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Publié : 7 septembre 2016
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Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 sur la Scolarisation des élèves en situation de handicap

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Lien vers la circulaire.

Voici un extrait de la circulaire :

Le droit à l’éducation pour tous les enfants, qu’ils soient ou non en situation de handicap, est un droit fondamental. Ce droit impose au système éducatif de s’adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves.

L’accueil et la scolarisation des élèves en situation de handicap contribuent à développer pour tous un regard positif sur les différences. L’ensemble des adultes veille à ce que tous les enfants bénéficient en toutes circonstances d’un traitement équitable.

Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou dans l’un des établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation, le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence.

De plus, les enfants et les adolescents accueillis dans un établissement ou service médico-social peuvent être inscrits dans une école ou dans l’un des établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation autre que leur établissement de référence. Cette inscription n’exclut pas leur retour à l’établissement de référence.

L’élève en situation de handicap est un élève comme les autres. Avec les aménagements et adaptations nécessaires, il doit avoir accès aux mêmes savoirs et être soumis aux mêmes exigences.

La participation de ces élèves aux sorties et voyages scolaires et aux activités périscolaires est un droit.

Le rôle et l’avis de la famille est fondamental à chaque étape de la scolarisation de l’élève en situation de handicap. Afin de répondre à ses besoins, la collaboration et la formation de tous les acteurs sont la clé d’une scolarisation de qualité et d’un parcours de formation réussi.

Voici les 4 annexes de la circulaire. Ces dernières présentent des pistes d’adaptation pédagogique particulièrement précises pour aider à la mise en œuvre du PPS de chaque élève scolarisé de la maternelle au second degré.

Annexe N°1  : Élève scolarisé en école maternelle (Mise en œuvre de son PPS)

Annexe N°2  : Élève scolarisé en école élémentaire (Mise en œuvre de son PPS)

Annexe N°3  : Élève scolarisé dans un établissement du second degré (Mise en œuvre de son PPS)

Annexe N°4  : Attestation de compétences professionnelles acquises dans le cadre de la formation préparant au CAP

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