état ? (édition critique avec une introduction et des notes par Roberto Zapperi), Genève, Librairie Droz, 1970, p. 172.


48 Ibid., p. 175.


49 Telle est la conclusion à laquelle parvient Jean Égret.


50 C’est la thèse essentielle de Clarisse Coulomb.


51 Les futurs monarchiens.


52 Robert Chagny, « De Vizille à Romans », dans Les Débuts de la Révolution en Dauphiné (1788-1791), textes réunis par Vital Chomel, Grenoble, PUG, 1988, p. 141.


53 Point fortement mis en valeur dans les travaux de Robert Chagny.


54 Hervé Leuwers, « La liberté par les libertés. Trois barreaux parlementaires contre la réforme Lamoignon (Aix, Rennes, Toulouse, 1788) », dans Alain J. Lemaître (dir.), Le Monde parlementaire au XVIIIe siècle. L’invention d’un discours politique, Rennes, PUR, 2010, p. 239-253


55 Jean Égret, « La prérévolution en Provence (1787-1789) », Annales historiques de la Révolution française, n° 135, 26e année, avril-juin 1954, p. 97-126.


56 Cité et analysé dans Michel Biard, Philippe Bourdin, Silvia Marzagalli, Révolution Consulat Empire, 1789-1815 (tome IX de l’Histoire de France sous la dir. de Joël Cornette), Paris, Belin, 2009, p. 20-25.


57 Michel Figeac, « Les magistrats en révolte en 1789 ou la fin du rêve politique de la monarchie des juges », art. cité, p. 385-400 ; Matthew Levinger, « La rhétorique protestataire du Parlement de Rouen (1753-1763), 1990, art. cité.


58 Les actions du souverain doivent être bridées par la loi.


59 Le Parlement de Grenoble y fait référence à l’occasion de l’arrestation du conseiller de Meyrieu en 1784.


60 On suit ici Timothy Tackett, Par la volonté du peuple, op. cit., p. 277-290.


61 Parler de partis serait anachronique.

 


Date de création : 16.05.2012 @ 8:06 PM
Dernière modification : 16.05.2012 @ 8:06 PM
Catégorie : IXe Agoras


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